1.4.2. Evolution de la masse salariale et recettes du régime général

La masse salariale conserve son dynamisme dans la période post-crise sanitaire

En 2022, la croissance a freiné (+2,5 %) après le rebond observé de 6,4% en 2021 qui a suivi la baisse historique de 7,8 % liée au contexte sanitaire de 2020 (cf. graphique 1). Après avoir reculée au 1er trimestre (-0,1 %), l’activité a rebondi pour croître respectivement de 0,4 % et 0,5 % au 2ème et 3ème trimestre. L’activité a ensuite ralenti au 4ème trimestre pour se stabiliser en raison d’un recul de la consommation des ménages dû à l’inflation (près de 6,0 % en 2022 sur un an).
Dans cet environnement économique de poursuite de rattrapage, l’emploi moyen salarié du secteur privé a continué son redressement post-crise et a augmenté de 3,3 % sur l’année. Après une hausse au 1er trimestre (+0,7 %), l’emploi moyen est a légèrement ralenti au 2ème trimestre (+0,5 %) puis au 3ème trimestre (+ 0,2 %). Il a ensuite enregistré un rebond pour retrouver une progression plus dynamique au 4ème trimestre (+0,7 %).
Le salaire moyen par tête (SMPT), qui donne une vision des salaires soumis à cotisations versés par les entreprises, a légèrement ralenti mais reste toutefois dynamique en 2022 pour s’établir à 5,3 % (après 5,7 % en 2021) tandis que les prix à la consommation ont augmenté de 5,3 %. La hausse su SMPT s’explique en partie par la baisse du recours à l’activité partielle, dont les indemnités considérées comme des revenus de remplacement ne sont pas soumis à cotisations avaient été très fortement mobilisés en 2020. Le SMPT a crû de 1,2 % au 1er trimestre. Au 2ème trimestre il a augmenté de 1,3 %. Il a ensuite ralenti au 3ème trimestre (+1,2 %) avant d’accentuer son freinage au 4ème trimestre avec une augmentation de 0,2 %. 
Au total, la hausse de la masse salariale du secteur concurrentiel, principal facteur de l’évolution des encaissements de cotisations et de contributions sociales du secteur privé, maintient son dynamisme en évoluant de 8,7 % en 2022.

L’impact des exonérations sur les encaissements de cotisations du régime général des URSSAF

Les encaissements des URSSAF au titre du secteur privé reflètent globalement l’évolution de la masse salariale privée. Ils peuvent également être affectés par l’évolution des allégements de cotisations ou par des modifications réglementaires (variation des taux de cotisations, par exemple) ou encore par l’évolution de la recouvrabilité. Sur le graphique 1, qui se limite aux encaissements de cotisations du régime général, la zone (aire gris clair) située entre la courbe bleu foncé (évolution des « encaissements Urssaf régime général secteur privé ») et la courbe bleu clair (évolution des « encaissements Urssaf régime général secteur privé + exonérations ») illustre notamment l’impact des exonérations sur l’évolution des encaissements.
En 2019, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements généraux de cotisations au moyen d’une baisse du taux des cotisations maladie de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC a un effet massif à la baisse sur les exonérations, ces 6 points n’étant plus à exonérer. La dynamique des rémunérations en dessous de 1,6 SMIC atténue néanmoins cet effet. En revanche, le graphique se limitant aux cotisations du régime général, l’extension de la réduction générale aux cotisations chômage à partir du 1er octobre n’est pas visible. L’effet de la baisse de 6 points des cotisations maladie est matérialisé par l’écart entre la courbe bleu clair et la courbe en pointillés (aire gris foncé). 
En 2020, la forte contraction de la masse salariale entraine mécaniquement une réduction des cotisations exonérées. Néanmoins, la création de l’exonération et de l’aide au paiement en faveur des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire vient contrebalancer en partie cette baisse. En outre, l’impact de la baisse du taux de cotisation maladie et celui de l’exonération des cotisations salariale sur les heures supplémentaires, toutes deux instaurées en 2019, continuent d’augmenter sur l’année en raison du décalage d’un mois entre la période d’emploi sur laquelle est calculée l’exonération et la période de réception des cotisations en Urssaf.
En 2021, les encaissements connaissent un très net ressaut. Avec la forte progression de la masse salariale, les exonérations rebondissent également, portées par la forte progression de la réduction générale d’une part et les mesures spécifiques instaurées dans le cadre de la crise (exonération et aide au paiement Covid).
En 2022, les encaissements restent dynamiques et s’expliquent aussi principalement par une progression de la masse salariale. Cette dernière entraîne mécaniquement une hausse des exonérations soutenue par une réduction générale des cotisations qui s’accélère sous l’effet des revalorisations successives du SMIC qui élargissent les plages des salaires éligibles.
Néanmoins et comme en 2021, les évolutions en 2022 des encaissements et des encaissements auxquels on ajoute les exonérations puis les montants liés aux baisses de taux famille et maladie sont restés proches.

Le rebond de l’économie après la récession de 2020 entraîne une poursuite du dynamisme des encaissements du secteur privé en 2022

Après une hausse de 11,0% en 2021, les encaissements du secteur privé restent dynamiques et leur croissance s’établit à 9,0 % en 2022 (cf. tableau 1).
Cette progression s’explique principalement par le rebond de l’économie après la récession que la crise sanitaire a engendrée en 2020. Ainsi, la masse salariale progresse de 8,7 % en 2022 après 8,9 % en 2021 et une baisse historique de 5,7 % en 2020, sous l’effet d’une hausse de l’emploi de 3,3 % mais surtout du repli du recours au chômage partiel (les indemnités versées par les employeurs étant considérées comme un revenu de remplacement, elles ne sont pas intégrées dans l’assiette déplafonnée), ce qui maintient la progression dynamique du salaire moyen par tête (5,3 %).
Après prise en compte du décalage d’un mois entre la période d’emploi et de son impact sur les encaissements de cotisations, l’effet sur l’évolution des encaissements du secteur privé de la hausse de la masse salariale est de 9,0 points (8,7 d’évolution annuelle sans décalage et +0,3 point d’effet décalage). En 2022, l’assiette plafonnée, sur laquelle est assise une part des cotisations vieillesse et des contributions au titre du FNAL, connait une évolution moindre de celle de l’assiette plafonnée, conduisant à une contribution de -0,2 point de l’effet plafond. A l’inverse, l’effet champ joue pour +0,3 point. Enfin, l’assiette de la CSG progresse plus vite que l’assiette déplafonnée (9,0 % et 9,3 % en tenant compte du décalage d’un mois évoqué supra) et ne contribue pas à l’évolution.
La hausse des encaissements du secteur privé résulte également de la récupération des montants dont le paiement avait été reporté en 2020 en conséquence des mesures prises par le gouvernement visant à atténuer les impacts de la baisse d’activité sur les entreprises. En effet, des mesures de reports d’échéances avaient été mises en place de mars à juin 2020 (à partir de l’échéance du 15 mars) puis de novembre à décembre. La récupération de ces sommes s’est faite en partie sur 2021, puis 2022, de manière spontanée ou au travers de plans d’apurement. A l’inverse, le taux de restes à recouvrer reste plus élevé qu’avant la crise : 3,5 % contre 0,7 % à fin 2019. En 2022, ces deux effets se compensent et la recouvrabilité contribue ainsi au total pour +0,0 point à la progression des encaissements du secteur privé.
Dans le même temps, les exonérations (hors exonération et aide au paiement Covid) contribuent pour -0,4 point. Les baisses de taux de cotisation maladie et famille et les mesures en faveur des entreprises particulièrement affectées par la crise (exonération et aide au paiement covid) retirent près de 1 point de croissance.

Enfin dans les effets divers, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui est calculée sur la base des chiffres d’affaires déclarés en 2021 contribue pour +0,1 point sur l’exercice 2022. De même les encaissements de forfait social contribuent à hauteur de +0,2 point.
En prenant du recul sur l’ensemble de la période ouverte depuis le déclenchement de la crise économique et financière à l’automne 2007, on observe que depuis 2008 la masse salariale du secteur privé a connu une croissance constamment inférieure à son rythme moyen au cours des dix années précédant la crise (4,1 % sur la période 1998-2007). En cumul sur les treize exercices de 2008 à 2020, ce sont ainsi plus de 27 points de croissance de la masse salariale qui manqueraient en 2021 par rapport à une situation de croissance annuelle égale à cette moyenne sur la période 1998-2007, soit une perte de recettes d’un peu plus de 54 Md€. La forte progression de la masse salariale en 2021 et en 2022 ont néanmoins permis de réduire cette perte d’environ 20 Md€.

Graphique 1 ● Encaissements des URSSAF (cotisations du régime général uniquement) et de la masse salariale sur le champ du secteur privé
 
(*) les séries d’encaissement sont décalées d'un mois, afin de se rapprocher de l’évolution en période d’emploi de la masse salariale
Source : ACOSS, base Sequoia (masse salariale) et Sicomor (encaissements et exonérations comptabilisés) ; Insee, comptes trimestriels. 
Champ : régime général, cotisants privés, hors cotisations chômage.

Tableau 1 ● Décomposition de la croissance des encaissements du secteur privé (yc cotisations chômage)
 
(a) : la masse salariale présentée ici est celle publiée dans les Stat’UR. Elle est calculée sur un champ un peu différent de celui du secteur privé considéré par ailleurs pour les encaissements, dont certaines grandes entreprises nationales (GEN) sont exclues ; l’effet « champ » en mesure l’impact de cette différence de champ.
(b) : l’effet plafond correspond à l’impact de l’évolution de l’assiette plafonnée par rapport à l’assiette totale.
(c) : l'effet "décalage" traduit le décalage temporel entre le versement du salaire et l’acquittement des cotisations. Il correspond à 1/12e des encaissements pour les cotisants mensuels et ¼ pour les trimestriels.
(d) : l'effet "mesures nouvelles" comprend les effets des baisses de taux famille (à partir de 2015) et maladie (à partir de 2019) ainsi que l'exonéraiton et l'aide au paiement Covid pour 2020 et 2021
(e) : l’effet « assiette CSG » correspond à l’impact de l’évolution de l’assiette CSG par rapport à l’assiette totale. Il mesure la différence de dynamique entre les éléments de rémunération entrant dans l’assiette déplafonnée et ceux inclus en plus dans l’assiette CSG (intéressement et participation en particulier). La CSG sur revenus de remplacement n’est pas prise en compte dans les encaissements du secteur privé présentés ici.
Source : Urssaf Caisse nationale.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : Urssaf

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