1.3. Prestations sociales et familiales versées par la Cnaf

1.3.1. Bénéficiaires des prestations familiales

Au titre du mois de juin 2021, les Caf ont versé au moins une prestation familiale à 6,8 millions de foyers allocataires (6,5 millions en France métropolitaine et 0,3 million dans les départements d’outre-mer). Ce nombre de bénéficiaires est en baisse (-0,4 %) par rapport à juin 2020.

Une quasi-stabilité des familles bénéficiaires des prestations enfance et jeunesse

Les allocations familiales (AF) sont la prestation à caractère familial la plus importante, à la fois en termes d’effectifs (un peu plus de 5 millions de familles en 2021, cf. tableau 1) et de masses financières versées. La progression des effectifs de bénéficiaires dépend principalement des évolutions démographiques, dans la mesure où il s’agit d’une prestation universelle (bien que leur montant soit modulé en fonction des ressources depuis le 1er juillet 2015, cf. précisions sur les dispositifs). Sur la période récente, la faible augmentation des effectifs (+0,2 % en moyenne annuelle entre 2010 et 2021), reflète la baisse de la taille moyenne de la famille sur longue période (de 2,9 personnes par ménage en 1975 à 2,2 en 2019 ).

L’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée sous condition de ressources aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’élémentaire ou le secondaire, est la deuxième prestation familiale comptant le plus de bénéficiaires avec 3,1 millions de familles allocataires. Comme en 2020, le nombre de bénéficiaires de l’ARS a légèrement baissé en 2021 (­0,4 %).

Le complément familial (CF) est destiné aux familles modestes d’au moins 3 enfants âgés entre 3 et 21 ans en métropole et ayant un enfant âgé de 3 à 5 ans dans les DROM. Son nombre de bénéficiaires progresse légèrement sur la période 2010-2021 (+0,4 % par an en moyenne) mais baisse en 2021 (-0,3 %), pour s’établir à 903 milliers de bénéficiaires. 
Après une hausse continue entre 2012 et 2018, le nombre de bénéficiaires de l’allocation de soutien familial (ASF), destinée aux enfants privés de l’aide d’au moins un parent, avait diminué de 0,6 % en 2019. La dynamique des bénéficiaires est en hausse de 2,5% en 2020, puis 0,6 en 2021. Le nombre de bénéficiaires s’établit  à 817 000 en 2021.

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP), s’adressant aux parents ayant la charge d’un enfant gravement malade, connait quant à elle une croissance régulière et soutenue du nombre de ses bénéficiaires (+6,2 % entre 2010 et 2021). La dynamique des bénéficiaires est marquée en 2021 (+ 10,5 %), ce qui s’explique notamment par la baisse des bénéficiaires en 2020 du fait de la pandémie (-6,2 %). Les effectifs de foyers allocataires de cette prestation restent relativement réduits et s’établissent à 11 000 pour l’AJPP.
 

Une baisse des bénéficiaires des prestations petite enfance depuis 2012

En 2021, deux millions de familles bénéficient de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui s’adresse aux parents d’enfants de moins de 6 ans. Depuis 2010, cet effectif de foyers bénéficiaires est en diminution (­2,1 % sur la période, soit une baisse de plus de 400 000 foyers). Celle-ci concerne toutes les prestations de la PAJE et s’explique à la fois par des modifications réglementaires (intervenues notamment en 2014 et en 2018) , des changements de comportements et des évolutions démographiques.
L’allocation de base (AB), qui s’adresse aux familles avec un enfant de moins de 3 ans, est perçue par plus des trois-quarts des bénéficiaires de la PAJE. Le nombre de foyers bénéficiant de l’AB régresse depuis plusieurs années : -2,9 % en 2021 et -2,3 % en moyenne entre 2010 et 2021. Le constat est assez similaire pour les primes à la naissance et à l’adoption pour lesquelles une baisse de -3,4 % est constatée en 2021. Ces baisses sont en partie dues à la contraction tendancielle du nombre de naissances en France. 
Les effectifs de bénéficiaires du complément d’activité (CLCA puis PreParE), qui est une autre composante de la PAJE, ont également diminué en 2021 (­10,4 %). Ce complément s’adresse aux familles dont un des parents a réduit ou cessé son activité pour se consacrer à son enfant de moins de 3 ans. Cette diminution s’inscrit dans une tendance de baisse régulière depuis 2010 (­8,4 % par an en moyenne). Les deux raisons principales qui expliquent cette décroissance sont principalement, la fin des sorties de l’ancien dispositif (CLCA) en 2018 suite à l’obligation nouvelle de partage des droits entre parents et, dans une moindre mesure, la baisse du nombre d’entrées dans la PreParE. 
Enfin, le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui s’adresse aux familles qui recourent à une garde d’enfant individuelle, repart à la hausse en 2021 (+ 3,4 %) après avoir fortement diminue en 2021 (-7,1 %). Cette hausse s'explique par la fin des mesures de confinement liées à la pandémie et le retour des enfants dans les différents modes d'accueil couverts par le CMG. Toutes les composantes du CMG ont été concernées par cette hausse : le nombre d’allocataires d’un CMG pour l’emploi direct d’un(e) assistant(e) maternel(le) (qui concerne près de 90 % des allocataires d’un CMG en général) qui régresse lentement depuis 2013 a subi une légère augmentation en 2021 : + 0,5 % après - 6,1 % en 2020. Ensuite, le nombre de bénéficiaires du CMG pour l’emploi direct d’une garde d’enfant à domicile augmente de 8,5 % en 2021 et le nombre de bénéficiaires du CMG au titre du recours à une structure (micro-crèches ou structure de garde à domicile) augmente fortement de 27,0 % dans un contexte de croissance très dynamique ces dernières années, portée par la progression du  nombre de bénéficiaires ayant recours à une micro-crèche (multiplié par 6 entre 2011 et 2021, passant de près de 6 000 à 36 000).
 

Une baisse du nombre de mères en congé maternité depuis 2015

Le nombre de mères bénéficiaires d’un congé maternité (hors fonction publique) est en hausse de 2,9 % en 2021 interrompant la tendance amorcée en 2015, en lien avec le recul du nombre de naissances. Le nombre de mères bénéficiaires était globalement stable sur la période allant de 2009 à 2014. 
Le nombre de pères bénéficiaires d’un congé paternité (hors fonction publique) reste encore très inférieur au nombre de bénéficiaires du congé maternité. Depuis 2013, le nombre de pères ayant recours au congé paternité se réduit légèrement (de ­1,1 % par an en moyenne), passant de 403 000 en 2012 à 348 000 en 2021. Cette baisse récente succède à une relative stabilité après une rapide montée en charge à sa création en janvier 2002. Lorsqu’ils y recourent, les pères prennent le plus souvent la totalité des jours (dont la durée, qui s’établissait auparavant à 11 jours pour une naissance simple a été portée à 25 jours au 1er juillet 2021). Parmi les pères éligibles et ayant un enfant de moins de trois ans fin 2013, 68 % auraient ainsi eu recours au congé de paternité pour leur plus jeune enfant (cf. Précisions méthodologiques)

Tableau 1 ● Bénéficiaires des principales prestations à caractère familial

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Sources: Cnaf, Cnam, RSI, MSA, CRPCEN, RATP, SNCF 
Champ: France entière, tous régimes (sauf congés maternité et paternité : hors fonction publique)
(1)    Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015
(2)    Rupture de série : les données présentées sont dorénavant relatives au mois de juin et non de décembre
(3)    Les taux d'évolution pour le CMG structure garde à domicile ou microcrèche est calculé sur la période 2011-2021, ces données n'étant pas disponibles pour l'année 2010
(4)    Bénéficiaires de l'ARS sur l'année, y.c. non allocataires au 31/12
(5)    Bénéficiaires de la prime au mois de juin seulement
(6)    Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015
(7)    Bénéficiaires de congés maternité et paternité tous régimes hors fonction publique
(8)    A compter de 2017, le dénombrement des congés maternités des TI se fait après la naissance et non plus au 7ème mois de grossesse. En 2019, le champ du dénombrement des congés maternités des travailleurs indépendants a changé suite au passage des travailleurs indépendants au régime général. Afin de ne pas entrainer de rupture de série, le chiffre 2019 a été redressé par la DSS.

Graphique 1 ● Bénéficiaires des principales prestations à caractère familial

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Sources: Cnaf, Cnam, RSI, MSA, CRPCEN, RATP, SNCF 
Champ: France entière, tous régimes (sauf congés maternité et paternité : hors fonction publique)
* Double rupture de série liée au fait que les données utilisées sont relatives au mois de juin à partir de 2018 contrairement à l'ancienne série où des données relatives au mois de décembre était exploitées ainsi qu'au fait que dans un optique de consolidation statistique, les chiffres divulgués par la CNAF le sont maintenant 6 mois après collecte contre 2 mois avant 2018

Graphique 2 ● Bénéficiaires des composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

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Sources: Cnaf - données tous régimes
Champ: France entière, tous régimes (sauf congés maternité et paternité : hors fonction publique)
* Double rupture de série liée au fait que les données utilisées sont relatives au mois de juin à partir de 2018 contrairement à l'ancienne série où des données relatives au mois de décembre était exploitées ainsi qu'au fait que dans un optique de consolidation statistique, les chiffres divulgués par la CNAF le sont maintenant 6 mois après collecte contre 2 mois avant 2018

Sources des données 
Les données concernant les bénéficiaires des principales prestations à caractère familial, hors congés maternité et paternité, sont transmises par la Cnaf et couvrent tous les régimes en France entière (métropole et DOM). Ces données sont depuis 2018 actualisées au 1er juin.

Les données relatives aux bénéficiaires des congés maternité et paternité ne font pas l’objet d’une centralisation par les différents régimes, le nombre total de mères et de pères recourant à ce dispositif n’est donc pas connu précisément. 
Les données ici présentées sont recueillies auprès des six régimes de sécurité sociale couvrant les salariés et les travailleurs indépendants du régime général (Cnam), les travailleurs agricoles (MSA), les clercs et employés de notaires (CRPCEN), les salariés des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. Les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ne sont pas couverts. Le champ de la Cnam correspond au régime général hors sections locales mutualistes (principalement des étudiants et des fonctionnaires). Les données de ces effectifs sont actualisées au 31/12.

Par ailleurs, l’édition 2013 de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants », réalisée par la Drees et la Cnaf et publiée en janvier 2019 dans le document Etudes et résultats n°1098, Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours, a permis de fournir une estimation du taux de recours au congé paternité sur l’ensemble des pères éligibles au dispositif (actifs occupés).

Précisions sur les dispositifs
Les prestations familiales versées par la branche famille peuvent être conditionnées au niveau de ressources dont dispose le ménage. Au-delà des évolutions démographiques, les conditions de ressources ont des effets sur les évolutions tendancielles des populations bénéficiaires. En effet, le niveau moyen des revenus des familles tend à être plus dynamique que celui des plafonds de ressources qui étaient revalorisés chaque année conformément à l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac avant 2016. A compter de l’année 2016, la revalorisation des plafonds de ressources s’effectue en fonction de la progression en moyenne annuelle constatée sur les 12 derniers mois des prix à la consommation hors tabac.

 
(1) Les AF sont modulées en fonction des ressources depuis le 1er juillet 2015. Elles étaient auparavant universelles, hormis en 1998 où elles ont été versées sous condition de ressources. 
(2) Le CF et l'AB de la PAJE sont modulés en fonction des ressources depuis le 1er avril 2014. Ils étaient auparavant seulement sous condition de ressources.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, prolongé depuis le 1er janvier 2021, a pour but de permettre aux pères ayant reconnu leur enfant de prendre un congé à la naissance ou à l’adoption de leur enfant. Il est financé par la Cnaf. Sa durée est de 25 jours calendaire (32 jours en cas de naissances multiples), dont 4 doivent être pris juste après le congé de naissance, et les 21 restants (28 pour une naissance multiple) peuvent être pris de manière fractionnée. (art. L. 1225-365 du code du travail). 

Dans les précédentes éditions, cet indicateur couvrait aussi l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Cette prestation est rattachée, depuis 2021, à la nouvelle branche autonomie de la sécurité sociale. Les données relatives aux effectifs de bénéficiaires de l’AEEH sont disponibles dans le REPSS « autonomie ».
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS