1.5. Prestations sociales et familiales versées par la Cnaf

1.5.1. Bénéficiaires des prestations familiales

Au titre du mois de juin 2022, la Cnaf a versé au moins une prestation légale à 6,7 millions de familles composées d’au moins un enfant de moins de 25 ans.

Une quasi-stabilité des familles bénéficiaires des prestations enfance et jeunesse

Les allocations familiales (AF) sont la prestation familiale la plus importante, à la fois en termes d’effectifs (un peu plus de 5 millions de familles en 2022, cf. tableau 1) et de masses financières versées. La progression des effectifs de bénéficiaires tous régimes dépend principalement des évolutions démographiques, dans la mesure où il s’agit d’une prestation universelle (bien que leur montant soit modulé en fonction des ressources depuis le 1er juillet 2015, cf. précisions sur les dispositifs). La faible augmentation des effectifs (+0,1 % en moyenne annuelle entre 2010 et 2022), reflète la baisse des naissances observée sur la période récente (-4,4 % au cours des 5 dernières années), qui compense une période de natalité plus haute.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée sous condition de ressources aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’élémentaire ou le secondaire, est la deuxième prestation familiale comptant le plus de bénéficiaires avec 3,1 millions de familles allocataires. Comme en 2021, le nombre de bénéficiaires de l’ARS continue à diminuer en 2022 (­1,6 %).

Le complément familial (CF) est destiné aux familles modestes d’au moins 3 enfants âgés de 3 à 21 ans en métropole et ayant un enfant âgé de 3 à 5 ans dans les DROM. Le nombre de bénéficiaires de cette prestation progresse légèrement sur la période 2010-2022 (+0,3 % par an en moyenne) mais baisse en 2022 (-1,5 %), pour s’établir à 890 milliers de bénéficiaires, prolongeant ainsi la tendance baissière observée depuis 2018. 
Après une hausse continue entre 2012 et 2018, le nombre de bénéficiaires de l’allocation de soutien familial (ASF), destinée aux enfants privés de l’aide d’au moins un parent, avait diminué de 0,6 % en 2019. La dynamique des bénéficiaires est en hausse de 0,6 % en 2021, puis 1 % en 2022. Le nombre de bénéficiaires s’établit à 826 000 cette année-là. Cette hausse récente pourrait en partie s’expliquer par la revalorisation de 50 % du montant de l’ASF, ayant rendu éligibles à l’ASF complémentaire des familles dont les niveaux de pension alimentaire les excluaient jusqu’alors. Cette réforme ayant été mise en place en novembre 2022, ses effets ne pourront pleinement être analysés que sur l’année 2023.
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP), s’adressant aux parents ayant la charge d’un enfant gravement malade, connait quant à elle une croissance régulière et soutenue du nombre de ses bénéficiaires (+7,0 % entre 2010 et 2022). La dynamique des bénéficiaires est marquée en 2022 (+ 19,5 %). Les effectifs de foyers allocataires de cette prestation restent relativement réduits et s’établissent à 13 000 pour 2022.

Une baisse des bénéficiaires des prestations petite enfance depuis 2012

En 2022, presque deux millions de familles bénéficient de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui s’adresse aux parents d’enfants de moins de 6 ans. Depuis 2010, cet effectif de foyers bénéficiaires est en diminution (­2,1 % par an en moyenne sur la période, soit une baisse de plus de 420 000 foyers). Celle-ci concerne toutes les prestations de la PAJE et s’explique à la fois par des modifications réglementaires (intervenues notamment en 2014 et en 2018)1 , des changements de comportements et des évolutions démographiques.
L’allocation de base (AB), qui s’adresse aux familles avec un enfant de moins de 3 ans, est perçue par plus des trois-quarts des bénéficiaires de la PAJE. Le nombre de foyers bénéficiant de l’AB régresse depuis plusieurs années :  2,1 % en 2022 et -2,5 % en moyenne entre 2010 et 2022. Le constat est similaire pour les primes à la naissance et à l’adoption pour lesquelles une baisse de -2,1 % est constatée entre 2010 et 2022, bien sur le nombre de bénéficiaire croit de 1,3 % entre 2021 et 2022. Ces baisses sont en partie dues à la contraction tendancielle du nombre de naissances en France. 
Les effectifs de bénéficiaires du complément d’activité (CLCA puis PreParE), qui est une autre composante de la PAJE, ont également diminué en 2022 (­3,3 %). Ce complément s’adresse aux familles dont un des parents a réduit ou cessé son activité pour se consacrer à son enfant de moins de 3 ans. Cette diminution s’inscrit dans une tendance de baisse régulière et importante depuis 2010 (­8,3 % par an en moyenne). Cela s’explique d’une part, par la fin des sorties de l’ancien dispositif (CLCA) en 2018 suite à l’obligation nouvelle de partage des droits entre parents et, dans une moindre mesure, par la baisse du nombre d’entrées dans la PreParE. 
Enfin, le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui s’adresse aux familles qui recourent à une garde d’enfant individuelle, continue sa hausse en 2022 (+ 0,8 %) après l’augmentation de ces bénéficiaires en 2021 (+3,4 %). Cette hausse s'explique par la fin des mesures de confinement liées à la pandémie et le retour des enfants dans les différents modes d'accueil couverts par le CMG. L’essentiel de cette hausse est portée par le CMG structure (micro-crèches ou structure de garde à domicile), dont le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 14 % depuis 2010. 
Le nombre d’allocataires d’un CMG pour l’emploi direct d’un(e) assistant(e) maternel(le) (qui concerne près de 90 % des allocataires d’un CMG en général), qui avait connu une hausse entre 2020 et 2021, repart quant à lui à la baisse en 2022 : -1,1 % après + 0,5 % en 2021. Le nombre de bénéficiaires du CMG pour l’emploi direct d’une garde d’enfant à domicile augmente de 0,5 % en 2022, bien que cette effectif soit globalement décroissant depuis 2010 ( 1,4 % par an en moyenne entre 2010 et 2022).
 

1 Les plafonds de la PAJE ont été modifiés deux fois par la LFSS de 2014 et celle de 2018. Plus récemment, les plafonds de ressources de l’AB, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption ont été alignés sur ceux du CF pour les enfants nés à compter du 01/04/2018.

Une baisse du nombre de mères en congé maternité depuis 2015

En lien avec la baisse des naissances, le nombre de mères bénéficiaires d’un congé maternité (hors fonction publique) repart à la baisse en 2022, avec  1,2 % par rapport à 2021, après la légère augmentation observée en entre 2020 et 2021 (+ 2,9 %). Ainsi, le nombre de mères prenant un congé maternité renoue avec la moyenne annuelle observée depuis 2010 de -0,9 %. 
Les pères qui recourent à un congé paternité représentaient 68 % des éligibles en 2013, et 71 % en 2021 (cf. Précisions méthodologiques). Néanmoins, le nombre de pères bénéficiaires d’un congé paternité (hors fonction publique) reste encore très inférieur au nombre de bénéficiaires du congé maternité. Depuis 2010, le nombre de pères ayant recours au congé paternité augmente légèrement (de 0,4 % par an en moyenne), passant de 395 000 en 2010 à 415 000 en 2021. Cette tendance s’explique essentiellement par la hausse du nombre de bénéficiaires observée sur la période récente : depuis 2021, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 8 % entre 2020 et 2021, puis de 19 % entre 2021 et 2022. Ceci peut être expliqué par la montée en charge de l'extension du congé paternité à 25 jours au 1er juillet 2021 (dont la durée s’établissait auparavant à 11 jours pour une naissance simple).

Tableau 1 ● Bénéficiaires des principales prestations à caractère familial

Sources: Cnaf, Cnam, RSI, MSA, CRPCEN, RATP, SNCF 
Champ: France entière, tous régimes (sauf congés maternité et paternité : hors fonction publique)
(1)    Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015
(2)    Rupture de série : les données présentées sont dorénavant relatives au mois de juin et non de décembre
(3)    Les taux d'évolution pour le CMG structure garde à domicile ou microcrèche est calculé sur la période 2011-2021, ces données n'étant pas disponibles pour l'année 2010
(4)    Bénéficiaires de l'ARS sur l'année, y.c. non allocataires au 31/12
(5)    Bénéficiaires de la prime au mois de juin seulement
(6)    Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015
(7)    Bénéficiaires de congés maternité et paternité tous régimes hors fonction publique
(8)    A compter de 2017, le dénombrement des congés maternités des TI se fait après la naissance et non plus au 7ème mois de grossesse. En 2019, le champ du dénombrement des congés maternités des travailleurs indépendants a changé suite au passage des travailleurs indépendants au régime général. Afin de ne pas entrainer de rupture de série, le chiffre 2019 a été redressé par la DSS.

 

Graphique 1 ● Bénéficiaires des principales prestations à caractère familial

Sources: Cnaf, Cnam, RSI, MSA, CRPCEN, RATP, SNCF 
Champ: France entière, tous régimes (sauf congés maternité et paternité : hors fonction publique)
* Double rupture de série liée au fait que les données utilisées sont relatives au mois de juin à partir de 2018 contrairement à l'ancienne série où des données relatives au mois de décembre était exploitées ainsi qu'au fait que dans un optique de consolidation statistique, les chiffres divulgués par la CNAF le sont maintenant 6 mois après collecte contre 2 mois avant 2018

Graphique 2 ● Bénéficiaires des composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Sources: Cnaf - données tous régimes
Champ: France entière, tous régimes (sauf congés maternité et paternité : hors fonction publique)
* Double rupture de série liée au fait que les données utilisées sont relatives au mois de juin à partir de 2018 contrairement à l'ancienne série où des données relatives au mois de décembre était exploitées ainsi qu'au fait que dans un optique de consolidation statistique, les chiffres divulgués par la CNAF le sont maintenant 6 mois après collecte contre 2 mois avant 2018

Sources des données 
Les données concernant les bénéficiaires des principales prestations à caractère familial, hors congés maternité et paternité, sont transmises par la Cnaf et couvrent tous les régimes en France entière (métropole et DOM). Ces données sont depuis 2018 actualisées au 1er juin.

Les données relatives aux bénéficiaires des congés maternité et paternité ne font pas l’objet d’une centralisation par les différents régimes, le nombre total de mères et de pères recourant à ce dispositif n’est donc pas connu précisément. 
Les données ici présentées sont recueillies auprès des six régimes de sécurité sociale couvrant les salariés et les travailleurs indépendants du régime général (Cnam), les travailleurs agricoles (MSA), les clercs et employés de notaires (CRPCEN), les salariés des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. Les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ne sont pas couverts. Le champ de la Cnam correspond au régime général hors sections locales mutualistes (principalement des étudiants et des fonctionnaires). Les données de ces effectifs sont actualisées au 31/12.

Par ailleurs, l’édition 2013 de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants », réalisée par la Drees et la Cnaf et publiée en janvier 2019 dans le document Etudes et résultats n°1098, Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours, a permis de fournir une estimation du taux de recours au congé paternité sur l’ensemble des pères éligibles au dispositif (actifs occupés).

Précisions sur les dispositifs
Les prestations familiales versées par la branche famille peuvent être conditionnées au niveau de ressources dont dispose le ménage. Au-delà des évolutions démographiques, les conditions de ressources ont des effets sur les évolutions tendancielles des populations bénéficiaires. En effet, le niveau moyen des revenus des familles tend à être plus dynamique que celui des plafonds de ressources qui étaient revalorisés chaque année conformément à l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac avant 2016. A compter de l’année 2016, la revalorisation des plafonds de ressources s’effectue en fonction de la progression en moyenne annuelle constatée sur les 12 derniers mois des prix à la consommation hors tabac.

 
(1) Les AF sont modulées en fonction des ressources depuis le 1er juillet 2015. Elles étaient auparavant universelles, hormis en 1998 où elles ont été versées sous condition de ressources. 
(2) Le CF et l'AB de la PAJE sont modulés en fonction des ressources depuis le 1er avril 2014. Ils étaient auparavant seulement sous condition de ressources.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, prolongé depuis le 1er janvier 2021, a pour but de permettre aux pères ayant reconnu leur enfant de prendre un congé à la naissance ou à l’adoption de leur enfant. Il est financé par la Cnaf. Sa durée est de 25 jours calendaire (32 jours en cas de naissances multiples), dont 4 doivent être pris juste après le congé de naissance, et les 21 restants (28 pour une naissance multiple) peuvent être pris de manière fractionnée. (art. L. 1225-365 du code du travail). 

Dans les précédentes éditions, cet indicateur couvrait aussi l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Cette prestation est rattachée, depuis 2021, à la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale. Les données relatives aux effectifs de bénéficiaires de l’AEEH sont disponibles dans le REPSS « autonomie ».
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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  • Synthèse du REPSS - Famille - Edition 2024 852 KB   Télécharger
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