Objectif n°3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

2.5. Augmenter le taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant

Sommaire

Finalité

Au-delà de l’évolution de la capacité théorique d’accueil des jeunes enfants, documentée dans le sous-indicateur suivant, il importe – dans une optique de mesure de l’effectivité des politiques en faveur des familles – de garantir l’utilisation des capacités des structures installées. Cet indicateur propose une estimation du taux d’occupation des établissements d’accueil pour jeunes enfants.

Résultats

a crise sanitaire de la Covid-19 a eu un impact majeur sur le secteur de l’accueil collectif des jeunes enfants dès le mois de mars 2020. C’est donc à l’aune de cette situation exceptionnelle qu’il convient de lire les résultats de cette année. Ainsi, en 2020, le taux d’occupation global est de 57 % alors qu’il était relativement stable depuis 2012 avec une valeur autour de 70 %. Par contre, la crise ne s’est pas traduite par une convergence des taux d’occupation selon le type d’accueil et les mêmes disparités s’observent en 2020 que sur les années antérieures. En multi-accueil, le taux d’occupation est de 58 % en 2020 alors qu’il est de 43 % en accueil familial, taux d’occupation le plus faible. Ce dernier résultat pourrait être le signe d’un décalage entre le volume des agréments délivrés par la PMI et le nombre d’assistantes maternelles réellement en exercice dans ces structures. L’accueil parental continue d’afficher le taux d’occupation le plus élevé, 67 %.

Graphique 1 ● Taux d'occupation des différents types d'établissements d'accueil du jeune enfant

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Source : Cnaf (MTEAJE et EQUEAJE)
Champ : France entière hors Mayotte - places financées par la prestation de service unique. 
Note de lecture : En 2020, dans les structures de multi-accueil, sur 100 places offertes par les d’équipements collectifs, 58 sont intégralement utilisées (de la première heure d’ouverture jusqu’à la fermeture, tous les jours ouvrables de l’année) ; on peut également dire que toutes les places en multi-accueil sont occupées sur 58 % de leur plage horaire annuelle d’ouverture.

Ce ratio annuel est calculé en rapportant un volume d’heures payées au volume d’heures potentiellement disponibles sur les places autorisées. Il gomme ainsi le fait que, à certains moments de l’année, voire de la journée, le taux d’occupation peut être nettement plus élevé (typiquement en semaine, hors mercredi et vacances scolaires, là où les parents sont le plus susceptibles de travailler tous les deux).
Cet indicateur reflète également le fait qu’une place peut être partiellement utilisée du fait des vacances scolaires, d’un usage à temps partiel pour des parents en congé parental à temps partiel, d’un besoin plus limité aux deux extrémités de la journée, des absences liées aux maladies infantiles ou encore d’une insuffisance de personnel qualifié rendant inutilisable certaines places autorisées. Dans le cas d’absence de l’enfant, les structures ne sont toujours en capacité de de remplir les plages de garde ainsi libérées.
Par contre, dans la mesure où il s’intéresse aux actes payés par les parents et non aux actes effectivement consommés par eux, il est supérieur au taux d’occupation réel des places agréées. En effet, il arrive que les familles s’acquittent du règlement d’heures prévues à leur contrat mais non utilisées en raison d’absences imprévues de l’enfant (journées de RTT, maladie, relais des grands parents…).

Impact de la crise sanitaire sur l’activité des EAJE en 2020

Afin d’évaluer la baisse d’activité des EAJE et la vitesse de la reprise, une enquête barométrique a été mise en place par la Cnaf (cf. précisions méthodologiques).

En mars 2020, les EAJE ont fonctionné normalement jusqu’au 17. Consécutivement à l’annonce du confinement, la baisse d’activité qu’ils ont enregistrée a été pour la moitié d’entre eux légèrement supérieure à 50 % (en heures réalisées) par rapport au même mois de 2019 (graphique 2). En avril, la quasi-totalité des EAJE étaient à l’arrêt modulo l’accueil des personnels prioritaires ce qui s’est traduit par une activité quasi-nulle. La moitié des EAJE a ainsi connu une baisse de ses heures réalisées de 92 % ou plus comparativement au moins d’avril 2019. 
Le 11 mai 2020, le déconfinement a débuté pour une partie des départements français : ceux qui étaient en « vert » mais avec encore un fort recours au télétravail et au chômage partiel. La reprise de l’activité des EAJE observée pour mai traduit cette situation puisqu’elle est restée très faible (-80 %). Ainsi, le nombre d’heures réalisées par jour ouvré au mois de mai a diminué de plus de 55 % pour la moitié des EAJE en 2020 par rapport à ce qu’il était en mai 2019.

La phase 2 du déconfinement pour l’ensemble du territoire a débuté le 2 juin 2020, l’ouverture des écoles et des crèches s’est faite progressivement jusqu’au 22 juin 2020. Au mois de juin, le niveau de fonctionnement des EAJE est ainsi resté bien en-dessous de celui du même mois de l’année précédente avec une baisse de plus 44 % des heures réalisées par jour ouvré pour la moitié des EAJE.

Dès le mois de septembre 2020, l’ensemble des enfants en âge d’aller à l’école a été accueilli dans les établissements scolaires et les EAJE. Selon la circulation du virus, des mesures ont pu être prises localement. Pourtant, la baisse du nombre d’heures réalisées par jour ouvré a été de – 8,2 % en septembre entre 2019 et 2020. En tenant compte de l’incertitude liée à l’échantillonnage, on estime que la baisse des heures réalisées par jour ouvré est comprise entre -10,0 % et -6,5 % en septembre entre 2019 et 2020 avec une probabilité de se tromper inférieure à 5%.

L’activité observée en décembre 2020 semble atypique avec une baisse des heures moins importante entre 2019 et 2020 que sur les mois précédents. Il est possible que cette moindre diminution puisse être liée au fait que moins de familles sont parties en congés ou que les familles sont parties moins longtemps du fait de la crise sanitaire.

Pour plus d’informations, on peut se reporter au rapport de l’Onape « L’accueil du jeune enfant en 2020 »

Graphique 2 ● Evolution des heures réalisées par jour ouvré en EAJE en 2019 et 2020
 
Source : Cnaf – enquête auprès des EAJE sur l’évaluation de leur activité en 2020 – Juillet 2020 et Janvier 2021
Champ : EAJE PSU (estimé sur la base de deux échantillons redressés)

 

Construction de l’indicateur

Le taux d’occupation correspond au nombre d’actes (heures par enfant) payés annuellement par les familles, rapporté à la somme du nombre d'actes théoriques, le tout pondéré par le nombre de places. Plus exactement, il se calcule selon la formule suivante : 
Taux d’occupation EAJE=(Nombre d'actes payés)/((Nombre de places agréées par la PMI × Nombre de jours d'ouverture annuel × Amplitude d'ouverture journalière))  X Nombre de places agréées par la PMI

Précisions méthodologiques

La notion d'actes théoriques correspond au volume d'heures maximum que les structures sont susceptibles de proposer au regard de leur capacité autorisée, et de leur amplitude d'ouverture annuelle. Dans les faits, il s’agit d’un seuil maximum potentiel, puisque les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ne fonctionnent jamais au maximum de leur capacité (disponibilité des personnels, concentration de la demande sur certaines plages horaires).
Cette amplitude d’ouverture annuelle ne doit pas être confondue avec la durée d’accueil d’un enfant à temps plein. En effet, une hypothèse raisonnable est de supposer que cette durée s’établit à 1 944 heures par an (9 heures par jour sur 18 jours par mois, en moyenne). La durée d’accueil ainsi calculée est donc très inférieure à l’amplitude ici retenue, puisque l’équipement peut être ouvert même quand l’enfant accueilli à temps plein est absent : soit parce que l’équipement a une plage d’ouverture journalière supérieure au temps de garde de l’enfant, soit parce que l’équipement a une plage d’ouverture annuelle supérieure au nombre de jours de présence de l’enfant (cas des congés de ses parents notamment).

Afin d’évaluer la baisse d’activité des EAJE et la vitesse de la reprise, une enquête barométrique a été mise en place par la CNAF. Pour couvrir la période allant de janvier à octobre 2020, un premier échantillon de 1 100 EAJE actifs en 2019 et en 2020 relevant de la prestation de service unique (PSU) a été suivi. Afin de couvrir la période allant de septembre 2020 à juillet 2021, un nouvel échantillon de 1 100 EAJE a été constitué. Le tirage c’est fait selon trois variables : le nombre de places en EAJE, le type d’accueil et le fait d’être dans une commune rurale ou urbaine. Parmi ces structures 780 ont répondu pour les mois de septembre à décembre de l’année 2019 et 2020, soit un taux de réponse de 71 %. Les profils des répondant sont proches de ceux de l’ensemble de l’échantillon. L’échantillon a été interrogé une première fois en janvier 2021 pour disposer d’informations sur les mois de septembre à décembre.
A des fins de comparaisons, ce baromètre porte sur des EAJE présents à la fois en 2019 et en 2020. Il ne s’agit donc pas d’une situation de contrefactuel puisque ni l’évolution du parc, ni l’évolution du recours des parents ou de la démographie entre ces deux années n’ont été pris en compte.
Les évolutions mensuelles ont été corrigées par les jours ouvrés, mais les vacances scolaires ne sont pas prises en compte dans la comparaison des heures. Les mois d’octobre, novembre et décembre sont concernés par les vacances scolaires.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF