1.8. Pension d'invalidité

En 2023, le nombre de pensionnés d’invalidité de droits propres, tous régimes confondus, est estimé à 927 000.

Les pensions de retraites des ex-invalides ainsi que les pensions de droits dérivés ne sont pas intégrées dans le dénombrement présenté ici. Lorsqu’ils atteignent 62 ans, les bénéficiaires de pensions d’invalidité de la branche maladie voient en effet leur allocation convertie en pension d’inaptitude, à destination des ex-invalides. Concernant les fonctionnaires, les agents définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d’une retraite anticipée pour invalidité. Seuls les fonctionnaires invalides de moins de 60 ans sont, à des fins de comparaison, inclus dans cet indicateur. Ainsi, 996 000 personnes bénéficient de pensions d’ex-invalidité ou assimilées en 2023 tous régimes confondus. 
Cette même année, 207 000 conjoints ou enfants survivants au décès d’un bénéficiaire d’une pension d’invalidité se voient attribuer une pension de droit dérivé.
De nouvelles règles de cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activité sont entrées en vigueur à compter du dernier trimestre 2022 (avec un effet rétroactif au 1er avril 2022) : introduction d'un plafond supplémentaire dans le calcul du montant de la pension, examen des ressources sur douze mois (ou les 10 meilleures années) contre un trois mois auparavant (cf. précisions méthodologiques). Cette réforme a des conséquences sur les montants et le nombre de bénéficiaires des pensions d’invalidité.
 

Près de neuf bénéficiaires sur dix relèvent du régime général

Le régime général, qui couvre les salariés du privé et les indépendants, compte 833 000 pensionnés, soit près de 9 bénéficiaires sur 10 (cf. graphique 1). Parmi les salariés, trois principales catégories de pensions existent, selon le degré d’invalidité de la personne (cf. précisions méthodologiques). La 1ère catégorie, correspondant aux personnes en mesure d’exercer une activité professionnelle, constitue, 27 % de l’ensemble des pensionnés d’invalidité du régime général en 2023. Les 2ème et 3ème catégories, correspondent aux personnes qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle, selon qu’ils aient ont besoin (3ème) ou non (2ème) d’assistance dans les gestes essentiels de la vie quotidienne. Elles comptent pour respectivement 71 % et 2 % du total des bénéficiaires de pensions d’invalidité du régime général.

En 2021, le montant versé dépend de la catégorie d’invalidité. Au régime général, il s’échelonne, en moyenne, de 550 euros par mois pour les invalides en mesure d’exercer une activité rémunérée, à 1 880 euros pour les assurés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne . La pension d’invalidité des femmes est inférieure à celle des hommes dans l’ensemble des régimes. Ceci s’explique par le fait que le montant de la pension dépend, à catégorie d’invalidité donnée, des salaires perçus auparavant.

Une baisse de 1 % de bénéficiaires en 2023 après une hausse de 3 % en 2022

Après une baisse globale des bénéficiaires d’une pension d’invalidité de -1 % en 2021, l’année 2022 a enregistré une augmentation de +3 %. Le recul du nombre de bénéficiaires en 2021 est associé aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et aux périodes de confinement. L’année 2022 a marqué un « rattrapage » de la baisse de l’année précédente. Celui-ci est porté par les pensionnés du régime général qui augmentent de +3,1 % et plus spécifiquement par les salariés (+3,4 %). Les pensionnés indépendants du régime général enregistrent au contraire une baisse de  2,4 %. Les pensionnés de la MSA, de la fonction publique et des autres régimes (cf. précisions méthodologiques) enregistrent aussi une baisse en 2022 (respectivement -2,4 %, -0,5 % et -1,4 %).
L’année 2023 est marquée par une légère baisse globale des bénéficiaires de 1,0 % tous régimes confondus. Le nombre de pensionnés du régime général diminue de  1,2 %. La baisse est nettement plus marquée pour les travailleurs indépendants (-8,0 %) que pour les salariés (-0,9 %). 
Les effectifs de pensionnés d’invalidité, tous régimes confondus, ont toutefois en moyenne progressé de 2,0 % par an depuis 10 ans. Bien qu’ils représentent 86 % des bénéficiaires, le nombre de pensionnés du régime général a augmenté moins rapidement que celui des autres régimes (+ 2,0% par an en moyenne), en passant de 692 000 à 833 000 pensionnées, soit une augmentation de 20,0% sur 10 ans (cf. graphique 3). Les pensionnés du régime agricole (MSA) ont augmenté de +0,9 % par an depuis 2013 et les pensionnés de la fonction publique de +3,6 % par an.
L’âge moyen des bénéficiaires du régime général, similaire à l’âge moyen observé chez les salariés agricoles, est de 53,3 ans. Il est moins élevé pour les bénéficiaires de la fonction publique militaire de l’État ou de la CNIEG (respectivement 35,3 et 51,0 ans) et s’établit à un niveau plus haut pour les pensionnés de la CNRACL ou encore les non-salariés agricoles (respectivement 55,5 et 55,9 ans ).
La part des bénéficiaires d’une pension d’invalidité de droit direct dans la population française croît avec l’âge : elle atteint quasiment 9,0 % à 61 ans, soit juste avant l’âge légal d’ouverture des droits à retraite. À partir de 62 ans, cette part est plus faible, les pensions d’invalidité étant automatiquement transformées en pension de retraite à cet âge pour les personnes n’exerçant plus d’emploi.

Les dépenses de pensions d’invalidité atteignent 9 Md€ en 2023

Les dépenses totales d’invalidité tous régimes se sont élevées à 8,9 Md€ en 2023. Les dépenses du régime général, qui couvre les salariés du secteur privé, représentent 81 % du total, ceux des régimes de la fonction publique 10 % et l’ensemble des autres régimes (MSA, autres régimes spéciaux et régime général -indépendants) 9 % (cf. graphique 2). La faible part des régimes de la fonction publique résulte d’un nombre d’agents inférieur au nombre de salariés du privé et de différences de règles d’admission en invalidité entre ces régimes et le régime général.

Les dépenses d’invalidité, tous régimes confondus, ont diminué de 2007 à 2010, puis ont augmenté à partir de 2011 jusqu’en 2023. Elles sont présentées corrigées de l’inflation (cf. graphique 4). 
Concernant le régime général, à compter de 2011, la réforme des retraites de 2010 contribue à la hausse des prestations d’invalidité, le recul de l’âge de départ à la retraite se traduisant par un allongement de la durée en invalidité (cf. fiche 3.3 du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale de juillet 2017). La réforme des retraites de 2023 allonge de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. Néanmoins, un nouvel âge dérogatoire d’ouverture des droits à la retraite est créé, permettant aux assurés inaptes et des invalides de continuer à faire valoir leurs droits à retraite à 62 ans.

Graphique 1 ● Répartition des pensionnés d’invalidité par régime, en 2023
 
* La liste des régimes pris en compte est détaillée en précisions méthodologiques.
Note : Les catégories d’invalidité sont décrites dans l’encadré relatif aux précisions méthodologiques.
Champ : France entière.
Sources : CCSS septembre 2023, Cnam (traitement DSS), Drees (estimation DSS).
 

Graphique 2 ● Répartition des dépenses d’invalidité par régime, en 2023
 
* La liste des régimes pris en compte est détaillée en précisions méthodologiques. 
Champ : France entière
Source : CCSS septembre 2023, Cnam.
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Graphique 3 ● Bénéficiaires de pensions d’invalidité par régimes
 
Note : Le régime général comprend les salariés du privé et les travailleurs indépendants.
Champ : France entière.
Source : CCSS septembre 2023, estimations DSS sur données Cnam, SSI et Drees.

Graphique 4 ● Dépenses d’invalidité par régime
 
Champ : France entière
Source : CCSS septembre 2023, Cnam, SSI.
 

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