2.5. Lutter contre le non-recours aux minimas sociaux

Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), le non-recours renvoie « à toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu'en soit la raison – une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre ». La lutte contre le non-recours aux prestations sociales fait partie des orientations majeures des politiques sociales en France, et plus largement au sein des pays européens, en raison du risque accru de précarité socio-économique et d’isolement des personnes n’ayant pas accès aux aides ou droits auxquels elles pourraient prétendre. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis, notamment dans le cas des minima sociaux.

Finalité

Cet indicateur se base sur les résultats des premiers travaux de mesure de non recours entrepris par la DREES (cf. Pour aller plus loin). Il présente le taux de non recours au Revenu de Solidarité Active (RSA), et a vocation à présenter les futurs résultats de mesure de non recours sur la Prime d’Activité (PA) ou d’autre minima sociaux servis par la branche famille. Le taux de non recours mesure le ratio des foyers éligibles mais non recourant à une prestation sociale, rapporté au nombre total de foyers éligibles à la prestation. Le suivi dans le temps des différents résultats de mesure du non recours permettrait l’évaluation de l’efficacité de dispositifs visant à réduire le non recours. C’est notamment le cas pour l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » dont l’objectif est de développer des initiatives visant à simplifier l’accès aux droits et à limiter le non-recours. L’indicateur ne présente que le résultat de l’année 2018 pour le moment (seule année pour laquelle la mesure du non recours est disponible). Il présentera les résultats des éventuelles futures mesures du non recours pour suivre cet objectif de diminution.

Résultats

En 2018, sur 1,8 millions de foyers sociaux résidant dans des logements ordinaires en France métropolitaine et éligibles au RSA 0,6 millions de foyers n’y recourent pas, soit un tiers de foyers éligibles non-recourants.
Ce résultat dépend de la configuration familiale. Les hommes seuls avec enfants semblent les plus concernés par ce phénomène avec un taux de non recours à 59 % (contre 40 % sans enfants). Inversement, le fait d’avoir des enfants atténue le non-recours. C’est le cas pour les femmes isolées (16 % avec enfants contre 36 % sans enfant) et pour les couples (41 % avec enfants contre 49 % sans enfant). 
D’autres facteurs semblent atténuer le non recours, dont la proximité du réseau des caisses d’allocations familiales qui est susceptible de faciliter l’accès à l’information. C’est le cas des foyers qui bénéficient d’une autre prestation, où le non recours au RSA parmi les bénéficiaires des aides au logement (18 %), des prestations familiales (21 %) et de la prime d’activité (39 %), est nettement inférieur au taux de non recours des foyers non bénéficiaires de ces prestations (57 %, 40 % et 39 % respectivement).

Tableau 1 ● Taux de non-recours moyen au RSA en 2018
 
Source : ERFS 2018, simulation d'éligibilité INES 2018.
Champ : France métropolitaine, logements ordinaires, hors ménages dont le revenu disponible (ou déclaré) est négatif, hors foyers sociaux dont la personne de référence a plus de 64 ans.
Note: les montants de droits pour les recourant au RSA sont ceux versés par les organismes sociaux, Les montants de droits pour les non-recourant éligibles sont simulés.

 
Graphique 1 ● Taux de non-recours au RSA par situation familiale en 2018
 
Source : ERFS 2018, simulation d'éligibilité INES 2018.
Champ : France métropolitaine, logements ordinaires, hors ménages dont le revenu disponible (ou déclaré) est négatif, hors foyers sociaux dont la personne de référence a plus de 64 ans.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF