1.1. Situation financière de la sécurité sociale
1.1.1. Situation financière de la sécurité sociale, de l’État et des collectivités locales
L’épidémie de COVID-19 a eu un impact sans précédent sur la situation financière de la sécurité sociale, à la fois par son intensité et par ses conséquences économiques et sociales.
Après une diminution de 8 % en 2020, le PIB est reparti à la hausse (+7 % en 2021) avant de stagner au premier trimestre 2022. Les dépenses des administrations publiques, stimulées par le plan « France Relance », progressent de 57 Md€ en 2021 et atteignent 59 % du PIB. Du fait du rebond de l’activité, les recettes publiques augmentent cependant fortement par rapport à 2020 (+101 Md€). Le déficit public se réduit ainsi à 161 Md€ (6 % du PIB), après avoir atteint 205 Md€ en 2020 (9 % du PIB). Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit ainsi à -24 Md€ pour l’année 2021. Il est en amélioration de 14 Md€ par rapport à 2020, qui constituait un point bas historique du fait des dépenses liées à la pandémie de Covid-19 et des baisses de recettes associées.
Les dépenses des administrations publiques progressent de 4 % en 2021
Les dépenses totales des administrations publiques regroupent les dépenses Administrations centrales (APUC), des Administrations locales (APUL) et des Administrations de Sécurité sociale (ASSO). En 2021, elles atteignent 1 476 Md€ (+4 % par rapport à 2021), soit 59 % du PIB.
Dépenses des administrations centrales (APUC)
Les dépenses des APUC s’élèvent à 612 Md€ en 2021, soit 25 % du PIB (cf. graphique 1). Ces dépenses ont augmenté de 4 % entre 2020 et 2021, mais diminué de 0,9 point de pourcentage sur la même période. Cela s’explique notamment par la chute du PIB en 2020, liée à la pandémie, qui poussait la part des dépenses publiques dans le PIB à la hausse. L’augmentation des dépenses est plus faible en 2021 qu’en 2020 (elle était alors de 8 %), mais reste supérieure à la moyenne de la dernière décennie (elle n’avait pas dépassé 3 % depuis 2011).
Dépenses des administrations locales (APUL)
Les dépenses des APUL s’élèvent à 280 Md€ en 2020, soit 11 % du PIB. Elles augmentent de 4 % en 2021, après avoir diminué de 1 % en 2020, en raison d’une baisse de l’investissement des communes (fin du cycle électoral et report des élections) et des périodes de confinement (contraction des achats des établissements culturels, sportifs, de loisirs et des services de restauration des communes). Les dépenses des APUL retrouvent donc la tendance à la hausse poursuivie depuis 2017, portée par un investissement soutenu.
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Les dépenses des ASSO s’élèvent à 683 Md€ en 2021, soit 27 % du PIB. Les ASSO regroupent en particulier les régimes de sécurité sociale, l’assurance chômage, les régimes obligatoires des retraites complémentaires et les hôpitaux publics (hors hôpitaux militaires) (cf. précisions méthodologiques). Conséquence de la crise sanitaire, les dépenses des ASSO ont poursuivi leur progression, bien que plus faiblement (+3 % en 2021, +6 % en 2020).
Après une diminution de 3, % en 2020, les administrations de sécurité sociale voient leurs recettes augmenter à nouveau en 2021 (+8 %). Cette augmentation s’explique notamment par le rebond de l’activité économique, qui pousse à la hausse les montants perçus via les cotisations sociales.
Depuis 1980, les dépenses des ASSO se sont accrues de 6 points de PIB. Cette hausse n’est pas continue sur l’ensemble de la période, mais résulte de l’alternance de périodes d’augmentation de la part du PIB consacrée aux dépenses des administrations de sécurité sociale et de périodes de légère diminution.
Le déficit public s’établit à 161 Md€ en 2021, représentant 6 % du PIB
Le déficit (ou besoin de financement) des administrations publiques, autrement appelé déficit public au sens de Maastricht (cf. précisions méthodologiques), atteint 161 Md€ en 2021, soit 6 % du PIB ou encore 11 % des dépenses publiques (cf. graphique 2). Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, stipule que le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser le seuil de 3 % du PIB (soit un déficit public maximal de 75 Md€ en 2021, correspondant à 47 % du déficit actuel).
Avec la remontée des recettes liée à la reprise de l’économie (+8 % de recettes publiques en 2021, après -5 % en 2020), les soldes des administrations publiques augmentent en 2021, permettant une diminution du déficit public.
Après une inflexion liée à la pandémie en 2020, le solde des ASSO croît à nouveau en 2021. Il passe ainsi d’un déficit de 46 Md€ en 2020 à un déficit de 17 Md€ en 2021. En hausse depuis 2010, il était excédentaire entre 2017 et 2019.
En 2021, le solde des APUL augmente aussi, atteignant un déficit de 0,6 Md€ (contre 3,5 Md€ en 2020). Il était à l’équilibre, voire légèrement excédentaire, depuis 2015.
Le solde des APUC, lui, croît moins rapidement : il enregistre 143 Md€ de déficit en 2021, soit 5,7 % du PIB, après un déficit de 156 Md€ en 2020. Les APUC représentent ainsi près de 90 % du déficit public, bien qu’elles totalisent moins de la moitié des dépenses publiques.
La dette publique atteint 113 % du PIB en 2021
La dette publique au sens de Maastricht, qui combine celles des APUC, des APUL et des ASSO, s’élève à 2 815 Md€ en 2021, soit 113 % du PIB (cf. graphique 3). La dette publique enregistre une diminution de 2 points de pourcentage par rapport à 2020, ce qui s’explique principalement par la hausse du PIB, mais une augmentation en euros constants (elle était de 2650 Md€ en 2020).
La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique est stable entre 2020 et 2021, à hauteur de 275 Md€. Celle des administrations publiques locales atteint 245 Md€ fin 2021, en hausse de 15 Md€ par rapport à 2020. Enfin, celle des administrations publiques centrales atteint 2300 Md€ en 2021 (dont 97 % expliquée par la contribution de l’Etat), en hausse de 150 Md€ par rapport à 2020.
Graphique 1 ● Dépenses des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux base 2014.
Graphique 2 ● Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux base 2014.
Graphique 3 ● Dette des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux base 2014.
Construction de l’indicateur
Le secteur des administrations publiques (APU) des comptes nationaux comprend 3 sous-secteurs :
- les administrations publiques centrales (APUC), c’est-à-dire l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), dont le Fonds national d’aide au logement et quelques 800 organismes auxquels l’État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national ;
- les administrations publiques locales (APUL), c’est-à-dire les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (ODAL) ;
- les administrations de sécurité sociale (ASSO), c’est-à-dire les régimes de base de sécurité sociale, l’assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, les fonds spéciaux concourant au financement des dépenses sociales et le secteur public hospitalier (hors hôpitaux militaires).
Les montants de dépenses et recettes des différents sous-secteurs des administrations publiques présentés ici sont consolidés des transferts internes à chaque sous-secteur des administrations publiques (c’est-à-dire que les transferts internes ne sont pas matérialisés ici, pour ne pas augmenter artificiellement les dépenses et recettes).
En revanche, les dépenses et recettes du secteur des administrations publiques, pris dans son ensemble, sont consolidées à la fois des transferts internes à chaque sous-secteur et des transferts entre les différents sous-secteurs des administrations publiques. L’ensemble présenté ici n’est donc pas égal à la somme de ses sous-parties. Cette présentation donne une image exhaustive des dépenses et des recettes de chaque sous-secteur pris isolément, mais ne permet pas de comparer les sous-secteurs à l’ensemble du secteur des administrations publiques.
La consolidation n’impacte jamais le solde (déficit ou excédent) des sous-secteurs, car tout transfert consolidé est ôté simultanément des dépenses et des recettes du sous-secteur versant ce transfert, ce qui est toujours neutre sur l’écart entre dépenses et recettes.
Définition
La capacité ou le besoin de financement des administrations publiques est le solde du compte non financier, égal aux recettes diminuées des dépenses. Il correspond au déficit public au sens du traité de Maastricht.
Sources des données
Les données présentées ici sont provisoires et sont issues des comptes nationaux de l'Insee.
Pour aller plus loin
Pointeau A. et al., « Les comptes des administrations publiques en 2021 », Insee Première, n° 1903, 2022.
Téléchargements complémentaires
-
Intégralité du REPSS - Financement - Edition 2023
4 MB
Télécharger
-
Synthèse du REPSS Financement - Edition 2023
334 KB
Télécharger
-
Données du REPSS Financement - Edition 2023
2 MB
Télécharger