1.5. Cotisations sociales et CSG

1.5.1. Valeur du point de CSG et des points de cotisation du régime général

L’assiette de la CSG est plus large que celle des cotisations sociales

La valeur d’un point de contribution sociale généralisée (CSG) affectée au régime général a été de 14,0 Md€ en 2020 (cf. graphique 1). Ce rendement important tient au fait que la CSG repose sur une assiette large : les revenus d’activité représentent 66 % de son rendement, le reste étant assis sur les revenus de remplacement (24 %), les revenus du patrimoine et de placement (10 %) et les revenus des jeux (0,4 %). Cette valeur de point est en recul par rapport à 2019 (14,5 Md€) en raison de la récession économique provoquée par la crise sanitaire.
Les valeurs de point de cotisation sont essentiellement assises sur les revenus d’activités et sont en conséquence moins élevées que celle de la CSG, à laquelle sont soumis d’autres éléments de rémunération tels que l’épargne salariale ou la protection sociale en entreprise.
Les écarts entre les différentes valeurs de points de cotisation ont plusieurs explications : 
-    L’effet lié au plafonnement de certaines cotisations : contrairement aux autres cotisations de sécurité sociale, les cotisations vieillesse sont pour l’essentiel calculées dans la limite d’un plafond. La valeur d’un point de cotisation vieillesse plafonnée s’est établie en 2020 à 4,8 Md€, tandis que celle d’un point de cotisation vieillesse déplafonnée a atteint 5,8 Md€.
-    L’effet lié aux périmètres couverts : la valeur d’un point de cotisation maladie et famille est par définition plus élevée car le champ des assurés relevant de ces branches est plus large que celui des assurés des branches AT-MP et vieillesse. Depuis 2016, le champ des assurés relevant de la branche maladie s’est étendu avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) et est devenu quasiment identique à celui de la famille, en 2020 le rendement du point de cotisation déplafonnée atteint 8,4 Md€. Enfin les valeurs de point des cotisations vieillesse et AT-MP, qui représentent respectivement 43 % et 6 % des cotisations de sécurité sociale, s’appliquent en quasi-totalité au seul secteur privé et sont en conséquence moins élevées.

Graphique 1 ● Valeurs du point de CSG et des points de cotisation en 2020

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Sources : Commission des comptes de la sécurité sociale

Construction de l’indicateur :
Les valeurs de point des cotisations et de la CSG sont calculées en rapportant le rendement constaté aux taux en vigueur. Le libellé « autres catégories de cotisants » regroupe les catégories suivantes :
- pour la valeur de point de la cotisation maladie : les titulaires des administrations et des collectivités territoriales, certaines grandes entreprises (EDF, La Poste…), les étudiants, les praticiens et auxiliaires médicaux ;
- pour la valeur de point de la cotisation famille : idem plus les travailleurs indépendants.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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