2.4.1. Favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap

Finalité

Permettre à l’école d’assurer une scolarisation de qualité pour  tous les élèves est une ambition forte du gouvernement qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité. L’école inclusive est une école qui permet une scolarisation des élèves en situation de handicap de façon adaptée à leurs besoins. Elle repose sur :

• une meilleure réponse aux besoins des élèves au travers d’une offre plus diversifiée et mieux coordonnée ;
• un meilleur accompagnement des familles ;
• une amélioration de l’adéquation entre les besoins des élèves et les ressources humaines adossée à une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. 

Au sein des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, la majorité des élèves en situation de handicap est scolarisée en classe ordinaire. Lorsque cela est nécessaire, les élèves peuvent bénéficier de l’appui d’une
Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Les ULIS accompagnent, en général, une douzaine d'élèves en situation de handicap, au sein d'une école, d’un collège ou d’un lycée. Le jeune scolarisé avec l’appui d’une ULIS bénéficie d’un suivi individuel dont l’organisation est inscrite dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). L’objectif recherché est que l’élève devienne suffisamment autonome pour suivre les enseignements en classe ordinaire ; en cas de besoin identifié par l’équipe pédagogique ou à la demande de l’élève, ce dernier bénéficie - régulièrement ou ponctuellement - d’un enseignement dispensé au sein d’un groupe restreint par un professeur spécialisé. Par ailleurs, les unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) et les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) scolarisent des enfants avec autisme pour lesquels l’accompagnement par une ULIS en école élémentaire ou une aide humaine est insuffisant. La réponse à leurs besoins, requiert une collaboration quotidienne entre l’éducation nationale et le secteur médico-social.
 

Résultats

En 2022/2023, plus de 501 700 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés, dont 85 % en milieu ordinaire, 13 % (hors scolarité partagée) exclusivement en établissement hospitalier ou médicosocial et 2 % en scolarité partagée. 
À la rentrée 2022, la scolarisation en milieu ordinaire progresse de 4,8 % dans le premier degré et de 8,4 % dans le second degré comparativement à la rentrée 2021 ; la scolarisation avec l’appui d’une Ulis connaît une légère augmentation dans le premier degré (+ 0,7 %) tandis que l’augmentation est plus nette dans le second degré (+3,2 %). 
Dans le milieu ordinaire, les 436 000 élèves en situation de handicap se répartissent comme suit:

• plus de 222 500 élèves scolarisés dans une école (i.e. trois élèves en classe ordinaire pour un élève scolarisé avec l’appui d’une Ulis) ;
• 213 500 élèves scolarisés dans un établissement du second degré (dont 73,3 % en classe ordinaire et 26,7 % avec l’appui d’une Ulis). Sur les 156 500 élèves scolarisés en milieu ordinaire dans le second degré, 62 % suivent un parcours en collège, 12 % en Segpa, 16 % en enseignement professionnel et 10 % en enseignement général et technologique.

A ces chiffres, il convient d’ajouter :

• 635 élèves scolarisés en UEEA, soit une augmentation de plus 24 % comparativement à 2021.

Pour répondre à cette augmentation régulière des besoins en scolarisation des élèves en situation de handicap, les structures relevant de l’Éducation nationale évoluent. Ainsi, ont été ouverts à la rentrée 2022 :

• 10 410 Ulis (dont 5 300 dans le premier degré et 5 110 dans le second degré), soit 44 dispositifs supplémentaires comparativement à 2021. L’effort relatif à  ces ouvertures porte davantage sur le second degré en raison de la progression dans leur parcours scolaire des élèves en situation de handicap ;
• 406 dispositifs scolarisant des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme qui se décomposent en :
  • 282 UEMA,
  • 84 UEEA,
  • 40 dispositifs d’autorégulation (DAR) à raison de 33 dans le premier degré et 7 dans le second degré. 

Pour la même année scolaire, l’attribution du matériel pédagogique adapté (MPA) concerne moins de 4 % des élèves en situation de handicap scolarisés dans le premier degré (Prédominance des troubles sensoriels et moteurs) et 18,9 % des élèves scolarisés dans le second degré (Après les troubles sensoriels et moteurs, ce sont les troubles du langage ou de la parole qui prédominent dans les ouvrants droits au MPA). 
 
Graphique 1 ● Nombre d’unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et de classes adaptées à la scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l'autisme (TSA)

ULIS	Classes adaptées TSA

Champ : France entière, secteurs public et privé
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse – DGESCO.

Depuis 2006, la part des d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a  été multipliés par 3,5 tandis que la part d’élèves scolarisés dans les établissements spécialisés a été stabilisé sur la même période.

Graphique 2 ● Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
 
Note : Total hors scolarité partagée à partir de 2008 pour éviter les doubles comptes. Ruptures de séries en 2008 et 2018.
Note de lecture : En 2022, 513 000 enfants et adolescents en situation de handicap sont scolarisés, 436 000 en milieu ordinaire (222 000 en premier degré et 214 000 en second degré) et 77 000 en établissement spécialisé 
Champ : France entière, secteurs public et privé
Source : Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES « Reperes-et-references-statistiques-2022 »

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