Objectif n°4 : Améliorer la qualité de la prise en charge par le système de soins
Mise en place au 1er janvier 2012, la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) a été reconduite avec de nombreuses évolutions dans la nouvelle convention 2016–2021. L’objectif est de renforcer la pertinence du dispositif et de continuer à améliorer la qualité des pratiques médicales en actualisant les indicateurs de bonnes pratiques en matière de santé publique au regard des référentiels en vigueur.
Pour la ROSP Médecin traitant de l’adulte, 17 nouveaux indicateurs ont été introduits, 4 ont été sensiblement modifiés et 8 ont été reconduits de l’ancienne convention. La partie de la ROSP antérieurement consacrée à l’organisation du cabinet a été réaffectée au forfait structure[1] et au forfait patientèle[2]. La nouvelle ROSP se recentre donc sur l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques en matière de santé publique.
[1] Le forfait « structure », créé lors de la convention médicale 2016, vient remplacer les précédents indicateurs de la ROSP qui portaient sur l’organisation du cabinet, et constitue désormais une rémunération forfaitaire à part entière, indépendante de la ROSP, qui peut être versée à tout médecin libéral.
[2] Le forfait « patientèle médecin traitant » (« FPMT »), lui aussi défini lors de la convention médicale 2016, se substitue aux différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu’à présent au médecin pour le suivi des patients en sa qualité de médecin traitant (MPA, FMT, RMT). Il se substitue également à la valorisation prévue pour l’établissement du « volet de synthèse médicale » des patients, incluse auparavant dans la ROSP.
Les indicateurs et les objectifs sont déterminés en cohérence avec les objectifs de santé publique et tiennent compte des avis, référentiels et recommandations des autorités sanitaires (HAS, ANSM) et des recommandations internationales.
Le dispositif de la ROSP repose aujourd’hui sur le suivi de 29 indicateurs couvrant trois volets :
1. Le suivi des pathologies chroniques : 8 indicateurs dont 2 déclaratifs,
2. La prévention : 12 indicateurs dont 2 déclaratifs,
3. L’optimisation et l’efficience des prescriptions : 9 indicateurs.
Pour ces indicateurs, la rémunération est modulée selon le volume de la patientèle et tient compte à la fois de la progression et de l’atteinte des objectifs. Chaque indicateur est indépendant. Les médecins perçoivent une rémunération correspondant à leur progression vers l’objectif cible.
Une majorité d’indicateurs de la Rosp s’oriente à la hausse pour l’année 2022, traduisant ainsi une amélioration globale des objectifs de santé publique suivis et l’investissement des médecins dans ce domaine.
Les résultats 2022 présentent cependant des évolutions contrastées avec des indicateurs en progrès pour la prévention notamment (dépistage des cancers, iatrogénie médicamenteuse, antibiorésistance) et d’autres en recul comme la vaccination antigrippale, la surveillance des patients sous anti-vitamine K ou la prescription de statines dans le répertoire générique.
Les tableaux suivants retracent pour chaque volet, l’évolution des indicateurs au regard des objectifs fixés, en considérant simultanément l’ancienne (convention 2011) et la nouvelle ROSP (convention 2016).
Sur le diabète, les indicateurs relatifs au fond d’œil et au dépistage de la maladie rénale chronique progressent respectivement de +1,6 point et +1,1 point, tandis que celui sur les dosages d’HbA1c diminue légèrement (-0,5 point).
L’indicateur de dépistage de la maladie rénale chronique chez les patients hypertendus augmente significativement (+1,9 point) : 40 % des médecins dépassent désormais l’objectif cible.
Sur le suivi des patients à risque cardio-vasculaire, la prévention secondaire du risque cardio-vasculaire s’améliore légèrement (+0,8 point) (tandis que la surveillance des traitements par anti vitamine K poursuit sa baisse (-2,3 points).
Tableau 1 ● Suivi des pathologies chroniques – évolution des indicateurs
Champ : médecins éligibles, actifs et conventionnés. Résultats à fin décembre de chaque année.
Note de lecture : en 2022, l’objectif intermédiaire de 61 % concernant le suivi ophtalmologique a été atteint en moyenne ; plus d’un quart des professionnels de santé (28 %) dépasse même l’objectif cible de 76 %.
[Violet] Changement de définition entraînant une modification de formule de calcul
(PS) professionnels de sant
Depuis la forte hausse en 2020 liée à la pandémie, les indicateurs de prévention de la grippe poursuivent leur baisse : si la vaccination des patients de 65 ans et plus reste à un niveau supérieur à celui observé en 2019 (60,1 % en 2022 versus 56,4 % en 2019), la vaccination du sujet à risque enregistre une baisse importante en 2022 pour s’établir à 33,6 % (-3,5 points sur l’année, 34,9 % en 2019).
Les trois indicateurs de prévention du cancer restent bien orientés en 2022. En effet, la prévention du cancer colorectal poursuit sa progression (+1,4 point). Entre 2019 et 2022, une augmentation de +4,8 points est enregistrée sur cet indicateur-clé.
La prévention du cancer du sein et du cancer du col, après une faible augmentation l’an dernier, progresse respectivement de +1,2 point et +0,9 point.
La prévention de la iatrogénie médicamenteuse affiche également de bons résultats : les traitements par benzodiazépines anxiolytiques et hypnotiques sont en baisse respectivement de -0,8 et -0,5 point (indicateur décroissant). Les prescriptions de psychotropes restent stables : la prévention des patients âgés sous psychotropes atteint un très bon niveau avec 45 % des PS au-dessus de l’objectif cible.
L’indicateur général sur l’antibiothérapie (décroissant) augmente de +3,8 points mais reste à un niveau inférieur à celui d’avant pandémie (27,2 versus 32,9), l’indicateur d’antibiotiques générateurs d'antibiorésistance est lui bien orienté (-1,1 point).
Tableau 2 ● Prévention – évolution des indicateurs
Champ : médecins éligibles, actifs et conventionnés. Résultats à fin décembre de chaque année.
(1) Indicateurs à objectifs décroissants
[Violet] Changement de définition entraînant une modification de formule de calcul
S’agissant des indicateurs d’efficience, la prescription dans le répertoire d’antihypertenseurs et autres traitements progresse respectivement de +1,1 et +5,7 points, soit 1,8 million et 38,4 millions de boîtes prescrites en plus dans le répertoire. La progression de la prescription de biosimilaires d’insuline glargine se poursuit activement pour s’établir à 38,6 % de boîtes prescrites (+6,0 points).
La prescription dans le répertoire de statines demeure mal orientée en 2022 : -2,7 points. Néanmoins, 42 % des médecins se situent toujours au-dessus de l’objectif cible.
L’indicateur décroissant portant sur les inhibiteurs de la pompe à protons prescrits à l’adulte continue son amélioration en 2022 (-1,8 point), et celui sur les traitements par antiagrégants plaquettaires par aspirine progresse à nouveau (+0,5 point).
Tableau 3 ● Optimisation des prescriptions - évolution des indicateurs
Champ : médecins éligibles, actifs et conventionnés. Résultats à fin décembre de chaque année.
[Violet] Changement de définition entraînant une modification de formule de calcul
Au total, 64 824 médecins sont ainsi rémunérés dans le cadre de la Rosp médecin traitant de l’adulte pour un montant total de 264,6 millions d’euros en 2022 (contre 263,9 millions pour 64 801 médecins rémunérés en 2021).
Le montant moyen de rémunération augmente ainsi, passant de 4 891 euros en 2021 à 4 958 euros pour les médecins généralistes et à exercice particulier.
Construction des indicateurs
Les indicateurs sont calculés à partir des résultats des médecins traitants remontés via le système national des données de santé (SNDS) géré par la Cnam. Seuls les résultats des indicateurs cliniques calculés à partir du SNDS sont présentés ici. Les indicateurs déclaratifs renseignés directement par le médecin ne sont pas présentés.
Précisions méthodologiques
Les seuils et objectifs cibles et intermédiaires ont été modifiées à compter du 12/2017 (avenant 6 de la convention médicale).
En 2020, afin d’éviter que les évolutions atypiques des indicateurs, déconnectées des pratiques des médecins, n’aient un impact sur la ROSP, des ajustements limités avaient été décidés par la Commission paritaire nationale des médecins afin de corriger les effets dus à la crise. Des coefficients de majoration ont ainsi été appliqués à la rémunération du médecin pour la ROSP médecin traitant de l’adulte afin de neutraliser les évolutions des indicateurs tout en conservant l’effet de l’augmentation de la patientèle médecin traitant
Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAM