Objectif n°2 : Répondre au besoin d'autonomie des personnes

2.4.1. Favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap

Finalité

Permettre à l’école d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du gouvernement qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité. L’école inclusive est une école qui permet la scolarisation des élèves en situation de handicap de façon adaptée à leurs besoins. Elle repose sur :
•    un meilleur accompagnement des familles;
•    un meilleur accueil des élèves au travers d’une offre plus diversifiée et mieux coordonnée;
•    une amélioration des conditions de travail des accompagnants.

Pour favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap, les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) accueillent une dizaine d'élèves en situation de handicap, présentant les mêmes besoins spécifiques, au sein d'une école ou d’un collège. Le jeune scolarisé en ULIS bénéficie d’un suivi individuel dont l’organisation est inscrite dans son projet personnalisé de scolarisation. Il suit les enseignements en classe ordinaire et, lorsque le besoin s'en fait sentir, un enseignement adapté dispensé en petits groupes par un enseignant spécialisé lui est proposé. Par ailleurs, les Unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et Unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) accueillent des enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant. Ces enfants ont besoin d’apprentissages et de rééducations adaptés, fondés sur une collaboration quotidienne entre l’éducation nationale et le secteur médico-social.
 

Résultats

Le baromètre de l’action publique fixe comme objectif de disposer de 10 306 ULIS en 2022 et de 385 classes adaptées à la scolarisation des enfants autistes. En 2020, la France compte 9 606 ULIS et 232 classes adaptées (cf. graphique 1). Le nombre d’ULIS a augmenté de 11 % entre 2017 et 2020. Le nombre de classes adaptées a plus que doublé sur la même période. En 2020, 93 % de la cible de 2022 est atteinte concernant les ULIS et l’objectif pour 2022 pour les enfants autistes est atteint à 60 %.

Afin d’assurer la continuité des droits des enfants en situation de handicap pour l’année scolaire 2020-2021, l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 proroge les droits attribués aux enfants en situation de handicap en allant au-delà de ce que prévoyait l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (prolongation de six mois) pour permettre un accompagnement cohérent sur toute l’année scolaire si la CDAPH n’avait pas pu prendre de décision.
 

Graphique 1 ● Nombre d'unités locales d'inclusion scolaire (ULIS) et des classes adaptées à la scolarisation des enfants autistes

Au.2.4.1.G1.jpg

Source : Ulis - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports – DGESCO. 
Champ : France entière

 


En 2019, les élèves en situation de handicap sont deux fois plus nombreux qu’en 2004 à être scolarisés, du fait d’une augmentation de leur effectif dans les établissements ordinaires. En effet, alors que le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés dans des établissements spécialisés stagne sur la période, ils sont près de trois fois plus nombreux à être scolarisés dans un établissement ordinaire (cf. graphique 2).
 

Graphique 2 ● Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

Au.2.4.1.G2.jpg

Source : Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES « Reperes-et-references-statistiques-2020 »
Champ : France entière
Note : Total hors scolarité partagée à partir de 2008 pour éviter les doubles comptes. 
Note de lecture : En 2019, 428 000 enfants et adolescents en situation de handicap sont scolarisés : 361 000 en milieu ordinaire, 77 000 en établissements spécialisés.

 

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