1.9. Couverture de la population par l'assurance maladie complémentaire

Selon l’enquête santé européenne (EHIS), plus de 96 % de la population résidant en France métropolitaine âgée de 15 ans ou plus bénéficie d’une complémentaire santé en 2019¹. Le taux de personnes sans complémentaire santé, qui s’élève à 3,7 %, a peu varié depuis 2017 (selon l’enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie [SRCV]). Il atteignait 4,5 % à 5 % entre 2010 et 2014 selon les enquêtes Santé et Protection sociale (ESPS) (cf graphique 1). L’absence de complémentaire santé concerne une faible proportion de la population depuis de nombreuses années, qui diminue progressivement. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a contribué à cette tendance à partir de 2016 (Pierre, 2022a et 2022b ; Fouquet, 2020), mais c’est au début des années 2000, avec l’introduction de la CMU-C et de l’ACS, que la non-couverture a le plus diminué en France : alors que près de 14 % de la population française de 15 ans ou plus ne bénéficiait pas d’une complémentaire santé en 1996, 8 % n’était pas couverte en 2002 et 6 % environ en 2008.

Graphique 1 ● Evolution du taux de non-couverture entre 1996 et 2019

De nombreux dispositifs publics ont été instaurés pour favoriser la couverture par une complémentaire santé et améliorer la couverture assurantielle de la population. Dès 1979, les décideurs publics ont cherché à étendre les contrats d’entreprise en introduisant des exonérations de cotisations sociales et d’impôts. Les exonérations d’impôts ont ensuite été généralisées aux travailleurs indépendants en 1994 par la loi Madelin, en contrepartie de leur souscription à un contrat individuel. Plus récemment, l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 a rendu obligatoire la couverture par une complémentaire santé financée en partie par les employeurs à l’ensemble des salariés du secteur privé, à compter du 1er janvier 2016. La généralisation de la complémentaire santé au sein de la fonction publique est par ailleurs d’ores et déjà prévue à partir de 2025. En parallèle, deux dispositifs ont été introduits pour les personnes les plus précaires, en 2000 et en 2005. Le premier, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), permettait de bénéficier à titre gratuit d’une couverture de l’ensemble de leurs tickets modérateurs (TM) et de ne pas se voir appliquer de dépassements d’honoraires. Le second, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), proposait aux personnes en situation de pauvreté dont les revenus dépassaient le seuil d’éligibilité à la CMU-C, de bénéficier d’un chèque réduisant le coût de la prime d’un contrat de complémentaire santé. Ces personnes sont également, depuis 2013, exemptées des dépassements d’honoraires pour leurs consultations de médecins. En novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont fusionné au sein d’un dispositif unique simplifié, la complémentaire santé solidaire (CSS) (cf Fiche 2-5-1). Les différentes aides socio-fiscales associées à ces dispositifs contribuent à maintenir un niveau élevé de couverture dans la population, mais elles sont réparties de façon inégale.