2.3.2. Impact des prestations sur le taux de la pauvreté monétaire des enfants

Construction de l’indicateur : Les données présentées ci-dessus ont été estimées à l’aide du modèle de microsimulation Ines, géré conjointement par la Drees, l’Insee et la Cnaf. Elles résultent de calculs réalisés par la Drees sur une version provisoire du modèle Ines 2020. Les barèmes de la législation 2020 ont été appliqués à une population représentative, à cette date, des ménages ordinaires en France métropolitaine. Le modèle Ines est adossé aux enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) réalisées par l’Insee, la DGFiP, la Cnaf, la Cnav et la MSA, qui apparient les caractéristiques socio-démographiques des ménages de l’enquête emploi aux fichiers administratifs de déclarations fiscales et sociales. Il s’agit ici de l’ERFS 2018 actualisée pour l’année 2020. Le millésime 2020 du modèle Ines intègre en particulier les conséquences de la crise sanitaire et du chômage partiel sur les revenus d’activité. Pour l’analyse par configuration familiale, les enfants à charge sont définis au sens de la Cnaf : ils sont âgés de moins de 21 ans (âge limite pour le complément familial et les aides au logement) et ne doivent pas percevoir un salaire supérieur à 55 % du Smic. Les enfants vivant dans des ménages « complexes » (notamment ceux avec enfants de 21 ans ou plus), sont pris en compte dans la rubrique ‘Ensemble’ uniquement. Le niveau des taux de pauvreté qui en découle diffère donc légèrement de celui présenté à l’indicateur n°2-2. Cependant, cet indicateur a un objet différent du précédent puisqu’il cherche à évaluer l’impact de chaque transfert sur le taux de pauvreté. A cet égard, le choix de la distribution des revenus de référence a relativement peu d’impact.

Précisions méthodologiques : Le seuil de pauvreté monétaire est défini au niveau européen à 60 % du niveau de vie médian de l’ensemble des personnes. Le niveau de vie médian est le niveau de vie après transferts qui partage la population en deux : la moitié des personnes dispose d’un niveau de vie inférieur au niveau de vie médian et l’autre moitié dispose d’un niveau de vie supérieur. Le taux de pauvreté des enfants est la proportion d’enfants de moins de 18 ans dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.
Le taux de pauvreté présenté ici est dit « simulé » car il est calculé à partir de niveaux de vie dont les composantes (en dehors des revenus déclarés à l’administration fiscale) sont simulées : les prélèvements et prestations sont automatiquement attribués aux ménages en cas d’éligibilité et après calcul de leurs droits en fonction des revenus déclarés (en dehors du RSA et de la prime d’activité pour laquelle un comportement de non-recours est simulé, cf. indicateur 2-1). Il faut le distinguer du taux de pauvreté publié annuellement par l’Insee, obtenu à partir de la collecte de toutes les informations administratives nécessaires et sur un champ légèrement différent (puisque ne sont pas intégrés le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), ni les bourses du secondaire, ni la subvention pour le financement d’une place en crèche).
En outre, le taux de pauvreté simulé ne tient pas entièrement compte du décalage temporel existant dans la réalité entre la perception des revenus et le versement des prestations correspondantes : dans la réalité, les droits à prestations sont généralement calculés par rapport à l’état des revenus perçus deux ans auparavant, quelle que soit la situation courante (sauf en cas de perte substantielle de revenu) alors que dans le modèle Ines, les prestations sont simulées en considérant qu’il n’y a pas eu de changement de situation sur 2 ans, en dehors d’une évolution éventuelle de revenu conforme à celle observée en moyenne par grande catégorie. 
Ces raisons expliquent les différences entre taux de pauvreté simulé et observé.
Pour rendre compte de la situation initiale des ménages, avant le bénéfice éventuel des transferts monétaires liés à la politique familiale, sont retenus ici le revenu net des cotisations, contributions sociales (CSG, CRDS…), de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. Ce revenu rapporté au nombre d’unités de consommation (UC) du ménage constitue le niveau de vie initial du ménage. Les unités de consommation (UC) sont définies selon l'échelle dite de l’OCDE modifiée. 
Le type de famille retenu est celui au sens des prestations familiales. Un couple est formé de deux conjoints, mariés ou non, et cohabitant. Les enfants sont les enfants à charge de moins de 21 ans. Les ménages ne correspondant pas à cette typologie (notamment ceux avec enfants de 21 ans ou plus), dits « complexes », ne sont pas traités ici.
Le champ de la politique familiale comprend ici l’ensemble des prestations familiales, des minimas sociaux, de la prime d’activité et des aides personnelles au logement, mais ne tient pas compte de l’impôt sur le revenu. Par définition, les prestations familiales sont destinées aux seules familles et visent à compenser en partie les charges liées à l’entretien et à l’éducation des enfants. Les prestations familiales comprennent des prestations attribuées sans condition de ressources (AF, ASF, AEEH, PreParE, complément de libre choix du mode de garde) et des prestations versées sous conditions de ressources (CF, allocation de base et prime à la naissance ou à l’adoption de la Paje, ARS, bourses de l’enseignement du second degré). Les minima sociaux (RSA, AAH et ses compléments), la prime d’activité et les aides au logement à destination des locataires ou des accédants à la propriété ne sont pas uniquement destinés aux ménages avec enfants mais comportent, dans leurs barèmes, une dimension fortement familialisée. Il est donc utile d’étudier l’impact de ces transferts sur le niveau de vie des ménages, même si la composante liée aux seules charges de famille ne peut être isolée ici.
Les aides exceptionnelles versées en 2020 afin d’atténuer la baisse du revenu des ménages modestes sont également prises en compte dans cette analyse. Il s’agit des compléments de 150 € versés en juin et en novembre 2020 aux foyers bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, des aides de 100 € par enfant versées en mai et en novembre aux foyers bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou des aides au logement, des montants de 200 € et 150 € versés respectivement en juin et en novembre 2020 aux jeunes de moins de 25 ans non-étudiants et bénéficiaires des aides au logement, ainsi que du supplément d’ARS de 100 € par enfant.