1.10.2 Accueil de loisirs

La branche Famille de la Sécurité sociale finance les accueils de loisirs et accueils de jeunes car ils permettent de contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs, et de répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. 
Ces accueils proposent des temps de loisirs éducatifs et de pratiques d’activités diversifiées afin de permettre à tous les enfants et adolescents de 3 à 17 ans de vivre ensemble des moments de découverte, de partage et de prise d’autonomie, en dehors du temps scolaire. Ces dispositifs sont divers puisqu’ils peuvent être sans hébergement, comme les accueils de loisirs périscolaires ou extrascolaires, ou avec hébergement, comme les colonies de vacances.
Les Caf soutiennent financièrement le fonctionnement et le développement des accueils de loisirs et les accueils de jeunes sans hébergement via les prestations de service, subventions de fonctionnement calculées par équipement, en fonction de données d’activité et de données financières transmises par les gestionnaires. Les Caf attribuent en outre des bonus « territoire » dans les Conventions territoriales globales et ont accompagné sur la précédente COG le Plan mercredi en bonifiant les nouvelles heures déployées sur le temps du mercredi. Les heures bonifiées au titre de ce plan demeurent toutefois pour les collectivités concernées.
Au-delà de leur participation financière, les Caf représentent des partenaires structurants dans le développement de l’offre éducative sur les territoires, ruraux et urbains. Par exemple, la Branche Famille a dernièrement réalisé une campagne pour renforcer l’engagement des jeunes dans la formation Bafa (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse auprès d’un peu plus de deux millions de familles et/ou de jeunes âgés de 15 à 25 ans. Dans un contexte de pénurie d’encadrants dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances, mais aussi d’élargissement du Bafa aux jeunes de 16 ans, cette campagne visait aussi à promouvoir les aides financières de la branche Famille et de ses partenaires.
 

32 000 lieux d’accueil collectif de mineurs sans hébergement

L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est organisé pour des effectifs de 7 à 300 enfants ou adolescents, pour une durée d’activité minimale de deux heures par jour d’ouverture . 
L’ALSH peut fonctionner pendant le temps périscolaire, c’est-à-dire le matin avant la classe, sur la pause méridienne ou après la classe, le plus souvent du lundi au vendredi. Il peut aussi couvrir du temps extrascolaire, essentiellement au moment des congés scolaires.
Au cours de l’année scolaire 2022-2023, selon l’INJEP, un tiers des communes dispose d’au moins un accueil de loisirs sur son territoire, ce qui en fait une structure de proximité. Globalement, 32 000 lieux d’accueil étaient ouverts au cours de cette année scolaire, correspondant à 2,8 millions de places. 35 % d’entre elles sont destinées à des enfants âgés de moins de 6 ans, 60 % à des enfants âgés de 6 à 13 ans et 5 % à des jeunes âgés de 14 à 17 ans. Ainsi, les accueils de loisirs sont étroitement associés aux écoles maternelles et élémentaires.
Par ailleurs, 362 communes proposent un accueil de jeunes sur leur territoire pour 484 lieux d’accueil et 13 000 places.
Financés en partie par la Cnaf, à travers le fonds national d'action sociale (Fnas), les centres de loisirs représentent pour la branche une dépense totale de 1,1 Md€ en 2022 (17 % du total) et de 1,2 Md€ en 2023 (18 %) des dépenses du fonds. Participent également au financement des accueils de loisirs les communes, l'Etat et les familles, ces dernières principalement à travers un reste à charge, généralement modulé en fonction de leurs ressources.

L’accueil périscolaire et les centres de loisirs, selon le Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 de la Cnaf, sont mobilisés surtout comme des solutions de garde. Comme en 2019, 88 % des familles ont recours à l’accueil périscolaire du soir, en raison de leurs contraintes organisationnelles. Quant au centre de loisirs, 82 % (contre 78 % en 2019) déclarent y inscrire leur enfant parce que c’est une solution de garde.
 

Les réformes des rythmes éducatifs ont des effets majeurs sur l’accueil périscolaire

La réforme des rythmes éducatifs mise en place à partir de la rentrée 2013 a induit une forte augmentation de l’activité des accueils périscolaires déclarés auprès des services du ministère en charge de la Jeunesse. Ainsi, l’INJEP estimait à 2,6 millions le nombre de places ouvertes à des mineurs âgés de moins de 12 ans sur le temps périscolaire au cours de l’année 2015-2016, contre seulement 840 000 trois ans auparavant.
Le nombre de places a baissé sensiblement à la suite de l’assouplissement de la réforme des rythmes éducatifs intervenu en 2017, et concernant principalement l’école élémentaire. Si pour l'année scolaire 2017-2018, elles représentaient 2,1 millions de places (cf. graphique 1), pour l'année scolaire 2018-2019, les places occupées par ce groupe d'âge ont baissé à 1,7 million de places. Au cours des semaines de classe de l’année 2022-2023, 1,8 million de places ont été déclarées le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, 1,4 million le mercredi et 125 000 le samedi.
Cette variation se retrouve également dans la structure des dépenses du FNAS, où la prestation de service ordinaire (PSO), principal mécanisme de financement des places en accueil de loisirs hors mercredis et samedis, se réduit de 0,6 Md€ en 2017 à 0,5 Md€ en 2019  (cf. graphique 2).
 

Effet sur les colonies de vacances

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement se répartissent entre « colonies de vacances » (appelées aussi « séjours de vacances ») s’ils durent cinq jours ou plus et « séjours courts » si elles durent moins de cinq jours. Les structures sans hébergement peuvent également organiser à titre accessoire, pour les enfants qu’elles accueillent régulièrement pendant l’année, des séjours d’au plus cinq jours qui sont alors nommés « mini-camps ».
Pour la période précédant la crise sanitaire, entre 2013-2014 et 2018-2019, le nombre d'enfants accueillis dans un séjour, qu'il soit de vacances, court ou spécifique, avait connu une légère diminution de 1,6 million à 1,4 million 
(cf. graphique 3). Entre 1,0 et 0,8 million d'enfants sont spécifiquement accueillis en séjours de vacances, au cours de la même période. La crise sanitaire a fortement impacté le nombre d'enfants partis en séjours, portant l'ensemble de ceux-ci à 0,7 million d'enfants partis en séjour, dont une majorité en séjours de vacances (0,5 million). 
En 2021-2022, après deux années de niveau historiquement bas, le nombre de départs d’enfants ou d’adolescents s’établit à 1,3 million.  L’amélioration de la situation sanitaire a permis l’organisation de plus de séjours sur chacune des périodes de congés de l’année scolaire 2021-2022 alors que peu de colonies de vacances avaient pu avoir lieu durant les congés scolaires de Noël 2020, de l’hiver et du printemps 2021. 
La branche famille de la Sécurité sociale participe également au financement des séjours de vacances, mais dans une proportion bien moindre que pour les accueils de loisirs. Cela se fait par le biais du dispositif VACAF, qui met en place l’aide aux vacances des enfants (AVE) pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 800 €.
En 2023, 65 200 enfants ont pu participer à des séjours de vacances grâce à l’AVE. Pour ces enfants, le coût moyen d'un séjour AVE s'élève à 627 €, et la durée moyenne est de 9,2 jours.

Graphique 1 ● Nombre de places dans des accueils de loisirs avec au moins une période d'activité 
au cours de l'année

Source : MENJ-DJEPVA, base de données SIAM ; traitement INJEP-MEDES ; découpage communal au 1er janvier 2022
Champ : France métropolitaine + DOM ; seuls les lieux d'accueils habituels sont pris en compte dans les estimations effectuées.
Note de lecture: Pour la période scolaire 2022-2023, 2,8 millions de places étaient disponibles en accueil de loisir, et un total d'environ 1 million d'enfants de moins de 6 ans ont été accueillis pendant la même période. 

Graphique 2 ● Dépenses du FNAS dans l'accueil du jeune enfant

Source : Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027

Graphique 3 ● Nombre d'enfants en accueils collectifs de mineurs avec hébergement

Source : MENJ-DJEPVA, fichiers SIAM ; traitement INJEP-MEDES
Champ : tous types d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement ayant accueilli au moins 7 mineurs, organisés en dehors du cadre scolaire, à l'exception des séjours dans une famille et des accueils de scoutisme

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