1.1. Situation financière de la sécurité sociale
1.1.1. Situation financière de la sécurité sociale, de l’État et des collectivités locales
L’épidémie de COVID-19 a eu un impact sans précédent sur la situation financière de la sécurité sociale, à la fois par son intensité et par ses conséquences économiques et sociales.
Après une diminution de 7,8 % en 2020, le PIB est reparti à la hausse avec une croissance de 6,8 % en 2021. Cette croissance due principalement à un rebond conjoncturel après le creux lié à la crise sanitaire, s’est poursuivie, à rythme moindre, en 2022 (+2,6 %). Les premières estimations des comptes nationaux montrent une légère croissance du PIB en 2023 (0,9 %) marquant la fin du contexte de crise et du rebond économique associé.
Le déficit public s’élève à 154 Md€ (5,5 % du PIB) en 2023, après 126 Md€ (4,8 % du PIB) en 2022. Malgré un solde déficitaire des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), le solde de l’ensemble des administrations de sécurité sociale affiche un excédent de 12,9 Md€ (0,5 % du PIB) pour l’année 2023. Il est en amélioration de 4,7 Md€ par rapport à 2022, et de 32,6 Md€ par rapport à 2021.
Les dépenses des administrations publiques progressent de 3,7 % en 2023
Les dépenses totales des administrations publiques regroupent les dépenses des Administrations centrales (APUC), des Administrations locales (APUL) et des Administrations de Sécurité sociale (ASSO). En 2023, elles atteignent 1 607 Md€ (57,3 % du PIB) en augmentation de 3,7 % par rapport à 2022, année au cours de laquelle la dépense publique s’élevait à 1 551 Md€ (58,8 % du PIB).
Dépenses des administrations centrales (APUC)
Les dépenses des APUC s’élèvent à 735 Md€ en 2023, soit 26,2 % du PIB (cf. graphique 1). Elles ont diminué de 1 % entre 2022 et 2023, ou de 1,9 point de PIB sur la même période. Une bonne partie de cette diminution provient de la baisse des dépenses d’intérêts liés à la dette.
Dépenses des administrations locales (APUL)
Les dépenses des APUL s’élèvent à 315 Md€ en 2023, soit 11,3 % du PIB. Elles poursuivent leur augmentation à un rythme dynamique (6 % en 2022 puis 7 % en 2023) dans un contexte de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique, de la revalorisation de certaines prestations sociales dont financées par les APUL, et de la hausses des prix d’énergie.
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Les dépenses des ASSO s’élèvent à 735 Md€ en 2023, soit 26,2 % du PIB. Les ASSO regroupent en particulier les régimes de base de sécurité sociale, l’assurance chômage, les régimes obligatoires des retraites complémentaires, les hôpitaux publics (hors hôpitaux militaires, cf. précisions méthodologiques) et la CADES. La hausse des dépenses des ASSO en 2023 (+4 %) est portée principalement par les revalorisations annuelles (en janvier et avril 2023) des prestations sociales, ainsi que l’effet année pleine de la revalorisation exceptionnelle de 4 % des prestations sociales en juillet 2022 dans le cadre de la loi dite « MUPPA ».
En 2023, les recettes des ASSO restent dynamiques (+4,5 %) mais ralentissent par rapport à 2022 (7,4 %), année qui était marquée par le rebond de l’activité économique. La croissance des recettes est due principalement à la hausse des recettes de cotisations sociales portées par la dynamique de la masse salariale privée (+5,4 % en 2023).
Depuis 1978, les dépenses des ASSO se sont accrues de 7 points et demi de PIB. Cette hausse n’est pas continue sur l’ensemble de la période, mais résulte de l’alternance de périodes d’augmentation de la part du PIB consacrée aux dépenses des administrations de sécurité sociale et de périodes de légère diminution.
Le déficit public s’établit à 5,5 % du PIB en 2023
Le déficit (ou besoin de financement) des administrations publiques, autrement appelé déficit public au sens de Maastricht (cf. précisions méthodologiques), atteint 154 Md€ en 2023, soit 5,5 % du PIB (cf. graphique 2). Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, stipule que le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser le seuil de 3 % du PIB.
Avec le ralentissement de la croissance des recettes des administrations publiques en 2023 (+2,0 % contre +7,4 % en 2022), et un maintien de la croissance des dépenses (+3,7 %), le déficit des APU s’est davantage creusé, passant de 4,8 % en 2022 à 5,5 % en 2023.
Ce déficit reste concentré sur les APUC (-5,6 %), à cause d’une importante baisse des recettes malgré la baisse marginale des dépenses.
Le solde des APUL est également déficitaire en 2023
(-9,9 Md€ ou -0,4 % du PIB) après un quasi-équilibre en 2021 et 2022.
Après un creux lié à la pandémie en 2020, le solde des ASSO s’améliore en 2021 et en 2022 pour renouer avec des excédents (8,2 Md€ en 2022), pour la première fois depuis 2019. En 2023, le solde des administrations de sécurité sociale continue à s’améliorer pour atteindre 12,9 Md€, soit 0,5 % du PIB.
La dette publique diminue légèrement en 2023
La dette publique au sens de Maastricht, qui combine celles des APUC, des APUL et des ASSO, s’élève à 3 101 Md€ en 2023, soit 110,6 % du PIB (cf. graphique 3).
La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique est stable entre 2020 et 2023, autour de 270 Md€. Les administrations de sécurité sociale n’ont pas vocation à s’endetter vu que leurs dépenses d’investissements restent relativement très contenues.
Celle des administrations publiques locales reste également stable autour de 245 Md€ en 2022 mais augmente légèrement à 250 Md€ en 2023. Enfin, celle des administrations publiques centrales continue sa tendance à la hausse, atteignant 2 587 Md€ en 2023 après 2 438 Md€ en 2022 Md€.
Graphique 1 ● Dépenses des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux, base 2014 pour le PIB, base 2020 pour les dépenses.
Graphique 2 ● Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux, base 2014 pour le PIB, base 2020 pour les soldes.
Graphique 3 ● Dette des administrations publiques
Source : Insee – Comptes nationaux, base 2014 pour le PIB, base 2020 pour la dette.
Construction de l’indicateur
Le secteur des administrations publiques (APU) des comptes nationaux comprend 3 sous-secteurs :
- les administrations publiques centrales (APUC), c’est-à-dire l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), dont le Fonds national d’aide au logement et quelques 800 organismes auxquels l’État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national ;
- les administrations publiques locales (APUL), c’est-à-dire les collectivités locales et les organismes divers d’administration locale (ODAL) ;
- les administrations de sécurité sociale (ASSO), c’est-à-dire les régimes de base de sécurité sociale, l’assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, les fonds spéciaux concourant au financement des dépenses sociales et le secteur public hospitalier (hors hôpitaux militaires).
Les montants de dépenses et recettes des différents sous-secteurs des administrations publiques présentés ici sont consolidés des transferts internes à chaque sous-secteur des administrations publiques (c’est-à-dire que les transferts internes ne sont pas matérialisés ici, pour ne pas augmenter artificiellement les dépenses et recettes).
En revanche, les dépenses et recettes du secteur des administrations publiques, pris dans son ensemble, sont consolidées à la fois des transferts internes à chaque sous-secteur et des transferts entre les différents sous-secteurs des administrations publiques. L’ensemble présenté ici n’est donc pas égal à la somme de ses sous-parties. Cette présentation donne une image exhaustive des dépenses et des recettes de chaque sous-secteur pris isolément, mais ne permet pas de comparer les sous-secteurs à l’ensemble du secteur des administrations publiques.
La consolidation n’impacte jamais le solde (déficit ou excédent) des sous-secteurs, car tout transfert consolidé est ôté simultanément des dépenses et des recettes du sous-secteur versant ce transfert, ce qui est toujours neutre sur l’écart entre dépenses et recettes.
Définition
La capacité ou le besoin de financement des administrations publiques est le solde du compte non financier, égal aux recettes diminuées des dépenses. Il correspond au déficit public au sens du traité de Maastricht.
Sources des données
Les données présentées ici sont provisoires et sont issues des comptes nationaux de l'Insee à fin mars. Des données détaillées sont publiées chaque année à la fin du mois de mai
Pour aller plus loin
Insee, «Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats - année 2023», Informations rapides, n° 74, 2024
Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS
Téléchargements complémentaires
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Intégralité du REPSS - Financement - Edition 2024
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Synthèse du REPSS Financement - Edition 2024
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Données du REPSS Financement - Edition 2024
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