2.11. Concilier politique familiale et objectifs de transition écologique

Finalité

La stratégie nationale bas carbone (SNBC ; objectif – 40 % de CO2 d’ici 2030) vise à réduire collectivement l’empreinte écologique et carbone pour répondre aux urgences climatiques et énergétiques. Bien que la branche Famille mène depuis plus d’une dizaine d’années une démarche de développement durable, seulement 1% des crèches ont, aujourd’hui, une démarche écologique globale, alors qu’elles ont un fort impact sur l’environnement (forte consommation d’eau et d’énergie, grande production de déchets, utilisation de produits d’entretiens toxiques). Les impacts de l’environnement sur la santé des très jeunes enfants peuvent être par ailleurs, très fragilisant. En outre, ces lieux d’accueil collectif peuvent jouer un rôle clé dans le relais de bonnes pratiques à la maison, d’où l’importance de l’intégration des valeurs du développement durable dans les lieux de vie de la petite enfance.
Depuis 2019, la Cnaf a mis en place, le Fonds de modernisation des Etablissements d’accueil du jeune enfant (FME). Ce fonds est une aide à l’investissement visant à accompagner financièrement des structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants. Dans la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 entre l’Etat et la Cnaf, il est prévu qu’au-delà de l’objectif de garantir la pérennité du parc de places existantes, le FME sera étendu à l’objectif d’adaptation du parc d’établissements aux enjeux de la transition écologique (sobriété énergétique, végétalisation des espaces…) et de recherche de qualité de vie au travail pour les professionnels. Il y est aussi fait état des chantiers prioritaires que représentent le verdissement des mobilités, les achats durables ainsi que le traitement de l’eau et des déchets Le fonds d’aide à l’investissement ALSH, crée en 2020 soutenant la création et la rénovation des accueils de loisirs tiendra également compte de la dimension écoresponsable du projet à financer.
L’association Label Vie agit en faveur de la sensibilisation du public et des professionnels de la petite enfance afin d’engager une démarche qualité environnementale dans les structures de la petite enfance. Cette démarche se matérialise depuis 2009 sous la forme de diagnostiques, de formations, des labels Écolo Crèches®, Éco Accueil Petite Enfance Relais® et Éco-Accueil de Loisirs® et depuis 2023 par un contrat à impact de 3 millions d’euros, en partenariat avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe).
 

Résultats

Les premiers chiffres du suivi du nombre de structures bénéficiant des aides à l’investissement accordés au titre de la transition écologique sont bien en-deçà des objectifs fixés dans le COG 2023-2027. A travers le FNAS, la branche famille a soutenu 190 structures en 2024 ce qui représente la moitié l’objectif fixé pour cette année. En outre, l’indicateur se rapproche légèrement de l’objectif cette année : en 2023 le nombre de structures bénéficiant des aides au  titre de la transition écologique n’était que de 137, soit 38 % de l’objectif de 360 fixé pour 2023.

Graphique 1 ● -Structures d’accueil de la petite enfance bénéficiant des aides à l’Investissement au titre de la transition écologique 

Source :  COG Etat-Cnaf 2023-2027

Les premiers résultats sont cependant encourageants en ce qui concerne la réduction de la consommation d’énergie de la Cnaf par rapport à 2021. L’objectif de l’année 2023 fixé à 5 % de réduction de consommation d’énergie a été largement dépassé, et avec 14,2 % de taux de réduction de la consommation énergétique de la Cnaf en 2023. A noter que la COG prévoit un réduction qui accélère sur la période 2023-2028, avec un taux de réduction de 25 % en 2028.

Graphique 2 ● Réduction de la consommation d’énergie par rapport à 2021 
 
Source : COG Etat-Cnaf 2023-2027 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS