2.4.1. Favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap

Finalité

Permettre à l’école d’assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du gouvernement qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité. L’école inclusive est une école qui permet la scolarisation des élèves en situation de handicap de façon adaptée à leurs besoins. Elle repose sur :
•    un meilleur accompagnement des familles;
•    une meilleure réponse aux besoins des élèves au travers d’une offre plus diversifiée et mieux coordonnée;
•    une amélioration des conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Au sein des établissements du ministère de l’éducation nationale, la majorité des élèves en situation de handicap sont scolarisés en classe ordinaire. Lorsque cela est nécessaire, les élèves peuvent bénéficier de l’appui d’une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Les ULIS accompagnent une dizaine d'élèves en situation de handicap, au sein d'une école, d’un collège ou d’un lycée. Le jeune scolarisé avec appui d’une ULIS bénéficie d’un suivi individuel dont l’organisation est inscrite dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il suit les enseignements en classe ordinaire et, lorsque le besoin s'en fait sentir, un enseignement adapté dispensé en petits groupes par un enseignant spécialisé lui est proposé. Par ailleurs, les Unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et Unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) scolarisent des enfants avec autisme pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant. La réponse à leurs besoins, importants, est fondée sur une collaboration quotidienne entre l’éducation nationale et le secteur médico-social.
 

Résultats

A la rentrée 2021, un quart des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif ULIS. La part d’élèves en situation de handicap accompagnés par un dispositif ULIS varie en fonction du niveau et des filières d’enseignement : ils sont 31 % en école élémentaire, 34 % en collège (hors SEGPA), 29 % en lycée professionnel, et 2 % en lycée général et technologique.
Le baromètre de l’action publique fixe comme objectif de disposer de 10 306 ULIS en 2022 et de 385 classes adaptées à la scolarisation des enfants autistes. En 2021, la France compte 9923 dispositifs ULIS et 336 classes adaptées pour les élèves avec troubles du spectre de l’autisme (cf. Graphique 1). En 2021, 96 % de la cible de 2022 est atteinte concernant les ULIS, et l’objectif 2022 pour les enfants autistes est atteint à 87 %.
Depuis 2017, près de 1 300 nouveaux dispositifs ULIS ont été créés : environ 300 dans le premier degré, et 1 000 dans le second degré. L’effort de création d’ULIS porte essentiellement sur le second degré. Au cours des 10 dernières années, on observe en moyenne 3 créations d’ULIS dans le second degré pour 1 création d’ULIS dans le premier degré.
A la rentrée 2021, un quart des élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif ULIS. Afin d’assurer la continuité des droits des enfants en situation de handicap pour l’année scolaire 2020-2021, l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 proroge les droits attribués aux enfants en situation de handicap en allant au-delà de ce que prévoyait l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 (prolongation de six mois) pour permettre un accompagnement cohérent sur toute l’année scolaire si la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’avait pas pu prendre de décision.
 

Graphique 1 ● Nombre d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) et de classes adaptées à la scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA)

Source : Ulis - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports – DGESCO. 
Champ : France entière
 

Depuis 2006, les effectifs d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont été multipliés par 3,5 tandis que les effectifs d’élèves scolarisés dans les établissements spécialisés se sont stabilisés sur la même période.

Graphique 2 ● Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

Note : Total hors scolarité partagée à partir de 2008 pour éviter les doubles comptes. Ruptures de séries en 2008 et 2018.
Note de lecture : En 2021, 476 000 enfants et adolescents en situation de handicap sont scolarisés, 409 000 en milieu ordinaire (212 000 en premier degré et 197 000 en second degré) et 80 000 en établissement spécialisé (dont 13 000 en scolarité partagée milieu ordinaire/établissement spécialisé). 
Champ : France entière
Source : Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES « Reperes-et-references-statistiques-2022 »
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DSS

Pour aller plus loin 
Elèves en situation de handicap - Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance - Document de synthèse 2020
Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, Point d’étape : La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l‘autisme au sein des troubles du neuro-développement en faits et chiffres, mars 2022