1.10.1 Dispositifs de soutien à la parentalité

La politique publique de soutien à la parentalité constitue un investissement social fondamental. Elle s’appuie sur des dispositifs à vocation universelle et préventive. Les services d’accompagnement à la parentalité s’adressent à tous les parents, quel que soit l’âge de leurs enfants. Ils ont tout d’abord comme objectif de favoriser la qualité du lien parents-enfants en apportant un appui aux parents aux moments clés de la vie familiale. Ils visent aussi à renforcer le lien entre les familles et l’école et à offrir les ressources dont l’enfant a besoin pour développer ses compétences. Enfin, les services de parentalité ont pour objectif de prévenir la rupture des liens familiaux et de favoriser l’élaboration d’accords dans l’intérêt de l’enfant en cas de séparation.

La contribution de la branche Famille à ces missions passe par le financement de cinq dispositifs : les lieux d’accueil enfants parents (Laep) destinés aux parents de jeunes enfants ; les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents (Réaap) et les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) destinés aux parents d’un enfant ou d’un adolescent ; enfin la médiation familiale et les espaces rencontres destinés aux familles vivant une rupture familiale.
La branche Famille soutient d’autres dispositifs qui accompagnent les parents dans leur rôle comme l’action des centres sociaux en direction des familles, les services d’aide à domicile intervenant auprès des familles dans le cadre de l’action sociale ou encore les aides aux vacances familiales. Enfin, le soutien à la parentalité s’exerce aussi à travers d’autres politiques publiques (protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance, politique de la ville, éducation nationale, politique de santé publique...) et fait intervenir d’autres acteurs et financeurs. Au sein des territoires, les schémas départementaux des services aux familles (SDSF) permettent de coordonner les actions des acteurs du soutien à la parentalité.
 

4 EPCI sur 5 sont couverts par au moins un service de soutien à la parentalité

Les services de soutien à la parentalité – selon leur nature - peuvent agir à des échelles très variables allant de l’infra-communal au pluri-départemental. En 2021, 82 % des 1 255 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) offrent sur leur territoire au moins l’un des trois services de soutien à la parentalité représentant les enveloppes budgétaires les plus importantes (Clas, Réaap, Laep – les services de médiation familiale ne sont pas pris en compte car leur rayonnement est plus vaste que l’EPCI). Plus exactement, 417 EPCI sont couverts par trois services, 313 par deux services et 301 par un service (cf. carte 1). Enfin, 224 EPCI ne sont couverts par aucun de ces trois services. Depuis 2020, le nombre d’EPCI ayant trois dispositifs différents a triplé. Les territoires les mieux couverts par les dispositifs de soutien à la parentalité se situent sur le pourtour méditerranéen des régions PACA et Occitanie, ainsi que dans le nord de la région de la Nouvelle-Aquitaine.

Carte 1 ● Couverture des EPCI selon le nombre de dispositifs de soutien à la parentalité différents, en 2021

 

Note de lecture : l’EPCI « Communauté de communes Faucigny- Glières » est couverte par deux types de services de soutien à la parentalité : un Laep et 6 actions Réaap.
Source : Cnaf, données d'activité Laep, Réaap, Clas
Champ : France entière (hors Mayotte)

Une dépense de 151 millions d’euros pour les dispositifs de soutien à la parentalité

Les dépenses de la branche Famille consacrées aux dispositifs de soutien à la parentalité ont augmenté de 14 % en 2022 et de 24 % entre 2019 et 2022 ; elles atteignent aujourd’hui près de 151 millions d’euros 
(cf. graphique 1).
Le poste le plus important est celui des Clas avec une dépense de 38 millions d’euros en 2022. Par rapport à 2021, les hausses les plus significatives sont celles des Laep (+34 %) et des espaces de rencontres (+14 %). 
Le fonds national parentalité (FNP), créé depuis 2018, est structuré autour de trois volets : les volets « animation » et « fonctionnement » ont une visée transverse et s’élèvent à 7 millions d’euros en 2022 (+24 %), et le volet « action » finance les actions parentalité (ex-Réaap) à hauteur de 31 millions d’euros (+21 %). 
Rapportées au nombre de familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans (dénombrées dans le recensement de la population 2020), les dépenses pour ces dispositifs parentalité s’élèvent en moyenne à 18 euros par famille. Ces montants sont assez dispersés selon les départements allant de 6,5 euros par famille dans l’Ain à 61 euros par famille en Martinique. En métropole, les dépenses moyennes les plus importantes atteignent 33 euros dans les départements du Cantal, du Cher, et de la Creuse. A Paris la dépense moyenne par famille est de 32 euros. Les dépenses par famille sont plus importantes dans le sud et dans l’est.

Graphique 1 ● Dépenses de la branche Famille selon le dispositif de soutien à la parentalité depuis 2019

 

Sources : Cnaf – Vfdas

Carte 2 ● Dépenses par famille de la branche Famille pour les dispositifs de la parentalité en 2022

Lecture : En 2022, la Caf a dépensé 61 euros par famille ayant au moins un enfant de moins de 18 ans, en Martinique, pour les dispositifs de la parentalité.
Source : Cnaf, VFDAS 2022 – Insee RP 2020

Offre pour les parents de jeunes enfants

Les Laep, lieux d’accueil des familles
Le Laep est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, les enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Il a comme mission d’être un espace d’épanouissement pour l’enfant et de constituer un lieu de transition entre l’espace familial et l’espace collectif. Il permet ainsi de préparer l’enfant à la vie en collectivité, de favoriser les échanges entre parents et avec des professionnels du soutien à la parentalité. Il a aussi pour objectif de prévenir ou de rompre l’isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel.
En 2022, 1 830 structures sont réparties sur 3 030 sites localisés dans 1 420 communes (cf. tableau 2). Les Laep ont proposés 176 200 séances d’accueil du public, pour un nombre d’heures d’ouverture au public de 442 400 heures (soit 97 séances et 242 heures par structure). 
En 2022, le nombre de familles ayant fréquenté un Laep est de 134 900, en hausse de 30 % par rapport à 2021 
(cf. tableau 1). En France, le nombre de familles avec enfants de moins de six ans est de 3,4 millions, soit un taux de fréquentation de 3,9 %, en hausse de presque 1 point par rapport à 2021. Les années 2020 et 2021 ont été marqué par la crise sanitaire ce qui explique une baisse de fréquentation des structures. 
 

Offre pour les parents d’un enfant ou d’un adolescent

Les Clas, pour favoriser la réussite scolaire
Le Clas est un dispositif partenarial, qui s’adresse aux parents et enfants scolarisés du CP à la terminale. Il apporte en dehors du temps scolaire, l’appui et les ressources dont certains enfants ont besoin pour s’épanouir et réussir à l'école, et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il permet aussi pour les parents de mieux suivre la scolarité en lien avec les équipes enseignantes. Le Clas est porté par des structures qui travaillent en collaboration avec les établissements scolaires en associant les parents. Les actions Clas peuvent aller de la réunion de présentation en début d’année à des participations aux séances.

Pour l’année scolaire 2022/2023, 3 300 structures ont été financées par les Caf. Dans ces structures se sont déroulées 4 000 actions, elles sont en hausse de 5 % par rapport à 2021.
En 2021, le nombre de familles ayant fréquenté un Clas est de 110 700, en baisse de 19 % par rapport à 2019 
(cf. tableau 1). En France, le nombre de familles avec enfant de moins de 18 ans est de 8,3 millions, soit un taux de fréquentation de 1,3 %. 

FNP (ex-Réaap) - volet actions, réseaux pour le soutien à la parentalité
Les actions parentalité s’intègrent dans un réseau d’opérateurs (institutions, associations…) qui participent à l’appui de la fonction parentale en proposant des actions ou activités conçues et conduites pour, par et avec les parents. Les actions proposées s’adressent à toutes les familles et à tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels désireux d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif auprès de leurs enfants. Ces actions prennent des formes diverses allant des groupes de paroles à des ateliers parents-enfants en passant par des sorties culturelles ou de loisirs, des conférences-débats…
En 2021, les Caf ont financé 5 200 structures porteuses de 11 300 actions parentalité (+7 % par rapport à 2019) 
(cf. tableau 4). Parmi elles, 3 900 structures ont répondu au questionnaire d’activités pour 8 800 actions financées. 
Les actions parentalité réalisées dans environ 2 400 communes ont couvert des bénéficiaires originaires de plus de 14 900 communes.     
En 2021, le nombre de participations aux actions s’élevaient à 1,2 million de participations (somme des présents aux différentes séances des actions). Principalement, les participations sont liées aux actions de la petite enfance (34 %) et de l’enfance (27%). 
En 2021, le nombre de familles ayant fréquenté une action parentalité est de 359 500, en baisse de 30 % par rapport à 2019 (cf. tableau 1), soit un taux de fréquentation de 4,3 %.

Offre sur la séparation

La médiation familiale, prévenir et accompagner les ruptures familiales
En 2022, les caisses d’allocation familiales ont financé 277 services de médiation conventionnés, stable par rapport à 2021 (cf. tableau 5). Ces services ont employé 490 médiateurs familiaux en ETP, soit 4 % de plus qu’en 2021. Ces médiateurs ont conduit 93 900 entretiens d’informations préalables et 52 800 séances de médiation. Au cours de cette même année près de 22 700 mesures de médiation ont abouti, en baisse de 6 % depuis 2021. L’année 2021 marque un point particulièrement haut suite à l’année 2020 de crise sanitaire (rattrapage du retard). Parmi ces médiations terminées, 78 % sont liées à un divorce ou une séparation, les autres médiations concernent les conflits intergénérationnels ou le maintien des relations intrafamiliales (cf. tableau 5). Enfin, 60 % des médiations terminées ont abouti à un accord écrit ou oral.

Tableau 1 ● Taux de fréquentation des familles aux dispositifs de parentalité depuis 2019