1.1. Dépenses en faveur des familles

En 2018, les prestations famille-enfants représentent 2,4 % du PIB français

Différents périmètres du compte de l’enfance
Le compte de l’enfance de la DREES mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants : selon le périmètre retenu, elles sont évaluées entre 63 et 107 milliards d’euros en 2017, soit entre 2,7 % et 4,7 % du PIB. Elles représentent entre 3 700 euros et 5 000 euros par an par enfant de moins de 21 ans. Ces dépenses en faveur des enfants permettent de répondre aux objectifs poursuivis par la politique familiale, dont les principaux sont de contribuer à la compensation financière des charges de famille, d’aider les familles vulnérables et de favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, tout en garantissant la soutenabilité financière du système.

Bien que les données ne soient pas encore disponibles, la crise sanitaire devrait profondément bouleverser cet indicateur. La diminution plus importante du PIB que des dépenses famille-enfants attendue en 2020 pourrait se traduire par une forte augmentation de la part de ces dépenses dans le PIB Français.
 

Les pays du nord de l’Europe consacrent au risque famille-enfants un effort plus important que les pays du sud

Dans la suite de cette fiche les dépenses sont retenues avec un périmètre différent permettant les comparaisons internationales.

Dépenses famille-enfants dans le PIB
En 2018, les prestations famille-enfants représentent 2,2% du PIB dans l’UE 28 et 2,3 % du PIB dans l’UE 15 (cf. graphique 1). Elles sont comprises entre 3,4 % au Danemark et 0,8 % à Malte. Les pays du nord de l’Europe consacrent une part plus importante de leur PIB au dépenses famille-enfants : elles dépassent les 3,0 % du PIB au Danemark, en Allemagne et au Luxembourg. Les pays du sud de l’Europe (Italie, Espagne, Portugal) ainsi que les Pays-Bas et la plupart des nouveaux membres consacrent, au risque famille-enfants, un effort moindre. La France se situe à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne avec une dépense de 2,4 % de son PIB.
Depuis 2000, les pays du sud de l’Europe ont fortement accru leur part du PIB affectée aux dépenses Famille-enfants, en revanche les pays de l’est ont vu cette part diminuer, principalement en raison de la croissance plus importante de leur produit intérieur brut. En France, cette part se contracte de 0,1 point entre 2000 et 2018. En Pologne, l’augmentation des montants des prestations familiales et l’introduction d’une nouvelle prestation parentale non soumise à condition de ressources ont entraîné une augmentation de 78 % des dépenses entre 2014 et 2016.
Ces comparaisons internationales doivent être nuancées, certains pays mobilisent davantage que d’autres le système fiscal pour accroître le revenu disponible des familles (quotient familial en France, exonérations fiscales à hauteur des besoins de l’enfant en Allemagne, etc.). Or, ces montants ne sont pas retracés dans les dépenses de prestations (les seules dépenses fiscales incluses étant les crédits d’impôts). Enfin, le niveau élevé de prestations dans certains pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni est en partie lié à une entrée tardive dans le système éducatif, induisant un besoin de financement plus important de la garde des enfants de moins de 5 ans.

Dépenses par enfant de moins de 20 ans
Les différences de part des dépenses dans le PIB entre pays doivent également être interprétées en tenant compte de leur situation démographique et de l’intensité de l’effort consenti par jeune. En Allemagne, les dépenses famille-enfants représentent plus de 3 % du PIB en 2018, alors que la part de la population de moins de 20 ans y est la moins importante d’Europe avec l’Italie (18 %, contre 21 % en moyenne dans l’UE 28). L’Allemagne occupe ainsi la deuxième position en termes de montant de prestations par jeune (6 900 standards de pouvoir d’achat-SPA), après le Luxembourg (10 800 SPA), contre une moyenne UE 28 de 3 400 SPA. Les pays du nord se distinguent aussi par un montant de prestations par jeune supérieur à la moyenne UE et par une population relativement jeune.
Le niveau de prestations en France et en Irlande s’explique à la fois par un montant de prestation par jeune proche de la moyenne UE et par des proportions de jeunes les plus élevées d’Europe (24 % de moins de 20 ans en France et 27 % en Irlande). Dans les pays du sud en revanche, la part des jeunes dans la population ne dépasse pas les 20 % et les prestations par individu y sont inférieures à 2 500 SPA. Enfin, aux Pays-Bas, la population est relativement jeune (22 %) mais le montant de prestations par jeune y est parmi les plus faibles de l’UE (2 000 SPA).

Des politiques familiales structurellement différentes au sein des pays de l’UE

Une aide principalement versée en espèces …
Les États membres se distinguent également par leur type d’intervention. En 2018, en moyenne, près des deux tiers des prestations famille-enfants dans l’UE 15 (comme dans l’UE 28) sont versées en espèces. Seuls les pays scandinaves et l’Espagne versent majoritairement ces prestations en nature (62 % au Danemark, plus de 55 % en Espagne, en Suède et en Finlande), qui sont consacrées le plus souvent au service d’accueil sans hébergement des enfants.

… et sans condition de ressources
Par ailleurs, en moyenne, 69 % des prestations famille-enfants sont versées sans condition de ressources dans l’UE 28. Cette part atteint 80 % en France. Parmi les pays de l’UE 15, il n’y a qu’en Grèce, en Italie et au Portugal que les prestations soumises à condition de revenus sont majoritaires. En France, plus de 60 % des prestations sont versées en espèces et près de 80 % sans condition de ressources.
 

Tableau 1 ● Définition des différents périmètres du compte de l’enfance

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* Les montants renseignés sont ceux pour l’année 2017, à l’exception des montants des droits familiaux de retraite et de l’abattement de la taxe d’habitation, pour lesquels les dernières données disponibles sont celles de 2016.
Sources : DREES, Comptes de la protection sociale ; Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2010 et 2015 (actualisées 2012 et 2017) ; modèle de microsimulation Ines 2017, calculs DREES ; annexe au projet loi de finances pour 2017, évaluations des voies et moyens, tome II Dépenses fiscales ; annexe 1 du PLFSS 2019 (REPSS « famille ») ; Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Graphique 1 ● Prestations couvrant la fonction famille-enfants en 2000 et 2018 en parts de PIB

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* Union européenne des 15 premiers États membres. Moyenne UE calculée avec les dernières données disponibles.
** Pour la Bulgarie, la Croatie et l’UE à 28, les données 2000 sont manquantes. Moyenne UE calculée avec les dernières données disponibles.
*** Données 2014.
Note de lecture : En France, en 2018, les dépenses de prestations couvrant la fonction famille-enfants s'élèvent à 52,3milliards d'euros, soit 2,4 % du PIB.
Source : Eurostat

Source des données : 
Comparaisons internationales : Le Système européen de statistiques intégrées de protection sociale (SESPROS) d’Eurostat retrace de manière harmonisée pour les pays européens les prestations sociales et leur financement. Les prestations retracées dans la fonction famille-enfant regroupent les revenus de remplacement pendant le congé maternité, les primes de naissance, le congé parental, les allocations familiales, les prestations versées pour aider les familles à faire face à des dépenses particulières, les prestations d’hébergement, de crèche, d’aide à domicile et tous les services et biens divers fournis aux familles, jeunes ou enfants, accordés au titre de la protection sociale. 
Le système SESPROS ne prend pas en compte les dépenses d’éducation maternelle, qui ne sont pas considérées comme étant de la protection sociale mais de l’éducation. Cela entraine des difficultés de comparaisons entre les pays où il existe un système d’éducation maternelle largement répandu, comme la France, et ceux où un tel système n’existe pas.

Pour aller plus loin : « La protection sociale en France et en Europe en 2018 – édition 2020 », coll. Panoramas, Drees, juin 2020 – fiche 14 portant sur le risque famille-enfants en Europe.
 

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