2.5.1. Favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap

Finalité

Permettre à l’école d’assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves est une ambition forte du gouvernement qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité. L’école inclusive soutient le parcours des élèves en situation de handicap en répondant le plus justement à leurs besoins. Elle repose sur :

• une meilleure réponse aux besoins des élèves au travers d’une offre plus diversifiée et mieux coordonnée ;
• un meilleur accompagnement des familles ;
• Une amélioration de l’adéquation entre les besoins des élèves et les ressources humaines adossée à une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.

A la suite de la CNH d’avril 2023, la préfiguration des pôles d’appui à la scolarité est engagée à la rentrée scolaire 2024 dans quatre départements : l’Aisne, la Côte d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var. Une circulaire¹ et un cahier des charges encadrent le fonctionnement des 100 PAS préfigurateurs, répartis sur ces quatre territoires. Les PAS ont pour mission de proposer des réponses de premier niveau, issues du droit commun, aux élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. La circulaire et le cahier des charges définissent les modalités d’intervention conjointes entre l’éducation nationale et un organisme gestionnaire du médicosocial dans les établissements scolaires.

À la rentrée 2023, la majorité des élèves en situation de handicap est scolarisée en classe ordinaire au sein des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Lorsque cela est nécessaire, les élèves peuvent bénéficier de l’appui d’une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Les ULIS accompagnent, en général, une douzaine d'élèves en situation de handicap, au sein d'une école, d’un collège ou d’un lycée. Le jeune scolarisé avec l’appui d’une ULIS bénéficie d’un suivi individuel dont l’organisation est inscrite dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). L’objectif recherché est que l’élève devienne suffisamment autonome pour suivre les enseignements en classe ordinaire ; en cas de besoin identifié par l’équipe pédagogique ou bien à la demande de l’élève, ce dernier bénéficie - régulièrement ou ponctuellement - d’un enseignement dispensé au sein d’un groupe restreint par un professeur spécialisé. Par ailleurs, les unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) et les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) scolarisent des enfants avec autisme pour lesquels l’accompagnement par une ULIS en école élémentaire ou une aide humaine est insuffisant. La réponse aux besoins de ces élèves avec autisme, requiert une collaboration, régulière et soutenue, entre l’éducation nationale et le secteur médico-social.

Résultats

En 2023/2024, environ 534 900 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés, dont 85 %, en milieu ordinaire, 12,5 % exclusivement en établissement hospitalier ou médicosocial (hors scolarité partagée) et 2 % en scolarité partagée.

À la rentrée 2023, la scolarisation en milieu ordinaire progresse de 7,5 % dans le premier degré et de 11 % dans le second degré comparativement à la rentrée 2022 ; la scolarisation avec l’appui d’une Ulis connaît une légère augmentation dans le premier degré (+0,5 %) tandis que l’augmentation est plus nette dans le second degré (+3,6 %).

Dans le milieu ordinaire, les 468 000 élèves en situation de handicap se répartissent comme suit :

• plus de 235 000 élèves scolarisés dans une école, dont 76 % en classe ordinaire (soit +5,8 % par rapport à 2022) ;
• plus de 233 000 élèves scolarisés dans un établissement du second degré, dont 74,6 % en classe ordinaire et 25,4 % avec l’appui d’une Ulis (soit +9 % par rapport à 2022). Sur ces 59 081 élèves scolarisés dans le 2^nd degré avec l’appui d’une ULIS, 83,3 % suivent un parcours en collège, 15,9 % en lycée (lycée professionnel et lycée général et technologique) et moins de 1 % en EREA (établissement régional d’enseignement adapté).

Pour répondre à cette augmentation régulière des besoins en scolarisation des élèves en situation de handicap, les structures relevant de l’Éducation nationale évoluent. Ainsi, on compte à la rentrée 2023 :

• 10 737 Ulis (dont 5 381 dans le 1^er degré et 5 356 dans le 2^nd degré), soit 127 dispositifs supplémentaires comparativement à 2022. L’effort relatif à ces ouvertures porte davantage sur le second degré en raison de la montée pédagogique (i.e. les élèves suivent leur parcours scolaire dans la classe supérieure) ;

• 516 dispositifs scolarisant des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme (soit +81 comparativement à 2022) qui se décomposent en :
  • 319 UEMA (+37),
  • 128 UEEA (+44),
  • 70 écoles et établissements d’autorégulation (+30) à raison de 62 dans le 1^er degré et 7 dans le 2^nd degré.
• 77 802 élèves sont scolarisés en établissements spécialisés, dont 91 % en ESMS et 9 % en établissements sanitaires.

Pour la même année scolaire 2023/2024, l’attribution du matériel pédagogique adapté (MPA) concerne moins de 4 % des élèves en situation de handicap scolarisés dans le premier degré (Prédominance des troubles sensoriels et moteurs) et 18,9 % des élèves scolarisés dans le second degré. Après les troubles sensoriels et moteurs, ce sont les troubles du langage ou de la parole qui prédominent dans les ouvrants droits au MPA.

Graphique 1a ● Nombre d’unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Champ : France entière, secteurs public et privé
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse – DGESCO.

Graphique 1b ● Nombre de classes adaptées à la scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l'autisme (TSA)

Champ : France entière, secteurs public et privé
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse – DGESCO.

Depuis 2006, la part des d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a été multipliée par 3,8 tandis que la part d’élèves scolarisés dans les établissements spécialisés a été stabilisée sur la même période.

Graphique 2 ● Scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
 
Note : Total hors scolarité partagée à partir de 2008 pour éviter les doubles comptes. Ruptures de séries en 2008 et 2018.
Note de lecture : En 2022, 513 000 enfants et adolescents en situation de handicap sont scolarisés, 436 000 en milieu ordinaire (222 000 en premier degré et 214 000 en second degré) et 77 000 en établissement spécialisé 
Champ : France entière, secteurs public et privé
Source : Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES « Reperes-et-references-statistiques-2022 »

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