Objectif n°3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

2.5. Augmenter le taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant

Finalité

Au-delà de l’évolution de la capacité théorique d’accueil des jeunes enfants, documentée dans le sous-indicateur suivant, il importe – dans une optique de mesure de l’effectivité des politiques en faveur des familles – de garantir l’utilisation effective des capacités des structures installées. Cet indicateur propose une estimation du taux d’occupation des établissements d’accueil pour jeunes enfants.

Résultats

En 2019, le taux d’occupation global est de 69 %. Excepté en accueil familial, cet indicateur est globalement stable dans un contexte de tendance à la hausse du nombre de places offertes aux familles par les EAJE PSU.

Graphique 1 ● Taux d'occupation des différents types d'établissements d'accueil du jeune enfant

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Source : Cnaf (MTEAJE et EQUEAJE)
Champ : France entière hors Mayotte - places financées par la prestation de service unique. 
*y compris jardins d’enfant, haltes garderies, crèches de personnel exclusivement 
Note : Suite à un changement d’outil dans le système de gestion des dossiers des EAJE la nomenclature des types de structures présentée les années précédentes ne peut plus être reproduite à partir des données 2019. Un travail de rétropolation de la nouvelle nomenclature a été effectué pour conserver l’approche historique de cette fiche.
Note de lecture : En 2019, dans les structures de multi-accueil, sur 100 places offertes par les équipements collectifs, 73 sont intégralement utilisées (de la première heure d’ouverture jusqu’à la fermeture, tous les jours ouvrables de l’année) ; on peut également dire que toutes les places en multi-accueil sont occupées sur 73 % de leur plage horaire annuelle d’ouverture.

Ce ratio annuel est calculé en rapportant un volume d’heures payées au volume d’heures potentiellement disponibles sur les places autorisées. Il gomme ainsi le fait que, à certains moments de l’année, voire de la journée, le taux d’occupation peut être nettement plus élevé (typiquement en semaine, hors mercredi et vacances scolaires, là où les parents sont le plus susceptibles de travailler tous les deux).
Cet indicateur reflète également le fait qu’une place peut être partiellement utilisée du fait des vacances scolaires, d’un usage à temps partiel pour des parents en congé parental à temps partiel, d’un besoin plus limité aux deux extrémités de la journée, des absences liées aux maladies infantiles ou encore d’une insuffisance de personnel qualifié rendant inutilisable certaines places autorisées. Dans le cas d’absence de l’enfant, les structures ne sont pas toujours en capacité de remplir les plages de garde ainsi libérées.
Par contre, dans la mesure où il s’intéresse aux actes payés par les parents et non aux actes effectivement consommés par eux, il est supérieur au taux d’occupation réel des places agréées. En effet, il arrive que les familles s’acquittent du règlement d’heures prévues à leur contrat mais non utilisées en raison d’absences imprévues de l’enfant (journées de RTT, maladie, relais des grands parents…).
Le taux d’occupation varie sensiblement selon le type d’accueil. En multi-accueil, il est de 73 % en 2019 alors qu’il est de 52 % en accueil familial, taux d’occupation le plus faible. Ce dernier résultat pourrait être le signe d’un décalage entre le volume des agréments délivrés par la PMI et le nombre d’assistantes maternelles réellement en exercice dans ces structures. L’accueil parental continue d’afficher le taux d’occupation le plus élevé avec 78 %. 

Construction de l’indicateur : Le taux d’occupation correspond au nombre d’actes (heures par enfant) payés annuellement par les familles, rapporté à la somme du nombre d'actes théoriques :
Taux d’occupation EAJE= (Nombre d'actes payés)/((Nombre de places agréées par la PMI × Nombre de jours d'ouverture annuel × Amplitude d'ouverture journalière))  

La moyenne des taux d’occupation est pondérée par le nombre de places en EAJE. 

Précisions méthodologiques : La notion d'actes théoriques correspond au volume d'heures maximum que les structures sont susceptibles de proposer au regard de leur capacité autorisée, et de leur amplitude d'ouverture annuelle. Dans les faits, il s’agit d’un seuil maximum potentiel, puisque les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ne fonctionnent jamais au maximum de leur capacité (disponibilité des personnels, concentration de la demande sur certaines plages horaires).
Cette amplitude d’ouverture annuelle ne doit pas être confondue avec la durée d’accueil d’un enfant à temps plein. En effet, une hypothèse raisonnable est de supposer que cette durée s’établit à 1 944 heures par an (9 heures par jour sur 18 jours par mois, en moyenne). La durée d’accueil ainsi calculée est donc très inférieure à l’amplitude ici retenue, puisque l’équipement peut être ouvert même quand l’enfant accueilli à temps plein est absent : soit parce que l’équipement a une plage d’ouverture journalière supérieure au temps de garde de l’enfant, soit parce que l’équipement a une plage d’ouverture annuelle supérieure au nombre de jours de présence de l’enfant (cas des congés de ses parents notamment).

A partir de 2019, le système de gestion des dossiers des EAJE a été modifié. Il en découle une rupture de série sur la classification des types d’accueil proposée dans la fiche jusqu’alors. Il a été possible de rétropoler la série pour conserver le caractère historique de cette fiche. Cette nouvelle nomenclature est identique à celle utilisée dans les travaux de la Cnaf et de l’Onape.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF

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