1.3.3. Recettes par assiette économique (revenus d’activité, de remplacement, du capital, et consommation)

La part financée par les revenus d’activité a chuté de plus de 12 points entre 2002 et 2019, mais elle s'est stabilisée depuis

Le financement des régimes de base et du FSV est principalement assis sur les revenus d’activité. Leur contribution s’élève à 81,1 % en 2022 (contre 80,6 % en 2021 (cf. Graphique 1). Les contributions des autres assiettes économiques sont plus modestes : 11,7 % pour la consommation, 4,1 % pour les revenus de remplacement et 3,1 % pour les revenus du capital.
La structure des recettes classées par assiette économique a quelque peu évolué depuis 2019. La part des revenus d’activité dans le financement de la protection sociale a reculé à la faveur d’assiettes économiques alternatives. En effet, sur la période 2019-2022, la contribution des revenus d’activité s’est établie à environ 80,8% en moyenne par an contre 88,8 % sur la période 2002-2018. 
En contrepartie, la contribution de la consommation au financement des régimes de base s’est fortement accrue à partir de 2019 (11,8 % en moyenne par an contre 4,2 % sur la période 2002-2018).
Cette déformation s’explique essentiellement par la forte hausse de la fraction de TVA affectée à la CNAM en compensation de la transformation du CICE en allégements de cotisations en 2019. Les relèvements successifs des taxes sur les tabacs et les alcools, mais également les dynamiques des recettes de TVA (TVA brute collectée par les commerçants de gros en produits pharmaceutiques jusqu’en 2012 et TVA nette à compter de 2013) et de la taxe sur les primes d’assurance automobile constituent également des éléments explicatifs de son évolution globale. L’impact de la CSG sur les jeux dont l’assiette a été élargie à deux reprises, en 2005 et 2010, reste modéré.
Restée relativement stable jusqu’en 2010, la dynamique des cotisations et autres contributions sur les revenus de remplacement, qui concerne surtout la CSG créée en 1991, s’est accrue en moyenne sur la décennie suivante (période 2011-2022), accroissement d’autant plus prononcé à partir de 2018 en raison de la modification du taux de prélèvement de la CSG remplacement (+1,7 point en 2018 et application de taux différents selon le niveau de revenu les années d’après). La progression de la contribution des revenus de remplacement au financement des régimes de base reflète également en l’évolution des contributions sociales sur les revenus de remplacement et, dans une bien moindre mesure, l’instauration de contributions sur les avantages de préretraite à partir de 2004.
Quant à la part des revenus du capital (du patrimoine et de placement) dans le financement des régimes de base, elle évolue suivant la trajectoire des prélèvements sociaux (CRDS, CSG et prélèvement unique de solidarité) auxquels ce type de revenus est soumis. Son évolution s’explique ainsi, en partie, par les récurrents relèvements du taux de la CSG et des taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Depuis 2018, le taux de prélèvement en vigueur applicable sur les revenus de capital est de 17,2 % au total réparti comme suit :  CRDS de 0,5 %, CSG de 9,2 % et prélèvement unique de solidarité de 7,5 %. Ce dernier n’est plus affecté à la sécurité sociale depuis 2018. L’instauration en 2011 du prélèvement au fil de l’eau sur les supports en euros et la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation ont aussi contribué à son évolution.
 

Graphique 1 ● Structure des recettes du régime général par assiette économique

Source : Commission des comptes de la sécurité sociale pour les données portant sur l’ensemble des régimes de base.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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