1.8. La prestation partagée d'éducation de l'enfant
1.8.3. Le recours des familles à un mode d’accueil formel
Le recours effectif des familles à un mode d’accueil formel financé par les Caf (EAJE, assistante maternelle, garde à domicile) pour leurs enfants de moins de 3 ans est mesuré annuellement grâce aux données administratives de la Cnaf complétées par des données recueillies auprès des EAJE financés par la PSU (encadré 1).
La moitié des enfants de moins de 3 ans est confiée à un mode d’accueil formel en 2022
En décembre 2022, 50 % des enfants de moins de 3 ans ont fréquenté au moins un mode d’accueil financé par la branche Famille. Dans un contexte de baisse du nombre de jeunes enfants (1,2 %), ceux qui ont eu recours à au moins un mode d’accueil augmentent légèrement (+ 1,5 %). Cette hausse est portée par l’accueil en EAJE financés par la Paje, qui augmente de 18,2 % (+ 12 000 enfants) et celui par une assistante maternelle (+ 6 000 enfants, soit + 1,2 %). Le nombre d’enfants en EAJE financés par la PSU diminue légèrement (3 000 enfants, soit - 0,6 %). En comptant plusieurs fois ceux qui recourent à plusieurs modes d’accueil, 52 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis : 26 % des enfants ont fréquenté un mode d’accueil collectif et 27 % un mode d’accueil individuel.
Les enfants dont les parents travaillent recourent davantage aux modes d’accueil
Les données disponibles pour comparer le recours à un mode d’accueil en fonction des caractéristiques socio-économiques des familles portent sur le seul champ des enfants des familles allocataires des Caf (i.e celles qui bénéficient d’au moins une prestation de la Caf), qui représentent 88 % du nombre total d’enfants de moins de 3 ans. Les différences de taux de recours selon l’activité et la situation de la famille sont relativement stables entre 2021 et 2022. Les enfants des couples où les deux parents travaillent sont 88 % à être confiés à un mode d’accueil en 2022 tandis que ceux des familles où les deux parents sont au chômage ou inactifs ne sont que 17 %. Les familles monoparentales qui travaillent recourent moins souvent que les couples biactifs à un mode d’accueil (65 % des enfants sont gardés). Lorsque le parent seul ne travaille pas, 23 % des enfants sont confiés à un mode d’accueil. L’accueil en EAJE financé par la PSU est le mode de garde dont le recours est le moins différencié selon l’activité des parents.
Les familles les plus modestes recourent trois fois moins souvent que les autres à un mode d’accueil formel
Les enfants des familles allocataires les plus modestes (celles dont les ressources sont sous le seuil de bas revenu, voir encadré 2) sont 23 % à être confiés à un mode d’accueil en 2022, contre 74 % de ceux dont les familles ont des revenus plus élevés. Ainsi, les enfants vivant dans une famille à bas revenu ne représentent que 18 % des enfants accueillis en EAJE PSU, 6 % des enfants gardés par une assistante maternelle, 5 % de ceux accueillis par un EAJE Paje et 4 % de ceux gardés par une salariée à domicile, alors qu’ils représentent 28 % des enfants de moins de 3 ans des familles allocataires en 2022.
Le recours à un mode d’accueil augmente avec l’âge de l’enfant
La part d’enfants confiés à un mode d’accueil augmente avec l’âge : 17 % des enfants de moins de 6 mois fréquentent un mode d’accueil, alors qu’ils sont 67 % parmi les enfants de 24 à 30 mois. Les enfants de moins de 18 mois sont confiés majoritairement à un accueil individuel (26 %, contre 20 % à un mode d’accueil collectif). Pour les enfants de plus de 18 mois, l’accueil collectif est au contraire plus fréquent que l’accueil individuel (36 % contre 33 %).
Tableau 1 ● Les modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans au mois de décembre, entre 2021 et 2022
* Les enfants fréquentant plusieurs modes d’accueil sont comptés une fois pour chaque mode d’accueil fréquenté.
** Les enfants fréquentant plusieurs modes d’accueil ne sont comptés qu’une seule fois.
Note : La méthodologie de redressement des données issues de l’enquête Filoué a évolué cette année, mais sans modifier significativement les résultats 2021 publiés dans la précédente fiche. Les résultats 2021 et 2022 présentés ici prennent en compte cette modification méthodologique.
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2, Onape.
Champ : France hors Mayotte. Enfants de moins de 3 ans au 31 décembre ayant fréquenté un mode d’accueil formel au moins une heure au mois de décembre.
Lecture : 482 200 enfants, soit 22 % des enfants de moins de 3 ans, sont accueillis au moins un jour en EAJE PSU en décembre 2022.
Graphique 1 ● Taux de recours des enfants allocataires de moins de 3 ans à un mode d’accueil formel selon les caractéristiques socio-économiques de leur famille en décembre 2021 et 2022
(1) Le revenu par unité de consommation de la famille l’année considérée est comparé au seuil de bas revenu déterminé chaque année par l’Insee : 1135 € en 2021 et 1167 € en 2022.
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2.
Champ : France entière, familles allocataires des Caf. Pour une caractéristique socio-démographique donnée, le nombre d’enfants de moins de 3 ans fréquentant un mode d’accueil au moins 1 jour au mois de décembre est rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans des familles présentes dans les tables allocataires (FR6) du mois de décembre. Les enfants cumulant plusieurs modes d’accueil sont comptés une fois par mode d’accueil.
Lecture : En décembre 2022, 23 % des enfants de moins de 3 ans de familles allocataires sous le seuil de bas revenu fréquentent un mode d’accueil formel.
Graphique 2 ●Taux de recours des enfants allocataires de moins de 3 ans à un mode d’accueil formel selon l’âge
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2.
Champ : France entière. Pour une classe d’âge, le nombre d’enfants de moins de 3 ans fréquentant un mode d’accueil au moins une heure au mois de décembre est rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans des familles allocataires (i.e. présentes dans les tables allocataires (FR6) du mois de décembre).
Lecture : Parmi les enfants de moins de 6 mois des familles allocataires, 17 % sont gardés par un mode d’accueil formel.
Tableau 2 ● Distribution des enfants des moins de 3 ans par mode d’accueil en décembre 2022 selon les caractéristiques de leur famille.
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2.
Champs : France entière. Enfants de moins de 3 ans au 31 décembre de l’année considérée ayant bénéficié d’un mode d’accueil formel au mois de décembre.
Note de lecture : Parmi les 482 152 enfants de moins de 3 ans accueillis en EAJE PSU en décembre 2022, 18 % viennent d’une famille sous le seuil de bas revenu.
(1) Le revenu par unité de consommation de la famille l’année considérée est comparé au seuil de bas revenu déterminé chaque année par l’Insee : 1167 € en 2022
Tableau 3 ● Distribution des enfants des moins de 3 ans par mode d’accueil en décembre 2021 selon les caractéristiques de leur famille
Sources : Filoué, Allstat FR6 et FR2.
Champs : France entière. Enfants de moins de 3 ans au 31 décembre de l’année considérée ayant bénéficié d’un mode d’accueil formel au mois de décembre.
Note de lecture : Parmi les 485 enfants de moins de 3 ans accueillis en EAJE en décembre 2021, 19 % viennent d’une famille sous le seuil de bas revenu.
(1) Le revenu par unité de consommation de la famille l’année considérée est comparé au seuil de bas revenu déterminé chaque année par l’Insee 1135 € en 2021
Encadré 1 : Remontée d’informations Filoué : méthodologie de redressement
Filoué – Fichier localisé des enfants usagers d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – est un recueil de données individuelles de facturations auprès des EAJE PSU sur l’année civile. Les données sont transmises à la Cnaf pour anonymisation et concaténation dans un fichier national, dans le respect du règlement général sur la protection des données. Celles-ci sont ensuite croisées avec les informations sur l’activité des EAJE et celles sur les familles allocataires et leurs droits.
En 2023, Filoué a permis de collecter les données sur les familles bénéficiant d’un accueil en EAJE auprès de 90% des structures, soit 11 495 établissements. Cependant, certaines familles peuvent refuser de participer à la remontée de données Filoué, d’autres ne sont pas allocataires et certaines données sont erronées. Seuls les EAJE pour lesquelles les montants des participations familiales et les heures facturées aux parents sont bien couverts par Filoué sont conservées pour les études (60 % pour au moins un des deux critères). Un traitement de la non-réponse est effectué pour chaque EAJE conservé afin d’atteindre la complétude en heures et en participation familiales, en dupliquant les enfants pour lesquels l’information est bien renseignée.
Pour que les données soient ensuite représentatives au niveau national, un calage sur marge est effectué pour redresser l’échantillon en attribuant des poids aux EAJE restitués. La pondération repose sur trois variables : les participations familiales moyennes de la crèche et la pratique du déplafonnement dans la structure, la zone urbaine de la commune d’implantation de l’EAJE et le nombre d’heures facturées aux familles.
Encadré 2 : Indicateur de bas revenu
Le revenu par unité de consommation de la famille l’année d’observation de fréquentation des modes d’accueil est comparé au seuil de bas revenu calculé par l’Insee.
Le seuil de bas revenu, calculé par l’Insee, est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie des foyers allocataires de prestations sociales. Il est égal à 60 % du revenu (disponible avant impôts) médian par unité de consommation de la population d’allocataires de référence, soit à 1 167 euros mensuels par unité de consommation en 2022 en France métropolitaine.
L’indicateur de bas revenu est calculé à partir des ressources de l’année N (année d’observation de fréquentation des modes d’accueil). Or, les données sur les ressources de l’année N ne sont disponibles dans les bases allocataires qu’en N+2. Cela implique une perte d’informations pour les familles qui ne sont plus allocataires en N+2. Les familles sortent du champ des allocataires soit parce qu’elles sont aisées avec un seul enfant et ne reçoivent plus de prestation avec l’entrée à l’école de leur enfant, soit parce qu’elles ont changé de régime ou de situation. Pour corriger cette non-réponse partielle, une imputation des ressources est réalisée. Un modèle est développé pour estimer les classes de revenus des familles allocataires l’année N+2 en fonction de leurs caractéristiques. Ce modèle est appliqué aux familles ayant recours à un EAJE dont les ressources sont inconnues afin d’obtenir pour chacune les probabilités d’appartenir à ces classes de revenus. Chaque famille est affectée à une des 8 classes en fonction de sa probabilité d’appartenance (tirage aléatoire selon les 8 probabilités). Une valeur tirée aléatoirement dans la classe des revenus selon une loi Normale (moyenne et variance de la classe) est ensuite imputée comme revenus en année N. À ces ressources sont ajoutées les prestations dont bénéficie l’allocataire, puis ce montant est divisé par le nombre d’unités de consommation de la famille. Enfin, ces revenus par unité de consommations sont comparés au seuil de bas revenu.
Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF
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Intégralité du REPSS - Famille - Edition 2025
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Synthèse du REPSS - Famille - Edition 2025
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Données du REPSS - Famille - Edition 2025
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