Garantir la pérennité financière des actions portées sur le champ de l’autonomie à moyen terme

La réduction de la fréquence et de la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles constitue un objectif prioritaire de la branche AT-MP. La fréquence des accidents du travail ayant entraîné un arrêt diminue progressivement sur longue période, pour atteindre 33,5 pour 1 000 salariés en 2019 (contre 42,8 en 2001, cf. graphique 2 et indicateur n°2-1-1). De manière conjoncturelle, la crise sanitaire s’est traduite par une forte diminution de l’activité et, en conséquence, du nombre de sinistres : le nombre d’accidents de travail reconnus par la branche a diminué de 19 %, les accidents de trajets et les maladies professionnelles de 22 %. L’indice de fréquence rapporte le nombre de sinistres à la population salariée, potentiellement exposée au risque. Cependant, cet indicateur n’est pas disponible pour 2020. En effet, les effectifs salariés utilisés pour calculer la fréquence intègrent les effectifs en activité partielle, qui n’ont pas été exposés au risque, ce qui conduit à diminuer artificiellement les indices de fréquence. Or, ce dispositif a été fortement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Selon la Dares, au pic du 1er confinement en avril 2020, 8,4 millions de salariés étaient en activité partielle (situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire – 19 janvier 2021). La fréquence des accidents de trajet avec arrêt demeure stable et s’élève à 5,1 pour 1 000 salariés en 2019. Parallèlement, la fréquence des maladies professionnelles avec arrêt est en légère diminution depuis 2013 (2,6 pour 1 000 salariés en 2019), mais reste à un niveau près de deux fois supérieur à celui de 2001, du fait d’une augmentation tendancielle du nombre de reconnaissances entre 2004 et 2011 (en lien avec la modification de certains tableaux de maladies professionnelles), puis d’une baisse sur la période plus récente (toutefois contrastée entre les pathologies, les reconnaissances de troubles musculosquelettiques par exemple ayant augmenté entre 2017 et 2019).

Tableau 1 ● Indice de fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale - septembre 2021.
* Il s'agit du montant de produits nets (produits diminués des dotations aux provisions pour créances douteuses et ANV et yc reprises) de recours contre tiers enregistrés par chaque organisme en 2020
 

La tendance à la baisse des accidents du travail s’observe également dans les secteurs à plus forts risques (BTP, alimentation, textile, etc.). Dans ces secteurs, l’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt s’établit à 39,4 accidents pour 1 000 salariés en 2019, en diminution de plus de 20 points depuis le début des années 2000 (indicateur n°2-1-2). Les résultats sont plus contrastés en matière de gravité des accidents. Le nombre de journées de travail perdues SYNTHESE Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale - AT-MP • 9 en raison d’un accident du travail continue de progresser en 2019, après avoir augmenté de 40 % depuis 2001 (cf. graphique 3 et indicateur n°2-2-2). Cette progression reflète toutefois en partie une meilleure reconnaissance par les médecins prescripteurs des dommages subis par les salariés. Par ailleurs, le taux moyen d’incapacité partielle permanente des accidents du travail est stable depuis 2011 (10,4 % en 2019, indicateur n°2-2-2), mais à un niveau supérieur à celui du milieu des années 2000. Les taux moyens d’incapacité permanente des maladies professionnelles et des accidents de trajet sont en hausse en 2020 avec un taux de 15 % pour les MP et de 14 % pour les accidents de trajet. Le taux d’incapacité des accidents de travail est stable à 11 %.

Tableau 1 ● Indice de fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale - septembre 2021.
* Il s'agit du montant de produits nets (produits diminués des dotations aux provisions pour créances douteuses et ANV et yc reprises) de recours contre tiers enregistrés par chaque organisme en 2020
 

Ces résultats en termes de fréquence et de gravité des ATMP justifient la poursuite et le renforcement des politiques publiques destinées à réduire les risques pour la santé en milieu professionnel. Dans le cadre des programmes nationaux de prévention, les services de la branche « accidents du travail - maladies professionnelles » procèdent à des visites d’entreprises afin de renforcer les actions de prévention. Un plan national d’actions coordonnées (PNAC), mis en œuvre à partir de 2009, définit un socle d’actions communes à l’ensemble des caisses régionales afin de réduire la sinistralité dans certains secteurs et risques ciblés (TMS, cancers d’origine chimique, risques routiers, risques psycho-sociaux, BTP, grande distribution, intérim). La COG 2018-2022 a entériné la poursuite des plans d’actions nationaux : les TMS, les risques de chute dans le BTP et l’exposition à certains agents chimiques cancérogènes (indicateur n°2-3-2). Elle fixe toutefois de nouveaux objectifs parmi lequel celui de 80 % des entreprises ciblées dans le cadre du programme TMS ayant mis en œuvre un plan d'action pour lutter contre les TMS à l’horizon 2022. Aussi, le développement de la prévention bénéficiera à court terme des nouveaux outils mis en place par la loi du 2 aout 2021, notamment la visite de mi-carrière, le renforcement de l’appui des SPSTI aux TPE-PME, le passeport prévention et la formalisation renforcée de l’évaluation des risques professionnels par l’employeur. Le déploiement d’actions articulées et concertées entre la branche et les SPST constitue un des facteurs clés de réussite de cette réforme qui vise avant tout à développer une prévention de proximité. Les dispositifs d’incitations financières, adressés aux entreprises de moins de 200 salariés, constituent des instruments de prévention complémentaires. Les contrats de prévention, visant les entreprises de moins de 200 salariés couvertes par une convention nationale d’objectifs (CNO), transposent et mettent en œuvre au niveau local les objectifs généraux fixés à la branche professionnelle dans la CNO et permettent ainsi de définir précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage et les aides, en particulier financières, que la CARSAT peut lui apporter pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail. Les subventions prévention TPE (SPTPE) (anciennement appelées aides financières simplifiées, AFS), destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, subventionnent sous condition, l’acquisition de certains équipements ou la réalisation de formations. En 2020, 1 021 contrats de prévention ont été signés et 8 421 subventions Prévention TPE ont été accordées. Le montant des aides octroyées s’élève à 20,2 M€ (en crédits de paiement) concernant les contrats de prévention (contre 18,4 M€ en 2019) et à 57,3 M€ s’agissant des subventions Prévention TPE, hors SPTPE Covid, (contre 39,4 M€ en 2019). Par ailleurs, 17 200 SPTPE Covid ont été attribuées, pour un montant de 27,8 M€. La tarification constitue un levier fort d’incitation à la prévention. Aussi, la part variable de la cotisation AT-MP a augmenté régulièrement depuis 2010 passant de 55 % à 69 % en 2020 (indicateur n°2-4). Outre les dépenses relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui peuvent être rattachées à une entreprise, la branche AT-MP supporte un ensemble de dépenses qui sont mutualisées entre les entreprises, notamment quand elles ne sont pas liées à la sinistralité des entreprises ou des branches d’activité: les accidents de trajet, les frais de gestion, les compensations interrégimes, la contribution au titre de la sous-déclaration des accidents et des maladies professionnelles et les dépenses inscrites au compte spécial ainsi que les dotations aux fonds finançant les coûts liés à l’exposition à l’amiante.

Liste des indicateurs

2.1. Promouvoir la santé au travail et la prévention
   2.1.1. Médecins et infirmiers du travail
   2.1.2. Améliorer le ciblage des aides financières relatives à la prévention
   2.1.3. Mettre en œuvre les priorités des programmes nationaux de la branche AT-MP
   2.1.4. Accroitre la part variable de la cotisation AT-MP directement liée à la sinistralité des entreprises
2.2. Diminuer la fréquence des accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet
   2.2.1. Fréquence des AT-MP
   2.2.2. Fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque
2.3. Diminuer la gravité des AT-MP
   2.3.1. Taux moyen d’incapacité permanente pour les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ayant donné lieu à une incapacité permanente
   2.3.2. Journées de travail perdues en raison d’un accident du travail