Objectif n°3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

2.6.2. Enfants en situation de pauvreté fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant

Sommaire

Finalité

La politique d’accueil du jeune enfant poursuit un objectif volontariste d’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et de mixité sociale. L’accueil des enfants en situation de pauvreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) constitue donc l’une des priorités de la branche Famille, Il s’agit également de l’une des orientations de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en septembre 2018, qui s’est donné comme objectif l’accueil de 10 à 20 % d’enfants issus de familles pauvres en EAJE. Cette volonté répond également à un objectif d’investissement social : les modes d’accueil formels, parce qu’ils contribuent au développement de l’enfant, en lui offrant notamment l’opportunité d’acquérir des compétences cognitives et linguistiques nouvelles, constituent un levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale.

Complétant les dispositifs déjà mis en œuvre pour favoriser l’accès des enfants en situation de pauvreté aux crèches (en 1er lieu le barème national de participations familiales qui rend le coût pour les familles proportionnel à leurs revenus dans les structures bénéficiant de la prestation de service unique (qui représentent neuf places d’accueil collectif sur dix) et qui s’accompagne d’une compensation de la moindre recette induite pour les gestionnaires par la moindre participation financière des familles modestes), la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l’État et la Cnaf a prévu la création d’une incitation financière supplémentaire pour les EAJE : le bonus « mixité sociale ».

L’estimation du nombre d’enfants issus de familles en situation de pauvreté dans les EAJE est réalisée à partir du système d’information statistique croisant les données Filoué (données issues des EAJE financés par la prestation de service unique) et Allstat (données sur les allocataires des caisses d’Allocations familiales) Depuis 2019, la remontée d’informations est généralisée à l’ensemble de la France (année d’observation 2018). Ainsi, la branche Famille est en mesure de produire une situation nationale de référence sur le nombre d’enfants accueillis dans les EAJE financés par la prestation de service unique (PSU) et la part des enfants pauvres parmi eux. Les résultats présentés ci-dessous portent sur l’année 2019. 
 

Résultats

La part des enfants issus de familles en situation de pauvreté accueillis en EAJE est présentée dans le tableau suivant. Elle est de 20,6 % en 2019.

Tableau 1 ● Taux d'enfants en situation de pauvreté en EAJE en France

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Sources : Cnaf, Filoue 2018 - 2019 – FAR6 décembre 2018 - 2019 – FR2 févier 2020 - 2021 
Champ : enfants âgés de moins de 6 ans en EAJE pondéré

En 2019, 53,7 % des enfants fréquentant un EAJE vivent dans une famille en couple dont les deux parents exercent une activité professionnelle. Les enfants vivant dans des familles monoparentales dont le parent exerce une activité professionnelle représentent 8,5 % des enfants fréquentant un EAJE. La moitié des enfants qui fréquentent les EAJE vivent dans des familles avec des revenus par unité de consommation inférieurs à 1 741 €. Ces revenus sont en moyenne de 780 € pour le premier quintile de niveau de vie, de 1 271 € pour le 2ème quintile. Par ailleurs, 22,9 % des enfants fréquentant un EAJE vivent dans des familles allocataires du RSA.

Graphique 1 ● Caractéristiques des familles des enfants fréquentant un EAJE en 2019 en France

Fa.2.6.2_G1.jpg

Sources : Cnaf, Filoue 2019 – FAR6 décembre 2019 – FR2 févier 2021

Champ : enfants âgés de moins de 6 ans en EAJE pondérés

Ces données sont constituées, en partie, de la production statistique issue de la généralisation Filoué. Elles ne sont pas comparables aux données de l’expérimentation Filoué. En effet, les établissements ayant répondu à « Filoué » pendant l’expérimentation étant différents chaque année, le dispositif n’avait pas de vocation nationale et ne pouvait être redressé à cette fin. Il n’est pas possible de comparer les résultats de cette fiche avec ceux des années de l’expérimentation.

L’indicateur de pauvreté correspond aux revenus par unité de consommation inférieur au seuil de bas revenus : 
((Revenus de la famille pour l’année N + Prestations versées par la Caf de l’année N)) / (Nombre d’unité de consommation)<Seuil de bas revenus de l’année N

Le revenu par unité de consommation (Ruc) prend en compte les prestations perçues mensuellement et le revenu brut. Il ne prend pas en compte les prestations apériodiques. Pour les allocataires de minima sociaux, il est calculé sur la base des déclarations trimestrielles. Le seuil de bas revenus à 60 % est calculé pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) par l’Insee à partir de l’enquête revenus fiscaux et sociaux (ERFS) sur le champ France métropolitaine. Il est établi à partir d’un concept de niveau de vie et est calculé avant impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée non déductible (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et prime pour l’emploi). L’échelle d’équivalence utilisée est l’échelle organisation de coopération et de développement économique (OCDE) modifiée. Toutefois, 0,2 unités de consommation sont rajoutées pour les familles monoparentales.

Les données de la base Filoué ont été pondérées afin d’être représentatives de l’ensemble du territoire français.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF