Objectif n°5 : Améliorer l'efficience de la gestion financière et du recouvrement

2.12. Réduire le coût du recouvrement des prélèvements sociaux

Finalité

Le réseau des Urssaf est au cœur de notre système de protection sociale avec pour mission principale la collecte des cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la sécurité sociale. L’indicateur permet de mesurer le coût de l’intervention de la branche recouvrement.

Résultats

En 2020, le coût de 100 euros encaissés s’établit à 28,1 centimes. Ce résultat est en forte hausse (+4,1 centimes) inédite depuis la mise en place du suivi. Deux effets majeurs sont à l’origine de cette évolution :
   - l’un, conjoncturel, par la diminution des encaissements en lien avec la crise sanitaire,
  - l’autre, comme « rupture de série », avec l’intégration des personnels de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) au 1er janvier 2020 par la branche (se traduisant par une hausse des charges de fonctionnement, sans impact sur les montants recouvrés).

Graphique 1 ● Coût de l'intervention de la branche recouvrement

Fi.2.12_G1.jpg

Source : URSSAF - Caisse Nationale

Les encaissements globaux du compte de l’Urssaf Caisse Nationale sont ainsi en retrait de 3,8 % par rapport à l’an dernier. En lien avec la crise sanitaire, les conséquences sur le recouvrement des cotisations et contributions des Urssaf ont été importants, générant 9,3 % d’encaissements en moins par rapport à 2019. En hausse de 8,1 %, le mouvement est en revanche resté favorable pour les encaissements parvenus au siège de la Caisse nationale, atténuant ainsi l’impact du retrait des encaissements Urssaf.
En lien avec l’intégration du personnel et des activités SSI, les charges de gestion 2020 progressent, quant à elles, de 16,1 %. Les frais de personnels, qui représentent 69 % de ces charges sont en hausse de 14 %, les ADF augmentant, pour leur part, de 21 %.

  

Tableau 1 ● Nature des charges

Fi.2.12_T1.jpg

Source : comptes combinés
*A partir de 2016, le tableau de répartition des charges s’appuie sur les données comptables (budgétaires les années antérieures). La principale modification tient à la manière de comptabiliser l’Intérim, désormais dans les ADF au lieu d’être dans les frais de personnels. Les anciennes rubriques amortissements et autres ont été regroupées dans les ADF. L’ensemble de la série tient compte des modifications.

A compter de 2021, le coût de gestion se basera sur les produits à la place des encaissements. Au surplus, il sera prévu de ne plus tenir compte des recettes directes pour lesquelles l’Urssaf Caisse nationale assure la centralisation et l’affectation aux attributaires sans action de recouvrement et de gestion déclarative.
Les premiers résultats basés sur cette approche ont été publiés dans le rapport d’activité 2020 : 0,38 € (pour 100 euros recouvrés) de coût de gestion, hors recettes recouvrés par des tiers et centralisées directement par l’Urssaf Caisse Nationale, et 0,28 € sur la totalité des recettes du réseau.
 

Construction de l’indicateur : Il rapporte les charges de fonctionnement de gestion administrative de l’exercice sur le montant des encaissements du même exercice. Les différents éléments de ce ratio sont définis de la façon suivante :

-    le numérateur recouvre l’ensemble des charges de la branche du recouvrement (classe 6 du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale), à l’exception des charges financières (charges d’intérêts, perte sur créance…), des charges exceptionnelles, ainsi que de certaines charges liées aux pertes sur créances irrécouvrables. Toutes les dépenses pour le compte du régime général sont également exclues du numérateur, ainsi que les frais d’actes et de contentieux (dépenses de fonctionnement et de personnels des tribunaux des affaires de sécurité sociale, et des tribunaux de contentieux de l’incapacité),
-    le dénominateur correspond aux encaissements totaux de la branche, à savoir ceux collectés par les URSSAF et CGSS et ceux arrivant directement au siège de l’Urssaf Caisse Nationale.
 

 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : URSSAF - Caisse Nationale

Téléchargements complémentaires