Objectif n°2 : Aider davantage les familles vulnérables

2.3.2. Impact des prestations sur le taux de la pauvreté monétaire des enfants

Finalité

Cet indicateur vise à mesurer l’impact des prestations familiales, des minimas sociaux, de la prime d’activité et des aides au logement sur le taux de pauvreté des enfants au sein des ménages.

Résultats

Le tableau suivant présente des simulations du taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans en 2020. Il doit s’analyser en variation car les niveaux ne coïncident pas exactement avec les chiffres officiels de l’Insee (cf. précisons méthodologiques). Le seuil de pauvreté considéré, égal à 60 % du niveau de vie médian de la population après redistribution, est identique pour toutes les colonnes du tableau :

Tableau 1 ● Impact des prestations sociales sur le taux de pauvreté monétaire des enfants, en fonction de la configuration familiale

Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2019 (actualisée 2021) ; modèle Ines 2021, calculs Drees.
Champ : enfants âgés de moins de 18 ans appartenant à des ménages ordinaires vivant en France métropolitaine dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante et a moins de 60 ans. Concernant les catégories par configuration familiale, seuls les enfants âgés de moins de 21 ans au 31/12/2021 sont pris en compte. Les ménages avec enfants de 21 ans ou plus sont intégrés uniquement dans la rubrique 'Ensemble'. Pour plus de détails sur le niveau de vie, se reporter aux définitions de l’indicateur n°2-1.
Note de lecture : après impôt sur le revenu et taxe d’habitation mais avant transferts sociaux, le taux de pauvreté des enfants âgés de moins de 18 ans s’élève dans l’ensemble à 32 %. Il baisse à 24 % après prestations familiales (y compris bourses du secondaire et aides à la garde) puis à 22 % en intégrant les aides au logement (locataire ou accédant à la propriété). Après prise en compte de l'ensemble des transferts (y compris prime d'activité, minima sociaux, chèque énergie et indemnité inflation), il se situe finalement à 17 %. On ne mesure pas l’impact des aides sur la réduction de la pauvreté indépendamment les unes des autres mais l’effet supplémentaire de chacune d’elles après prise en compte des précédentes.

Les prestations familiales ont un rôle protecteur contre la pauvreté monétaire. Toutes configurations familiales confondues, elles abaissent en moyenne le taux de pauvreté des enfants de 32 % (si aucune prestation n’était versée) à 24 %. Leur impact est particulièrement fort au sein des couples ayant au moins trois enfants, pour lesquels le taux de pauvreté passe de 44 % avant prestations familiales à 29 % après ; le taux de pauvreté des enfants diminue également beaucoup au sein des familles monoparentales de deux enfants ou plus : il passe de 67 % à 51 %, proportion qui demeure néanmoins très élevée.
Ajoutées aux prestations familiales, les autres prestations (aides au logement, prime d’activité, minima sociaux, chèque énergie et indemnité inflation) contribuent également à réduire le taux de pauvreté des enfants, de 24 % à 17 %. Cet effet est plus important pour les enfants de familles monoparentales ; leur taux de pauvreté après redistribution demeure néanmoins élevé, à 25 % dans les familles avec un seul enfant et 36 % dans les familles de deux enfants ou plus. Les minima sociaux, qui comprennent notamment le revenu de solidarité active (RSA), ont un effet modéré sur le taux de pauvreté des enfants, car le montant minimum garanti par le RSA reste en-dessous du seuil de pauvreté. Le schéma ci-dessous illustre l’impact des différentes prestations sur le niveau de vie d’un couple avec 2 enfants (11 à 12 ans), locataire de sa résidence principale, en fonction de ses revenus d’activité.

Schéma 1 ● Impact des prestations sur le niveau de vie pour un couple avec deux enfants

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Source : cas-types, barèmes juillet 2020, calculs CNAF. 
Note : Seuil de pauvreté en part de Smic déterminé en rapportant le seuil de pauvreté 2018 (INSEE) au smic net 2018. Il est supposé qu’il y a un seul travailleur pour un revenu d’activité allant jusqu’à 100 % du Smic. Au-delà, l’un des conjoints perçoit le Smic à temps plein et l’autre le différentiel de revenu salarial. Précisions méthodologiques complémentaires disponibles dans l’indicateur n°1.7.

Construction de l’indicateur :

Les données présentées ci-dessus ont été estimées à l’aide du modèle de microsimulation Ines, géré conjointement par la Drees, l’Insee et la Cnaf. Elles résultent de calculs réalisés par la Drees à partir du modèle Ines 2021. Les barèmes de la législation 2021 ont été appliqués à une population représentative, à cette date, des ménages ordinaires (c’est-à-dire ne résidant ni en habitation mobile, ni en collectivité) en France métropolitaine. Le modèle Ines est adossé aux enquêtes de l’Insee sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS), qui apparient les caractéristiques socio-démographiques des ménages de l’enquête emploi aux fichiers administratifs de déclarations fiscales et sociales issus de la DGFiP, la Cnaf, la Cnav et la CCMSA. Il s’agit ici de l’ERFS 2019 actualisée pour l’année 2021. De la même façon qu’en 2020, le millésime 2021 du modèle Ines intègre en particulier les conséquences de la crise sanitaire et du chômage partiel sur les revenus d’activité. 
Pour l’analyse par configuration familiale, les enfants à charge sont définis au sens de la Cnaf : ils sont âgés de moins de 21 ans (âge limite pour le complément familial et les aides au logement) et ne doivent pas percevoir un salaire supérieur à 55 % du Smic brut. Les enfants vivant dans des ménages « complexes » (notamment ceux avec enfants de 21 ans ou plus), sont pris en compte dans la rubrique ‘Ensemble’ uniquement. Le niveau des taux de pauvreté qui en découle diffère donc légèrement de celui présenté à l’indicateur n°2-2. Cependant, cet indicateur a un objet différent du précédent puisqu’il cherche à évaluer l’impact de chaque transfert sur le taux de pauvreté. À cet égard, le choix de la distribution des revenus de référence a relativement peu d’impact.
 

Précisions méthodologiques :

Le seuil de pauvreté monétaire est défini au niveau européen à 60 % du niveau de vie médian de l’ensemble des personnes. Le niveau de vie médian est le niveau de vie après transferts qui partage la population en deux : la moitié des personnes dispose d’un niveau de vie inférieur au niveau de vie médian et l’autre moitié dispose d’un niveau de vie supérieur. Dans cette fiche, seules les personnes qui vivent dans des ménages dont la personne de référence a moins de 60 ans sont prises en compte pour le calcul du seuil de pauvreté. Contrairement aux années précédentes, ce seuil n’intègre pas le CMG ni les bourses du second degré. Les résultats présentés ne sont donc pas comparables à ceux des années précédentes. 
Le taux de pauvreté des enfants est la proportion d’enfants de moins de 18 ans dont le niveau de vie (y compris aides à la garde, bourses de l’enseignement secondaire et chèque énergie) est inférieur au seuil de pauvreté.
Le taux de pauvreté présenté ici est dit « simulé » car il est calculé à partir de niveaux de vie dont les composantes (en dehors des revenus déclarés à l’administration fiscale) sont simulées : les prélèvements et prestations sont automatiquement attribués aux ménages en cas d’éligibilité et après calcul de leurs droits en fonction des revenus déclarés (en dehors du RSA et de la prime d’activité pour laquelle un comportement de non-recours est simulé, cf. indicateur 2-1). Il faut le distinguer du taux de pauvreté publié annuellement par l’Insee, obtenu à partir de la collecte de toutes les informations administratives nécessaires et sur un champ différent (puisqu’il porte sur l’ensemble de la population et n’intègre pas le complément de libre choix du mode de garde, ni les bourses du secondaire, ni le chèque énergie). Par ailleurs, le taux de pauvreté simulé ne tient pas entièrement compte du décalage temporel existant dans la réalité entre la perception des revenus et le versement des prestations correspondantes : dans la réalité, les droits à prestations sont généralement calculés par rapport à l’état des revenus perçus deux ans auparavant, quelle que soit la situation courante (sauf en cas de perte substantielle de revenu) alors que dans le modèle Ines, les prestations sont simulées en considérant qu’il n’y a pas eu de changement de situation sur 2 ans, en dehors d’une évolution éventuelle de revenu conforme à celle observée en moyenne par grande catégorie. Ces raisons expliquent, pour une année donnée, les différences entre taux de pauvreté simulé et observé.
Pour rendre compte de la situation initiale des ménages, avant le bénéfice éventuel des transferts monétaires liés à la politique familiale, sont retenus ici le revenu net des cotisations, contributions sociales (CSG, CRDS…), de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. Ce revenu rapporté au nombre d’unités de consommation (UC) du ménage constitue le niveau de vie initial du ménage. Les unités de consommation (UC) sont définies selon l'échelle dite de l’OCDE modifiée. 
Le type de famille retenu est celui au sens des prestations familiales. Un couple est formé de deux conjoints, mariés ou non, et cohabitant. Les enfants sont les enfants à charge de moins de 21 ans. Les ménages ne correspondant pas à cette typologie (notamment ceux avec enfants de 21 ans ou plus), dits « complexes », ne sont pas traités ici.
Le champ de la politique familiale comprend ici l’ensemble des prestations familiales, des minimas sociaux, de la prime d’activité et des aides personnelles au logement, mais ne tient pas compte de l’impôt sur le revenu. Par définition, les prestations familiales sont destinées aux seules familles et visent à compenser en partie les charges liées à l’entretien et à l’éducation des enfants. Les prestations familiales comprennent des prestations attribuées sans condition de ressources (AF, ASF, AEEH, PreParE, complément de libre choix du mode de garde – CMG –) et des prestations versées sous conditions de ressources (CF, allocation de base et prime à la naissance de la Paje, ARS, bourses de l’enseignement du second degré). Les minima sociaux (RSA, AAH et ses compléments), la prime d’activité et les aides au logement à destination des locataires ou des accédants à la propriété ne sont pas uniquement destinés aux ménages avec enfants mais comportent, dans leurs barèmes, une dimension fortement familialisée. Il est donc utile d’étudier l’impact de ces transferts sur le niveau de vie des ménages, même si la composante liée aux seules charges de famille ne peut être isolée ici. Il en va de même pour le chèque énergie, intégré pour la première fois cette année à l’analyse. Distribué depuis 2018 pour aider les familles modestes à s’acquitter de leurs dépenses énergétiques (en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz), il a fait l’objet en décembre 2021 d’un versement complémentaire de 100 € en réponse à la hausse des prix de l’énergie.
Une indemnité inflation a par ailleurs été versée au titre de la loi de finances rectificative pour 2021 afin d’aider les ménages à faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. D’un montant de 100 €, cette aide s’adresse à l’ensemble des personnes actives ou retraitées qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois ainsi qu’aux bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés. L’intégralité de la prime a été prise en compte, même si certaines catégories de population ne l’ont effectivement perçu qu’en janvier 2022. 
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DREES

  • Intégralité du REPSS - Famille - Edition 2023 4 MB   Télécharger
  • Synthèse du REPSS - Famille - Edition 2023 483 KB   Télécharger
  • Données du REPSS - Famille - Edition 2023 6 MB   Télécharger