1.6. Dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi
1.6.1. Exonérations compensées et non compensées par l'Etat
L’objectif de cet indicateur est d’apprécier l’évolution du coût global des dispositifs d’exonération ainsi que leur répartition par nature.
En 2024, le montant total des exonérations de cotisations a atteint 88,9 Md€, en hausse de +0,7 % après +6,6% en 2023, en lien avec le ralentissement du dynamisme des allègements généraux en 2024 (+0,4 % après 8,9 % en 2023).
La structure des exonérations est la suivante en 2024 pour l’ensemble des régimes de la sécurité sociale :
- les mesures d’allègements généraux et modulations des taux représentent 87,3 % du total des exonérations. Leur part a diminué de 0,3 point dans le total des exonérations par rapport à 2023 sous l’effet du recul de -0,5 % de la réduction générale dégressive. A l'inverse, les assiettes éligibles aux réductions de points de cotisations maladie et d’allocations familiales des salariés ont contribué à alourdir le coût des dispositifs d’exonération en 2024 en s’établissant respectivement à 26,4 Md€ (+1,5 %) et à 9,6 Md€ (+2,1 %) :
- Les mesures d'exonérations ciblées compensées représentent 9,5 % du total des exonérations ;
- Les mesures d'exonérations non compensées représentent 3,1 % du total des exonérations.
Tableau 1 ● Montant des exonérations de cotisations sur le champ des ASSO (en milliards d’euros)
Source : Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de mai 2024
Graphique 1 ● Répartition des exonérations en fonction de leur nature en 2024
Source : Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de mai 2024
Construction de l’indicateur :
Les montants mentionnés ci-dessus correspondent à ceux des exonérations pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale. Ils ont été transmis par les régimes et concernent à la fois les exonérations compensées (soit par le budget de l’État, soit par transfert de recettes fiscales) et les exonérations non compensées.
Les montants d’exonérations sont ventilés entre cinq catégories synthétiques. Elles se décomposent comme suit :
- les allègements généraux sur les bas salaires ;
- l’exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires ;
- les mesures d’exonération en faveur de publics particuliers (jeunes, chômeurs de longue durée) ;
- les mesures d’exonération en faveur de secteurs d’activités (secteur agricole, aide à domicile…) ;
- les mesures d’exonération en faveur de secteurs géographiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, départements d’Outre-mer, …).
Il convient de noter que les données présentées ici et extraites du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de mai 2024 sont présentées en droits constatés.
Téléchargements complémentaires
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Intégralité du REPSS - Financement - Edition 2025
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Synthèse du REPSS Financement - Edition 2025
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Données du REPSS Financement - Edition 2025
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