1.3. Naissance et Maternité
La période qui s’étend du début de la grossesse aux deux premières années de vie de l’enfant est déterminante pour sa santé y compris à long terme, comme l’a souligné l'Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est pourquoi, à la suite d’une commission dédiée en 2020, le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a instauré, en collaboration avec les professionnels de la santé et les parents, un service dénommé « 1000 premiers jours ».
Il s'agit de cibler trois moments charnières : la grossesse, le séjour à la maternité et le retour à domicile. Ce parcours est financé par la branche maladie de la Sécurité sociale. Il vise à promouvoir le bien-être physique, mental et émotionnel des tout-petits, de la grossesse jusqu'à deux ans, en mettant l'accent sur la prévention et l’accompagnement du nouveau-né, ainsi que sur le soutien aux parents. Cette initiative vise à favoriser un meilleur état de santé global de la population dès les premières étapes du développement.
Cette fiche développe les principales initiatives et prises en charge proposées aux futurs et jeunes parents. Elle complète la fiche consacrée aux congés maternité et paternité (cf. fiche 1-8-1), ainsi que les fiches relatives aux modes de garde des enfants de moins de trois ans (cf. fiche 1-7-1), qui ne sont pas développées ci-après.
Les femmes enceintes bénéficient d’une prise en charge à 100 % au titre de la maternité, pour les examens obligatoires liés à la grossesse, dès la déclaration de grossesse qui intervient avant la fin du 3e mois (dans la limite des tarifs de remboursement de l’assurance maladie). Il s’agit notamment de prendre en charge les sept examens prénataux, un au cours du premier trimestre, puis chaque mois à partir du 4e mois et les examens biologiques complémentaires. Les trois échographies conseillées sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse. En outre, sont prises en charge au cours de la grossesse la consultation avec l’anesthésiste et l’entretien prénatal précoce. Ce niveau de prise en charge bénéficie à l’ensemble des femmes. Dans le cadre de pathologies spécifiques à la grossesse, telles que le diabète gestationnel, les femmes bénéficient d’une prise en charge spécifique complémentaire.
L’entretien prénatal précoce (EPP), créé en 2007, est une intervention de prévention qui se déploie particulièrement depuis 2020. Il permet aux femmes enceintes, dès leur déclaration de grossesse, de rencontrer seules ou en couple, une sage-femme ou un médecin, en libéral, dans un centre de PMI ou à la maternité. L’entretien permet au professionnel de santé d’évaluer, avec les femmes enceintes et éventuellement leur conjoint, les besoins d’accompagnement au cours de la grossesse, en prenant en compte la dimension psychologique et émotionnelle, ainsi que l’environnement social de la grossesse. Selon Santé Publique France, qui réalise périodiquement une Enquête Nationale Périnatale (ENP), le nombre de femmes déclarant avoir assisté à un EPP au cours de leur 4e mois de grossesse est passé de 21 % en 2010 à 37 % en 2021. Selon l’Assurance maladie, en 2022, 62 % des femmes enceintes ont bénéficié d’un entretien prénatal précoce.
En outre, l'assurance maladie prend entièrement en charge sept séances de préparation à la naissance et à la parentalité (PNP), essentiellement réalisées en libéral. Ces séances sont suivies par quatre femmes primipares sur cinq, et un tiers des femmes multipares. Cette participation est stable entre 2016 et 2021.
Enfin, un examen bucco-dentaire préventif est proposé, également intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Il s’agit de prendre acte du fait qu’au cours de leur grossesse, les femmes sont particulièrement réceptives aux messages de prévention portant sur leur santé et celle de leur futur enfant pour les sensibiliser sur la santé bucco-dentaire (hygiène orale, hygiène alimentaire, prévention de la carie de la petite enfance) et le recours au chirurgien-dentiste.
Malgré l’ensemble des examens de prévention, 200 000 femmes sont concernées chaque année par une interruption spontanée de grossesse.
La procréation médicalement assistée Après un an de tentatives sans contraception, 18 % à 24 % des couples restent sans enfant, selon l’Observatoire épidémiologique de la fertilité en France (Obseff). Après deux ans, 8 % à 11 % des couples sont toujours en attente d’une grossesse. Selon l’INSERM, l’assistance médicale à la procréation (AMP), ou procréation médicalement assistée (PMA), consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour favoriser l’obtention d’une grossesse. Elle permet de palier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité. L'assistance médicale à la procréation peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de deux femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie. Les actes d'AMP sont ainsi pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum six inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse, quatre tentatives de Fécondation in vitro pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de deux femmes, femme non mariée). En France, en 2019, 3,7 % des enfants sont nés grâce à une AMP. |
En France, la quasi-totalité des accouchements (99 %) a lieu à l’hôpital. A la fin 2020, selon la Drees, près de 500 maternités sont dénombrées en France. Elles totalisent 14 800 lits et ont réalisé 722 000 accouchements. Cette même année, la durée moyenne d’un séjour pour accouchement est de 4,4 jours, soit une baisse de plus d’une journée par rapport à 2003. Pour les césariennes, qui concernent 20 % des naissances, les durées de séjour sont plus importantes (5,9 jours en 2020, contre 4,0 jours pour un accouchement par voie basse).
Selon l’Insee, en 2021, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. La moitié des enfants décédés avant leur premier anniversaire en 2021 ont vécu moins d’une semaine. Le risque a considérablement diminué entre 1901 et 2005, ce qui est la conséquence de nombreux facteurs, notamment la révolution pasteurienne et la mise en place des premières politiques de protection de la petite enfance. Bien qu’historiquement bas, ce taux ne baisse plus depuis 2005, il a même légèrement augmenté entre 2014 et 2017, en particulier en ce qui concerne la mortalité dans les premiers jours de la vie. Ceci est à mettre en regard avec l’augmentation régulière du taux de prématurité entre 1995 (4,5 %) et 2016 (6,0 %), et la proportion d’enfants avec un poids faible pour leur âge gestationnel, qui a augmenté entre 2010 et 2016 (passant de 10,1 % à 10,8 % chez les enfants uniques nés vivants).
Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne, alors qu’elle était l’une des plus basses d’Europe à la fin du XXe siècle.
Graphique 1 ● Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes depuis 1901 en France métropolitaine
Source : Insee, statistiques de l'état civil.
Champ : naissances vivantes en France métropolitaine
Note de lecture: en 2021, en France métropolitaine, pour 1 000 naissances vivantes, 3,4 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
Dès la sortie de la maternité, le suivi à domicile par une sage-femme est pris en charge par l'Assurance Maladie à 100 % jusqu'au 12e jour de l’enfant. Les visites à domicile peuvent se poursuivre au-delà, les frais sont alors couverts par l'assurance maladie à hauteur de 70 %. Aussi, deux séances de suivi postnatal avec une sage-femme peuvent être réalisées, jusqu'à la 14e semaine après l’accouchement, au cabinet ou à domicile.
De plus, l'assurance maladie prend en charge à 100 % les séances de rééducation périnéale et abdominale, afin d'améliorer la récupération physique après l'accouchement. Ces séances sont recommandées à partir de la 6e semaine après la naissance, dans le but d'améliorer la qualité de vie des jeunes mères et de récupérer le tonus abdominal.
Pour la période 2016-2018, l’Inserm et Santé Publique France identifient près de 300 décès maternels, soit 1 décès tous les 4 jours en France d'une cause liée à la grossesse, à l'accouchement ou à leurs suites. Ce nombre correspond à un ratio de mortalité maternelle (RMM) de 11,8 décès jusqu'à un an après la fin de la grossesse pour 100 000 naissances vivantes.
Les femmes en situation d'obésité sont deux fois plus représentées en fréquence parmi les morts maternelles que dans la population générale des femmes enceintes. Les disparités territoriales sont également marquées : les femmes résidant dans les DROM présentent un risque de mortalité maternelle multiplié par deux par rapport à celles de métropole, différence significative mais de moindre ampleur qu'en 2013-2015. Enfin, il existe des disparités sociales : 34 % des femmes concernées présentaient au moins un critère de vulnérabilité socio-économique contre 22 % dans la population globale des parturientes. Les suicides et causes psychiatriques représentent la première cause de mortalité maternelle. Ce sont ensuite les maladies cardiovasculaires. Toutes causes confondues, 60 % des décès maternels sont considérés comme « probablement » (17 %) ou « possiblement » (43 %) évitables.
Dans une approche globale de prévention en post-partum, l'entretien post-natal précoce (EPNP) est ainsi entré en vigueur en 2022. L’EPNP est un espace de dialogue et d’échange entre les jeunes parents et un médecin ou une sage-femme, avec pour objectif prévenir et dépister les troubles psychiques du postpartum, et en premier lieu, la dépression du postpartum. En effet, selon l’assurance maladie, le baby blues concerne 50 à 80 % des femmes qui accouchent et 10 à 20 % des mères sont touchées par une dépression post-partum dans les semaines qui suivent l’accouchement. L’entretien est réalisé entre la 4ème et la 8ème semaine après la naissance, sur un temps suffisamment long pour permettre des échanges en confiance avec le couple. Il est pris en charge à hauteur de 70 %.
Fondé en 1945 pour lutter contre la mortalité infantile et favoriser le renouvellement démographique, le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) est devenu un élément essentiel du système français de la santé de la mère et de l’enfant. Selon la Drees, les actions destinées aux enfants, notamment des consultations individuelles dédiées et des visites à domicile (VAD), demeurent la principale activité des services de PMI (58 % de l’ensemble des actions), suivi par les consultations et entretiens de planification et d’éducation familiale qui constituent 29 % de l’activité des services de PMI.
Dans les PMI, interviennent des professionnels de santé (les médecins, les sages-femmes, les puériculteurs, les infirmiers) mais également du secteur social (éducateurs, conseillers conjugaux et familiaux, etc.). Fin 2019, 12 300 professionnels sont employés dans les services de PMI des départements, représentant 10 600 équivalents temps plein (ETP), en légère réduction par rapport à 2016. Sur plus longue période, les équipes de PMI se caractérisent par une diminution des médecins et une hausse des puériculteurs et puéricultrices (cf. graphique 2).
Graphique 2 ● Equivalents temps plein des personnels de PMI, fin 2010 à 2019
Source : DREES, enquête Aide sociale.
Champ : France métropolitaine et DROM (Hors Mayotte).
Note de lecture: Entre 2010 et 2019, le nombre d'ETP médecins dans les PMI ont diminué de 2210 à 1680
Source des données : plusieurs sources ont été mobilisées. Les données relatives à l'évolution de la mortalité infantile et du nombre de naissances, sont issues du recensement de la population et les statistiques de l'état civil de l'INSEE, et des publications suivantes :
- Papon, Sylvain (2023). Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne. INSEE Focus n° 301
- Bellamy, Vanessa (2017). Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans 2 800 communes. INSEE Focus n° 92
Les données relatives au nombre de maternités, aux modalités d’accouchement et aux caractéristiques des personnels de PMI sont produites par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, et publiées notamment :
- Panorama de la DREES (2022) Les établissements de santé – édition 2022. Sous la direction de Fabien Toutlemonde. La fiche 21, La naissance – les maternités, et la fiche 22, la naissance – caractéristiques des accouchements.
- Amrous, Nadia (2022) Protection maternelle et infantile (PMI) : un recul de l’activité et une forte baisse des effectifs de médecins entre 2016 et 2019. Série Études et résultats, N° 1227, du mars 2022.
Les données de Santé publique France mobilisées sont les suivantes:
- L’enquête nationale périnatale. Rapport 2021. Les naissances, le suivi à deux mois et les établissements. Publié le 11 octobre 2022
- Deneux-Tharaux, C., Saucedo, M. (2024). Les morts maternelles en France : mieux comprendre pour mieux prévenir. 7e rapport de l’Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM), 2016-2018
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