1.6. Dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi
1.6.1. Exonérations compensées et non compensées par l'Etat
L’objectif de cet indicateur est d’apprécier l’évolution du coût global des dispositifs d’exonération ainsi que leur répartition par nature.
En 2023, le montant total des exonérations de cotisations atteint 89,0 Md€, soit une hausse de 7,6 % (par rapport à 2022) impulsée par l’augmentation des allègements généraux (+10,0%) sous l’effet de la croissance soutenue de la masse salariale du secteur privé (+5,7 %) dans un contexte d’inflation qui demeure élevée. Cette hausse a été atténuée par la quasi-extinction des dispositifs d’aides exceptionnelles mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire (0,2 Md€ en 2023 après 1,3 Md€ en 2022).
La structure des exonérations est la suivante en 2023 pour l’ensemble des régimes de la sécurité sociale1 :
- les mesures d’allègements généraux et modulations des taux représentent 87,8 % du total des exonérations. Leur part a augmenté de 2 points dans le total des exonérations par rapport à 2022. Avec une évolution de +10,2 %, la réduction générale dégressive portant sur les bas salaires a le plus contribué à la croissance des exonérations en 2023. Les assiettes éligibles aux réductions de points de cotisations maladie et d’allocations familiales des salariés ont également contribué à alourdir le coût des dispositifs d’exonération en 2023 en s’établissant respectivement à 26,7 Md€ (+9,6 %) et à 9,5 Md€ (+7,8 %) ;
- Le coût des mesures d'exonérations ciblées sur des publics particuliers (compensées et non compensées) représente 2,0 % du total des exonérations ;
- les mesures destinées à secteurs d’activité économique (compensées et non compensées), représentent 4,6 % du total des exonérations ;
- les mesures en faveur des zones géographiques (compensées et non compensées) représentent 2,0 % du total des exonérations ;
- la part des exonérations relatives au COVID (hors aides au paiement) est de 0,2 %.
Le coût des mesures non compensées affiche un caractère stable en s’établissant à 2,6 Md€ en 2023 comme l’année précédente. Elles ont représenté 2,9 % du coût total des mesures exonérations.
Tableau 1 ● Montant des exonérations de cotisations sur le champ des ASSO (en milliards d’euros)
Source : Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de mai 2024
Graphique 1 ● Répartition des exonérations en fonction de leur nature en 2023
Source : Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de mai 2024
Construction de l’indicateur :
Les montants mentionnés ci-dessus correspondent à ceux des exonérations pour l’ensemble des régimes de sécurité sociale. Ils ont été transmis par les régimes et concernent à la fois les exonérations compensées (soit par le budget de l’État, soit par transfert de recettes fiscales) et les exonérations non compensées.
Les montants d’exonérations sont ventilés entre cinq catégories synthétiques. Elles se décomposent comme suit :
- les allègements généraux sur les bas salaires ;
- l’exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires ;
- les mesures d’exonération en faveur de publics particuliers (jeunes, chômeurs de longue durée) ;
- les mesures d’exonération en faveur de secteurs d’activités (secteur agricole, aide à domicile…) ;
- les mesures d’exonération en faveur de secteurs géographiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, départements d’Outre-mer, …).
Il convient de noter que les données présentées ici et extraites du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2022 sont présentées en droits constatés.
Téléchargements complémentaires
-
Intégralité du REPSS - Financement - Edition 2024
4 MB
Télécharger
-
Synthèse du REPSS Financement - Edition 2024
671 KB
Télécharger
-
Données du REPSS Financement - Edition 2024
2 MB
Télécharger