Objectif n°5 : Améliorer l'efficience de la gestion financière et du recouvrement

2.13. Réduire le reste à recouvrer des URSSAF

Finalité

Le taux de restes à recouvrer (RAR) permet de déterminer la part des cotisations non recouvrées par les Urssaf. Cet indicateur reflète à la fois les évolutions de la conjoncture économique - le nombre de cotisants faisant face à des difficultés financières augmente généralement en période de ralentissement conjoncturel – et la qualité de la gestion du recouvrement par les Urssaf. Le taux de restes à recouvrer de l’exercice n observé au 30 juin n+1 permet de tenir compte du fait que les restes à recouvrer générés au titre d’un exercice diminuent fortement au cours des mois qui suivent la fin de cet exercice, particulièrement pour les petites structures économiques : ainsi, 25,4 % des cotisations restant à recouvrer des travailleurs indépendants (TI) en métropole à fin décembre 2020 au titre de l’exercice 2020 ont été encaissés entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.

Résultats

Le niveau du taux de restes à recouvrer dépend très fortement du statut du cotisant : ainsi, le taux de reste à recouvrer des travailleurs indépendants est plus élevé que celui des entreprises. L’indicateur varie également fortement en fonction de la zone géographique sur laquelle il est calculé ; son niveau est plus élevé dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) qu’en métropole. La crise économique engendrée par la crise sanitaire que connaît la France depuis mars 2020, a fortement impacté à la hausse les niveaux de taux de restes à recouvrer de toutes les catégories de cotisants par rapport aux années précédentes.
Le taux de restes à recouvrer du secteur privé à 18 mois en métropole s’élève à 3,47 % et est en hausse par rapport à 2019, en métropole (+3 points) et dans les DOM (+5 points). La crise sanitaire a impacté particulièrement les petites structures avec les travailleurs indépendants en première ligne. Les taux des restes à recouvrer des travailleurs indépendants ont ainsi bondi en 2020 et s’élèvent à 23,6 % en métropole, en hausse de 18,2 points, sans commune mesure avec la légère hausse observée en 2019 (+0,6 point). Hors taxations d’office (TO), le taux est ramené à 20,7 % (+17,1 points par rapport à 2019) et reste à un niveau exceptionnellement élevé. Dans les DOM, le taux est également en hausse (57,2 % et +10,9 points). Hors TO, le taux est de 33,7 % (+5,8 points).

Graphique 1 ● Taux de reste à recouvrer vus à fin juin n+1 en France entière

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Source : URSSAF - Caisse Nationale

Graphique 2 ● Taux de reste à recouvrer vus à fin juin n+1 dans les DROM

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Source : URSSAF - Caisse Nationale

Graphique 3 ● Taux de reste à recouvrer vus à fin juin n+1 en Métropole

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Source : URSSAF - Caisse Nationale

Les travailleurs indépendants mais également les petites structures (entreprises de moins de 20 salariés particulièrement) ont connu les plus fortes hausses du taux de restes à recouvrer, peut-être parce qu’ils ont plus souffert davantage des confinements successifs. Ainsi en métropole entre 2019 et 2020, le taux de restes à recouvrer des travailleurs indépendants est passé de 5,4 % à 23,6 %, celui des entreprises de moins de 10 salariés de 1,69 % à 7,36 %. Le taux avoisine 1,5 % en moyenne pour les entreprises de plus de 400 salariés.

Tableau 1 ● Taux de reste à recouvrer du secteur privé hors contrôle vu à fin juin n+1 (en %) - Métropole

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Source : URSSAF - Caisse Nationale

  

Construction de l’indicateur : L’indicateur rapporte le montant des cotisations exigibles au cours de l’année civile n (au 30 juin de l’année n + 1), au montant total des cotisations liquidées au titre de l’année n.
Les différentes cotisations recouvrées par catégorie :
- secteur privé (relevant du régime général) : cotisations des risques maladie, accidents du travail, vieillesse, famille, contributions CSG et CRDS.
- travailleurs indépendants : cotisations famille, CSG et CRDS pour les professions libérales, et cotisations des risques maladie, accidents du travail, vieillesse, famille et contributions CSG et CRDS pour les artisans commerçants.

Précisions méthodologiques : Les données ne tiennent pas compte des redressements effectués au cours des opérations de contrôle.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : URSSAF - Caisse Nationale

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