2.10. Contribuer à la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes

Finalité

L’indicateur vise à donner une mesure des disparités salariales entre hommes et femmes. L’égalité salariale est un objectif de politique publique, comme l’ont rappelé la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et plus récemment la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et dans le  décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. C’est aussi l’un objectif de la Commission Européenne, pour contribuer à la réalisation d’objectifs économiques plus généraux. La politique familiale peut contribuer à réduire les écarts et faciliter l’insertion des femmes sur le marché de l’emploi grâce à une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Résultats

Les femmes perçoivent en moyenne 22,3 % de moins que les hommes en 2019. Le revenu salarial moyen des hommes est de 24 400 €/an, tandis que celui des femmes se situe à 18 900 €/an seulement (cf. Graphique 1). Les femmes salariées restent ainsi moins rémunérées sur le marché du travail malgré un investissement éducatif plus poussé que les hommes sur les dernières décennies et le renforcement des dispositions légales en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. Cet écart tend néanmoins à se réduire depuis 15 ans, à un rythme relativement lent : en 2000, le salaire moyen des femmes était ainsi inférieur de 28,2 % à celui des hommes avant de se réduire légèrement entre 2000 et 2006, puis de manière plus accentuée entre 2008 et 2010, suite à la crise économique (le revenu salarial des hommes a eu tendance à diminuer légèrement sur cette période quand celui des femmes continuait de progresser). Cependant, cette tendance à la baisse de l’écart salarial entre les femmes et les hommes est moins marquée depuis : alors qu’il diminuait en moyenne de 0,5 points par année sur la période 2009-2014, il se contracte moins vite depuis 2015.

Graphique 1 ● Revenu salarial annuel moyen pour les femmes et les hommes salariés

*La prise en compte depuis 2013 dans le salaire net des cotisations patronales pour complémentaire santé obligatoire rend impossible la comparaison du revenu salarial annuel moyen depuis 2013 avec les années antérieures.
Source : Insee, Panel tous salariés.
Champ : France métropolitaine jusqu'en 2001, France à partir de 2002, ensemble des salariés hors salariés agricoles, apprentis, stagiaires, et hors salaires versés par des particuliers-employeurs, y compris emplois aidés depuis 2016
Note de lecture : en 2019, dans l’ensemble du secteur privé et de la fonction publique, le revenu salarial moyen des femmes est de 18 900 € et celui des hommes de 24 400 €

L’essentiel de l’écart de salaire moyen provient d’une différence de salaire horaire entre hommes et femmes

Ces écarts de revenus salariaux peuvent s’expliquer par deux principaux facteurs, qu’il convient de distinguer : la différence dans le volume horaire travaillé au cours de l’année, et la différence de salaire pour une heure travaillée. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP), qui correspond au salaire qu’aurait touché une personne en travaillant à temps plein pendant toute l’année, permet de séparer l’effet des différences salariales de celui des différences de volumes d’heures travaillées. Il est assimilable à un salaire horaire net et permet ainsi de comparer directement les niveaux de salaire.
Les trois-quarts de l’écart de salaire moyen entre femmes et hommes restent liés à une différence moyenne de salaire en EQTP : les femmes salariées perçoivent ainsi, en moyenne, 16,1 % de moins de l’heure que les hommes en 2019. Il est resté globalement assez stable sur la période de 2000 à 2008, avant d’amorcer une légère baisse à partir de 2008. Cet écart peut être attribué à de multiples facteurs, notamment le fait que les femmes occupent plus fréquemment des positions socioprofessionnelles moins favorables que les hommes, dans des secteurs d’activité moins rémunérateurs. En outre, l’expérience professionnelle des femmes est moins valorisée, il existe aussi des différences de pouvoir de négociation voire des comportements discriminatoires à l’encontre des femmes.
La quantité de travail annuelle contribue mécaniquement aux écarts de revenus salariaux : en 2019, la différence moyenne de volume de travail entre femmes et hommes est de 7,6 %, expliquant seulement un quart de l’écart total de salaire (cf. Graphique 2). Le temps de travail moyen est en effet moins élevé chez les femmes, qui sont davantage concernées par les temps partiels et font en moyenne moins d’heures supplémentaires que les hommes. En particulier, les femmes sont surreprésentées dans les emplois à temps très partiels (inférieurs ou égaux à un travail à mi-temps) ; près de 60 % de ces derniers sont occupés par des femmes (DARES, article n°261 de la revue Travail et Emploi, mars 2021) L’inégale répartition des responsabilités familiales et du travail domestique au sein des familles est susceptible d’expliquer ces écarts de temps de travail moyen et contribuerait donc indirectement aux différences de rémunération. La différence moyenne de volume de travail apparaît en régression depuis 2000, passant de 11,6 % à 7,6 % en 2019. Il était en baisse continue jusqu’en 2015, où il a atteint son niveau le plus faible (7,2 %), avant de se stabiliser.

Graphique 2 ● Ecarts relatifs de revenu salarial, de salaire en EQTP et de volume de travail annuels moyens entre femmes et hommes

Note de lecture : en 2019, l’écart relatif femmes-hommes était de 23,3 % pour le revenu salarial, 16,1 % pour le salaire en EQTP et 7,6 % pour le volume de travail.
Note : Du fait de la fragilité des données de 2003 à 2005, les évolutions sont lissées entre 2002 et 2006. Depuis le 1er janvier 2013, les cotisations patronales pour complémentaire santé obligatoire (CPCSO) ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu et entrent de ce fait dans le calcul du revenu salarial et du salaire en EQTP. Une estimation du montant de ces cotisations a été réalisée afin de permettre la comparaison entre les données antérieures à 2012 et les données postérieures à 2013. Le salaire net annuel moyen en EQTP est calculé pour les salariés dont le volume de travail en équivalent temps plein est disponible.
Champ : France métropolitaine jusqu'en 2001, France hors Mayotte à partir de 2002 ; ensemble des salariés hors salariés agricoles, apprentis et stagiaires, hors salaires versés par des particuliers employeurs.
Source : Insee, Panel tous salariés

Dans le secteur privé, l’écart de salaire horaire moyen entre femmes et hommes reste majoritairement inexpliqué

Au travers d’une étude récente (cf. précisions méthodologiques), l’Insee a tenté de décomposer l’écart de salaire horaire net réel moyen entre les femmes et les hommes au sein du secteur privé en deux parties distinctes. 
La première partie dite « expliquée » de cet écart illustre le fait que les caractéristiques des salariés hommes et femmes sont différemment réparties en termes de diplôme, d’âge, d’expérience professionnelle ou de secteur d’activité ; elles expliqueraient moins de la moitié de l’écart moyen de salaire horaire en 2014. En particulier, la répartition des emplois féminins au sein des secteurs d’activité et selon les catégories socioprofessionnelles est encore très différente de celle des emplois masculins, ce qui explique une part relativement stable de ces différences. Les femmes sont ainsi moins représentées au sein des postes de cadres, ainsi que dans les secteurs de l’industrie et de la construction où le revenu salarial moyen est plus élevé que dans les activités de service. Ces différences de situation en termes de catégories socioprofessionnelles ou de secteurs d’activité peuvent être elles-mêmes issues de diverses formes de ségrégation sur le marché du travail (barrière dans l’accès à certains emplois) ou en amont (orientation dans les filières éducatives).
La deuxième partie dite « non expliquée » correspond à l’écart de salaire horaire restant, une fois prises en compte un grand nombre de caractéristiques objectives de l’emploi et du salarié(e). Cet écart non expliqué par les structures différentes des caractéristiques au sein des populations salariées féminines et masculines représenterait plus de la moitié de l’écart total femmes-hommes. Il est en grande partie lié à une moindre valorisation de l’expérience professionnelle pour les femmes salariées et comprend très probablement une part imputable à des discriminations professionnelles. Il ne peut toutefois pas s’interpréter totalement comme un indicateur de discriminations du fait des limites de l’analyse, qui ne peut couvrir tous les déterminants du revenu salarial .

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS