2.6.1. Favoriser le maintien à domicile des bénéficiaires de l’APA

Finalité

Permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de vivre plus nombreuses et plus longtemps à domicile est l’une des ambitions affichées par le Gouvernement au travers notamment de la réforme de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), des mesures en faveur des aidants, et d’un meilleur accès aux aides techniques prévues dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( loi ASV). L’objectif est de garantir à ces personnes de  une certaine autonomie au quotidien en leur fournissant les aides humaines, techniques et en aménagement leur logement, si nécessaire. Sans méconnaître la diversité des situations, cet objectif s’applique à l’ensemble des personnes  âgées, quelque soit le niveau de leur perte d’autonomie.

Résultats

La proportion de bénéficiaires de l’APA vivant à domicile a augmenté de 6 points entre 2003 et 2006, passant de 54 % à 60 %. Depuis 2006, la part des bénéficiaires de l’APA vivant à domicile s’est stabilisée à un haut niveau, autour de 60 %.

Graphique 1 ● Proportion de bénéficiaires de l’APA à domicile selon le niveau de perte d’autonomie
 
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : Drees, enquête Aide sociale. 

Cette évolution est liée à la forte hausse du nombre de bénéficiaires vivant à domicile et évalués en GIR 41 (+64 % entre 2003 et 2007, +22 % entre 2008 et 2023) lors de la montée en charge de l’APA. Fin 2007, 79 % des bénéficiaires de cette prestation classés en GIR 4 vivaient à domicile, contre 71 % en 2003. Cette forte hausse s’explique par le fait que les personnes appartenant au GIR 4 sont les moins dépendantes, ce qui facilite leur maintien à domicile. De plus, il est probable que beaucoup de bénéficiaires potentiels ainsi que leurs familles n’aient que progressivement réalisé que la nouvelle prestation permettait une prise en charge des « dépendances modérées » (GIR 4), alors que la prestation précédente, la prestation spécifique de dépendance (PSD), était limitée aux GIR 1 à 3. Fin 2023, 78 % des personnes évaluées en GIR 4 et percevant l’APA vivent à domicile.

La part des bénéficiaires vivant à domicile parmi ceux évalués en GIR 1 et 2, lesquels rassemblent les personnes nécessitant une présence importante d’intervenants pour les activités de la vie courante, s’est légèrement infléchie. 37 % des bénéficiaires de l’APA évalués en GIR 2 vivent à domicile en 2023. Le caractère minoritaire des situations de vie à domicile de personnes en GIR 1 tient aux difficultés pour financer un accompagnement adapté, en dehors de concours très élevés de la personne ou de sa famille.

Un des objectifs majeurs du gouvernement est de permettre à chaque personne en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elle, dans son lieu de vie habituel (ou dans un autre logement de son choix si elle en exprime le désir et si le niveau d’accompagnement à domicile mis en place est suffisamment satisfaisant pour lui permettre d’y demeurer en sécurité.

Différentes mesures doivent permettre d’atteindre cet objectif et d’augmenter la proportion de bénéficiaires de l’APA à domicile : le relèvement des plafonds de l’APA pour tous les niveaux de GIR (de 100 € pour le GIR 4 à 400 € pour le GIR 1) ; l’accès facilité aux aides techniques, aux adaptations du logement, aux actions individuelles et collectives de prévention (par la mobilisation des institutions locales et l’affectation de fonds dédiés via les conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie) ou encore la création d’un module répit pour les aidants et le développement des actions de soutien et d’accompagnement en leur faveur2. Les mesures du plan maladies neurodégénératives pour la période 2014-2019 intéressant les personnes atteintes de maladie d’Alzheimer, notamment concernant l’accueil temporaire et les aidants, sont également de nature à y contribuer.

Organisme responsable de la production de l’indicateur : DREES