1.8. Dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi

1.8.1. Exonérations compensées et non compensées par l'Etat

L’objectif de cet indicateur est d’apprécier l’évolution du coût global des dispositifs d’exonération ainsi que leur répartition par nature.
En 2020, le montant total des exonérations de cotisations atteint 67,5 Md€, en diminution de 1,5% par rapport à 2019. Cette baisse résulte essentiellement de la diminution des allègements généraux sous l’effet du net recul de la masse salariale du secteur privé (-5,7%). Elle a toutefois été partiellement compensée par la mise en place d’exonérations et d’aides au paiement exceptionnelles pour les employeurs du secteur privé et les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise.
La structure des exonérations est la suivante en 2020 tous régimes confondus :
-    les mesures d’allègements généraux et modulations des taux représentent 84,7 % des mesures d’exonération. Elles sont en diminution de 7,0 % par rapport à 2019 du fait de la contraction brutale de la masse salariale (-5,7%), conséquence du recours massif à l’activité partielle et des pertes d’emploi. Ce recul a été particulièrement fort pour les salariés rémunérés à proximité du Smic. ; 
-    les déductions sur les heures supplémentaires diminuent de 7,3 % en 2020 en raison de la crise sanitaire ;
-    le coût des mesures d'exonérations ciblées sur des publics particuliers (compensées et non compensées) représente 2,6 % du total des exonérations ;
-    les mesures en faveur de certains secteurs d’activité (compensées et non compensées), représentent 4,9 % du total des exonérations ;
-    les mesures ciblées sur certains secteurs géographiques (compensées et non compensées) représentent 2,3 % du total des exonérations ;
-    la part des exonérations relatives au COVID (hors aides au paiement) est de 5,2%.
Les mesures non compensées chutent de 0,2Md€ et s’élèvent à 1,9 Md€, soit 2,9 % du total des exonérations.
En 2021, le montant total des exonérations de cotisations et des aides au paiement est estimé à 72,7 Md€, en forte hausse par rapport à 2020 du fait de la reprise économique – la masse salariale du secteur privé soumise à cotisations augmenterait de 6,6% - et du prolongement des mesures exceptionnelles mise en place en 2020 pour faire face à la crise sanitaire.

Construction de l’indicateur : 
Les montants mentionnés ci-dessus correspondent à ceux des exonérations pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale. Ils ont été transmis par les régimes et concernent à la fois les exonérations compensées (soit par le budget de l’État, soit par transfert de recettes fiscales) et les exonérations non compensées. 
Les montants d’exonérations sont ventilés entre cinq catégories synthétiques. Elles se décomposent comme suit :
-les allègements généraux sur les bas salaires ;
-l’exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires ;
-les mesures d’exonération en faveur de publics particuliers (jeunes, chômeurs de longue durée) ;
-les mesures d’exonération en faveur de secteurs d’activités (secteur agricole, aide à domicile…) ;
-les mesures d’exonération en faveur de secteurs géographiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, départements d’Outre-mer, …).

Il convient de noter que les données présentées ici et extraites du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2021 sont présentées en droits constatés.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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