2.11. Réduire les disparités territoriales de prise en charge de la perte d’autonomie chez les personnes âgées

Finalité

Cet indicateur contribue à mesurer les disparités en matière de prise en charge de la perte d’autonomie chez les personnes âgées, à partir de l’équipement. L’analyse en offre de places médico-sociales concerne à la fois le niveau de l’offre en établissements et services médico-sociaux et en établissements de soins de longue durée (ESLD).
Les disparités sont mesurées à l’aide de coefficients de variation (écart-type rapporté à la moyenne exprimé en pourcentage). Plus le coefficient de variation est élevé, plus les valeurs sont dispersées autour de la moyenne - une diminution du coefficient de variation signifie donc une réduction des écarts territoriaux.

Résultats

En 2024, les taux d’équipements observés continuent leur régression, passant ainsi d’une moyenne nationale pour 1000 personnes âgées de 118 places en 2021 à 106 places en 2024. Cette baisse n’a pas été homogène sur le territoire, l’écart interdépartemental ayant augmenté de deux points pendant cette même période. Les taux d’équipement par département affichent une dispersion de 19 % autour de la moyenne nationale en 2024. 
Plus généralement sur la période 2017-2024, les écarts interdépartementaux ont augmenté au fil des années, passant de 18 % en 2017 à 20 % en 2024, tandis que les écarts interrégionaux sont restés relativement stables autour de 17-18 %. Parallèlement, la capacité d'accueil moyenne des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France métropolitaine a diminué de manière significative de 14 % entre 2017 et 2024. Cette tendance à la baisse peut s’interpréter comme une diminution de la capacité des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France métropolitaine à faire face à la demande au cours de cette période, sous l’hypothèse que la proportion de personnes âgées ayant besoin d’un accompagnement médico-social n'a pas diminué sur la même période.
En termes de financement, après avoir diminué sur une tendance longue, les écarts inter-régionaux et surtout interdépartementaux ont augmenté de façon significative sur les deux dernières années, sans que le développement de l’offre en structure n’ait considérablement évolué.

Graphique 1 ● Ecart de taux d’équipements pour les personnes âgées
 
Source : traitement CNSA sur données Drees (FINESS) 
Champ : France métropolitaine. 
Lecture : en 2024, on compte en moyenne sur la France métropolitaine 106,4 places en établissements et services pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus ; la moitié des départements dispose d’au moins 112,4 places pour 1 000 personnes âgées. On observe pour les régions une dispersion des taux d’équipement de 18 % autour de la moyenne nationale. Si l’on considère les départements, la dispersion est de 20 % autour de la moyenne nationale. 

Graphique 2 ● Ecart de dépense d’équipements pour les personnes âgées de 75 ans et plus

 
Source : CNSA/Cnam - dépenses assurance maladie en euros par personne âgée
Champ : France métropolitaine. 
*: valeurs régionales de l'indicateur tenant compte de la réforme
Lecture : en 2024 on compte en moyenne sur la France hors DOM une dépense de 2 918 € par personne âgée : la moitié des départements enregistre une dépense d’environ 3000 € par personne âgée. Sur ce secteur on observe pour les régions une dispersion de la dépense par personne âgée de 8 % autour de la moyenne nationale. Si l’on considère les départements, la dispersion est de 18 % autour de la moyenne nationale.

Analyse des disparités de capacités d’accueil
En résumé, les écarts interdépartementaux ont peu augmenté au fil des années, passant de 18 % en 2017 à 20 % en 2024, tandis que les écarts interrégionaux sont restés relativement stables autour de 17-18 %. Parallèlement, la capacité d'accueil moyenne des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France métropolitaine a diminué de manière significative, passant de 121,5 en 2017 à 106,4 en 2024. 

Analyse des disparités financières 
La mesure financière des écarts territoriaux exprimée en euros pour une personne âgée met en évidence : une diminution certaine des écarts interdépartementaux sur l’ensemble de la période 2006-2019 (-1,5 point) bien qu’irrégulière. En 2020, les écarts ont enregistré une hausse significative (+8,3 points par rapport à 2019) expliquée par le contexte sanitaire qui a marqué plus de départements que d’autres. Cela s’est traduit par des financements massifs pour les régions les plus affectées. L’impact des politiques régionales est également visible : d’une part, la période de la réforme territoriale portée par la Loi NOTRe a permis de continuer de resserrer les écarts interrégionaux et interdépartementaux, et d’autre part l’évolution des écarts interdépartementaux vs. les écarts interrégionaux à partir de 2019 montre que les ARS conduisent des politiques qui atténuent les effets d’offre et de consommation de soins. En 2021, les écarts inter-régionaux ont continué de diminuer de manière très significative en raison de la poursuite d’allocations crédits exceptionnels alloués dans le cadre du COVID ainsi que pour le Ségur de la Santé. Depuis 2022, en revanche, les écarts interdépartementaux et interrégionaux croissent sensiblement pouvant marquer la poursuite des effets redistributifs d’une politique d’organisation de l’offre à destination des personnes âgées, le dynamisme différencie de l’activité des infirmiers libéraux selon les territoires, les délais d’installation des dispositifs notamment lorsque ceux-ci sont co-financés avec les départements, etc. Il faut aussi souligner le poids des dépenses de ville qui génèrent de fortes variations inter-régionales.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNSA