1.1. Situation financière de la sécurité sociale
1.1.1. Situation financière de la sécurité sociale, de l’État et des collectivités locales
L’épidémie de COVID-19 a eu un impact sans précédent sur la situation financière de la sécurité sociale, à la fois par son intensité et par ses conséquences économiques et sociales.
Après une diminution de 7,8 % en 2020, le PIB est reparti à la hausse avec une croissance de 6,8 % en 2021. Cette croissance due principalement à un rebond conjoncturel après le creux lié à la crise sanitaire, s’est poursuivie, à rythme moindre, en 2022 (+2,6 %).
Le déficit public s’est réduit à 161 Md€ (6,5 % du PIB) en 2021, puis à 125 Md€ (4,7 % du PIB) en 2022, après avoir atteint 205 Md€ en 2020 (9,0 % du PIB). Le solde des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) affiche un déficit de 19,6 Md€ pour l’année 2022. Il est en amélioration de 4,6 Md€ par rapport à 2021, et de 20,1 Md€ par rapport à 2020, qui constituait un point bas historique du fait des dépenses liées à la pandémie de Covid-19 et des baisses de recettes associées au recul de l’activité qui s’en est suivi.
Les dépenses des administrations publiques progressent de 4 % en 2021
Les dépenses totales des administrations publiques regroupent les dépenses Administrations centrales (APUC), des Administrations locales (APUL) et des Administrations de Sécurité sociale (ASSO). En 2022, elles atteignent 1 536 Md€ (+4,0 % par rapport à 2021, année au cours de laquelle la dépense publique avait atteint 1478 Md€), soit 58,1 % du PIB.
Dépenses des administrations centrales (APUC)
Les dépenses des APUC s’élèvent à 612 Md€ en 2021, soit 25 % du PIB (cf. graphique 1). Ces dépenses ont augmenté de 4 % entre 2020 et 2021, mais diminué de 0,9 point de pourcentage sur la même période. Cela s’explique notamment par la chute du PIB en 2020, liée à la pandémie, qui poussait la part des dépenses publiques dans le PIB à la hausse. L’augmentation des dépenses est plus faible en 2021 qu’en 2020 (elle était alors de 8 %), mais reste supérieure à la moyenne de la dernière décennie (elle n’avait pas dépassé 3 % depuis 2011).
Dépenses des administrations locales (APUL)
Les dépenses des APUL s’élèvent à 280 Md€ en 2020, soit 11 % du PIB. Elles augmentent de 4 % en 2021, après avoir diminué de 1 % en 2020, en raison d’une baisse de l’investissement des communes (fin du cycle électoral et report des élections) et des périodes de confinement (contraction des achats des établissements culturels, sportifs, de loisirs et des services de restauration des communes). Les dépenses des APUL retrouvent donc la tendance à la hausse poursuivie depuis 2017, portée par un investissement soutenu.
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Les dépenses des ASSO s’élèvent à 683 Md€ en 2021, soit 27 % du PIB. Les ASSO regroupent en particulier les régimes de base de sécurité sociale, l’assurance chômage, les régimes obligatoires des retraites complémentaires, les hôpitaux publics (hors hôpitaux militaires, cf. précisions méthodologiques) et la CADES. Conséquence de la crise sanitaire, les dépenses des ASSO ont poursuivi leur progression, bien que plus faiblement (+3 % en 2021, après +6 % en 2020).
Après une diminution de 3 % en 2020, les administrations de sécurité sociale voient leurs recettes augmenter à nouveau en 2021 (+8 %). Cette augmentation s’explique notamment par le rebond de l’activité économique, qui pousse à la hausse les montants perçus via les cotisations sociales.
Depuis 1980, les dépenses des ASSO se sont accrues de 6 points de PIB. Cette hausse n’est pas continue sur l’ensemble de la période, mais résulte de l’alternance de périodes d’augmentation de la part du PIB consacrée aux dépenses des administrations de sécurité sociale et de périodes de légère diminution.
Le déficit public s’établit à 125 Md€ en 2022, représentant 4,7 % du PIB
Le déficit (ou besoin de financement) des administrations publiques, autrement appelé déficit public au sens de Maastricht (cf. précisions méthodologiques), atteint 125 Md€ en 2022, soit 4,7 % du PIB (cf. graphique 2). Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, stipule que le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser le seuil de 3 % du PIB.
Avec le rebond des recettes liée à la reprise de la croissance (+8,4 % de recettes publiques en 2021, après -5 % en 2020, puis +7,3 % en 2022), le solde des administrations publiques se redresse continument depuis 2020. La progression de la dépense publique demeure en effet plus contenue (+4,0 % en 2022, après +3,9 % en 2021), malgré le contexte d’inflation observé depuis le début de l’année 2022.
Après un creux lié à la pandémie en 2020, le solde des ASSO s’améliore à nouveau en 2021. Il passe ainsi d’un déficit de 45,8 Md€ en 2020 à un déficit de 17,2 Md€ en 2021. En 2022, le solde redevient excédentaire de 9,2 Md€, pour la première fois depuis 2019 (excédent de 14,5 Md€ alors).
En 2022, le solde des APUL augmente aussi, et redevient marginalement positif, atteignant un excédent de 0,8 Md€ (contre un déficit de 3,5 Md€ en 2020). Il était à l’équilibre, voire légèrement excédentaire, depuis 2015.
Le solde des APUC, lui, s’améliore moins rapidement : il enregistre 134,9 Md€ de déficit en 2022, soit 5,1 % du PIB, après un déficit de 143,9 Md€ en 2021, et de 158,9 Md€ en 2020.
La dette publique atteint 112 % du PIB en 2022
La dette publique au sens de Maastricht, qui combine celles des APUC, des APUL et des ASSO, s’élève à 2 950 Md€ en 2022, soit 112 % du PIB (cf. graphique 3).
La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique est stable entre 2020 et 2022, autour de 271 Md€. Celle des administrations publiques locales reste également stable autour de 245 Md€ en 2022. Enfin, celle des administrations publiques centrales continue sa tendance à la hausse, atteignant 2 300 Md€ en 2021 puis 2 434 Md€ en 2022 Md€.
Graphique 1 ● Dépenses des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux base 2014.
Graphique 2 ● Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux base 2014.
Graphique 3 ● Dette des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux base 2014.
Construction de l’indicateur
Le secteur des administrations publiques (APU) des comptes nationaux comprend 3 sous-secteurs :
- les administrations publiques centrales (APUC), c’est-à-dire l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), dont le Fonds national d’aide au logement et quelques 800 organismes auxquels l’État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national ;
- les administrations publiques locales (APUL), c’est-à-dire les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (ODAL) ;
- les administrations de sécurité sociale (ASSO), c’est-à-dire les régimes de base de sécurité sociale, l’assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, les fonds spéciaux concourant au financement des dépenses sociales et le secteur public hospitalier (hors hôpitaux militaires).
Les montants de dépenses et recettes des différents sous-secteurs des administrations publiques présentés ici sont consolidés des transferts internes à chaque sous-secteur des administrations publiques (c’est-à-dire que les transferts internes ne sont pas matérialisés ici, pour ne pas augmenter artificiellement les dépenses et recettes).
En revanche, les dépenses et recettes du secteur des administrations publiques, pris dans son ensemble, sont consolidées à la fois des transferts internes à chaque sous-secteur et des transferts entre les différents sous-secteurs des administrations publiques. L’ensemble présenté ici n’est donc pas égal à la somme de ses sous-parties. Cette présentation donne une image exhaustive des dépenses et des recettes de chaque sous-secteur pris isolément, mais ne permet pas de comparer les sous-secteurs à l’ensemble du secteur des administrations publiques.
La consolidation n’impacte jamais le solde (déficit ou excédent) des sous-secteurs, car tout transfert consolidé est ôté simultanément des dépenses et des recettes du sous-secteur versant ce transfert, ce qui est toujours neutre sur l’écart entre dépenses et recettes.
Définition
La capacité ou le besoin de financement des administrations publiques est le solde du compte non financier, égal aux recettes diminuées des dépenses. Il correspond au déficit public au sens du traité de Maastricht.
Sources des données
Les données présentées ici sont provisoires et sont issues des comptes nationaux de l'Insee.
Pour aller plus loin
Insee, «Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats - année 2022», Informations rapides, n° 75, 2023.
Téléchargements complémentaires
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Intégralité du REPSS - Financement - Edition 2023
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Synthèse du REPSS Financement - Edition 2023
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Données du REPSS Financement - Edition 2023
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