Le congé maternité, un dispositif ancien créé dans un objectif sanitaire et nataliste

Aujourd’hui, le congé maternité agrège une période prénatale, pouvant être précédée par un congé pathologique et une période post-natale. Sa durée dépend du rang de naissance de l’enfant. Pour le premier ou deuxième enfant, le congé maternité est de 16 semaines, dont 6 avant la date présumée d’accouchement et 10 après. Le congé prénatal peut être abrégé, sur avis médical favorable, d’au plus 3 semaines, qui se reportent sur la période postnatale. Lorsque la poursuite d’une activité professionnelle est incompatible avec la fin de la grossesse, le congé prénatal peut être précédé par un congé pathologique, de deux semaines au plus. En cas d’état pathologique, le congé postnatal peut quant à lui être prolongé de 4 semaines. À partir du troisième enfant, ou en cas de naissances multiples, le congé maternité est allongé.

Le congé paternité, un dispositif récent avec un objectif de meilleur partage femmes/hommes de l’éducation des enfants

Le congé paternité est instauré en 2002, afin de permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité et de lutter contre les inégalités femmes-hommes. Les 11 jours de congé prévus initialement ont été portés à 25 à partir de 2021. En cas de naissances multiples, le congé est prolongé à 32 jours. Il peut être fractionné : 

  • un congé d’au moins 4 jours doit obligatoirement être pris au moment de la naissance de l’enfant. Il fait suite aux trois jours obligatoires ouvrables de congé de naissance, financé par les employeurs ;
  • un congé d’une durée maximale de 21 ou 28jours calendaires, pouvant lui-même être fractionné en deux périodes, dont la plus courte doit être d’au moins 5 jours. Sauf exceptions (hospitalisation de l’enfant, décès de la mère), ces jours doivent être pris dans les 6 premiers mois de l’enfant. 

Ce congé est accordé après la naissance, au père biologique du nouveau-né, ou au conjoint ou concubin de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité 
Les congés maternité comme paternité peuvent être prolongés par des dispositifs conventionnels, négociés par les partenaires sociaux et financés par les employeurs qui en définissent alors les modalités, notamment le taux d’indemnisation et la durée.

Le nombre de bénéficiaires baisse, comme la natalité

Au cours des dernières années, le nombre de congés maternité a diminué de près de 20 %, passant de 450 000 en 2016 à 370 000 en 2023 (cf. graphique 1). Dans le même temps, le congé paternité a lui aussi baissé, mais dans une proportion moindre (-9 %), passant de 340 000 en 2016 à 310 000 en 2023. Cette baisse s’explique en partie par une baisse des naissances , celles-ci ayant diminué de 13 % entre 2016 et 2023.
La part des parents au régime général ayant bénéficié d’un congé maternité ou paternité pour 100 naissances est globalement stable sur la période : autour de 55% pour les mères et 45 % pour les pères. De légères variations sont observées d’une année sur l’autre, pouvant refléter une évolution du nombre de naissances multiples, une déformation de la part des parents affilés au régime général, des transformations du marché de l’emploi ayant affecté la part des parents éligibles ou encore des comportements de recours.

Graphique 1 ● Congés maternité et paternité indemnisés au régime général

Source : Calculs DSS/SD6/6B d’après données DCIR/SNDS

Le congé maternité dure en moyenne 128 jours, contre 23 pour le congé paternité

En 2023, les pères relevant du régime général se sont arrêtés en moyenne 23 jours pour la naissance de leur enfant, contre 128 jours pour les mères. Ces durées moyennes masquent toutefois des hétérogénéités fortes de durées, correspondant à des différences de droits liées au rang de naissance des enfants, et à la prise ou non d’un congé pathologique (cf. graphique 2). Ainsi, en 2023 :

  • Un tiers des mères est indemnisé 112 jours, correspondant aux 16 semaines de congé obligatoires pour la naissance des deux premiers enfants.
  • 17 % des mères sont indemnisées 126 jours, soit 18 semaines, correspondant aux 16 semaines de congé obligatoire, allongées de 2 semaines de congé pathologique

7 % des mères sont indemnisées 182 jours, soit 26 semaines, la limite pour un congé indemnisé pour un troisième enfant.
Pour les pères, il n’existe pas de différence de durée d’indemnisation selon le rang de l’enfant, ni de congé pathologique. Cependant, contrairement aux mères, l’ensemble du congé paternité n’est pas obligatoire. Aussi, plus de 60 % des pères maximisent leur durée de congé (25 jours), et 4 % uniquement les 4 jours de congés obligatoires. Les autres recourent entre 5 et 24 jours.
 

Dès la sortie de la maternité, le suivi à domicile par une sage-femme est pris en charge par l'Assurance Maladie à 100 % jusqu'au 12e jour de l’enfant. Les visites à domicile peuvent se poursuivre au-delà, les frais sont alors couverts par l'assurance maladie à hauteur de 70 %. Aussi, deux séances de suivi postnatal avec une sage-femme peuvent être réalisées, jusqu'à la 14e semaine après l’accouchement, au cabinet ou à domicile. 
De plus, l'assurance maladie prend en charge à 100 % les séances de rééducation périnéale et abdominale, afin d'améliorer la récupération physique après l'accouchement. Ces séances sont recommandées à partir de la 6e semaine après la naissance, dans le but d'améliorer la qualité de vie des jeunes mères et de récupérer le tonus abdominal.
Pour la période 2016-2018, l’Inserm et Santé Publique France identifient près de 300 décès maternels, soit 1 décès tous les 4 jours en France d'une cause liée à la grossesse, à l'accouchement ou à leurs suites. Ce nombre correspond à un ratio de mortalité maternelle (RMM) de 11,8 décès jusqu'à un an après la fin de la grossesse pour 100 000 naissances vivantes.
Les femmes en situation d'obésité sont deux fois plus représentées en fréquence parmi les morts maternelles que dans la population générale des femmes enceintes. Les disparités territoriales sont également marquées : les femmes résidant dans les DROM présentent un risque de mortalité maternelle multiplié par deux par rapport à celles de métropole, différence significative mais de moindre ampleur qu'en 2013-2015. Enfin, il existe des disparités sociales : 34 % des femmes concernées présentaient au moins un critère de vulnérabilité socio-économique contre 22 % dans la population globale des parturientes. Les suicides et causes psychiatriques représentent la première cause de mortalité maternelle. Ce sont ensuite les maladies cardiovasculaires. Toutes causes confondues, 60 % des décès maternels sont considérés comme « probablement » (17 %) ou « possiblement » (43 %) évitables. 
Dans une approche globale de prévention en post-partum, l'entretien post-natal précoce (EPNP) est ainsi entré en vigueur en 2022. L’EPNP est un espace de dialogue et d’échange entre les jeunes parents et un médecin ou une sage-femme, avec pour objectif prévenir et dépister les troubles psychiques du postpartum, et en premier lieu, la dépression du postpartum. En effet, selon l’assurance maladie, le baby blues concerne 50 à 80 % des femmes qui accouchent et 10 à 20 % des mères sont touchées par une dépression post-partum dans les semaines qui suivent l’accouchement. L’entretien est réalisé entre la 4ème et la 8ème semaine après la naissance, sur un temps suffisamment long pour permettre des échanges en confiance avec le couple. Il est pris en charge à hauteur de 70 %.


Graphique 2 ● Fréquence des jours de congés maternité et paternité indemnisés en 2023 au régime général

Source : Calculs DSS/SD6/6B-6C d’après données DCIR/SNDS

Si le nombre de congés maternité a globalement diminué, leur durée est restée stable dans le temps. Depuis 2016, le congé maternité moyen est d’environ 128 jours. Jusqu'en 2021, les pères s’arrêtaient en moyenne 11 jours à l’arrivée leur enfant. Suite à la réforme de 2021, qui a porté la durée du congé paternité à 25 jours, la durée moyenne des congés de paternité atteint 24 jours.

L’indemnité journalière moyenne est de 59 € pour les mères et 70 € pour les pères

L'IJ versée aux parents dépend de leur revenu brut des 3 derniers mois (12 mois en cas d'activité saisonnière ou non continue), divisé par 91,25, correspondant au nombre moyen de jours dans un trimestre, afin de déterminer un revenu journalier. Ce revenu journalier est borné au niveau du PASS mensuel, et abattu d’un taux forfaitaire de 21 % permettant de tenir compte des cotisations sociales et contributions obligatoires. En 2024, le montant d’IJ maximum est de 100,36 € par jour. L’IJ est assujettie à la CSG et à la CRDS à un taux de 6,7 %.

En 2023, le montant brut moyen d’IJ maternité versées est de 59 €, soit 1 790 € par mois. La même année, le montant moyen d’IJ paternité est de 70 €. L’écart d’IJ moyenne entre les pères et les mères reflète principalement les inégalités salariales observées entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, bien que celles-ci soient en partie estompées par le plafonnement de l’IJ au PASS (cf. graphique 3).

Graphique 3 • Distribution des montants moyens d’IJ maternité et paternité en 2021 au régime général

Source : CNAM
Lecture : En 2021, les 10% des mères avec l’IJ la plus faible avaient une IJ moyenne de 23 €. Pour les pères, ce montant était de 38 €. Les 10% des pères et des mères ayant les IJ les plus hautes avaient des IJ correspondant au plafond, soit 89 €.

Les dépenses de la Sécurité sociale à ce titre s’élèvent à 3,9 Md€ en 2023

En 2023, la branche maladie a versé un total de 3,9 Md€ au titre des congés maternité (83 %) et paternité (17 %). L’IJ est versée aux bénéficiaires directement par la CPAM. Toutefois, alors que le financement du congé prénatal est intégralement pris en charge par la CNAM (1,2 Md€), depuis 2023, celui du congé postnatal fait l’objet d’un transfert de la CNAF vers la CNAM (2,1 Md€). De même, si le congé paternité est versé par l’assurance maladie, il est financé par la branche famille à hauteur de 0,7 Md€ en 2023.
Depuis 2015, l’ensemble des dépenses d’IJ ont augmenté de 0,7 Md€, passant de 3,2 Md€ à 3,9 Md€ en 2023, soit une hausse de 19 %. La hausse des dépenses observées depuis 2015 est particulièrement importante pour le congé paternité, notamment en lien avec l’allongement de la durée moyenne de congé à partir de 2021, qui fait plus que compenser la baisse concomitante des effectifs de bénéficiaires. 
 

Source des données :
Les données présentées sont issues du Système national des données de santé (SNDS), extraites par la DSS ou pas la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM).

Pour aller plus loin

  • Ben Messaoud K., Bouyer J., La Rochebrochard E. (2020). “Infertility Treatment in France, 2008–2017: A Challenge of Growing Treatment Needs at Older Ages”, American Journal of Public Health 110, no. 9: pp. 1418-1420.
  • Berlioux S., Hamamah S. (2022). Rapport sur les causes d’infertilité Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_sur_les_causes_d_infertilite.pdf
  • Cour des Comptes (2023) Finances et comptes publics. La Sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20230524-Ralfss-2023-6-depenses-conges-maternite-paternite.pdf
  • Cova, A. (2000). Généalogie d'une conquête: Maternité et droits des femmes en France fin XIXè-XXè siècles. Travail, genre et sociétés, 3, 137-159. 
  • Guedi H., Le Pape M-C. (2023). Premiers jours de l’enfant : un temps de plus en plus sanctuarisé par les pères via le congé de paternité. Drees, Etudes et Résultats, 1275.
  • Letablier, M. (2022). Yvonne Knibiehler, Réformer les congés parentaux. Un choix décisif pour une société plus égalitaire: Paris, Presses de l’École des hautes études en santé publique, 2019, 166 pages. Travail, genre et sociétés.
  • Les congés maternité et paternité en France depuis 2016, Rapport des Comptes de la Sécurité sociale, mai 2024. 
     

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