Objectif n°3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

2.6.1. Places créées en accueil collectif

Finalité

Le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants constitue un axe central des politiques publiques en direction des familles. Ainsi, les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées entre l’État et la Cnaf définissent les objectifs à atteindre en termes de création de places par la branche Famille. La COG 2017-2022 comporte un objectif de créations d’au moins 30 000 places d’accueil collectif dont une part significative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet indicateur vise à mesurer l’atteinte de l’objectif global de créations de places en EAJE. 

Résultats

La COG fixe un objectif de création de 30 000 places nettes d’ici à 2022. En 2019, la branche famille a contribué au financement de 20 660 nouvelles places dont 15 030 en micro-crèche PAJE et 5 630 en EAJE PSU, soit 69 % de l’objectif prévu. En raison de la crise sanitaire, il n’est pas possible de produire d’indicateur de capacité d’accueil provisoire pour 2020 en dehors des places en établissements d’accueil du jeune enfant relevant de la prestation de service unique.
Entre 2018 et 2019, le nombre de places en EAJE financés par la PSU a augmenté de 2 950 sur le champ France entière. Ce solde est le reflet de plusieurs tendances. D’un côté, 17 050 places ont été créés dans des nouvelles structures. De l’autre côté, 14 400 places ont été détruites dans des établissements qui ont fermé. Ces mouvements sont donc à l’origine de 2 650 places nettes. Enfin, sur les 11 890 EAJE existants en 2018 et en 2019, les agréments ont évolué tantôt dans le sens d’un accroissement (+ 3 150 places) tantôt dans le sens d’une baisse (- 2 840 places). Cette variation des tailles d’agrément explique finalement 310 places supplémentaires.

Tableau 1 ● Créations nettes de places en EAJE

Fa.2.6.1_T1.JPG

(p) provisoire
Source : Source : CNAF, MTEAJE-EQUEAJE
Champ : France, places financées par la prestation de service unique

Du dossier de gestion de l’EAJE à l’EAJE géolocalisé
Une création ou une destruction de dossier d’EAJE ne reflète pas nécessairement une création ou une destruction de structure physique. Elle correspond à l’apparition ou à la disparition d’un numéro de dossier dans le système d’information de l’action sociale des caisses d’Allocations familiales. Dans certains cas, cette gestion des dossiers peut entraîner des mouvements simplement liés à un changement de gestionnaire, de nom de l’équipement… et non à une réelle suppression ou création d’équipements et de places. Par exemple entre deux années, les variations du nombre de places offertes entre les dossiers d’EAJE peuvent être le fait de différentes situations : 
- des créations de dossiers, il s’agit alors de nouveaux équipements, très marginalement on peut compter dans ces effectifs quelques équipements qui auraient modifié leur numéro de dossier du fait par exemple d’un changement de gestionnaire notamment dans le cas où le changement a pu s’accompagner d’une fermeture sur une courte période ; 
- des destructions de dossiers correspondant à des fermetures d’équipements. Il peut arriver que certaines fermetures soient comptées à tort en tant que fermeture dans le cas d’un simple changement de gestionnaire ;
- des révisions de taille d’agréments à la hausse ou à la baisse pour certains établissements présents en année N-1 et en année N. Ces révisions vont générer en N+1 soit des ouvertures de places supplémentaires, soit des fermetures de places existantes en N-1. Ces révisions peuvent être liées à une insuffisance de professionnels dans l’équipement, à un réaménagement des locaux, à une volonté du gestionnaire de rapprocher son offre de la demande.
Un travail particulier a été réalisé afin d’avoir d’associer un dossier à une structure sur le rapprochement des adresses. Les données présentées ici tentent de se rapprocher le plus possible de la réalité des EAJE au sens de la structure plutôt que du dossier. Les biais présentés ci-dessus sont réduit au maximum. Cependant, il peut substituer des imperfections, ce travail étant manuel pour partie. L’ensemble des EAJE ont été géolocalisés.

Construction de l’indicateur nombre de places en EAJE hors PSU : 
Le nombre de places en micro-crèches financées par la Paje (hors PSU) est estimé à partir du volume d’heures annuelles facturées aux parents utilisant ce mode d’accueil. Ce volume est converti en offre en supposant qu’une place correspond à 1 458 heures facturées.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF

Téléchargements complémentaires