Objectif n°3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

2.7.1. Places créées en accueil collectif

Finalité

Finalité Le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants constitue un axe central des politiques publiques en faveur des familles. Ainsi, les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées entre l’État et la Cnaf définissent les objectifs à atteindre en termes de création de places financées par la branche Famille par l’intermédiaire de la prestation de service unique (PSU). La COG 2023-2027 comporte un objectif de créations de 35 000 places d’accueil collectif à l’échelle nationale, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale. 
Cet indicateur vise à suivre l’objectif de créations de places bénéficiant de la PSU. 

Résultats

En décembre 2022, 12 806 équipements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficient de la prestation de service unique (PSU). Ils comptabilisent 420 944 places. Environ 1 600 EAJE sont implantés en Zone de revitalisation rurale (ZRR), soit 12 % des EAJE. Ils proposent 35  370 places, soit 8 % des places en EAJE.

Entre 2021 et 2022, le nombre de places en EAJE financées par la PSU est stable, il a augmenté de 315 sur la France entière, passant de 420 629 à 420 944. Le nombre d’établissements a légèrement progressé (+53) passant de 12 753  à  12 806. Sept départements sur dix ont une création nette de places positive, mais une dizaine de départements, dont 4 en Ile-de-France, voient leurs places diminuer de plus de 2 %.

En 2022, on comptabilise 4 779 ouvertures de places financées par un plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (« plan crèche »), un nombre stable par rapport à 2021 (-109). Parallèlement à ces ouvertures de places fiancées par une subvention d’investissement de la branche Famille, on constate la disparition de 4 464 places entre 2021 et 2022, soit 2,6 fois plus que l’année précédente, ce qui explique en majeure partie la faible augmentation du nombre de places en 2022. Dans un contexte marqué par la pénurie de professionnels, ces disparitions, parfois temporaires, sont très fortement concentrées dans quelques départements avec des grandes métropoles. Parmi les 10 départements qui enregistrent le plus de destructions de places, on retrouve 6 départements d’Ile-de-France (la Seine-Saint-Denis faisant figure d’exception avec la création nette de 90 places qui s’ajoutent aux 247 places financées par un plan crèche), le Bas-Rhin, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, la Gironde.

Tableau 1 ● Créations de places en EAJE PSU et nombre de places par type d'accueil entre 2021 et 2022 en France 
 
* Multi-accueil : y compris jardins d’enfant, haltes garderies, crèches de personnel exclusivement
Sources : EQUEAJE 2021, 2022 
Champ : France, places financées par la prestation de service unique


Quarante-cinq départements ont une création de places nettes entre 2021 et 2022 supérieures à 20 (cf. carte 1). En particulier, la Seine-Saint-Denis connait une hausse de 337 places, l’Ille-et-Vilaine une hausse de 276 places et la Loire-Atlantique connait une hausse de 206 places. Une vingtaine de départements ont une création de places positive comprise entre 0 et 20 places. 
Une trentaine de département réduisent leur nombre de places entre 2021 et 2022. Pour une vingtaine, il s’agit d’une baisse inférieure à 100 places, mais pour une dizaine, la plupart fortement urbains, il s’agit d’une baisse plus importante, supérieure à 100 places. En particulier, les Yvelines perdent 468 places (­3,2 %), le Val-d’Oise 378 places (-4,1 %), le Bas-Rhin 331 places (-4,1 %) et l’Essonne 315 (-2,8 %). Excepté en Seine-Saint-Denis, à Paris et dans le Val-de-Marne, le nombre de places diminue dans les départements d’Ile-de-France. Sur le Territoire de Belfort, la perte de 56 places représente une baisse de 8,4 %.
A l’exception de la Martinique, les départements d’outre-mer sont de forts contributeurs à la création de places en EAJE. A Mayotte, les 90 places supplémentaires recensées en 2022 augmentent de 36 % le nombre de places sur le territoire. Elles sont en grande partie imputables à un effet de gestion du fait de l’intégration des EAJE de Mayotte dans le système d’information.

Carte 1 ● Créations de places en EAJE-PSU entre 2021 et 2022, en France, par département
 

Champ • EAJE bénéficiaires de la PSU 
Source • EQUEAJE 2022, Cnaf-Dser

Création nette de places 
La création nette de places correspond à la différence entre le nombre de places de l’année N et de l’année N-1. Le nombre de créations ou de destructions de structure physique n’est pas observable directement dans le système d’information de l’action sociale des caisses d’Allocations familiales qui suit des dossiers d’EAJE. L’apparition d’un nouveau dossier peut ainsi correspondre à un changement de gestionnaire, ou de nom, et non pas à une réelle création. 

Ainsi, l’indicateur proposé des créations nettes de places sur le territoire est décomposé entre d’une part le nombre de places ouvertes au cours de l’année et qui ont été financées par un plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (« plan crèche ») et d’autre part la variation nette de places, hors « plan crèche » qui reflète l’évolution de l’activité des établissements qui ne sont pas directement financés par une subvention d’investissement. La carte montre les créations nettes de places par département.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF

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