1.7. Coût du travail

1.7.2. Coût du travail en fonction du niveau de rémunération des salariés

Dans le cas d’un salarié passé aux 35 heures au 1er janvier 2000 et travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés, le coût horaire réel du travail (déduction faite des exonérations de cotisations sociales, cf. précisions méthodologiques) a augmenté en moyenne annuelle sur la période 1980-2021 de 0,6 % au niveau du Smic, de 1,4 % pour les rémunérations équivalentes au plafond de la Sécurité sociale (1P) et de 1,8 % au niveau de deux plafonds (2P). Au 1er juillet 2021, le coût horaire du travail atteint ainsi 10,9 € au niveau du Smic, 31,9 € à 1P et 66,9 € à 2P (cf. graphique 1). Néanmoins, les évolutions n’ont pas été homogènes sur l’ensemble de la période.

1982-1991 : un coût du travail progressant au même rythme pour les salariés rémunérés au Smic et à un plafond, et plus rapidement pour les salariés rémunérés à deux plafonds

Entre 1982 et 1991, le coût salarial réel a progressé globalement au même rythme pour les salariés rémunérés au Smic et au plafond (respectivement 1,0 % et 1,1 % de croissance annuelle moyenne sur la période), tandis qu’il a augmenté plus rapidement pour les salariés rémunérés à deux plafonds (+1,9 % par an en moyenne). D’un côté, les fortes revalorisations nominales du Smic et du plafond au début de la période (revalorisations moyennes annuelles de 10,2 % entre 1982 et 1984) ont été partiellement compensées en termes réels, en raison de la très forte inflation observée sur cette période. D’un autre côté, les cotisations de sécurité sociale sous le plafond ont diminué, passant de 34,4 % en 1982 à 30,4 % en 1991, en contrepartie de mesures de déplafonnement. Ces dernières expliquent ainsi le dynamisme du coût du travail à 2 plafonds.

1991-1999 : un coût du travail stable pour les salariés rémunérés au Smic et en forte croissance pour les salariés rémunérés à un ou deux plafonds

La période 1991-1999 a été caractérisée par une croissance annuelle de l’ordre de 2 % du coût du travail pour les salariés rémunérés à un ou deux plafonds (respectivement 1,8 % et 2,1 %), tandis que le coût du travail au niveau du Smic est resté stable. Les revalorisations salariales moins prononcées traduisent en effet une inflation modérée, tandis que les taux de cotisations patronales ont évolué différemment selon le niveau de rémunération. Au niveau de deux plafonds, le taux des cotisations patronales est passé de 39,6 % à 45,6 % sur la période, notamment du fait de l’augmentation des taux de cotisations pour la retraite complémentaire au-dessus du plafond (Agirc), ce qui explique qu’à ce niveau de rémunération, le coût salarial ait progressé plus rapidement que le salaire brut (+1,6 % l’an). Au niveau du plafond, l’augmentation des charges patronales a été beaucoup moins sensible ; celles-ci n’ont augmenté que de 3 points entre 1991 et 1999. L’augmentation du coût du travail à un plafond sur la période a donc été proche de celle du montant du plafond. L’évolution du coût salarial au niveau du Smic a été en revanche très inférieure à celle du salaire minimum (0 % contre 1,4 % en moyenne par an), en raison des mesures d’allégements généraux de cotisations sociales mises progressivement en place à partir de 1993 (exonération de 5,4 points des cotisations d’allocations familiales, remplacée en 1996 par une réduction dégressive des cotisations patronales de 12,8 points au niveau du Smic). En 1999, le taux d’exonération pour les entreprises qui n’avaient pas réduit leur durée du travail atteignait 18,2 % au niveau du Smic.

1999-2012 : des évolutions du coût du travail proche pour l’ensemble des salariés, mais moins soutenues au niveau du Smic

La période 1999-2012 a été marquée par l’abaissement de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. À cette date, et sans tenir compte des revalorisations légales, la rémunération horaire brute des salariés concernés a augmenté de 11,3 % à tous les niveaux de revenus. La mesure générale d’exonération dite Aubry II, ouverte aux seuls salariés ayant réduit leur durée du travail, a permis d’atténuer l’effet de la hausse de la rémunération brute sur l’évolution du coût du travail. Toutefois, cette exonération étant dégressive avec le niveau de salaire (cf. Précisions méthodologiques), les effets de la réduction du temps de travail se sont répercutés plus fortement à des niveaux de salaire relativement hauts (1P et 2P) qu’au niveau du Smic. Le coût réel du travail a ainsi augmenté au 1er juillet 2000 de 4,5 % au niveau du Smic, et de respectivement 11,1 % et 11,4 % pour des salaires supérieurs à 1 plafond et 2 plafonds.
Sur l’ensemble de la période 1999-2012, l’écart entre les évolutions du coût réel du travail au niveau du Smic et d’1 ou 2 plafonds a été cependant moins important qu’au cours des années 1991-1999 (croissance de 1,0 % par an en moyenne au niveau du Smic et de 1,7 % par an à 1P et 2P). Cela n’a pas résulté d’une évolution différente des salaires, puisque le salaire brut réel a progressé de manière comparable au Smic, à 1P et 2P (respectivement +1,4 % et +1,6 % par an en moyenne). La modération salariale qui a suivi le passage aux 35 heures a en effet été observée à tous les niveaux de rémunération, même si elle a été initialement (entre 2001 et 2003) plus visible au niveau du Smic, du fait des progressions plus lentes des garanties mensuelles de rémunérations (GMR). Entre 2004 et 2006 en revanche, la progression du Smic a été plus rapide (+1,1 % par an en moyenne) que celle du plafond (+0,4 %), en raison de l’unification des différentes GMR et du Smic. L’écart de 0,6 point entre les dynamiques du coût du travail au niveau du Smic et de 1P et 2P sur la période 1999-2012 s’explique donc par l’abaissement des cotisations patronales pesant sur les bas salaires. D’une manière générale, au niveau du Smic, l’augmentation du coût du travail induite par la réduction du temps de travail a donc été tempérée par les mesures d’allégements généraux sur les bas salaires. 

Graphique 1 ● Coût horaire réel du travail pour un salarié passé aux 35 heures au 1er juillet 2000 travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés

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Source : calculs DSS.
Note de lecture : en 2021, le coût horaire d’un salarié passé aux 35 heures au 1er juillet 2000 travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés rémunérés au Smic d’élève à 10,9 €, il est de 66,9 €/h pour un salarié rémunéré au niveau de 2 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 4,42 Smic).

Différents travaux ont tenté d’évaluer ex post l’impact sur l’emploi des dispositifs successifs d’allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Étant donné que ces dispositifs sont concentrés sur les bas salaires, le fait de diminuer le montant des cotisations sociales au moyen d’un allégement a un impact favorable sur l’emploi peu qualifié qui transite par deux effets : l’effet « substitution » et l’effet « volume » :
- l’effet « substitution » : la baisse du coût du travail peu qualifié incite les employeurs à substituer du travail peu qualifié à du travail qualifié et/ou du capital ;
- l’effet « volume » : la baisse du coût de production, si elle est répercutée par les employeurs sur leur prix de vente, a des effets positifs sur leur volume de production via un accroissement de la demande de biens qui leur est adressée, conduisant ainsi les entreprises à accroître leur demande de facteurs de production et en particulier leur demande de travail peu qualifié.

L’effet des allégements généraux sur les bas salaires a été évalué sur deux périodes distinctes  : la période 1993-1997 et la période 1997-2009. Pour la première période, au vu de l’éventail relativement large des résultats des différentes études sur le sujet, il semble raisonnable, selon la Dares, de retenir une fourchette large, tant pour les effets sur l’emploi que pour le rendement de ce dispositif : le coût brut par emploi créé aurait ainsi été compris entre 20 000 € et 40 000 €, pour 200 000 à 400 000 emplois créés ou sauvegardés. Le coût net (en tenant compte du surcroît de cotisations sociales apporté par les emplois créés, ainsi que des moindres dépenses de minima sociaux et d’allocations chômage) serait quant à lui compris entre 8 000 € et 28 000 € environ.
Sur la période 1997-2009, la conjonction, à partir de 1998, de l’extension des allégements et d’autres mesures de politique économique (réduction du temps de travail, puis convergence du Smic et des garanties mensuelles de rémunération) complique l’évaluation des effets du dispositif et rend particulièrement difficile l’estimation de l’effet sur l’emploi qui résulterait d’une suppression totale des allégements aujourd’hui.
En supposant que les effets des allégements de la première période de 1993 à 1997 se reproduisent sur la période de 1998 à 2005, soit avec une hypothèse de « rendements constants » des politiques d’allégements, la Dares estime que 0,6 à 1,1 million d’emplois seraient détruits en quelques années si les allégements généraux étaient totalement supprimés. Cette extrapolation repose cependant sur des hypothèses fortes : en particulier, elle suppose des « rendements constants » dans les effets des allégements sur l’emploi alors même que le barème des allégements a été significativement étendu entre 1997 et 2008. Barlet, Blanchet et Le Barbanchon (2010) proposent ainsi un modèle dans lequel les effets des allégements sur l’emploi peuvent ne pas être complètement linéaires ; dans leurs simulations, le rendement des allégements aurait ainsi été diminué de moitié entre la première et la deuxième vague. À titre illustratif, sous l’hypothèse d’un coût par emploi créé pour la deuxième vague des allégements multiplié par deux, ce qui correspond à la diminution de moitié du rendement des allégements évaluée par Barlet et alii, l’estimation précédente du nombre d’emplois détruits consécutivement à leur suppression totale serait ramenée dans une fourchette allant de 400 000 à 800 000.
 

2012-2021 : baisse du coût du travail au niveau du Smic, et hausse de ce coût à deux plafonds

Enfin, sur la période 2012-2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur afin de réduire le coût du travail et de restaurer la compétitivité des entreprises : le crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité (CICE) qui a été mis en place en 2013 et dont le taux, initialement fixé à 4 %, est passé à 6 % en 2014, à 7 % en 2017 avant d'être ramené à 6 % en 2018, les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité depuis le 1er janvier 2015 (renforcement des allégements généraux de cotisation et baisse de la cotisation famille de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic étendue aux salaires inférieurs à 3,5 Smic à compter du 1er avril 2016) puis en 2019 la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations ( baisse de 6 points de la cotisation maladie et allègements généraux étendus aux cotisations Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 et aux cotisations chômage au 31 octobre 2019). Ces mesures se sont traduites par une baisse du coût réel du travail au niveau du Smic de -1,1 % par an en moyenne sur la période 2012-2021. A l’inverse, le coût réel du travail est resté stable pour les rémunérations à 1P. Cela s’explique par le fait que les mesures d’allègements étant dégressives jusqu’à 1,6 Smic, elles jouent fortement au niveau du Smic et ne concernent donc pas les rémunérations égales au plafond de la sécurité sociale (soit un salaire équivalent à 2,21 Smic en 2021). Néanmoins, l’extension de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales aux salaires jusqu’à 3,5 Smic a permis d’alléger le coût du travail pour les salariés rémunérés au plafond en 2016, expliquant ainsi l’évolution différenciée du coût du travail en 2016 entre les salariés rémunérés à 1P et les salariés rémunérés à 2P. Quant au CICE jusqu’en 2018 puis la baisse de la cotisation maladie qui lui succède, ils s’appliquent aux rémunérations allant jusqu’à 2,5 Smic et concernent donc également les salariés rémunérés au niveau du plafond.

Construction de l’indicateur :
Le coût horaire du travail est ici égal à la somme du salaire brut horaire et de l’ensemble des cotisations patronales (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, contribution de solidarité pour l’autonomie, ainsi que les taxes diverses – apprentissage, formation continue, versement transport…). Il est calculé pour des cas-types spécifiques (salariés rémunérés à 1 Smic, 1 plafond de sécurité sociale et 2 plafonds). 
Les taux retenus pour le calcul des cotisations patronales sont ceux d’une entreprise de plus de 50 salariés basée en région parisienne. Les taux des cadres sont appliqués pour les salaires supérieurs ou égaux à 1P. Du montant de ces prélèvements, sont déduites les exonérations accordées au titre des mesures générales d’allégement. Cet indicateur ne tient pas compte des indemnités diverses et des majorations versées au titre des heures supplémentaires. Il tient compte de l’incidence du CICE (cf. indicateur n°1-7-3).

Le coût salarial est calculé au 1er juillet de chaque année, et les séries indicielles déflatées ont été établies en utilisant l’inflation hors tabac en glissement annuel de juillet à juillet publiée par l’Insee. 

Le salaire horaire brut au niveau du plafond est égal au montant mensuel réglementaire du plafond (3 428 € bruts en 2021) divisé par la durée légale du travail (169 heures jusqu’en 2000, puis 151,67 heures par la suite). Il est par conséquent fait l’hypothèse que la durée de travail des cadres est soumise à une convention de forfait en heures (de 151,67 heures par mois) plutôt qu’en jours. Pour mémoire, la revalorisation du montant du plafond tient compte de l’évolution moyenne des salaires estimée par le projet de loi de finances. 

Il est fait l’hypothèse d’une réduction du temps de travail à partir du 1er janvier 2000. De ce fait, entre le 1er juillet 2000 et le 1er juillet 2004 (dernière année avant l’achèvement du processus d’unification des Smic), l’indicateur tient compte de la garantie mensuelle de rémunération accordée aux salariés dont le temps de travail a été réduit entre le 1er juillet 1999 et le 30 juin 2000 afin de maintenir leur rémunération mensuelle constante en dépit de la baisse du temps de travail (GMR2 de 7,02 €/h au 1er juillet 2000, revalorisée annuellement jusqu’en juillet 2005).
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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