Objectif n°3 : Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
2.6. Augmenter le taux de couverture de l’accueil du jeune enfant
Finalité
L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les modes d’accueil formels à la population des enfants de moins de 3 ans. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs enfants.
Les modes d’accueil formels sont constitués par les établissements d’accueil du jeune enfant et les classes en préscolarisation à 2 ans pour l’accueil collectif et par les assistantes maternelles agréées et les services d’accueil à domicile pour l’accueil individuel.
Résultats
L’offre d’accueil dans un mode de garde formel se maintient en 2021
En 2021, en France hors Mayotte, le nombre de places dans un mode d’accueil garde formel (assistantes maternelles, EAJE, école préélémentaire et garde à domicile) proposé aux enfants de moins de 3 ans est estimée à 1,3 million de places. Cette offre est quasiment stable par rapport à l’année dernière (- 0,1 %).
Le nombre de places offertes par les assistantes maternelles représente 53 % de l’offre globale en 2021 (696 000 places). Il diminue de 2 % en 2021 (-14 200 places), mais à un rythme moins rapide qu’en 2020 (33 800 places, soit -4,5 %). La diminution du nombre de places est portée par la baisse du nombre d’assistantes maternelles. Elle est en partie compensée d’une part par la hausse du nombre d’enfants autorisés dans les agréments et d’autre part, par une augmentation de la proportion d’enfants de moins de 3 ans parmi les enfants qu’elles accueillent.
Le nombre de places en EAJE s’élève à 491 000 en 2021, soit 38 % de l’offre globale. La hausse du nombre de places en EAJE en 2021 (+12 200 places, soit +2,5 %) contrebalance la perte de places offertes par les assistantes maternelles. Elle s’explique par la création de 11 900 places en micro-crèches financées par la Paje. Ce type d’EAJE reste cependant très minoritaire, représentant 5 % de l’offre de places en accueil formel en 2021. Le nombre de places en crèches PSU représente 32 % de l’offre globale et augmente de 0,7 % en 2021 (+2 900 places). Les places dans les établissements autres (crèches d’entreprises, …) baissent de 2 600.
La scolarisation à 2 ans, qui représente 6 % du nombre de places offertes, augmente en 2021 (+3,7 %, soit + 2 600 places). A l’inverse, la garde au domicile des parents, qui représente 3 % de l’offre globale, a diminué (-3,4 %, soit 1 600 places).
Le taux de couverture par une offre d’accueil formel s’établit à 59,4 places pour les enfants de moins de 3 ans
L’offre d’accueil formel passe de 58,8 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2020 à 59,4 % en 2021. Cette hausse du taux de couverture s’explique par la diminution du nombre d’enfants, de 23 000 en 2021. Le taux de couverture rapporte l’ensemble des places offertes en accueil formel au nombre d’enfants de moins de trois ans, ce qui permet de mesurer et comparer l’intensité de l’offre d’accueil sur le territoire.
La décomposition du taux de couverture selon le type d’accueil reflète la structure de l’offre : l’offre des assistantes maternelles représente 31,6 places pour 100 enfants et celle des EAJE 22,3 places. L’école préélémentaire offre 3,4 places pour 100 enfants de moins de 3 ans et l’offre de garde à domicile 2,1 places.
Entre 2020 et 2021, le taux de couverture progresse dans les zones les moins bien dotées
Selon les départements, la capacité d’accueil est très inégale allant de 11 places pour 100 enfants en Guyane à 85 places en Vendée. L’Ouest de la France est particulièrement bien doté avec plus de 7 places pour 10 enfants dans les départements des régions Bretagne et Pays de la Loire. En revanche, la Seine-Saint-Denis offre moins de 4 places pour 10 enfants. Le Sud-Est est également faiblement doté avec moins de 5 places pour 10 enfants dans le Gard, les Alpes-Maritimes ou encore le Var.
En 2021, le taux de couverture médian parmi les 304 zones d’emploi du territoire français hors Mayotte se situe à 61 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, soit 0,4 point de plus qu’en 2020 et 0,1 point de plus qu’en 2016.
Par rapport à 2020, la disparité des taux de couverture sur le territoire, mesurée comme le rapport entre les 50 zones d’emploi les mieux couvertes et les 50 zones les moins bien couvertes, s’est légèrement réduite. En effet, la moyenne de l’offre d’accueil dans les zones les moins bien dotées a augmenté de 0,5 point tandis que celle des mieux dotés est restée stable.
Tableau 1 ● Nombre de places et taux de couverture des enfants de moins de 3 ans par une offre d’accueil formel
* L'estimation repose sur lesdonnées d'usage lorque les données d'offre ne sont pas observables
Sources : Onape - Cnaf (EquEAJE, Allstat FR6), CCMSA, Drees (enquête PMI), MENESR-Depp, Insee, Ircem et Urssaf Caisse Nationale
Champ : France (Hors Mayotte)
Lecture : entre 2020 et 2021, le taux de couverture des enfants de moins de 3 ans par une offre d'accueil en EAJE augmente de 0,8 point de pourcentage, passant de 21,5 à 22,3 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Graphique 1 ● Evolution de l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans et du taux de couverture de 2016 à 2021
Sources : Onape - Cnaf (EquEAJE, Allstat FR6), CCMSA, Drees (enquête PMI), MENESR-Depp, Insee, Ircem et Urssaf Caisse Nationale
Champ : France, hors Mayotte
Notes de lecture : En 2021, l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans s'élève à 1 306 600 places, soit un taux de couverture de 59,4 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
Carte 1 ● Taux de couverture des enfants de moins de 3 ans par offre d'accueil formel, en 2021 par département (en %)
Sources : Onape - Cnaf (EquEAJE, Allstat FR6), CCMSA, Drees (enquête PMI), MENESR-Depp, Insee, Ircem et Urssaf Caisse Nationale
Champ : France, hors Mayotte
Carte 2 ● Taux de couverture des enfants de moins de 3 ans en accueil individuel, en 2021 par département (en %)
Sources : Onape - Cnaf (EquEAJE, Allstat FR6), CCMSA, Drees (enquête PMI), MENESR-Depp, Insee, Ircem et Urssaf Caisse Nationale
Champ : France, hors Mayotte
Carte 3 ● Taux de couverture des enfants de moins de 3 ans en accueil collectif, en 2021 par département (en %)
Sources : Onape - Cnaf (EquEAJE, Allstat FR6), CCMSA, Drees (enquête PMI), MENESR-Depp, Insee, Ircem et Urssaf Caisse Nationale
Champ : France, hors Mayotte
Source des données :
La méthodologie de l’indicateur est en constante évolution, grâce aux travaux conjoints de l’ensemble de partenaires de l’Onape. Le détail du calcul du taux de couverture fait l’objet d’une publication : Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant – Méthodologie, interprétations et limites, 2019, Dossier d’étude n°203, Cnaf.
1. L’accueil collectif
Le nombre de places en EAJE PSU comptabilise des places à un instant donné, et non des enfants gardés. Ainsi, certaines places peuvent être inoccupées, tandis que d’autres peuvent accueillir plusieurs enfants à temps partiel.
Le nombre de places en classes préélémentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans (âge au 31/12 de l’année) est approché par le nombre d’enfants de 2 ans constaté à la rentrée scolaire.
L’estimation du nombre de places en micro-crèches financées par la Paje prend en compte le nombre d’heures réalisées sur l’année n dans ces structures divisé par un nombre moyen d’heures par place.
2. L’accueil individuel
Les places mises à disposition pour les enfants de moins de 3 ans par les assistantes maternelles est obtenu en appliquant une clé de répartition sur le nombre total de places offertes par les assistantes maternelles. Trois indicateurs issus de trois sources sont mobilisés :
● le nombre d’assistantes maternelles actives à partir des données de l’Urssaf caisse nationale,
● le nombre moyen d’enfants que les agréments d’assistantes maternelles autorisent à accueillir, à partir du volet PMI de l’enquête Aides sociales de la Drees,
● la part des cotisations sociales prises en charge par les Caf pour les enfants de moins de 3 ans dans le total des cotisations sociales prises en charges par les Caf, à partir des données de la Cnaf sur les familles percevant un complément mode de garde (CMG) pour l’emploi direct d’une assistante maternelle agréée.
L’offre des salariées au domicile des parents ne peut être évaluée qu’à partir de données d’usage. Il s’agit de dénombrer les enfants de moins de 3 ans gardés à domicile par un professionnel et qui à ce titre ouvrent droit soit au CMG structure pour la garde à domicile quand les parents recourent à une entreprise ou une association, soit au CMG garde à domicile-emploi direct quand les parents emploient directement le salarié. Cette estimation correspond au nombre d’enfants de moins de 3 ans résidant dans un foyer allocataire percevant le CMG garde à domicile et ne percevant pas un autre CMG, structure ou assistante maternelle. Par convention, on infère alors que la garde à domicile constitue le mode d’accueil principal.
3. Démographie
Le nombre de places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans calculé pour l’année d’observation n est effectué en utilisant le nombre d’enfants de moins de 3 ans au 1er janvier n+1 estimé par la démographie Depp et utilisé notamment pour ses calculs de taux de scolarisation. Ce nombre est plus élevé que le nombre d’enfants de moins de 3 ans issu directement des recensements de la population (https://www.insee.fr/fr/information/4796233).
Généralement, on utilise un texte en faux latin (le texte ne veut rien dire, il a été modifié), le Lorem ipsum ou Lipsum. L'avantage du latin est que l'opérateur sait au premier coup d'œil que la page contenant ces lignes n'est pas valide et que l'attention du lecteur n'est pas dérangée par le contenu, lui permettant de demeurer concentré sur le seul aspect graphique.
Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF
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