1.8. La prestation partagée d'éducation de l'enfant

1.8.3. Le recours des familles à un mode d’accueil formel

Le recours effectif des familles à un mode d’accueil formel financé par les Caf (EAJE, assistante maternelle, garde à domicile) pour leurs enfants de moins de 3 ans est mesuré annuellement grâce aux données administratives de la Cnaf complétées par des données recueillies auprès des EAJE financés par la PSU (encadré 1). 

49 % des enfants de moins de 3 ans confiés à un mode d’accueil formel en 2021

Rapportées au nombre d’enfants de moins de 3 ans, ces données permettent d’estimer que 49 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés à au moins un mode d’accueil formel en décembre 2021 (cf. tableau 1). Entre 2019 et 2021, cette proportion diminue légèrement malgré la baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans, passant de 50 % à 49 %. En comptant ceux qui cumulent plusieurs modes de garde, 25 % des enfants de moins de 3 ans fréquentent un mode d’accueil collectif et 26 % un mode d’accueil individuel.

Les enfants dont les parents travaillent recourent davantage aux modes d’accueil formels

Pour comparer le recours à un mode de garde en fonction des caractéristiques socio-économiques des familles, il est nécessaire de restreindre l’analyse au seul champ des enfants des familles allocataires des Caf (c’est à dire bénéficiant d’au moins une prestation de la Caf), qui représentent 87 % du nombre total d’enfants. En décembre 2021, 56 % des enfants de moins de 3 ans de familles allocataires sont confiés à au moins un mode d’accueil formel. Ils étaient 57 % en 2019. Les enfants des couples où les deux parents travaillent sont 82 % à être confiés à au moins un mode d’accueil formel en 2021 tandis que ceux des familles où les deux parents sont au chômage ou inactifs ne sont que 21 %. Les familles monoparentales qui travaillent recourent moins souvent que les couples biactifs à un mode d’accueil formel (63 % des enfants sont gardés). 
Lorsque le parent ne travaille pas, 23 % des enfants sont confiés à un mode d’accueil formel. L’accueil collectif est le mode de garde formel dont le recours est le moins impacté par les différences d’activité des parents : les enfants de parents au chômage ou inactifs représentent 11% des enfants accueillis en EAJE et seulement 3 % des enfants accueillis par une assistante maternelle, alors qu’ils représentent 18 % des enfants de familles allocataires.
 

Les familles les plus modestes recourent trois fois moins souvent que les autres à un mode d’accueil formel

Les enfants des familles allocataires les plus modestes (celles dont les ressources sont sous le seuil de bas revenu, voir encadré 2) sont 23 % à être confiés à au moins un mode d’accueil formel en 2021, contre 70 % de ceux dont les familles ont des revenus plus élevés. Ainsi, les enfants vivant dans une famille à bas revenu ne représentent que 18 % des enfants accueillis en EAJE et 6 % des enfants gardés par une assistante maternelle ou une salariée à domicile, alors qu’ils représentent 29 % des enfants de moins de 3 ans des familles allocataires en 2021. Ces chiffres sont stables entre 2019 et 2021. 

Le recours à un mode d’accueil augmente avec l’âge de l’enfant

La part d’enfants confiés à un mode d’accueil formel augmente avec l’âge : 17 % des enfants de moins de 6 mois fréquentent un mode d’accueil formel, alors qu’ils sont 68 % parmi les enfants de 24 à 30 mois.
Les enfants de moins de 18 mois sont confiés majoritairement à un accueil individuel (25 %, contre 20 % à un mode d’accueil collectif). Pour les enfants de plus de 18 mois, l’accueil collectif est au contraire plus fréquent que l’accueil individuel (37 % contre 32 %).

Tableau 1 ● Les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans au mois de décembre, entre 2019 et 2021

* Les enfants recourant à plusieurs modes d’accueil sont comptés plusieurs fois.
** Les enfants recourant à plusieurs modes d’accueil ne sont comptés qu’une seule fois.
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2. 
Note de lecture :  22 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis au moins un jour en EAJE PSU en décembre 2021. 

Graphique 1 ● Taux de recours des enfants allocataires de moins de 3 ans à un mode d’accueil formel selon les caractéristiques socio-économiques de leur famille en décembre 2019 et 2021

(1)  Le revenu par unité de consommation de la famille l’année considérée est comparé au seuil de bas revenu déterminé chaque année par l’Insee : 1096 € en 2019, et 1135 € en 2021.  
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2. 
Champ : France entière. Pour une caractéristique sociodémographiques donnée, le nombre d’enfants de moins de 3 ans gardés par un mode d’accueil au moins 1 jour au mois de décembre est rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans des familles présentes dans les tables allocataires (FR6) du mois de décembre.
Note de lecture : En décembre 2021, 23 % des enfants de moins de 3 ans de familles allocataires sous le seuil de bas revenu sont gardés par un mode d’accueil formel. 

Graphique 2 ●Taux de recours des enfants allocataires de moins de 3 ans à un mode d’accueil formel selon l’âge, en décembre 2021

Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2.
Champ : France entière. Pour une classe d’âge, le nombre d’enfants de moins de 3 ans fréquentant un mode d’accueil au moins une heure au mois de décembre est rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans des familles allocataires (i.e. présentes dans les tables allocataires (FR6) du mois de décembre).
Note de lecture : Parmi les enfants de moins de 6 mois des familles allocataires, 17 % sont gardés par un mode d'accueil formel

Tableau 2 ● Distribution des enfants des moins de 3 ans par mode d’accueil en décembre 2021 selon les caractéristiques de leur famille. 

(1) Le revenu par unité de consommation de la famille l’année considérée est comparé au seuil de bas revenu déterminé chaque année par l’insee : 1096 € en 2019, et 1135 € en 2021. 
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2. 
Champ : France entière. Enfants de moins de 3 ans au 31 décembre de l’année considérée ayant bénéficié d’un mode d’accueil formel au mois de décembre. 
Note de lecture : Parmi les 550 693 enfants de moins de 3 ans accueillis en EAJE en décembre 2021, 18 % viennent d’une famille sous le seuil de bas revenu. 

Tableau 3 ● Distribution des enfants des moins de 3 ans par mode d’accueil en décembre 2019 selon les caractéristiques de leur famille

(1) Le revenu par unité de consommation de la famille l’année considérée est comparé au seuil de bas revenu déterminé chaque année par l’Insee : 1096 € en 2019 et 1135 € en 2021. 
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2. 
Champ : France entière. Enfants de moins de 3 ans au 31 décembre ayant bénéficié d’un mode d’accueil formel au mois de décembre. 
Note de Lecture : Parmi les 602 563 enfants de moins de 3 ans accueillis en EAJE en décembre 2019, 18 % viennent d’une famille sous le seuil de bas revenu.

Encadré 1 : Remontée d’informations Filoué : méthodologie de redressement
Filoué – Fichier localisé des enfants usagers d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – est un recueil de données individuelles de facturations auprès des EAJE PSU sur l’année civile. Les données sont transmises à la Cnaf pour anonymisation et concaténation dans un fichier national, dans le respect du règlement général sur la protection des données. Celles-ci sont ensuite croisées avec les informations sur l’activité des EAJE et celles sur les familles allocataires et leurs droits. 
 
En 2022, Filoué a permis de collecter les données sur les familles bénéficiant d’un accueil en EAJE auprès de 83% des structures, soit 10 628 établissements. Cependant, certaines familles peuvent refuser de participer à la remontée de données Filoué, d’autres ne sont pas allocataires et certaines données sont erronées. Seuls les EAJE pour lesquelles les montants des participations familiales et les heures facturées aux parents sont bien couverts par Filoué sont conservées pour les études (60 % pour au moins un des deux critères).  Un traitement de la non-réponse est effectué pour chaque EAJE conservé afin d’atteindre la complétude en heures et en participation familiales, en dupliquant les enfants pour lesquels l’information est bien renseignée.
Pour que les données soient ensuite représentatives au niveau national, un calage sur marge est effectué pour redresser l’échantillon en attribuant des poids aux EAJE restitués.  La pondération repose sur trois variables : les participations familiales moyennes de la crèche et la pratique du déplafonnement dans la structure, la zone urbaine de la commune d’implantation de l’EAJE et le nombre d’heures facturées aux familles.  

Encadré 2 : Indicateur de bas revenu
Le revenu par unité de consommation de la famille l’année d’observation de fréquentation des modes d’accueil est comparé au seuil de bas revenu calculé par l’Insee. 
Le seuil de bas revenu est calculé par l’Insee à partir de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux. Il est établi à partir d’un concept de niveau de vie et est calculé avant impôts. Le nombre d’unité de consommation est majoré de 0,2 pour les familles monoparentales. Le seuil de bas revenu est de 1 135 euros pour 2021. 

L’indicateur de bas revenu est calculé à partir des ressources de l’année N (année d’observation de fréquentation des modes d’accueil).
Hors, les données sur les ressources de l’année N ne sont disponibles dans les bases allocataires qu’en N+2. Cela implique une perte d’informations pour les familles qui ne sont plus allocataires en N+2 (12% des familles en 2021). Les familles sortent du champ des allocataires soit parce qu’elles sont aisées avec un seul enfant et ne reçoivent plus de prestation avec l’entrée à l’école de leur enfant, soit parce qu’elles ont changé de régime ou de situation. Pour corriger cette non-réponse partielle, une imputation des ressources est réalisée. Un modèle est développé pour estimer les classes de revenus des familles allocataires l’année N+2 en fonction de leurs caractéristiques. Ce modèle est appliqué aux familles ayant recours à un EAJE dont les ressources sont inconnues afin d’obtenir pour chacune les probabilités d’appartenir à ces classes de revenus. Chaque famille est affectée à une des 8 classes en fonction de sa probabilité d’appartenance (tirage aléatoire selon les 8 probabilités). Une valeur tirée aléatoirement dans la classe des revenus selon une loi Normale (moyenne et variance de la classe) est ensuite imputée comme revenus en année N. À ces ressources sont ajoutées les prestations dont bénéficie l’allocataire, puis ce montant est divisé par le nombre d’unités de consommation de la famille. Enfin, ces revenus par unité de consommations sont comparés au seuil de bas revenu. 
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF

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