1.6. Consommation de soins par habitant

1.6.3. Recours aux soins et consommation moyenne par âge

L’analyse des taux de recours est complétée par l’analyse de la dépense moyenne remboursable de soins de ville et d’établissement de santé qui permet de rendre compte de l’intensité du recours aux soins en termes financiers.

Le recours aux soins de ville augmente avec l’âge pour la plupart des postes de dépenses

En 2020, 82 % des assurés consommants couverts par le régime général ont eu recours au moins une fois à un omnipraticien (libéral ou en centre de santé). Ce recours élevé varie relativement peu avec l’âge : de 77 % pour les plus jeunes (moins de 2 ans) à 92 % pour les 75 à 84 ans. En revanche, concernant les autres professionnels considérés, le recours augmente sensiblement avec l’âge, en particulier pour les auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes et encore plus infirmiers). Cela reflète notamment l’activité de soins de suite et de réadaptation caractéristique de la consommation de soins des patients âgés. Ainsi, 71 % des assurés âgés de plus de 74 ans ont bénéficié d’au moins un acte infirmier dans l’année soit 1,7 fois plus que les patients âgés de 17 à 59 ans.
Le taux de recours aux autres prestations de soins de ville varie tout d’abord selon les postes. Ainsi, en 2020 parmi les personnes ayant eu au moins une consommation de soins de ville ou en clinique privée remboursée par le régime général au cours de l’année, 88 % ont eu une délivrance de médicament, mais seulement 8 % ont eu recours à des transports.
Si pour le poste « médicaments » ce recours varie relativement peu selon l’âge (entre 83 % pour les 2-16 ans et 97 % pour 75-84 ans), pour les autres postes il tend généralement à augmenter avec l’âge. A titre d’exemple, le taux de recours aux analyses de biologie qui est en moyenne (tous âges confondus) de 61 %, passe de 13 % chez les moins de 2 ans à 86 % chez les personnes âgées de 75 à 84 ans. De même, le taux de recours aux produits de la liste des produits et prestations remboursables (comportant notamment les lunettes, les prothèses auditives...) passe de 35 % chez les 2-16 ans à 72 % chez les assurés âgés de plus de 84 ans (l’exception étant les moins de 2 ans pour lesquels le taux est de 43 %).
La diminution du taux de recours observée pour certains postes de soins de ville (soins de spécialistes et honoraires dentaires en particulier) chez les 85 ans et plus comparativement à celui observé chez les 75-84 ans doit cependant être interprétée avec précaution. En effet, les 85 ans et plus sont plus fréquemment hospitalisés ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) que les 75-84 ans ce qui pourrait expliquer, au moins en partie, un moindre recours aux soins de ville (les soins étant réalisés et/ou financés directement par ces établissements).
 

En 2019, 42 % des assurés consommants couverts par le régime général ont eu recours à un établissement de santé

En 2019, en moyenne, 42 % des assurés consommants couverts par le régime général ont eu recours à un établissement de santé (établissements sanitaires, tous secteurs/activités confondus) que ce soit dans le cadre d’un séjour, d’actes ou de consultations externes (cf. tableau suivant). Ce taux masque toutefois de fortes disparités que ce soit en termes d’âge ou de type d’activité/secteur.
Ainsi, en moyenne, 21 % de la population a eu un séjour en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et ce taux augmente sensiblement avec l’âge (si l’on exclut les moins de 2 ans pour lesquels le taux est de 44 %) : de 9 % pour les 2-16 ans à 40 % pour les personnes âgées de plus de 84 ans. Le recours aux actes et consultations externes est fréquent puisqu’il est en moyenne de 33 %, mais il varie relativement peu avec l’âge (entre 27 % chez les 2-16 ans et 43 % chez les 75-84 ans).
A l’inverse, le recours aux soins de suite et de réadaptation (SSR) est très faible (1 %) mais augmente avec l’âge, jusqu’à 5 % chez les 75-84 ans et 10 % chez les 85 ans et plus.
 

La dépense moyenne remboursable d’un assuré (consommant) sur le champ des soins de ville (hors actes effectués lors d’un séjour en clinique privée) s’élève en 2020 à 1 250 € (hors dépassements)

La dépense moyenne est fortement croissante avec l’âge : mis à part les 0 à 1 an (1 285 €), elle passe de 270 € environ pour les assurés de 2 à 16 ans à 3 840 € pour les 85 ans et plus. Comme pour les soins de ville, aux âges élevés les écarts sont importants : la dépense moyenne remboursable des assurés âgés de plus de 84 ans est de plus du double de celle des assurés âgés de 60 à 74 ans (1 850 € environ).
L’essentiel de cette dépense en établissements de santé est lié aux séjours en médecine, chirurgie et obstétriques (68 % en moyenne). Malgré des taux de recours très faibles, de l’ordre de 1 % en moyenne tous âges confondus, les dépenses des séjours en psychiatrie et soins de suite et de réadaptation, représentent tous deux 12 % des dépenses hospitalières moyennes considérées. Cette répartition varie cependant selon l’âge.

Graphique 1 ● Taux de recours aux soins de ville en 2020

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Source : Cnam, SNDS-DCIR
Champ : régime général (y compris sections locales mutualistes [SLM] et travailleurs indépendants), France entière. Recours aux professionnels de santé libéraux (hors actes effectués en cliniques privées) ou exerçant en centre de santé.

Graphique 2 ● Consommation moyenne remboursable de soins de ville en 2020

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Source : Cnam, SNDS-DCIR.
Champ : régime général (y compris SLM et travailleurs indépendants), France entière. Y compris prestations exécutées en centres de santé. Hors prestations effectuées en cliniques privées et actes et consultations externes. Dépenses remboursables (hors dépassements). Les autres soins sont constitués principalement des honoraires des sages-femmes, des stomatologues, de certains actes des anatomo-cytopathologistes et des honoraires de cures thermales et d’autres prestations diverses.

 

Tableau 1 ● Taux de recours aux établissements de santé en 2019

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Source : Cnam, SNDS-DCIR et PMSI. Champ : régime général (y compris SLM et nouveaux travailleurs indépendants), France entière. Établissements publics et privés. Hors établissements de soins de longue durée et établissements médico-sociaux et y compris prestations effectuées en cliniques privées, actes et consultations externes et hospitalisation à domicile.

Graphique 3 ● Dépense moyenne remboursable en établissements de santé en 2019

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Source : Cnam, SNDS-DCIR.
Champ : régime général (y compris SLM et nouveaux travailleurs indépendants), France entière. Hors établissements de soins de longue durée et établissements médico-sociaux et y compris prestations effectuées en cliniques privées, actes et consultations externes et hospitalisation à domicile. Dépenses remboursables (hors dépassements).
Légende : MCO : médecine, chirurgie, obstétrique, SSR : soins de suite et de réadaptation, HAD : hospitalisation à domicile.

Définitions : 
Le taux de recours annuel aux soins (ville ou hôpital) considérés est défini comme le nombre de personnes qui, parmi la population retenue, a bénéficié, au moins une fois dans l’année, du soin relevant de la catégorie considérée.
Le champ retenu pour les soins considérés est celui des soins remboursés relevant des risques maladie, maternité et accidents du travail/maladies professionnelles. Les prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité) sont exclues.
La population retenue, que ce soit pour le calcul des taux de recours ou des dépenses moyennes par tête, est la population consommante protégée par le régime général sur le champ France entière. Elle inclut donc les sections locales mutualistes (SLM) et, à partir de 2019, les nouveaux travailleurs indépendants (ceux qui n’étaient pas affiliés au RSI l’année précédente) et enfin, à partir de 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants. La population consommante est définie comme la population ayant consommé au moins un soin de ville ou de clinique privée au cours de l’année n. Sont pris en compte les soins réalisés l’année n en considérant la liquidation jusqu'à fin avril de l'année suivante.
Les quatre catégories de professionnels de santé retenues sont : les omnipraticiens (incluant les médecins à exercice particulier), les spécialistes (toutes spécialités médicales et chirurgicales, sans exclusive ni distinction), les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmier(e)s et, parmi ceux-ci, uniquement les professionnels libéraux (hors actes effectués en cliniques privées) ou exerçant en centre de santé.
La dépense moyenne rapporte, pour une classe d’âge donnée, les dépenses remboursables (hors dépassements) payées par les assurés ayant consommé des soins dans au moins un des postes retenus (consultations, actes techniques, soins dentaires, séjour hospitalier en MCO, en psychiatrie…) par les effectifs de consommants de cette classe d’âge. Les honoraires facturés dans les établissements hospitaliers privés ont été exclus des dépenses de soins de ville et ont été au contraire affectés aux dépenses hospitalières. A l’inverse, les honoraires en centres de santé sont affectés aux soins de ville.
Les « autres soins » sont constitués principalement des honoraires des sages-femmes et des stomatologues, des actes codés en P des anatomo-cyto-pathologistes et des honoraires de cures thermales.

Construction de l’indicateur : 
La méthodologie utilisée pour le calcul des taux de recours et des dépenses moyennes de soins de ville repose sur l’utilisation d’un identifiant « bénéficiaire » unique qui permet d’éviter de compter, à tort, plusieurs fois un même bénéficiaire qui aurait plusieurs identifiants, et donc de sous-estimer en particulier les dépenses moyennes. L’âge est calculé à la fin de l’année étudiée.

Organismes responsables de la production de l’indicateur : CNAM

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