1.5. Cotisations sociales et CSG

1.5.1. Valeur du point de CSG et des points de cotisation du régime général

La CSG repose sur une assiette plus large que celle des cotisations sociales

La valeur d’un point de contribution sociale généralisée (CSG) (cf. précisions méthodologiques) affectée au régime général enregistrée en 2021 est de 15,0 Md€ (cf. Graphique 1) après 14,0 Md€ en 2020. Cette tendance à la hausse par rapport à 2020 s’explique principalement par la reprise marquée de l’activité économique à compter de 2021.
Dans l’absolu, ce rendement important tient au fait que la CSG repose sur une assiette large : les revenus d’activité représentent 67 % de son rendement, le reste étant assis sur les revenus de remplacement (22 %), les revenus du patrimoine et de placement (10,3 %) et les revenus des jeux (0,5 %). 
La valeur du point de la CSG, à laquelle sont soumis d’autres éléments de rémunération que les revenus d’activité (tels que l’épargne salariale ou la protection sociale en entreprise en plus des revenus d’activités), est plus élevée que celles des points de cotisation qui reposent essentiellement sur les revenus d’activités. 
Les écarts entre les différentes valeurs de points de cotisation sont notablement expliqués par les effets suivants :
-    L’effet lié au plafonnement de certaines cotisations : contrairement aux autres cotisations de sécurité sociale, les cotisations vieillesse sont pour l’essentiel calculées dans la limite d’un plafond. La valeur d’un point de cotisation vieillesse plafonnée s’est établie en 2021 à 5,1 Md€, lorsque celle d’un point de cotisation vieillesse déplafonnée a atteint 6,3 Md€.
-    L’effet lié aux périmètres couverts : intrinsèquement, la valeur d’un point de cotisation maladie et famille est plus élevée car le champ des assurés relevant de ces branches est plus large que celui des assurés des branches AT-MP et vieillesse. Depuis 2016, le champ des assurés relevant de la branche maladie s’est étendu avec la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) et est devenu quasiment identique à celui de la famille ; ainsi, en 2021, le rendement du point de cotisation déplafonnée atteint 8,9 Md€. Enfin, les valeurs de point des cotisations vieillesse et AT-MP, qui représentent respectivement 43 % et 6 % des cotisations de sécurité sociale, s’appliquent en quasi-totalité au seul secteur privé et sont en conséquence moins élevées.

Graphique 1 ● Valeurs du point de CSG et des points de cotisation en 2021

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Sources : Commission des comptes de la sécurité sociale

Construction de l’indicateur :
Les valeurs de point des cotisations et de la CSG sont calculées en rapportant le rendement constaté aux taux en vigueur. Le libellé « autres catégories de cotisants » regroupe les catégories suivantes :
- pour la valeur de point de la cotisation maladie : les titulaires des administrations et des collectivités territoriales, certaines grandes entreprises (EDF, La Poste…), les étudiants, les praticiens et auxiliaires médicaux ;
- pour la valeur de point de la cotisation famille : idem plus les travailleurs indépendants.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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