1.1. Dépenses en faveur des familles

Les prestations famille-enfants représentent entre 2,7 % et 4,7 % du PIB français selon le champ retenu

Différents périmètres du compte de l’enfance
Le compte de l’enfance de la DREES mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants : selon le périmètre retenu, elles sont évaluées entre 63 et 107 milliards d’euros en 2017, soit entre 2,7 % et 4,7 % du PIB (cf. tableau 1). Elles représentent entre 3 700 euros et 5 000 euros par an par enfant de moins de 21 ans. Ces dépenses en faveur des enfants permettent de répondre aux objectifs poursuivis par la politique familiale, dont les principaux sont de contribuer à la compensation financière des charges de famille, d’aider les familles vulnérables et de favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, tout en garantissant la soutenabilité financière du système.

La diminution plus importante du PIB que des dépenses famille-enfants attendue en 2020 devrait se traduire par une forte augmentation de la part de ces dépenses dans le PIB Français.
 

Les pays du nord de l’Europe consacrent un effort plus important au risque « famille- enfants » que les pays du sud de l’Europe

Dans la suite de cette fiche, les dépenses sont retenues avec un périmètre différent défini par Eurostat pour permettre les comparaisons internationales.

Dépenses famille-enfants dans le PIB
En 2019, les prestations « famille-enfants » représentent 2,3 % du PIB dans l’UE 27 (cf. graphique 1). Elles sont comprises entre 0,9 % à Malte et 3,4 % en Allemagne. Les pays du nord de l’Europe consacrent une part plus importante de leur PIB aux dépenses famille-enfants : elles dépassent les 3,0 % du PIB au Danemark, en Allemagne et au Luxembourg. Les pays du sud de l’Europe (Italie, Espagne, Portugal) ainsi que les Pays-Bas et la plupart des nouveaux membres y consacrent une part moindre de leur PIB (moins de 1,5 %). La France se situe au niveau de la moyenne européenne avec une dépense de 2,3 % de son PIB.
Depuis 2000, les pays du sud de l’Europe ont néanmoins accru la part de leur PIB affectée aux dépenses « famille-enfants ». A contrario, les pays de l’est ont vu cette part diminuer, principalement en raison de la croissance plus importante de leur produit intérieur brut. En France, cette part s’est contractée de 0,2 point de PIB entre 2000 et 2018. En Pologne, l’augmentation des montants des prestations familiales et l’introduction d’une nouvelle prestation parentale non soumise à condition de ressources ont entraîné une augmentation de 78 % des dépenses entre 2014 et 2016. En 2019, la part du PIB de la Pologne dédiée au poste de dépenses famille-enfant atteint ainsi les 3,0 % (contre 1,0 % en 2000).
Ces comparaisons internationales doivent cependant être nuancées, certains pays mobilisant davantage que d’autres le système fiscal pour accroître le revenu disponible des familles (quotient familial en France, exonérations fiscales à hauteur des besoins de l’enfant en Allemagne, etc.). Or, ces montants ne sont pas retracés dans les dépenses de prestations (les seules dépenses fiscales incluses étant les crédits d’impôts reportables et restituables). Enfin, le niveau élevé des prestations dans certains pays comme l’Allemagne est en partie lié à une entrée tardive dans le système éducatif, induisant un besoin de financement plus important de la garde des enfants de moins de 5 ans.

Dépenses par enfant de moins de 20 ans
Les différences de part des dépenses dans le PIB entre pays doivent également être interprétées en tenant compte de leur situation démographique et de l’intensité de l’effort consenti par jeune. En Allemagne, les dépenses famille-enfants représentent 3,4 % du PIB en 2019, la part la plus élevée d’Europe, alors que la part de la population de moins de 20 ans y est la moins importante d’Europe (avec l’Italie : 18 %, contre 21 % en moyenne dans l’UE 27). L’Allemagne occupe ainsi la troisième position en termes de montant de prestations par jeune (1 350 €/an en standard de pouvoir d’achat-SPA), après le Luxembourg (2 380 € SPA) et le Norvège (1 420 € SPA). La France consacre en moyenne 780 € SPA aux jeunes de moins de 20 ans, un effort légèrement plus élevé que la moyenne de l’UE 27 (730 € SPA). Les pays du nord se distinguent aussi par un montant de prestations par jeune supérieur à la moyenne de l’UE et par une population relativement jeune.
Le niveau de prestations en France et en Irlande s’explique à la fois par un montant de prestations par jeune proche de la moyenne de l’UE et par des proportions de jeunes parmi les plus élevées d’Europe (24 % de moins de 20 ans en France et 27 % en Irlande). En comparaison, la part des jeunes dans la population des pays d’Europe du Sud ne dépasse pas les 20 % et les prestations par individu y sont inférieures à 500 € SPA.
 

Des politiques familiales structurellement différentes au sein des pays de l’UE

Une aide principalement versée en espèces
Les États membres se distinguent également par leur type d’intervention. En 2019, en moyenne, près des deux tiers des prestations « famille-enfants » sont versées en espèces dans l’UE 27. Seuls les pays scandinaves et l’Espagne versent majoritairement ces prestations en nature (62 % au Danemark, plus de 55 % en Espagne, en Suède et en Finlande). Elles sont alors le plus souvent consacrées au service d’accueil sans hébergement des enfants.

Un soutien qui est peu conditionné aux ressources des parents
Par ailleurs, 69 % des prestations famille-enfants sont versées sans condition de ressources en moyenne dans l’UE 27. Cette part atteint 80 % en France. En Europe de l’Ouest, il n’y a qu’en Grèce, en Italie et au Portugal que les prestations soumises à condition de revenus sont majoritaires. En France, plus de 60 % des prestations sont versées en espèces et près de 80 % sans condition de ressources.
 

Tableau 1 ● Définition des différents périmètres du compte de l’enfance

* Les montants renseignés sont ceux pour l’année 2017, à l’exception des montants des droits familiaux de retraite et de l’abattement de la taxe d’habitation, pour lesquels les dernières données disponibles sont celles de 2016.
Sources : DREES, Comptes de la protection sociale ; Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2010 et 2015 (actualisées 2012 et 2017) ; modèle de microsimulation Ines 2017, calculs DREES ; annexe au projet loi de finances pour 2017, évaluations des voies et moyens, tome II Dépenses fiscales ; annexe 1 du PLFSS 2019 (REPSS « famille ») ; Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Graphique 1 ● Prestations couvrant la fonction « famille-enfants »

* Pour la Bulgarie, la Croatie et l'Union Européenne, les données 2000 sont manquantes. 
Note de lecture : en France, en 2019, les dépenses de prestations couvrant la fonction famille-enfants s'élèvent à 2,3 % du PIB (56,2 Md€). Elles s’élevaient à 2,5 % du PIB en 2000.
Source : Eurostat

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