1.6. La prestation partagée d'éducation de l'enfant

1.6.3. Dispositifs d'accueil utilisés par les familles

Le recours aux dispositifs d’accueil par l’ensemble des familles allocataires ayant la charge d’au moins un enfant âgé de moins de trois ans en France entière (cf. encadré 1) est désormais observable chaque année au travers d’une base de données spécifique constituée par la CNAF. Néanmoins, l’usage par les parents de l’école préélémentaire pour les enfants de deux ans ou plus ou de structures excluant tout financement public direct (comme les crèches d’entreprise, qui bénéficient toutefois du crédit d’impôt famille) n’est pas repéré.

La moitié des familles recourent à au moins un dispositif pour leurs enfants de moins de trois ans

A la fin de l’année 2018, 52 % des familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans recourent à un ou plusieurs de ces dispositifs (cf. tableau 1). Les assistant(e)s maternel(le)s ou les salarié(e)s à domicile accueillent les enfants d’une famille sur quatre (25 %) (cf. graphique 1). Les établissements d’accueil du jeune enfant qui peuvent être gérés par des collectivités locales, des associations (y compris de parents) ou des entreprises sont utilisés par 22 % des familles. Enfin, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est perçue par 5 % des familles dans le cadre d’un arrêt d’activité professionnelle et par 5 % de celles ayant réduit leur activité professionnelle. Ainsi, en novembre 2018, 636 400 familles confiaient leur enfant à un(e) assistant(e) maternel(le) ou à une garde à domicile, 548 900 faisaient appel à une crèche et 259 200 avaient réduit ou cessé leur activité pour s’occuper de leur(s) enfant(s) (cf. tableau 1).
Symétriquement aux résultats précédents, 48 % des familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans n’utilisent aucun dispositif, soit qu’elles gardent leur enfant elles-mêmes sans bénéficier de la PreParE (qui nécessite d’avoir travaillé plusieurs années avant l’arrivée de leur enfant et d’en faire la demande), soit qu’elles font appel à d’autres solutions, comme leurs proches. Il est également intéressant de noter que 29 % des familles bi-actives et 53 % des familles monoparentales actives ayant un emploi ne mobilisent ni solution d’accueil formel ni  congé parental (cf. graphique 1). Par ailleurs, 22 % des familles au chômage ou inactives recourent à un de ces dispositifs dont 15 % hors PreParE à taux plein. 
Le recours aux dispositifs varie selon les caractéristiques socio-démographiques des familles. Celles dont les ressources sont sous le seuil de pauvreté sont 24 % à en utiliser un ou plusieurs (cf. encadré 2) alors que celles dont les ressources se situent au-dessus de ce seuil en ont un usage nettement plus important (76 %). Les différences de recours constatées entre les familles sous le seuil de pauvreté et les autres varient également selon le mode d’accueil. Ainsi, les familles modestes sont 7 % à faire appel à une assistante maternelle ou une salariée à domicile contre 33 % de celles ayant des ressources au-dessus du seuil de pauvreté.
 

Le recours aux dispositifs d’accueil est plus important chez les familles ayant des enfants âgés de 24 à 36 mois

Le recours diffère selon l'âge des enfants. Avant six mois, les enfants sont gardés en grande majorité par les parents (79 %). Le recours à la PreParE concerne uniquement 6 % des familles pour les enfants âgés de moins de six mois. Ce résultat est à rapprocher de la durée du congé maternité qui est de 10 semaines après la naissance pour les deux premiers enfants et de 18 semaines pour les rangs suivants. Ensuite, les parents ont la possibilité de prolonger cette période en mobilisant leurs congés payés annuels. Enfin, les congés conventionnels permettent parfois de couvrir des durées d’absence plus longues. 
Le recours à au moins un dispositif par les familles augmente avec l’âge des enfants pour atteindre son maximum entre 24 et 36 mois : environ 70 % de familles en mobilisent un lorsqu’elles ont un enfant de cet âge. Les familles bénéficient plus souvent de la PreParE sans aucun autre mode d’accueil formel sur la période des 6-12 mois de leur enfant (16 %). Entre 12 mois et 18 mois, cela représente 12 % des familles. Au-delà la PreParE seule n’est presque plus utilisée par les familles. En effet, pour le premier enfant, la durée de droit est d’un an au maximum pour un parent seul et à partir du deuxième enfant, la durée de droit est de 24 mois maximum par parent en couple – dans la limite de 36 mois – et de 36 mois pour les parents seuls. Ces résultats ne tiennent pas compte des durées d’accueil qui peuvent être plus courtes sur certaines tranches d’âges : il s’agit des enfants accueillis au moins une heure dans l’année.
Le mode d’accueil le plus utilisé par les familles pour les enfants âgés de moins de 18 mois est l’accueil individuel. Il augmente progressivement de 12 % pour les familles ayant des enfants âgés moins de six mois à 31 % pour celles ayant des enfants âgés de 12 à 18 mois (cf. graphique 2). Entre les 18 mois et 24 mois de l’enfant, l’accueil individuel et l’accueil collectif sont utilisés par les familles de façon équivalente (31 %). À partir des 24 mois de l’enfant, l’accueil collectif est privilégié par les familles par rapport à l’accueil individuel. Le recours à un EAJE atteint 40 % des familles ayant des enfants âgés de 30 à 36 mois.
 

Les familles bi-actives occupées constituent 79 % des recourants à des assistantes maternelles et 58 % des recourants aux EAJE

Le choix d’un dispositif pour une famille dépend de ses besoins et de ses contraintes. La taille de la famille, l’activité professionnelle du(des) parent(s) et le niveau de vie font partie des facteurs qui peuvent le déterminer. Ainsi, les familles nombreuses sont sous-représentées dans les utilisatrices de ces dispositifs : elles constituent 24 % de l’ensemble des familles allocataires ayant un enfant de moins de 3 ans mais 19 % des familles ayant recours à au moins un dispositif (cf. tableau 2). Les familles actives sont sur-représentées dans les utilisatrices de ces dispositifs : elles représentent 81 % des familles ayant recours à au moins un des dispositifs alors qu’elles ne représentent que 69 % de l’ensemble des familles allocataires ayant au moins un enfant de moins de trois ans. Les familles monoparentales représentent 18 % des familles allocataires ayant au moins un enfant de moins de trois ans, 26 % des familles n’ayant aucun dispositif et 11 % des familles qui en utilisent au moins un. Enfin les familles ayant recours à au moins un dispositif ont majoritairement des niveaux de vie supérieur au seuil de pauvreté. 86 % des familles ayant au moins un dispositif sont au-dessus du seuil de pauvreté contre 70 % de l’ensemble des familles allocataires ayant au moins un enfant de moins de trois ans. 
Les familles ayant un seul enfant à charge sont sur-représentées parmi les familles ayant recours à une assistante maternelle ou à une salariée à domicile au moins une heure au mois de novembre 2018 (avec 46 % contre 38 % de l’ensemble des familles). Les différences observées de recours en fonction du nombre d’enfants peuvent être liées à des effets de composition en lien notamment avec l’activité des parents. Ainsi, les familles bi-actives (46 % du total) représentent 79 % de celles faisant appel à un·e assistant·e maternel·le ou à un·e salarié·e à domicile. En revanche, les familles en couple dans lesquelles un des parents uniquement est actif occupé représentent 11 % des familles recourant à une garde individuelle (contre 28 % du total des familles). La part de familles monoparentales est de seulement 9 % parmi celles ayant une garde individuelle alors qu’elles forment 18 % de l’ensemble des familles. 
Parmi les familles qui ont fréquenté un EAJE au moins une heure au cours de l’année, plus de la moitié (58 %) sont des familles bi-actives alors qu’elles représentent 46 % du total des familles allocataires. La part de familles monoparentales parmi les familles qui ont fréquenté un EAJE est de 14 % contre 18 % du total des familles. 
Parmi les familles monoparentales occupées ayant au recours à au moins un dispositif professionnel, soit 7 % du total des familles, 49 % d’entre elles recourent à un EAJE, 51 % à une assistante maternelle et 9 % bénéficient de la PrePaRe à taux partiel (le total est supérieur à 100 %, car les situations de cumul sont possibles entre les dispositifs, ici 9 % de cumuls).
 

Près d’une famille sur deux ne recourant à aucun dispositif vit sous le seuil de pauvreté

Le niveau de vie de familles fréquentant les EAJE est plus élevé que celui de l’ensemble de la population. En novembre 2018, la moitié des familles dont un enfant est accueilli dans ces structures à un niveau de vie mensuel supérieur à 1 883 euros, alors que la moitié des familles allocataires avec au moins un enfant de moins de trois ans à un niveau de vie supérieur à 1 515 euros. Quant aux familles employant une assistante maternelle (ou une salariée à domicile), leurs niveaux de vie médians sont plus élevés que celles faisant appel une crèche. La moitié d’entre elles ont de ressources supérieures à 1 983 euros.
Souvent les familles modestes ne recourent à aucun dispositif. 48 % des familles sans aucun dispositif vivent sous le seuil de bas revenus alors que le taux est de 30 % pour l’ensemble des familles allocataires (cf. tableau 2). La part des familles se situant sous le seuil de pauvreté est très variable selon le dispositif mobilisé : 14 % des familles d’entre elles ont recours à au moins un dispositif. Parmi les familles ayant recours à une assistante maternelle, 8 % sont sous le seuil de bas revenus alors qu’elles représentent 18 % des familles qui fréquentent une crèche. 
 

Tableau 1 ● Répartition des familles allocataires selon leurs recours aux dispositifs d'accueil

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Sources : Filoué 2018, Allstat – Far6 2018 et FR2 janvier 2020
Champ : familles allocataires en France avec au moins un enfant de moins de 3 ans, ayant bénéficié d’au moins une prestation de novembre 2018
Note : les données Filoué sont pondérées pour être représentatives de la France entière. L'hypothèse appliquée ici est que si une famille fréquente un EAJE, il s’agit de son mode de garde principal.

Graphique 1 ● Recours aux dispositifs de conciliation à la fin de l’année 2018 par les familles allocataires selon leurs caractéristiques socio-économiques

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Sources : Filoué 2018, Allstat – Far6 2018 et FR2 janvier 2020
Champ : familles allocataires en France avec au moins un enfant de moins de 3 ans, ayant bénéficié d’au moins une prestation de novembre 2018

Graphique 2 ● Détails des recours aux différents dispositifs de conciliation à la fin de l’année 2018 par les familles allocataires selon l’âge du benjamin en décembre 2018 en mois

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Sources : Filoué 2018, Allstat – Far6 2018 et FR2 janvier 2020 
Champ : familles allocataires en France avec au moins un enfant de moins de 3 ans, ayant bénéficié d’au moins une prestation de novembre 2018.
Note de lecture : 31 % des familles ayant un enfant âgé entre 30 et 36 mois ont recours au moins une heure dans le mois à un·e assistant·e maternel·le ou à un·e salarié·e à domicile. Ces familles peuvent également être bénéficiaire de la PrePaRe. 40 % des familles ayant un enfant âgé entre 30 et 36 mois ont recours au moins une heure dans le mois à un EAJE, il n’y a pas de cumul avec d’autre dispositif pour cette catégorie (cf. méthode). La somme des pourcentages de répartition pour chaque catégorie est supérieure ou égale au pourcentage qui comptabilise le recours à au moins un dispositif de conciliation vie familiale et vie professionnelle. Les données Filoué sont pondérées pour être représentatives de la France entière. L'hypothèse appliquée ici est que si une famille fréquente une crèche, il s’agit de son mode de garde principal.

Tableau 2 ● Caractéristiques socio-économiques des familles allocataires selon leurs recours aux dispositifs de conciliation à la fin de l’année 2018

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(1) Cmg Assistant maternel et Cmg Garde à domicile (2) EAJE subventionnés par la Psu et la Paje (3) Prepare, il est possible d'être bénéficiaire de la Prepare à taux plein en ayant le statut d'actif occupé dans le cadre de congés conventionnels par exemple
Sources : Filoué 2018, Allstat – Far6 2018 et FR2 janvier 2020 
Champ : Familles allocataires en France avec au moins un enfant de moins de 3 ans, ayant bénéficié d’au moins une prestation de novembre 2018. Les données Filoué sont pondérées pour être représentatives de la France entière. L'hypothèse appliquée ici est que si une famille fréquente une crèche, il s’agit de son mode de garde principal.

Encadré 1 : Méthodologie de redressement
Filoué – Fichier localisé des enfants usagers d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – est une remontée de données individuelles de facturations des crèches sur l’année civile. Les données sont transmises à la Cnaf pour anonymisation et concaténation dans un fichier national, dans le respect du règlement général sur la protection des données. Celles-ci sont ensuite croisées avec les informations sur l’activité des crèches et celles sur les familles allocataires et leurs droits. 
 
L’année 2019 est la première année de généralisation de Filoué. Presque 2 000 structures ont envoyé leurs données sur 12 401 pour l’année civile 2018. Les familles peuvent avoir refusé de participer à la remontée de données Filoué, d’autres ne sont pas allocataires. Pour travailler au niveau national, il est donc nécessaire de corriger la non-réponse et de calculer une pondération. Seules les crèches pour lesquelles les montants des participations familiales et les heures facturées aux parents sont bien couverts, sont conservées pour les études (60 % pour au moins un des deux critères).  
La pondération repose sur trois variables redressées de la non-réponse partielle : les participations familiales moyennes de la crèche et la pratique du déplafonnement dans la structure, la zone urbaine de la commune d’implantation de la crèche, le nombre d’heures facturées aux familles.  

Afin de donner un panorama de l’ensemble des recours aux différents dispositifs de conciliation vie professionnelle et vie familiale, des hypothèses ont été faites. Si la famille a eu recours à la crèche au moins une heure dans l’année pour son enfant, il est considéré qu’il s’agit de son mode de garde principal. Il est alors possible d’ajouter les familles restantes ayant bénéficiées du CMG « assistante maternelle », « garde à domicile » ou du CMG « structure » pour au moins une heure dans le mois, et celles ayant bénéficiées de la PreParE. Dans les résultats présentés, on observe un cumul entre les prestations suivantes : CMG « assistante maternelle », « garde à domicile » et Prepare. Les familles bénéficiant du CMG « structure » ont été rapprochées des familles ayant recours à une crèche PSU (issues de Filoué) formant la catégorie « recours aux crèches ».

Encadré 2 : Indicateur de pauvreté
La construction de l’indicateur de pauvreté nécessite la mobilisation de plusieurs sources de données et un travail de redressement. Les ressources des familles par unité de consommation sont comparées au seuil de pauvreté calculé par l’Insee.  
Les ressources à prendre en compte pour faire le calcul de cet indicateur doivent être celles au moment de l’observation, en année N. Dans les bases allocataires, ces données ne sont récupérées que deux ans plus tard, car les ressources prises en compte pour les calculs des prestations sont les revenus N-2. Cela implique une perte d’informations pour les familles qui ne sont plus allocataires deux ans plus tard. Pour corriger cette non-réponse partielle, une imputation des ressources a été réalisée. Les familles qui sortent du champ des allocataires sont plutôt aisées avec un seul enfant de moins de 3 ans, et ne sont donc plus allocataires de la caisse d’Allocations familiales (Caf) lors de l’entrée à l’école de leur enfant. Cette population est repérée parmi les allocataires et des probabilités d’appartenir à des classes de revenus sont déduites d’une modélisation. Ces probabilités sont appliquées aux familles usagères des crèches sans revenus connus. Il est possible de leur imputer des ressources selon la moyenne et la variance de la classe de ressources à laquelle elle appartient. À ces ressources sont ajoutés les prestations dont bénéficie l’allocataire, et divisé par le nombre d’unité de consommation de la famille. Ainsi, ces revenus par unité de consommations peuvent être mis au regard du seuil de bas revenus, et construire l’indicateur de pauvreté.  
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF