1.6.2. Taux d’exonération apparent des entreprises du secteur privé par secteur d’activité

Deux indicateurs appréhendent l’intensité du recours aux exonérations :

• Le taux d’exonération rapporte les cotisations exonérées à l’assiette salariale pour le secteur concurrentiel ;
• un second ratio rapporte les cotisations exonérées aux cotisations dues dans le secteur concurrentiel.

Le taux d’exonération est élevé dans les secteurs de l’hébergement – restauration et des autres activités de services

Le taux d’exonération apparent rapporte le montant total des exonérations à l’assiette des cotisations du régime général. Cet indicateur s’interprète comme étant le taux moyen d’exonération sur l’ensemble des salariés du régime général (cf. Précisions méthodologiques de l’indicateur n°1-8-3). Il s’élève en moyenne sur le secteur concurrentiel à 10,4 % en 2023, en légère hausse de 0,4 point par rapport à 2022 (10%) (cf. tableau 1).

Le taux d’exonération apparent est très variable selon les secteurs économiques : le secteur « hébergement et restauration » affiche un taux élevé (18,2 %). A l’inverse, le taux est plus bas pour le secteur de l’énergie et celui des activités financières. Plusieurs raisons expliquent ces disparités :

• L’allègement général, qui représente environ 40 % du total des exonérations, est décroissante avec le niveau de salaire. Ainsi, plus les salaires sont élevés dans un secteur donné plus le taux d’exonération est faible. Dans le secteur de l’« hébergement et restauration », dont le taux d’exonération apparent est important, le salaire brut moyen mensuel est relativement faible. La réduction de 6 points de taux maladie, qui s’appliquent uniquement aux salaires inférieurs à 2,5 smic, accroit également les disparités entre secteurs.
• Les « autres activités de services », qui comprennent les services à la personne, bénéficient d’allégements spécifiques. D’autres allègements sont essentiellement liés aux zones géographiques (DROM, zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale).

Le ratio d’exonération (cotisations exonérées/cotisations dues) s’élève à 22,9 % sur le secteur concurrentiel. Il fait apparaître les mêmes disparités sectorielles que le ratio analysé ci-dessus

Tableau 1 ● Taux d’exonération apparent par secteur d’activité dans le secteur concurrentiel en 2023

Source : ACOSS.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : Urssaf Caisse Nationale

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