2.7.2. Enfants de moins de trois ans vivant sous le seul de bas revenu bénéficiant d’un mode d’accueil formel

Finalité

La politique d’accueil du jeune enfant poursuit un objectif volontariste d’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil et de mixité sociale. L’accueil des enfants en situation de pauvreté constitue donc l’une des priorités de la branche Famille. Il s’agit également de l’une des orientations du pacte des solidarités 2023-2027. Cette volonté répond également à un objectif d’investissement social : les modes d’accueil formels contribuent au développement de l’enfant, en lui offrant notamment l’opportunité d’acquérir des compétences cognitives et linguistiques nouvelles, comme le confirme les experts des séminaires Premiers Pas. Les modes d’accueil formels constituent donc un levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale.
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 entre l’État et la Cnaf souligne les inégalités sociales marquées d’accès à l’offre d’accueil. Elle prévoit, entre autres, l’intensification du développement des offres d’accueil à vocation d’insertion professionnelle (Avip). La réforme du complément de mode de garde (Cmg) qui entrera en vigueur en 2025 permettra l’harmonisation des restes à charge entre l’accueil collectif et individuel afin de réduire les disparités d’accessibilité financière aux modes d’accueil.

L’indicateur correspond au nombre d'enfants de moins de trois ans de familles allocataires vivant sous le seuil de bas revenu bénéficiant d'un mode d'accueil formel en décembre de l'année N sur le nombre total d'enfants de moins de trois ans de familles allocataires vivant sous le seuil de bas revenu. 
Le recours effectif des familles à un mode d’accueil formel financé par les Caf (EAJE, assistante maternelle, garde à domicile) pour leurs enfants de moins de 3 ans est mesuré annuellement grâce aux données administratives de la Cnaf complétées par des données recueillies auprès des EAJE financés par la PSU (Filoué). L’indicateur de bas revenu est déterminé en comparant le revenu par unité de consommation de la famille l’année d’observation de fréquentation du mode d’accueil avec le seuil de bas revenu calculé par l’Insee.  Le seuil de bas revenu en 2021 est de 1 135 euros.

Résultats

La part des enfants de moins de trois ans vivant sous le seuil de bas revenu bénéficiant d’un mode d’accueil formel est de 23 % en 2021. 

Tableau 1 ● Part d’enfants bénéficiant d’un mode d’accueil formel selon l’indicateur de bas revenu
 
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2
Champ : France entière. Le nombre d’enfants sous le seuil de bas revenu de moins de 3 ans gardés par un mode d’accueil au moins 1 jour au mois de décembre est rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans des familles sous le seuil de bas revenu présentes dans les tables allocataires (FR6) du mois de décembre.

Les enfants des familles allocataires sous le seuil de bas revenus sont 23 % à être confiés à un mode d’accueil formel en 2021, contre 70 % de ceux dont les familles ont des revenus plus élevés.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF