2.16. Assurer la transition écologique du système de santé sur le long terme

Finalité

La soutenabilité écologique est un enjeu majeur des systèmes de santé et une condition du maintien de l’accès aux soins. 
Cette nouvelle fiche vise à suivre les objectifs de transition écologique relatifs au système de santé. Cette première version inclut l’objectif principal de réduction des émissions de gaz à effets de serre de l’ensemble du secteur, auquel pourront s’adjoindre d’autres objectifs dans les prochaines éditions,comme par exemple la prise en charge des enjeux de santé environnementale (impact de la pollution de l’air sur la santé respiratoire ou certaines maladies cardiovasculaire, exposome, co-bénéfices santé climat,…), la résilience du système de santé face à des phénomènes météorologiques extrêmes et à l’augmentation du risque de mortalité induit pour les personnes fragiles, ou encore la surproduction de déchets médicaux et la pollution médicamenteuse.

Résultats

L’Assurance Maladie a engagé en partenariat avec le Shift Project et soutient les travaux d’évaluation de l’impact carbone du secteur de la santé du Think Tank. Cette évaluation publiée en 2021 puis mise à jour en 2023 estime le niveau des émissions de gaz à effet de serre du système de santé à près de 49,2 millions de tonnes équivalent CO₂ (MtCO₂e),^[1] niveau situé dans une fourchette d’incertitude comprise entre 40 et 61 MtCO₂e, et représentant environ 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales (604 MtCO₂e en 2021).

L’Assurance Maladie a par ailleurs définit une stratégie environnementale globale dans le cadre d’un schéma directeur de la transition écologique 2024-2027 publié en avril 2025 qui précise les ambitions de l’institution pour décarbonner son fonctionnement et contribuer à la transformation écologique des soins et du système de santé^[2] .

La feuille de route de la planification écologique du système de santé en date de mai 2023 ambitionne de réduire les émissions de GES de 5 -% par an jusqu’en 2050, afin de « respecter l’engagement national français de rester sous la barre des +1,5°C supplémentaires ».

Source : Feuille de route de la planification écologique du système de santé

Les émissions directes de GES issues de combustibles fossiles comme le pétrole ou le charbon (dites « scope 1 ») et les émissions liées à la consommation d’énergie électrique ou de réseaux de chaleur/froid (dites « scope 2 ») ne représentent que 13 % de l’ensemble des émissions de GES du secteur. Cependant, 87 % des émissions du secteur sont liés aux émissions indirectes de la chaîne de valeur où s’insère le système de santé, soit en amont comme les émissions liées à la production industrielle des médicaments que le secteur achète, soit en aval comme les émissions des déchets que le secteur produit.

Le premier poste d’émissions est le médicament, responsable de 29% des émissions du secteur. Avec les dispositifs médicaux (implants, prothèses, etc.), les émissions de GES des produits de santé représentent la moitié des émissions du secteur de la santé. Les déplacements constituent le 3^ème poste d’émission du système de santé et intègrent les transports pour soins, les déplacements professionnels, les trajets domicile-travail des personnels ainsi que les déplacements des visiteurs.

Source : The Shift Project, Rapport « Décarboner la santé pour soigner durablement », avril 2023.

Organismes responsables de la production de l’indicateur : DSS

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