2.7.4. Assurer l’accès à un médecin traitant

Finalité

Depuis 2004, à la suite de l’adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, chaque assuré doit s’inscrire dans un « parcours coordonné » et désigner un médecin traitant, chargé d’assurer un premier niveau de recours aux soins, de filtrer et d’orienter les demandes de soins spécialisés.

Le médecin traitant est l’acteur pivot dans l’organisation de la prise en charge globale du patient en collaborant avec d'autres professionnels de santé pour garantir un parcours de soins coordonnés. Il assure un suivi médical régulier de sa patientèle en tenant à jour les dossiers médicaux et joue un rôle clé dans la prévention des maladies en recommandant des examens réguliers et des interventions adaptées. Ces missions s'inscrivent dans une politique de santé visant à décloisonner les différents secteurs (soins de ville, hospitaliers, médico-sociaux) et à promouvoir une médecine dite "de parcours", favorisant une prise en charge globale et continue des patients.

Dès lors, le recours direct à la plupart des spécialistes, ainsi qu’à d’autres médecins généralistes hors parcours coordonné, entraîne une diminution du remboursement des consultations pour le patient. Toutefois, cette règle prévoit cinq exceptions, précisées à l’article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale. De plus, son application implique que chaque patient, en particulier les adultes, puisse trouver un médecin acceptant d’assurer ce rôle, ce qui soulève un enjeu d’accessibilité dans certaines zones sous-dotées en professionnels de santé.

S’agissant spécifiquement des patients atteints d’affections longues durées (ALD), le médecin traitant établit le protocole de soins en collaboration avec les autres médecins qui suivent le patient, ce qui permet aux patients de bénéficier d’une prise en charge financière adaptée par l’Assurance Maladie. Le médecin traitant collabore avec des professionnels pour la prise en charge des patients atteints d’ALD, notamment avec les infirmiers référents et les pharmaciens correspondants.

Résultats

La part de patients ayant déclaré un médecin traitant est présentée ci-dessous :

Champ : Patients de plus de 16 ans consommant dans l’année, tous régimes, hors territoires d’outre-mer, avec médecin traitant.

Sources : SNIIRAM / FNPS.

Entre septembre 2022 et septembre 2024, la part de patients avec un médecin traitant est restée plutôt stable, avec quelques oscillations sur la période et une baisse globale de 0,22 point de pourcentage, passant de 88,50 % à 88,28 %, Des différences infrarégionales peuvent être observées, avec par exemple un taux de 82,89 % dans le Cher et de 92,49 % dans le Bas-Rhin. Si la cible des 100 % n’est pas encore atteinte, elle demeure l’objectif pour l’année 2026.

La part de patients en affection de longue durée (ALD) avec un médecin traitant est également présentée ci-dessous :

Champ : Patients de plus de 16 ans en ALD consommant dans l’année, tous régimes, hors territoires d’outre-mer.

Sources : SNIIRAM / FNPS.

Entre septembre 2022 et septembre 2024, la part des patients en ALD disposant d’un médecin traitant est passée de 93,99 % à 95,45 %. Sur cette période de deux ans, cette progression représente ainsi une hausse de 1,46 point de pourcentage. Après une augmentation constante jusqu’en décembre 2023 (95,82 %), période qui correspond au pic du suivi, la part des patients tend à diminuer légèrement et semble se stabiliser autour de 95,5 % en 2024, légèrement en deçà de l’objectif cible fixé à 100 %.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DGOS

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