1.5. Soins hospitaliers

1.5.2. Dépenses de personnel des établissements de santé

En 2019, la croissance des dépenses de personnel des établissements publics est essentiellement portée par celle du personnel médical

Les dépenses de personnel des établissements publics (cf. encadré méthodologique) s’élèvent à 48,7 milliards d’euros en 2019 et constituent leur premier poste de dépenses (59 % des charges du budget global). Elles ont progressé de 1,4 % en 2019, après 1,0 % en 2018.
L’augmentation des dépenses de personnel non médical explique la moitié de la croissance des dépenses de personnel entre 2018 et 2019. Les dépenses de personnel médical contribuent à un tiers de cette évolution. Le reste de la dynamique est alimentée par le poste « autres charges de personnel ».
Sur longue période, la progression des dépenses de personnel médical des hôpitaux publics est plus dynamique que celle du personnel non médical. Entre 2004 et 2019, le taux de croissance moyen est de +3,8 % par an pour les dépenses de personnel médical, contre +1,7 % par an pour celles du personnel non médical.
La structure des dépenses de personnel des établissements publics est restée quasiment stable entre 2018 et 2019. Ainsi, les dépenses de personnel non médical sont le principal poste et représentent plus des deux tiers des dépenses (68 % en 2019 comme en 2018). Viennent ensuite les dépenses de personnel médical (21 % en 2019 comme en 2018) puis les autres dépenses (12 % en 2019, après 11 % en 2018).
Les dépenses regroupées sous « autres charges de personnel » sont composées principalement de taxes et d’impôts, mais également de charges liées au personnel extérieur et d’autres charges (allocations chômage, fonds de solidarité, diverses indemnités, etc.).

Les dépenses de personnel des centres de lutte contre le cancer et des autres établissements privés d’intérêt collectif reculent légèrement en 2019

Pour les centres de lutte contre le cancer (CLCC) et les autres établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), la répartition des dépenses de personnels en 2019 est similaire à celle des établissements publics, avec toutefois une proportion légèrement supérieure de dépenses pour les autres charges de personnel (15 % en 2019, contre 12 % pour les établissements publics), et une part légèrement inférieure des dépenses de personnel non médical (68 % pour les établissements publics, contre 64 % pour les ESPIC en 2019). Le montant total des dépenses de personnel pour les CLCC et les autres Espic recule légèrement en 2019 (de 0,4 %) et atteint 7,1 milliards d’euros, contre 7,2 milliards d’euros en 2018. Cette baisse de la masse salariale est pour partie liée à une évolution du champ des établissements répondant à l’enquête. En se limitant au champ des établissements répondant aux enquêtes de 2018 et 2019 selon la même modalité, la masse salariale est stable entre 2018 et 2019.

Les dépenses de personnel des établissements privés à but lucratif progressent fortement en 2018

Quant aux établissements privés à but lucratif, leurs dépenses de personnel progressent de 1,7 %, à un rythme toutefois plus faible qu’en 2018 (3,1 %) et que leur croissance moyenne sur longue période (2,5 % par an entre 2006 et 2019). 

Graphique 1 ● Dépenses de personnel des établissements publics, par type de dépenses

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Sources : DGFIP, base de comptabilité publique, calculs Drees.
Champ : France métropolitaine et DROM (y compris Mayotte), hors service de santé des armées (SSA).

Graphique 2 ● Contribution de chaque catégorie de personnel dans l’évolution globale des dépenses de personnel des établissements publics

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Sources : DGFIP, base de comptabilité publique, calculs Drees. Champ : France métropolitaine et DROM (y compris Mayotte), hors service de santé des armées (SSA).
Note de lecture : en 2019, les dépenses totales de personnel progressent de 1,4 %. La moitié de cette progression (0,7 points) s’explique par l’évolution des dépenses de personnel non médical, un tiers (0,5 point) par le personnel médical et 0,3 point par les autres charges de personnel.

 

Graphique 3 ● Répartition en 2019 des dépenses de personnel dans les établissements publics, les centres de lutte contre le cancer (CLCC) et autres établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic)

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Champ : France métropolitaine et DROM (y compris Mayotte), hors SSA pour les établissements publics.
Source : DGFIP, base de comptabilité publique, calculs Drees pour les établissements publics /  ATIH, Comptes financiers, calculs Drees pour le CLCC et Espic

Graphique 4 ● Masse salariale* des cliniques privées à but lucratif

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* Masse salariale = salaires et traitements bruts + charges sociales.
Sources : greffes des tribunaux de commerce, SAE 2006-2019, calculs Drees.
Champ : France métropolitaine et DROM (y compris Mayotte), hors service de santé des armées (SSA).

Sources des données : 
Les données concernant les établissements publics (centres hospitaliers régionaux (CHR) / universitaires (CHU), centres hospitaliers (CH), hôpitaux locaux (HL)) proviennent des remontées comptables des établissements consolidées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les données des établissements privés d’intérêt collectif (Espic) sont quant à elles issues des comptes financiers remontés annuellement par l’Agence technique pour l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
Les données provisoires pour les établissements publics de santé ne sont pas encore disponibles, les établissements ayant bénéficié d’un délai supplémentaire pour envoyer leurs comptes financiers compte-tenu de la crise sanitaire (Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19).

Construction de l’indicateur :
Le total des dépenses correspond à l’ensemble des charges d’exploitation du titre 1 du budget principal des établissements et du budget annexe correspondant aux unités de soins de longue durée (USLD), de manière à rester sur un champ sanitaire. Depuis 2006, les comptes de transferts de charges de personnel (6721) et les dépenses de primes d’assurance maladie, maternité et accident du travail (61 681) ne sont plus imputées sur le titre 1 alors qu’elles l’étaient auparavant. Dans un souci d’homogénéisation, elles n’ont pas été intégrées ici.
Les dépenses de personnel non médical sont ventilées sur les comptes 641 et 6451, les dépenses de personnel médical sur les comptes 642 et 6452. Les autres comptes du titre 1 forment la catégorie « autres charges de personnel » et correspondent aux comptes 621, 631, 633, 647 et 648.
 

Organismes responsables de la production de l’indicateur : DREES

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