1.6.4. Recours aux transports sanitaires

La consommation de transports sanitaires en ambulatoire s’élève à 6,8 milliards d’euros en 2023, soit 2,7 % de la consommation de soins et de biens médicaux. Elle accélère en 2023 (+10,8 % après +8,2 % en 2022). Fait notable : en 2023, les transports sanitaires en véhicules personnels et en transports en commun, moins coûteux, ont fortement progressé, en hausse de 140 % en valeur. Ces dépenses restent toutefois très minoritaires (9 % du total, contre 4 % un an plus tôt) au sein des dépenses totales de transports sanitaires, qui restent dominées par les taxis (41 %). Les dépenses de transports sanitaires sont prises en charge par l’Assurance maladie à plus de 90 %.

La consommation de transports sanitaires est en forte croissance

En 2023, la consommation de transports sanitaires en ambulatoire s’élève à 6,8 milliards d’euros en valeur, en hausse de 10,8 % sur un an (graphique 1). Depuis 2021, la consommation de transports sanitaires augmente très fortement (+17,5 % en 2021, +8,2 % en 2022), après avoir connu un creux en 2020 (-6,3 %) au début de l’épidémie du Covid-19. À la fin des années 2010, les dépenses de transports sanitaires avaient ralenti et même baissé légèrement en 2019 (graphique 2). Plusieurs types de transports sanitaires sont distingués : les ambulances (qui permettent de transporter des patients couchés), les véhicules sanitaires légers (VSL, pour transporter des patients assis), les taxis et les autres véhicules (service mobile d’urgence et de réanimation, véhicules personnels, transports en commun ou autres). Les taxis représentent 41 % de la dépense de transports sanitaires en 2023 (graphique 1), en hausse de 6,4 % par rapport à 2022. Les dépenses d’ambulances baissent de 7,4 % en 2023, pour 26 % de la dépense totale. Les dépenses de VSL sont stables en 2023, pour 13,5 % du total. Fait notable : même s’ils restent minoritaires, le recours aux autres véhicules (transport en commun, véhicules personnels) est en très forte progression en 2023 (+140 %), si bien que leur part a plus que doubler d’une année sur l’autre (9 % contre 4 % en 2022). Entre 2013 et 2023, les dépenses de transports sanitaires ont progressé de 4,5 % par an en moyenne. La structure des dépenses de transports sanitaires s’est déformée : la part des dépenses de transports par ambulance a reculé de 9 points et celle des VSL de 4 points. Les transports sanitaires par taxi ont progressé de 5 points, et les transports par autres véhicules, très peu développés en 2013, de 5 points. Sur le long terme, trois principaux facteurs contribuent à la hausse des dépenses :

• le vieillissement de la population, qui accroît la demande de transports sanitaires ;
• l’augmentation du nombre d’usagers atteints d’affection de longue durée (ALD), exonérés de ticket modérateur. La prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie n’incite pas les patients en ALD à se reporter vers d’autres modes de transports moins coûteux pour l’Assurance maladie (transports en commun, véhicule personnel ou véhicule partagé) ;
• un report du transport par VSL au profit des taxis, dont les tarifs sont en moyenne plus élevés.

Afin de freiner cette hausse des dépenses, des mesures d’efficience dans les trois derniers avenants signés entre l’Assurance maladie et les transporteurs sanitaires sont intégrées. En particulier, de nouvelles incitations financières ont été mises en place pour développer le transport sanitaire partagé. Ce type de transport sanitaire reste assez peu développé en France et s’est même réduit avec la mise en place des mesures de distanciation sociale lors de la crise sanitaire. Les nouveaux avenants prévoient un conditionnement des prochaines revalorisations tarifaires au développement du transport partagé. Les patients sans contre-indication médicale et qui refusent un transport partagé pourraient se voir refuser l’accès au tiers payant. Depuis le 1er octobre 2018, le coût des transports inter-hospitaliers des patients, c’est-à-dire au sein d’un même établissement ou entre deux établissements, a été transféré à la charge de l’établissement prescripteur. Cette modification de financement réduit le périmètre des dépenses de transports sanitaires en ville. Sans cette modification de périmètre, les dépenses de transports sanitaires progresseraient encore davantage¹

Une forte hausse de la part des contrats et indemnités

Source : DREES

Une croissance portée par les volumes

Source : DREES
Lecture : En 2023, les prix des transports sanitaires progressent de 1,8 %.

Une prise en charge quasi intégrale des dépenses par la Sécurité sociale

Source : DREES

Organismes responsables de la production de l’indicateur : DSS

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