1.5. Soins hospitaliers

1.5.1. Capacité d'accueil des établissements

Une diminution continue des capacités d’hospitalisation complète …

Au 31 décembre 2019, le secteur hospitalier français est constitué de 3 008 structures disposant de capacités d’accueil en hospitalisation à temps complet (comptées en lits) ou à temps partiel (donc sans nuitée, comptées en places). Entre 2003 et 2019, le nombre de lits d’hospitalisation à temps complet installés, toutes disciplines et tous secteurs confondus, est passé de 396 000à 393 000, soit une diminution de 75 000 lits d’hospitalisation depuis 2003 (cf. graphique 1). La densité pour 10 000 habitants est ainsi passée de 75,8 lits en 2003 à 58,5 lits en 2019 (-23 %).
Durant cette période, la fermeture des lits s’est effectuée à un rythme assez régulier et a concerné la quasi-totalité des disciplines. Le nombre de lits en court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie - MCO) a diminué de façon importante tout au long de la période (- 21 %). Il en est de même en psychiatrie (- 15 %) et les lits en long séjour ont également diminué (- 6 %) en particulier suite à la transformation en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de certaines unités de soins de longue durée (USLD). Ces transformations des USLD en EHPAD ont mécaniquement occasionné une baisse du nombre de lits particulièrement marquée entre 2008 et 2010 (- 45 %), qui s’est poursuivie à un rythme plus modéré depuis (- 8 % entre 2011 et 2019). Seules les capacités en moyen séjour (soins de suite et de réadaptation-SSR) ont continué d’augmenter régulièrement.

… contrebalancée par une hausse importante du nombre de places d’hospitalisation partielle

Depuis la seconde moitié des années 1980, une transformation des modes de prise en charge est intervenue en faveur de l’hospitalisation partielle suite aux innovations en matière de technologies médicales et médicamenteuses, notamment en anesthésie. Un nombre croissant de procédures (interventions chirurgicales, explorations endoscopiques, etc.) a pu être effectué en dehors du cadre traditionnel de l’hospitalisation à temps complet.
Entre 2003 et 2019, il s’est ainsi créé 29 000 places d’hospitalisation partielle, hors hospitalisation à domicile, dont près de 16 000 en MCO, qui sont venues compléter les 18 000 places déjà existantes (cf. graphique 2). La densité de places pour 10 000 habitants, hors HAD, est passée de 8,0 places en 2003 à 11,7 places en 2019.
En psychiatrie, le nombre de places a faiblement augmenté entre 2003 et 2019 (3 400 places supplémentaires). Dans cette discipline, le recours à l’hospitalisation partielle est ancien dans les secteurs public et privé à but non lucratif, et plus récemment dans les cliniques privées. En moyen séjour (SSR), 10 200 places ont été créées depuis 2003. 
En hospitalisation à domicile (HAD), le nombre de places a fortement augmenté entre 2006 et 2018 (12 400 places supplémentaires). Si on ajoute ces places au total des autres disciplines, il s’est ainsi créé 49 000 places d’hospitalisation sur la période. La densité de places pour 10 000 habitants était de 8,9 places en 2003 ; elle est passée à 14,6 places en 2019.

Un taux d’occupation stable, qui diffère selon la discipline

Au cours de l’année 2019, les établissements de santé ont pris en charge 11,7 millions de séjours en hospitalisation à temps complet et 17,6 millions de journées en hospitalisation partielle (sans nuitée). En 2019, le nombre d’hospitalisations partielles augmente de 3 %, le nombre d’hospitalisations complètes diminue de -1 %. Le taux d’occupation est stable entre 2013 et 2019 (entre 82 % et 83 %) mais il diffère selon la discipline car, par nature, il est lié à la durée moyenne de séjour. Ainsi, le taux d’occupation est au plus bas dans le court séjour (MCO), avec une moyenne sur la période 2003-2019 de 76 % ; il est proche en psychiatrie de celui des soins de suite et réadaptation (respectivement de 88 % et 85 % en moyenne sur la même période) et il est plus élevé dans le cas des soins de longue durée, avec un taux de 96 %. Le taux d’occupation des lits est stable sur la période 2003-2019 (82 % en moyenne, cf. graphique 3). Il est globalement stable en psychiatrie (88 % en 2019 contre 87 % en 2003). Il a augmenté de manière régulière en soins de suite et réadaptation (SSR) jusqu’en 2010, puis est resté stable, pour se situer à 86 % en 2019.

Depuis 2013, tendance à la progression des capacités en soins critiques

En 2019, on compte 19 600 lits en soins critiques, dont 28 % en réanimation, 30 % en soins intensifs et 42 % en surveillance continue. C’est 250 de plus qu’en 2018. En 6 ans, ils ont augmenté de 6,9  % à des proportions différentes : le nombre de lits en soins intensifs et en surveillance continue a augmenté plus fortement que celui en réanimation (respectivement +10,3 % et +8,6 % contre +1,2 %) (graphique 4). 

Graphique 1 ● Lits d'hospitalisation complète

Ma.1.5.1_G1.jpg

Note : Rupture de série en 2013 (cf. précisions méthodologiques) et nombres arrondis à la centaine.
Champ : France métropolitaine et DROM (avec Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte à partir de 2011), y compris le service de santé des armées (SSA).
Sources : Drees, SAE 2003-2019 ; traitements Drees.

Graphique 2 ● Places d’hospitalisation partielles

Ma.1.5.1_G2.jpg

Note : Rupture de série en 2013 (cf. précisions méthodologiques) et nombres arrondis à la centaine.
Champ : France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte à partir de 2011), y compris le SSA.
Sources : Drees, SAE 2003-2019 ; traitements Drees.

 

Graphique 3 ● Occupation des lits

Ma.1.5.1_G3.jpg

Note : Rupture de série en 2013 (cf. précisions méthodologiques).
Champ : France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte à partir de 2011), y compris le SSA.
Sources : Drees, SAE 2003-2019, traitements Drees.

Graphique 4 ● Lits en soins critiques

Ma.1.5.1_G4.jpg

Champ : France métropolitaine et DROM, y compris le SSA.
Sources : Drees, SAE 2013-2019, traitements Drees.

Définitions : 
L’hospitalisation complète est définie comme celle des unités hébergeant des patients pour une durée généralement supérieure à une journée. Elle inclut également, dans les données présentées, les unités fermées le week-end (hospitalisation dite « de semaine »). 
L’hospitalisation partielle concerne l’accueil de jour ou de nuit et les unités ayant des activités d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoire. Elle fait partie, avec l’hospitalisation à domicile (HAD), des alternatives à l’hospitalisation complète.
Les capacités d’accueil des établissements de santé sont comptabilisées en nombre de lits (dont les berceaux et les couveuses agréés) pour l’hospitalisation complète, et en places pour l’hospitalisation partielle (le nombre de places est égal au nombre de patients pouvant être accueillis simultanément). Il s’agit des lits et places installés au 31 décembre, c’est-à-dire en état d’accueillir des malades, y compris ceux fermés temporairement pour cause de travaux. Leur nombre peut différer de celui des lits et places autorisés, qui ne sont pas nécessairement ouverts.
La densité est le nombre de lits (ou de places) pour 10 000 habitants.
Le taux d’occupation (en %) est calculé à partir du ratio : (nombre de journées réalisées/365) / nombre de lits installés*100.

Sources des données : 
La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive et obligatoire auprès des établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne réalisent qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une seule activité de soins. Depuis 2002, les services de santé des armées (SSA) sont intégrés au champ de la SAE.

La SAE produit deux types de données :
- une base dite « administrative » : elle contient les données déclarées par un établissement ou une entité juridique (données validées par l’établissement et les ARS) ;
- une base dite « statistique » : destinée aux études, elle contient des données redressées par la Drees à partir de la base administrative.

Les indicateurs présentés ici sont calculés à partir de la base statistique de la SAE. Ces indicateurs (capacités d’accueil et taux d’occupation) font partie des indicateurs retenus par Eurostat pour les comparaisons et évolutions européennes.
Le champ retenu est celui des établissements d’hospitalisation disposant d’au moins un lit (ou d’une place) à temps complet ou partiel, en France métropolitaine et dans les DROM hors Mayotte. Sont exclus les établissements de santé qui dispensent des soins dans le cadre d’une autorisation, mais sans capacité d’accueil en hospitalisation à temps complet ou partiel ; il s’agit essentiellement des centres de dialyse et de radiothérapie. 

La SAE a connu une profonde refonte en 2014 impactant la collecte des données de 2013. Trois principes ont présidé à cette refonte : simplification du niveau d'interrogation (désormais au niveau établissement géographique pour le secteur public comme pour le secteur privé, exception faite de la psychiatrie), actualisation du questionnaire, et mise en cohérence avec d’autres sources de données sur les établissements de santé. Ainsi, pour certaines variables jusque-là déclarées par les établissements, la SAE bénéficie d’un pré-remplissage par des données d’activités issues du programme médicalisé des systèmes d’information (PMSI) en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) et en hospitalisation à domicile (HAD) depuis 2014, ainsi qu’en soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis 2017. La refonte de la SAE a introduit une rupture de série en 2013 pour de nombreuses variables, ce qui complique l’analyse des évolutions entre les années antérieures et postérieures à 2013 : celles-ci doivent donc être interprétées avec précaution. 

Organismes responsables de la production de l’indicateur : DSS

Téléchargements complémentaires