1.5. Soins hospitaliers

1.5.2. Dépenses de personnel des établissements de santé

En 2021, la croissance des dépenses de personnel des établissements publics est essentiellement portée par celle du personnel non médical

Cette fiche présente les premières estimations pour 2021. Ces données provisoires en cours de consolidation sont donc susceptibles d’être révisées.

Les dépenses de personnel des établissements publics (cf. encadré méthodologique) s’élèvent à 56,4 Md€ en 2021, après avoir atteint 52,6Md€ en 2020, et constituent leur premier poste de dépenses (64% des charges du budget principal en 2020). Elles ont progressé de 7,1% en 2021, plus faiblement qu’en 2020 (8,0%), l’augmentation marquée de ces deux dernières années étant à mettre en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19. Auparavant, les dépenses progressaient plus faiblement (+1,0% en 2019).
L’augmentation des dépenses de personnel non médical explique les deux tiers de la croissance des dépenses de personnel entre 2019 et 2021 (cf. Graphique 2). Les dépenses de personnel médical contribuent à 20 % de cette évolution. Le reste de la dynamique est alimentée par le poste « autres charges de personnel ».
Sur longue période, la progression des dépenses de personnel médical des hôpitaux publics est plus dynamique que celle du personnel non médical (cf. Graphique 1). Entre 2004 et 2021, le taux de croissance moyen est de +5,9% par an pour les dépenses de personnel médical, contre +2,9% par an pour celles du personnel non médical.
La structure des dépenses de personnel des établissements publics est restée quasiment stable entre 2019 et 2021. Ainsi, les dépenses de personnel non médical sont le principal poste et représentent plus des deux tiers des dépenses (67% en 2021 contre 68 % en 2019, cf. Graphique 3). Viennent ensuite les dépenses de personnel médical (21 % en 2021 comme en 2019) puis les autres dépenses (12 % en 2021 contre 11 % en 2019).
Les dépenses regroupées sous « autres charges de personnel » sont composées principalement de taxes et d’impôts, mais également de charges liées au personnel extérieur et d’autres charges (allocations chômage, fonds de solidarité, diverses indemnités, etc.).

Les dépenses de personnel des centres de lutte contre le cancer et des autres établissements privés d’intérêt collectif reculent légèrement en 2019
Pour les centres de lutte contre le cancer (CLCC) et les autres établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic), la répartition des dépenses de personnels en 2019 (les données n’étant pas disponibles pour les années suivantes) est similaire à celle des établissements publics, avec toutefois une proportion légèrement supérieure de dépenses pour les autres charges de personnel (15 % en 2019, contre 12 % pour les établissements publics), et une part légèrement inférieure des dépenses de personnel non médical (68 % pour les établissements publics, contre 64 % pour les ESPIC en 2019). Le montant total des dépenses de personnel pour les CLCC et les autres Espic recule légèrement en 2019 (de 0,4 %) et atteint 7,1 Md€, contre 7,2 milliards d’euros en 2018. Cette baisse de la masse salariale est pour partie liée à une évolution du champ des établissements répondant à l’enquête. En se limitant au champ des établissements répondant aux enquêtes de 2018 et 2019 selon la même modalité, la masse salariale est stable entre 2018 et 2019.
 

Les dépenses de personnel des établissements privés à but lucratif progressent fortement en 2020

Quant aux établissements privés à but lucratif (cf. Graphique 4), leurs dépenses de personnel progressent de 6,5 % en 2020, en réponse à la crise sanitaire. Avant celle-ci, leurs dépenses de personnel augmentaient plus rapidement que dans les établissements publics (+2,5 % en 2019). Sur la période longue, elles ont augmenté de 3,3 % par an en moyenne entre 2006 et 2019 (contre 2,4 % pour les établissements publics sur la même période).

Quant aux établissements privés à but lucratif, leurs dépenses de personnel progressent de 1,7 %, à un rythme toutefois plus faible qu’en 2018 (3,1 %) et que leur croissance moyenne sur longue période (2,5 % par an entre 2006 et 2019). 

Graphique 1 ● Dépenses de personnel des établissements publics, par type de dépenses

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Note : Les données sur l'année 2021 sont provisoires. Les charges de personnel sont définies par le titre 1 de la nomenclature budgétaire M21. Les charges comptabilisées sont celles du budget principal des établissements de santé et du budget annexe correspondant aux unités de soins de longue durée (USLD), de manière à rester sur un champ sanitaire.
Sources : DGFIP, base de comptabilité publique, calculs Drees.
Champ : France entière (incluant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), hors service de santé des armées (SSA).

Graphique 2 ● Contribution de chaque catégorie de personnel dans l’évolution globale des dépenses de personnel des établissements publics

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Note : Les données sur l'année 2021 sont provisoires. Les charges de personnel sont définies par le titre 1 de la nomenclature budgétaire M21. Les charges comptabilisées sont celles du budget principal des établissements de santé et du budget annexe correspondant aux unités de soins de longue durée (USLD), de manière à rester sur un champ sanitaire.
Sources : DGFIP, base de comptabilité publique, calculs Drees.
Champ : France entière (incluant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), hors service de santé des armées (SSA).
Note de lecture : En 2021, les dépenses totales de personnel progressent de 7,1 %, dont 4,5 points dédiés aux dépenses de personnel non médical, 1,4 point aux dépenses de personnel médical, et 1,2 point aux autres charges de personnel.

Graphique 3 ● Répartition en 2019 des dépenses de personnel dans les établissements publics, les centres de lutte contre le cancer (CLCC) et autres établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic)

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Note : Les données sur l'année 2021 sont provisoires. Les charges de personnel sont définies par le titre 1 de la nomenclature budgétaire M21. Les charges comptabilisées sont celles du budget principal des établissements de santé et du budget annexe correspondant aux unités de soins de longue durée (USLD), de manière à rester sur un champ sanitaire.
Sources : DGFIP, base de comptabilité publique, calculs Drees.
Champ : France entière (incluant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), hors service de santé des armées (SSA).

Graphique 4 ● Masse salariale* des cliniques privées à but lucratif

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Note : Les données sur l'année 2021 sont provisoires. Les charges de personnel sont définies par le titre 1 de la nomenclature budgétaire M21. Les charges comptabilisées sont celles du budget principal des établissements de santé et du budget annexe correspondant aux unités de soins de longue durée (USLD), de manière à rester sur un champ sanitaire.
Sources : DGFIP, base de comptabilité publique, calculs Drees.
Champ : France entière (incluant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), hors service de santé des armées (SSA).

Sources des données
Les données concernant les établissements publics (centres hospitaliers régionaux (CHR) / universitaires (CHU), centres hospitaliers (CH), hôpitaux locaux (HL)) proviennent des remontées comptables des établissements consolidées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les données des établissements privés d’intérêt collectif (Espic) sont quant à elles issues des comptes financiers remontés annuellement par l’Agence technique pour l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Construction de l’indicateur
Le total des dépenses correspond à l’ensemble des charges d’exploitation du titre 1 du budget principal des établissements et du budget annexe correspondant aux unités de soins de longue durée (USLD), de manière à rester sur un champ sanitaire. Depuis 2006, les comptes de transferts de charges de personnel (6721) et les dépenses de primes d’assurance maladie, maternité et accident du travail (61 681) ne sont plus imputées sur le titre 1 alors qu’elles l’étaient auparavant. Dans un souci d’homogénéisation, elles n’ont pas été intégrées ici.
Les dépenses de personnel non médical sont ventilées sur les comptes 641 et 6451, les dépenses de personnel médical sur les comptes 642 et 6452. Les autres comptes du titre 1 forment la catégorie « autres charges de personnel » et correspondent aux comptes 621, 631, 633, 647 et 648.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DREES

Téléchargements complémentaires