1.5. Cotisations sociales et CSG

1.5.2. Evolution de la masse salariale et recettes du régime général

La masse salariale se contracte fortement sous l’effet de la crise sanitaire

En 2021, dans un contexte encore marqué par les effets de la crise sanitaire, mais de manière bien moins appuyée qu’en 2020, le PIB s’est très nettement redressé pour progresser de 6,8 %. (cf. graphique 1). Après une quasi-stabilité au 1er trimestre, l’activité a accéléré pour croître de 1,0 % au 2ème trimestre, en lien avec le rebond après le confinement du mois d’avril 2021. Ce rebond s’est encore accentué, mécaniquement, au 3ème trimestre avec le rattrapage de l’activité dans les secteurs qui avaient été soumis à des restrictions sanitaires. En fin d’année, l’activité a nettement ralenti pour augmenter de 0,4 %. À fin 2021, le niveau de l’activité se situe légèrement au-dessus de celui d’avant crise (+0,5 %).
Dans cet environnement économique en phase de rattrapage, l’emploi moyen salarié du secteur privé s’est nettement redressé et a augmenté de 2,1 % sur l’année. Après une quasi-stabilité au 1er trimestre (+0,1 %), l’emploi moyen a accéléré au 2ème trimestre (+0,8 %) avec l’allègement des restrictions sanitaires en mai. Il a progressé sur un rythme encore plus dynamique au 3ème trimestre (+1,3 %), puis sa progression a légèrement ralenti en fin d’année (+1,0 % au 4ème trimestre).
Le salaire moyen par tête (SMPT), qui donne une vision des salaires soumis à cotisations versés par les entreprises, a nettement rebondi en 2021 pour augmenter de 6,7 %. Ce ressaut s’explique principalement par la baisse du recours à l’activité partielle, et dans une moindre mesure aux arrêts maladie, notamment pour garde d’enfant. En effet, ces dispositifs donnant lieu à des indemnités considérées comme des revenus de remplacement, qui ne sont pas soumis à cotisations, avaient été très fortement mobilisés en 2020 et beaucoup moins en 2021. Le SMPT a crû de 0,6 % au 1er trimestre. Au 2ème trimestre il a accéléré et a augmenté de 1,2 %. La hausse s’est encore accentuée au 3ème trimestre (+3,8 %) avant de ralentir nettement au 4ème trimestre avec une augmentation de 0,4 %. 
Au total, la masse salariale du secteur concurrentiel, principal facteur de l’évolution des encaissements de cotisations et de contributions sociales du secteur privé, a fortement rebondi pour progresser de 8,9 % en 2021.

L’impact des exonérations sur les encaissements de cotisations du régime général des URSSAF

Les encaissements des URSSAF au titre du secteur privé reflètent globalement l’évolution de la masse salariale privée. Ils peuvent également être affectés par l’évolution des allégements de cotisations ou par des modifications réglementaires (variation des taux de cotisations, par exemple) ou encore par l’évolution de la recouvrabilité. Sur le graphique 1, qui se limite aux encaissements de cotisations du régime général, la zone (aire gris clair) située entre la courbe bleu foncé (évolution des « encaissements Urssaf régime général secteur privé ») et la courbe bleu clair (évolution des « encaissements Urssaf régime général secteur privé + exonérations ») illustre notamment l’impact des exonérations sur l’évolution des encaissements. L’exonération des cotisations a, toutes choses égales par ailleurs, un impact négatif sur les encaissements ; la courbe bleu clair est alors au-dessus de celle en bleu foncé.
En 2019, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements généraux de cotisations, a un effet massif à la baisse sur les exonérations. En effet, celle-ci prévoit une baisse du taux des cotisations maladie de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, qui ne sont donc plus à exonérer après 2019.La contraction de la masse salariale liée à la crise sanitaire, en particulier sur les bas salaires, atténue néanmoins cet effet.  L’effet de la baisse de 6 points des cotisations maladie est matérialisé par l’écart entre la courbe bleu clair et la courbe en pointillés (aire gris foncé). En revanche, le graphique se limitant aux cotisations du régime général, l’extension de la réduction générale aux cotisations chômage à partir du 1er octobre n’est pas visible. 
En 2020, la forte contraction de la masse salariale entraine mécaniquement une réduction des cotisations exonérées. Néanmoins, la création de l’exonération et de l’aide au paiement en faveur des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire vient contrebalancer en partie cette baisse. En outre, deux mesures d’allégement des cotisations avaient été instaurées en 2019 : la baisse des taux de cotisation maladie de 6 points, mentionnée précédemment, et l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Ces deux mesures continuent leur montée en charge sur l’année 2020, en raison du décalage d’un mois entre la période d’emploi sur laquelle est calculée l’exonération et la période de réception des cotisations en Urssaf.
En 2021, les encaissements connaissent un très net ressaut. Avec la forte progression de la masse salariale, les exonérations rebondissent également. Les exonérations sont portées par la forte progression de la réduction générale des cotisations d’une part et les mesures spécifiques instaurées dans le cadre de la crise (exonération et aide au paiement Covid).

Le rebond de l’économie après la récession de 2020 entraîne une forte hausse des encaissements du secteur privé

Après une chute de 10,1 % en 2020, les encaissements du secteur privé rebondissent de 10,8 % en 2021 (cf. tableau 1).
Ce ressaut s’explique principalement par le rebond de l’économie après la récession que la crise sanitaire a engendrée en 2020. Ainsi, après une baisse de 5,7 % en 2020, la masse salariale progresse de 8,9 % en 2021 sous l’effet d’une hausse de l’emploi de 2,1 %, mais surtout du net reflux du recours au chômage partiel (les indemnités versées par les employeurs étant considérées comme un revenu de remplacement, elles ne sont pas intégrées dans l’assiette déplafonnée).Ces dynamiques soutiennent fortement la progression du salaire moyen par tête (+6,7 %).
Après prise en compte du décalage d’un mois entre la période d’emploi et de son impact sur les encaissements de cotisations, l’effet de la hausse de la masse salariale sur l’évolution des encaissements du secteur privé est de 7,7 points (8,9 points d’évolution annuelle sans décalage et -1,2 point d’effet lié au décalage). En 2021, l’assiette plafonnée, sur laquelle est assise une part des cotisations vieillesse et des contributions au titre du FNAL (Fonds national d’aide au logement), connait une évolution proche de celle de l’assiette déplafonnée, conduisant à une contribution nulle de l’effet plafond. A l’inverse, l’assiette de la CSG progresse moins rapidement que l’assiette déplafonnée (qui progresse de 8,2 % et 7,0 % en tenant compte du décalage d’un mois évoqué supra), et contribue pour -0,2 point à l’effet de la hausse de la masse salariale sur l’évolution des encaissements du secteur privé. Enfin l’effet champ (cf. précisions méthodologiques) joue pour +0,4 point.
La hausse des encaissements du secteur privé résulte également de la récupération des montants dont le paiement avait été reporté en 2020, en conséquence des mesures prises par le gouvernement et visant à atténuer les impacts de la baisse d’activité sur les entreprises. En effet, des mesures de reports d’échéances avaient été mises en place de mars à juin 2020 (à partir de l’échéance du 15 mars) puis de novembre à décembre. La récupération de ces sommes s’est faite en partie sur 2021, de manière spontanée ou au travers de plans d’apurement. À l’inverse, le taux de restes à recouvrer reste plus élevé qu’avant la crise : 3,5 % à fin 2021 contre 0,7 % à fin 2019. La recouvrabilité contribue ainsi pour +3,9 points à la progression des encaissements du secteur privé.  
Dans le même temps, les exonérations (hors exonération et aide au paiement Covid) contribuent pour -0,2 point. Les baisses de taux de cotisation maladie et famille et les mesures en faveur des entreprises particulièrement affectées par la crise (exonération et aide au paiement covid) retirent 0,9 point de croissance.

En prenant du recul sur l’ensemble de la période ouverte depuis le déclenchement de la crise économique et financière à l’automne 2007, on observe que depuis 2008, la masse salariale du secteur privé a connu une croissance constamment inférieure à son rythme moyen au cours des dix années précédant la crise (4,1 % sur la période 1998-2007). En cumul sur les treize exercices de 2008 à 2020, ce sont ainsi plus de 27 points de croissance de la masse salariale qui manqueraient en 2021 par rapport à une situation de croissance annuelle égale à cette moyenne sur la période 1998-2007, soit une perte de recettes d’un peu plus de 54 Md€. La forte progression de la masse salariale en 2021 a néanmoins permis de réduire cette perte de près de 10 Md€.
 

Graphique 1 ● Encaissements des URSSAF (cotisations du régime général uniquement) et de la masse salariale du secteur privé

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(1) séries d’encaissement du secteur privé, décalées d'un mois afin de se rapprocher de l’évolution en période d’emploi de la masse salariale
Source : ACOSS, base Sequoia (masse salariale) et Sicomor (encaissements et exonérations comptabilisés) ; Insee, comptes trimestriels. 
Champ : régime général, cotisants privés, hors cotisations chômage.

Tableau 1 ● Décomposition de la croissance des encaissements du secteur privé (yc cotisations chômage)

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(a) : la masse salariale présentée ici est celle publiée dans les Stat’UR. Elle est calculée sur un champ un peu différent de celui du secteur privé considéré par ailleurs pour les encaissements, dont certaines grandes entreprises nationales (GEN) sont exclues ; l’effet « champ »  mesure l’impact de cette différence de champ.
(b) : l’effet plafond correspond à l’impact de l’évolution de l’assiette plafonnée par rapport à l’assiette totale.
(c) : l'effet "décalage" traduit le décalage temporel entre le versement du salaire et l’acquittement des cotisations. Il correspond à 1/12e des encaissements pour les cotisants mensuels et ¼ pour les trimestriels.
(d) : l'effet "mesures nouvelles" comprend les effets des baisses de taux de cotisation famille (à partir de 2015) et maladie (à partir de 2019) ainsi que l'exonéraiton et l'aide au paiement Covid pour 2020 et 2021
(e) : l’effet « assiette CSG » correspond à l’impact de l’évolution de l’assiette CSG par rapport à l’assiette totale. Il mesure la différence de dynamique entre les éléments de rémunération entrant dans l’assiette déplafonnée et ceux inclus en plus dans l’assiette CSG (intéressement et participation en particulier). La CSG sur revenus de remplacement n’est pas prise en compte dans les encaissements du secteur privé présentés ici.
Source : Urssaf Caisse nationale.

Sources des données :

Concernant la masse salariale, les données de l’indicateur sont issues d’une part de la base Sequoia de l’ACOSS (système pour l’étude quantitative et l’observation des assiettes), qui centralise les déclarations mensuelles et trimestrielles faites par les employeurs dans leurs déclarations sociales nominatives. Les encaissements et exonérations comptabilisées proviennent de la base Sicomor (système intégré de comptabilité des organismes du recouvrement), qui centralise les montants comptabilisés dans les comptes des organismes. Les cotisations dues au titre de la période d’emploi du mois M sont dues et encaissées le mois M+1.

La masse salariale présentée dans le tableau 1 est celle publiée dans les Stat’UR. Elle est calculée sur un champ un peu différent de celui du secteur privé considéré par ailleurs pour les encaissements, dont certaines grandes entreprises nationales (GEN) sont exclues ; l’effet « champ »  mesure l’impact de cette différence de champ.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : ACOSS

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