Objectif n°4 : Garantir la pérennité financière de la branche famille à moyen et long terme
La stratégie nationale bas carbone (SNBC ; objectif – 40 % de CO2 d’ici 2030) vise à réduire collectivement l’empreinte écologique et carbone pour répondre aux urgences climatiques et énergétiques. Bien que la branche Famille mène depuis plus d’une dizaine d’années une démarche de développement durable, seulement 1% des crèches ont, aujourd’hui, une démarche écologique globale, alors qu’elles ont un fort impact sur l’environnement (forte consommation d’eau et d’énergie, grande production de déchets, utilisation de produits d’entretiens toxiques). Les impacts de l’environnement sur la santé des très jeunes enfants peuvent être par ailleurs, très fragilisant. En outre, ces lieux d’accueil collectif peuvent jouer un rôle clé dans le relais de bonnes pratiques à la maison, d’où l’importance de l’intégration des valeurs du développement durable dans les lieux de vie de la petite enfance.
Depuis 2019, la Cnaf a mis en place, le Fonds de modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME). Ce fonds est une aide à l’investissement visant à accompagner financièrement des structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants. Dans la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 entre l’Etat et la Cnaf, il est prévu qu’au-delà de l’objectif de garantir la pérennité du parc de places existantes, le FME sera étendu à l’objectif d’adaptation du parc d’établissements aux enjeux de la transition écologique (sobriété énergétique, végétalisation des espaces…) et de recherche de qualité de vie au travail pour les professionnels. Il y est aussi fait état des chantiers prioritaires que représentent le verdissement des mobilités, les achats durables ainsi que le traitement de l’eau et des déchets Le fonds d’aide à l’investissement ALSH, crée en 2020 soutenant la création et la rénovation des accueils de loisirs tiendra également compte de la dimension écoresponsable du projet à financer.
L’association Label Vie agit en faveur de la sensibilisation du public et des professionnels de la petite enfance afin d’engager une démarche qualité environnementale dans les structures de la petite enfance. Cette démarche se matérialise depuis 2009 sous la forme de diagnostiques, de formations, des labels Écolo Crèches®, Éco Accueil Petite Enfance Relais® et Éco-Accueil de Loisirs® et depuis 2023 par un contrat à impact de 3 millions d’euros, en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe).
Les premiers chiffres permettant le suivi des objectifs inscrit dans la dernière COG ne sont pas encore disponibles. Nous présentons donc, seulement les objectifs, en vue d’une présentation conjointe de l’effectif et des objectifs lors des futures éditions.
Label Vie regroupe à ce jour plus de 1 00 lieux de vie engagés de crèches, assistants maternels et centres de loisirs en France. Ce n’est pas moins de 10 000 professionnels de la petite enfance et 30 000 enfants, qui ont pu bénéficier des bonnes pratiques de ce réseau. On compte aujourd’hui, près de 150 crèches engagées dans la démarche, dont 43 crèches, qui sont d’ores et déjà labellisées. Depuis la création du label Écolo crèche, des résultats positifs sont observés :
- Effets bénéfiques sur les enfants et leur santé (réduction des maladies respiratoires et des réactions cutanées des enfants, augmentation de la créativité des enfants) ; 68% de réduction d’absentéisme des enfants en moyenne
- Mieux-être des professionnels et satisfaction des parents ; 34% de baisse d'absence du personnel en moyenne
- Impact économique baisse des dépenses globales: un potentiel de réduction des coûts de 500€ à 12 000€ par an par structure. Pour la Sécurité sociale et les Mutuelles de santé, un potentiel de réduction des coûts de 492 000€ sur 2 ans
- Impact environnemental : réduction de la production de déchets, limitation des polluants de l'air et des surfaces. 26% de baisse de consommation d’électricité en moyenne
Le label est renouvelable tous les trois ans.
Graphique 1 ● -Structures d’accueil de la petite enfance bénéficiant des aides à l’Investissement au titre de la transition écologique
Source : COG Etat-Cnaf 2023-2027
Graphique 2 ● Réduction de la consommation d’énergie par rapport à 2021
Source : COG Etat-Cnaf 2023-2027
Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS