1.8. Dispositifs de soutien à la parentalité

Cet indicateur vise à mesurer la couverture territoriale des services proposés aux familles en matière de soutien à la parentalité. Ces services ont plusieurs objectifs. Ils visent tout d’abord à favoriser la qualité du lien parents-enfants en apportant un appui aux parents par la création et le renforcement de relations sociales. Ils visent aussi à renforcer le lien entre les familles et l’école et à offrir les ressources dont l’enfant a besoin pour développer ses compétences. Enfin, les services de parentalité ont également pour objectifs de prévenir la rupture des liens familiaux et de favoriser l’élaboration d’accords dans l’intérêt de l’enfant en cas de séparation.

C’est la stratégie nationale de soutien à la parentalité « Dessine-moi un parent » qui définit les objectifs et principes d’action de cette politique publique pour la période 2018-2022. Elle s’adresse à tous les parents, quel que soit l’âge de leurs enfants et leur composition familiale. La contribution de la branche famille à cette stratégie passe par le soutien (notamment financier) de cinq dispositifs : les lieux d’accueil enfants parents (LAEP), les réseaux d’écoute et d’appui aux parents (REAAP), les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), la médiation familiale, et les espaces rencontres (ER). En intégrant dans ce champ la prestation de service ordinaire (PSO) vacances avec accompagnement social, la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAF pour 2018-2022 prévoit une augmentation significative des moyens consacrés à ces actions (+ 32,3 M€) qui devraient s’élever à 128 M€ en 2022.
La branche famille soutient d’autres dispositifs qui accompagnent les parents dans leur rôle comme l’action des centres sociaux en direction des familles, les services d’aide à domicile intervenant auprès des familles dans le cadre de l’action sociale ou encore les aides aux vacances familiales. Enfin, le soutien à la parentalité s’exerce aussi à travers d’autres politiques publiques (protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance, politique de la ville, éducation nationale, politique de santé publique...) et fait intervenir d’autres acteurs et financeurs. Les schémas départementaux des services aux familles (SDSF) ont été mis en place afin de coordonner, entre autres, les actions des acteurs du soutien à la parentalité sur un territoire.
Les dispositifs de soutien à la parentalité ont été fortement impacté au cours de l’année 2020 par la crise sanitaire et les confinements induits. Les données afférentes à cette période traduisent cette situation particulière.
 

4 EPCI sur 5 sont couverts par au moins un service de soutien à la parentalité

Les services de parentalité – selon leur nature - peuvent agir à des échelles très variables allant de l’infra-communal au pluri-départemental. En 2020, 79,3 % des 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) offrent sur leur territoire au moins l’un des trois services de soutien à la parentalité représentant les enveloppes budgétaires les plus importantes (CLAS, REAAP, LAEP). Plus exactement, 260 EPCI n’étaient couverts par aucun de ces trois services, 594 étaient couverts par un service, 251 par deux et 150 par trois (cf. carte 1). La médiation familiale était présente sur 150 EPCI. Ce service est celui dont le rayon d’action est le plus vaste, souvent départemental, voire pluri-départemental.

Graphique 1 ● Dépenses de la branche Famille selon le dispositif de soutien à la parentalité

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Sources : Cnaf – Vidas

Plus de 122 millions d’euros en 2020 pour les dispositifs et actions de soutien à la parentalité

Les dépenses consacrées aux dispositifs de soutien à la parentalité ont augmenté de 74 % entre 2013 et 2020 ; elles atteignent aujourd’hui 122,3 millions d’euros (cf. graphique 1). Mesurées en taux de croissance, les hausses les plus significatives sont celles des REAAP (16 à 32 millions d’euros et des espaces rencontres (2,8 à 15,8 millions d’euros). Entre 2019 et 2020, le financement de ces dispositifs est resté stable. En effet, avec la situation de confinement générée par la pandémie de la Covid-19, certaines actions n’ont pas été réalisées, malgré le maintien du paiement de la prestation de service pour les structures qui sont restées ouvertes ou qui ont travaillé à distance (cas pour certaines structures CLAS). Sur cette période, la hausse de ce financement est surtout portée par celle des ER (+10,6 % en un an) et LAEP (+9,6 % en un an). Ainsi, en 2020, les dispositifs représentant les postes budgétaires les plus importants sont les REAAP (32 millions, -2,5 % en 2020), les CLAS (33,3 millions, - 1,8% en 2020) et la médiation familiale (25,6 millions, - 4,5% en 2020).

Carte 1 ● Couverture des EPCI selon le nombre de dispositifs de soutien à la parentalité différents, en 2020

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Source : Cnaf, questionnaire annuel d’activité. Pour les REAAP et CLAS – SIAS pour les LAEP. ©geofla 2020
Lecture : l’EPCI « Communauté de communes Brie nangissienne » est couverte par deux types de services de soutien à la parentalité. Cet EPCI est l’un des 251 ayant deux natures de service parentalité sur leur territoire.
Champ : France métropolitaine (hors Mayotte)

 

Carte 2 ● Part des familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans concernées par les actions des Laep, Clas et des Reapp en 2020

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Source : Cnaf, questionnaires annuels d’activité 2020 des CLAS, REAAP et LAEP, BCE2019. Des doubles comptes sont possibles. ©geofla 2019
Note de lecture : 34 % des familles ayant des enfants de moins de 18 ans dans la Drôme ont participé à au moins une action CLAS et/ou REAAP ou une séance LAEP. 
Champ : France métropolitaine (hors Mayotte)

Renforcer le lien entre les familles et l’école et offrir des ressources aux enfants pour développer leurs compétences

En 2020, les actions conduites par les CLAS et les REAAP et les séances réalisées par les LAEP ont touché au moins 6,8 % des familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans (cf. carte 2). La couverture la plus importante s’observe dans le département de la Drôme (33,9 %). Dans les départements ou régions d’outre-mer (DROM), moins de 2,7 % des familles ont participé à ces dispositifs en Guadeloupe et en Guyane, alors qu’elles représentent 12 % en Martinique et 9,8 % à la Réunion.

 

Les CLAS
Le CLAS est un dispositif partenarial, qui propose aux enfants et aux jeunes un appui et des ressources hors temps scolaire pour favoriser leur réussite à l’école, en partenariat avec l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants. Ces actions sont systématiquement mises en œuvre en lien avec les parents.
Sur l’année scolaire 2019-2020, près 3 200 structures portent un CLAS en France. Parmi elles, environ 2 800 ont répondu à l’enquête de la Cnaf portant sur les données d’activité des CLAS, soit un taux de réponse de 91 % (taux relativement stable, malgré la situation de confinement national qui a prévalu pendant l’enquête). Près de 38 % des actions ont été réalisées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les structures répondantes ont touché 127 000 familles et 166 500 enfants ou jeunes (cf. tableau 2) soit un taux de couverture de 1,1 % des enfants de moins de 18 ans. Le CLAS touche en majorité des écoliers (61,4 %). La fréquence des actions, lors des séances hebdomadaires du CLAS, porte sur l’aide au travail scolaire et l’aide méthodologique : l’aide au travail scolaire est proposée à chaque séance dans 8 structures sur 10 (7,6 en 2018 - 2019) et l’aide méthodologique est proposée à chaque séance dans 7,7 structures sur 10 (7,3 en 2018 - 2019). Les jeux éducatifs et les activités culturelles ou artistiques sont proposés plusieurs fois par mois dans respectivement 41 % et 49 % des structures. Au cours de l’année scolaire 2019-2020, des actions CLAS ont été conduites dans plus de 1 522 communes. En moyenne, 28 semaines d’actions CLAS ont été organisées par structure au cours de l’année 2019-2020 (près de 32 semaines en 2018) : la baisse observée sur cette année scolaire est en lien direct avec la pandémie, du fait de la non-réalisation de certaines actions dont le financement a été engagé sur l’exercice.

 

Les REAAP
Le REAAP vise à organiser la mise en réseau des opérateurs (institutions, associations…) qui participent à l’appui de la fonction parentale en proposant des actions ou activités conçues et conduites pour, par et avec les parents. Il s’adresse à toutes les familles et à tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels désireux d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants. Les actions sont diverses : groupes de paroles, ateliers parents-enfants, sorties culturelles ou de loisirs, conférences-débats …
En 2020, les structures portant au moins une action REAAP s’élevaient au nombre de 4 700 (-13% au cours de l’exercice) pour 10 600 actions financées par les caisses (-8% en an). Parmi elles, 3 600 structures ont répondu à l’enquête de la Cnaf portant sur les données d’activité des REAAP, soit un taux de réponse de 75 %  en termes d’actions réalisées. Parmi les structures répondantes, 31 % portent également un CLAS. En 2020, un peu plus de 7 300 actions REAAP ont été réalisées par les structures répondantes (cf. tableau 3) dont 28 % étaient des actions nouvelles, et près 35 % étaient à l’initiative des parents. 
Les actions des REAAP répondants ont dénombré un peu plus d’un million de participations en 2020 (somme des présents aux différentes séances des actions), touchant près de 274 200 familles soit 3,3 % des familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans. La situation de confinement due la pandémie a réduit de près de la moitié les nombres de participations et de familles participantes (respectivement -47,3 % et -46,4 %). La majorité (33 %) des participations à une action ont pour thème la relation parents-enfants autour de la petite enfance (cf. tableau 4). 
Les actions REAAP réalisées dans environ 2 108 communes ont couvert des bénéficiaires originaires de plus de 12 300 communes. Au total, elles attirent 2 % des enfants de moins de 18 ans. 30 % de ces actions sont réalisées dans les QPV.


Les LAEP
Le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, les enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Il a comme mission d’être un espace d’épanouissement pour l’enfant et de constituer un lien de transition entre l’espace familial et l’espace collectif. Il vise ainsi le développement de l’enfant et une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents. Il a aussi pour objectif de prévenir ou de rompre l’isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
En 2020, un questionnaire “état des lieux” a été réalisé sur les données d’activité de l’exercice 2018. Sur les 1 670 structures financées par la branche Famille, près de 1 260 y ont répondu soit un taux de réponse de 74,5%. Ces structures sont réparties sur près de 1 680 sites localisés dans 1 200 communes. En 2018 pour les structures répondantes, 96 000 familles ont accompagné leurs enfants (soit en moyenne 76,2 familles par structure) au nombre de 151 000 dans ces structures (soit en moyenne 1,6 enfants par famille). Ils ont été reçus par près de 6 700 accueillants (soit en moyenne 5,4 accueillants par structure). L’accueil du public est très largement hebdomadaire. Les structures sont ouvertes en moyenne 2 séances de 4 heures par semaine. Elles accueillent 7 familles en moyenne par séance. Le fonctionnement d’une structure est assujetti à un projet d’activité qui peut se décliner sur plusieurs axes de travail. 91 % des LAEP répondants ont travaillé sur l'axe "Faciliter la relation parent-enfant", suivi de l'axe "Créer un espace d'échanges et de convivialité" pour 91 % des structures.
 

Prévenir et accompagner les ruptures : la médiation familiale

En 2020, les 445 médiateurs familiaux (ETP) ont conduit 83 000 entretiens d’information et plus de 47 200 séances de médiation. Au cours de cette même année près de 19 700 mesures de médiation ont abouti (cf. tableau 1). Celles-ci concernent plus de 42 000 bénéficiaires (ex-conjoints, grands-parents, membres de la fratrie...), dont près de 3 % relèvent du régime agricole. Les résultats de l’activité des services de médiation familiale reflètent une forte baisse due aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. 

Tableau 1 ● Moyens et activité des services de médiation familiale percevant une prestation de service

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Source : Cnaf questionnaire annuel d’activité CLAS
(*) la part de Structures CLAS ayant répondu au questionnaire d’activité relativement à celles financées

Tableau 2 ● Actions CLAS des structures répondantes

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(*) la part de Structures CLAS ayant répondu au questionnaire d’activité relativement à celles financées
Source : Cnaf questionnaire annuel d’activité sur la médiation familiale

Tableau 3 ● Actions REAAP des structures répondantes

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Source : Cnaf questionnaire annuel d’activité REAAP
(*) la part de Structures REAAP ayant répondu au questionnaire d’activité relativement à celles financées

Tableau 4 ● Répartition des participations aux actions des REAAP selon leur nature (%)

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Source : Cnaf – Données d’activité Reaap, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020
Champ : structures répondantes
Note : Le nombre de participations correspond à la somme des personnes (parents et enfants) présentes aux différentes séances de l’action

 

Tableau 5 ● Structures LAEP répondantes

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Source : Cnaf – Données d’activité LAEP
(*) la part de Structures LAEP ayant répondu au questionnaire d’activité relativement à celles financées

 

Encadré : Le financement des dispositifs de soutien à la parentalité 

La DGCS a commandité une étude sur les acteurs du soutien à la parentalité dont les premiers résultats ont été rendus au printemps 2020. 5 dispositifs sont décrits dans l’études et les données budgétaires sont disponibles pour 4 d’entre eux (voir graphique ci-dessous). L’étude met en avant l’aspect partenarial du champ du soutien à la parentalité en terme de financement et de pilotage. Elle permet de mieux comprendre le rôle des différentes parties prenantes et d’esquisser les différentes sources de financement des structures là où les données de l’indicateur (voir supra) ne concernent que les financements alloués par la branche famille. Toutefois, à la différence des indicateurs retenus dans le corps de cette fiche, l’étude ponctuelle de la DGCS ne permet pas un suivi dans le temps de la politique menée.

Les collectivités locales contribuent de manière importante au budget des structures : 55 % pour les lieux d’accueil enfants parents (LAEP), 39 % pour les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), 33 % pour les espaces de rencontre (ER) et 9 % pour la médiation familiale (MF). Le financement global sur ces 4 dispositifs est d’environ 70 M€ en 2015. La branche famille est également l’un des principaux financeurs des dispositifs. Elle contribue au budget de ces dispositifs à hauteur de 65 M€ en 2015 : 70 % du budget des MF et 43 % de celui des ER notamment.


Structure de financement des dispositifs de soutien à la parentalité en 2015

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Source : DGCS - Processus de suivi des crédits budgétaires alloués à la politique de soutien à la parentalité, Rapport final
* Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé / DDAS Etat, Politique de la ville (programme 147)
** Fonds national parentalité, Fonds national d'action sociale (Fnas)


Précisions méthodologiques 

Les dépenses présentées dans cette fiche sont celles effectivement engagées par les Caf dans l’exercice mentionné. Le financement est assuré par le FNASS (fond national d’action sanitaire et social) et les fonds propres des caisses.

Dans le cadre de son soutien au développement à la parentalité, la branche famille dispose de données issues de la gestion des prestations de service (Médiation familiale, Contrat locaux d’accompagnement à la scolarité, Lieux d’accueil enfants parents) et de données produites par enquêtes annuelles auprès des différents opérateurs de ces dispositifs (Médiation familiale, Contrat locaux d’accompagnement à la scolarité, Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents).

En matière de médiation, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le Ministère de la justice et des libertés et la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (MSA) partagent un questionnaire annuel d’activité des associations et services de médiation familiale. La gestion et l’exploitation de ce questionnaire sont assurées par la Cnaf. Le taux de réponse est de 100 % en 2020.

Les taux de réponses aux enquêtes auprès des structures LAEP et CLAS varie entre 50 % et 100 % en fonction des Caf. Pour le présent indicateur, les résultats ne sont pas redressés. Au niveau national, le taux de réponse est de 91 % pour les CLAS et de 75 % pour les LAEP en 2020. Ces taux de réponse prennent en compte la situation de confinement liée à la pandémie du Covid-19 qui prévalait lors de la réalisation des enquêtes. Il faut également noter que les questionnaires LAEP et CLAS ne permettent pas d’identifier les familles ayant fréquenté ces deux dispositifs : des doubles comptes sont donc possibles dans une mesure qu’il n’est pas possible d’apprécier.

Les différents dispositifs du soutien à la parentalité ne permettent pas de restituer un indicateur avec la même référence géographique du fait de leur rayonnement différent. Les LAEP et les CLAS se concrétisent par des actions sous de multiples formes qui peuvent avoir lieu de façon plus ou moins régulière et dans des lieux différents, c’est pourquoi l’unité d’intérêt choisi porte sur le nombre de familles participantes. Pour la médiation familiale les actions conduites prennent la forme d’entretiens d’information ou de séances de médiation familiale, plusieurs de ces séances pouvant être nécessaires avant la conclusion d’un accord. Pour les lieux d’accueil enfants parents (LAEP), en décembre 2020, les données d’activité des LAEP de l’exercice 2020 prenant en compte toutes les structures enregistrées à partir du 2ème semestre 2020, ont été intégrées dans le système d’information des Caf. Une base statistique consolidée sera disponible en décembre 2021.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF

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