Améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation

L’amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles et de l’équité de leur réparation constitue également un enjeu d’importance de la politique de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles. La procédure standard de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur des tableaux fixant les conditions pour bénéficier d’une indemnisation au titre des différentes affections liées au milieu professionnel. Des procédures complémentaires permettent la reconnaissance des maladies professionnelles qui ne répondent pas aux critères définis dans les tableaux ou qui n’y figurent pas. Ces procédures prennent en compte des pathologies qui ne bénéficient pas de la présomption d’imputabilité à l’exercice d’une activité professionnelle. Elles ont permis de reconnaître au total un peu plus de 9 600 maladies en 2020 (essentiellement des affections rhumatologiques), soit environ 17 % de l’ensemble des maladies professionnelles (indicateur n°2-5-2). Leur nombre a plus que doublé depuis 2007 (cf. graphique 4). Pour faire face à cette hausse des demandes de reconnaissance tout en garantissant les droits des assurés, des aménagements aux modalités complémentaires de reconnaissance ont été apportés par le décret du 7 juin 2016, permettant notamment de fluidifier l’action des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles sur les cas les plus complexes.

Tableau ● Maladies professionnelles reconnues par dérogation aux critères standards

Source : Cnam.
 

Afin d’améliorer la lisibilité pour les assurés et les employeurs des procédures de reconnaissance, le décret du 23 avril 2019 renforce par ailleurs l’obligation pour les caisses de sécurité sociale d’informer les parties sur les différentes étapes de l’instruction de la demande de reconnaissance. Il aménage également au profit des parties une phase de consultation et d’enrichissement du dossier constitué par la caisse. Enfin, il révise les délais d’instruction des demandes – et, en particulier, diminue les délais applicables aux demandes relatives à des maladies inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles et en remplissant les conditions. Enfin, l’équité de la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est permise par une homogénéisation des pratiques des caisses primaires d’assurance maladie. Les études menées par la Cnam montrent que la dispersion des taux de reconnaissance observés dans les différentes caisses primaires est plus forte pour les maladies professionnelles que pour les accidents du travail et les accidents de trajet (indicateur n°2-6). Dans deux domaines particuliers, les accidents de trajet et les troubles musculo-squelettiques, la réduction des disparités de prise en charge par les organismes locaux fait l’objet d’un objectif national depuis 2008, qui a contribué à réduire l’hétérogénéité dans le traitement des troubles musculo-squelettiques. L’homogénéisation de la reconnaissance des accidents de trajet est moins régulière mais les disparités d’appréciation se réduisent également depuis 2007. Les efforts se poursuivent dans ce domaine, la COG 2018-2022 prévoyant le renforcement de l’organisation régionale en matière de reconnaissance. Enfin, le du Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques par la LFSS 2020 simplifie les modalités de reconnaissance des pathologies liées à une exposition professionnelle aux produits phytopharmaceutiques. Toute entreprise doit prévenir l’usure professionnelle. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, fixés par voie réglementaire, l'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative, l’exposition de son salarié. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points, dans la limite de 100 au cours de sa carrière, qui lui permettent d’obtenir une formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques, de bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse. Le compte professionnel de prévention, qui remplace le compte pénibilité mis en place en 2015, a été recentré en 2017 sur les 6 facteurs de risque les plus facilement évaluables par les employeurs. La gestion du dispositif est désormais assurée par la Cnam et le financement est pris en charge par la branche AT-MP. Ce dispositif rénové est entré pleinement en vigueur le 1er janvier 2018 ; à fin 2020, au total, depuis 2015, un peu plus d’1,7 million de salariés ont été déclarés exposés au moins une fois à un facteur de risque professionnel et ont pu ainsi bénéficier d’un C2P. (indicateur n°1-8).

Liste des indicateurs

      2.4. Simplifier la déclaration des ATMP
      2.5. Faciliter l’accès à l’information
2.6. Faciliter la reconnaissance dans le cadre des procédures en CRRMP
      2.6.1. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP au titre des tableaux
      2.6.2. Reconnaissances de maladies professionnelles suite aux avis donnés par les CRRMP hors tableaux (alinéa 7)
   2.7. Veiller à l’équité de la reconnaissance des AT-MP sur le territoire 
     2.7.1. Disparités de reconnaissance des accidents du travail et des accidents de trajet
     2.7.2. Hétérogénéité de traitement des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles