1.1.1. Dépenses en faveur des familles en France

Les prestations famille-enfants représentent entre 2,7 % et 4,7 % du PIB français selon le champ retenu

Différents périmètres du compte de l’enfance

Le compte de l’enfance de la DREES mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants : selon le périmètre retenu, elles sont évaluées entre 63 et 107 milliards d’euros en 2017, soit entre 2,7 % et 4,7 % du PIB (cf. tableau 1). Elles représentent entre 3 700 euros et 5 000 euros par an par enfant de moins de 21 ans. Ces dépenses en faveur des enfants permettent de répondre aux objectifs poursuivis par la politique familiale, dont les principaux sont de contribuer à la compensation financière des charges de famille, d’aider les familles vulnérables et de favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, tout en garantissant la soutenabilité financière du système.
Au-delà des prestations relevant de la branche famille, les dépenses en faveur des familles (au sens du compte de l’enfance) incluent d’autres mécanismes qui permettent la compensation de certaines charges familiales. La présence d’enfant dans le foyer est notamment prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu par ce qu’on appelle le quotient familial. La présence d’enfants dans le foyer ouvrait également droit à un abattement obligatoire du taux applicable de la taxe d’habitation, avant sa suppression. Enfin, les effets des enfants sur les carrières professionnelles sont compensés à travers des dispositifs qui majorent les durées d’assurance retraite, ou les pensions pour les parents ayant trois enfants (cf. schéma 1).
Les CAF sont aussi compétentes pour verser d’autres prestations, ne relevant pas de la branche famille et incombant financièrement à la charge de l’Etat ou d’autres branches. C’est notamment le cas des minimas sociaux (aides au logement, prime d’activité, RSA) et de certaines prestations relatives à l’autonomie (AAH et AEEH).

Tableau 1 ● Définition des différents périmètres du compte de l’enfance

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* Les montants renseignés sont ceux pour l’année 2017, à l’exception des montants des droits familiaux de retraite et de l’abattement de la taxe d’habitation, pour lesquels les dernières données disponibles sont celles de 2016.
Sources : DREES, Comptes de la protection sociale ; Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2010 et 2015 (actualisées 2012 et 2017) ; modèle de microsimulation Ines 2017, calculs DREES ; annexe au projet loi de finances pour 2017, évaluations des voies et moyens, tome II Dépenses fiscales ; annexe 1 du PLFSS 2019 (REPSS « famille ») ; Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Graphique 1 ● Prestations couvrant la fonction « famille-enfants »

Source des données
DREES, Comptes de la protection sociale ; Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2010 et 2015 (actualisées 2012 et 2017) ; modèle de microsimulation Ines 2017, calculs DREES ; annexe au projet loi de finances pour 2017, évaluations des voies et moyens, tome II Dépenses fiscales ; annexe 1 du PLFSS 2019 (REPSS « famille ») ; Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Pour aller plus loin : Compte de l’enfance « Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 ».

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

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