En 2020, le nombre de pensionnés d’invalidité de droits propres, tous régimes confondus, est estimé à 919 000.

Les pensions de retraites des ex-invalides ainsi que les pensions de droits dérivés ne sont pas intégrés dans les pensionnés présentés ici. Lorsqu’ils atteignent l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, les bénéficiaires de pensions d’invalidité de la branche maladie voient, en effet, leur allocation convertie en pension d’inaptitude, à destination des ex-invalides. Concernant les fonctionnaires, les agents définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d’une retraite anticipée pour invalidité. Seuls les fonctionnaires invalides de moins de 60 ans sont, à des fins de comparaison, inclus dans cet indicateur. Ainsi, 883 000 de personnes bénéficient de pensions d’ex-invalidité ou assimilées en 2020 tous régimes confondus. 
Cette même année, 210 000 conjoints ou enfants survivants au décès d’un bénéficiaire se voient attribuer une pension de droit dérivé.
 

Près de neuf bénéficiaires sur dix relèvent du régime général

Le régime général, qui couvre les salariés du privé et les indépendants, compte 825 000 pensionnés, soit 87 % des bénéficiaires (cf. graphique 1). Parmi les salariés, trois principales catégories de pensions existent, selon le degré d’invalidité de la personne (cf. précisions méthodologiques). La 1ère catégorie, correspondant aux personnes capables d’exercer une activité professionnelle, constitue 26 % de l’ensemble des pensionnés d’invalidité en 2020. Les 2ème et 3ème catégories, correspondent aux personnes qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle et ont besoin ou non d’assistance dans les gestes essentiels de la vie quotidienne. Elles comptent pour respectivement 73 % et 2 % du total des bénéficiaires de pensions d’invalidité.


Le montant versé dépend de la catégorie d’invalidité. Au régime général, il s’échelonne, en moyenne, de 530 euros par mois pour les invalides en mesure d’exercer une activité rémunérée, à 1 830 euros pour les assurés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne . La pension d’invalidité des femmes est inférieure à celle des hommes dans l’ensemble des régimes. Ceci s’explique par le fait que le montant de la pension dépend, à catégorie d’invalidité donnée, des salaires perçus auparavant.
Les dépenses totales d’invalidité tous régimes se sont élevées à 7,7 Md€ en 2020. Les dépenses du régime général- salariés représentent 80 % du total, contre 11 % pour les régimes de la fonction publique et 9 % pour l’ensemble des autres régimes (MSA, autres régimes spéciaux et régime général -indépendants) (cf. graphique 2). La faible part des régimes de la fonction publique résulte de différences de règles d’admission en invalidité entre ces régimes et le régime général.
 

Une augmentation de +3% de bénéficiaires par an depuis 2010

Les effectifs de pensionnés d’invalidité, tous régimes confondus, ont en moyenne progressé de 2,8 % par an depuis 10 ans. Le nombre de pensionnés salariés du régime général a augmenté plus rapidement que celui des autres régimes (+ 2,7 % par an en moyenne), en passant de 600 000 à 785 000 pensionnées, soit une augmentation de 31 % (cf. graphique 3). L’âge moyen de ces bénéficiaires est de 53,2 ans fin 2019, proche de l’âge moyen observé chez les indépendants (53,9 ans) ou chez les salariés agricoles (53,3 ans). 
La part des bénéficiaires d’une pension d’invalidité de droit direct dans la population française croît avec l’âge : elle atteint quasiment 9 % à 61 ans, soit juste avant l’âge légal d’ouverture des droits à retraite. À partir de 62 ans, cette part est plus faible, les pensions d’invalidité étant automatiquement transformées en pension de retraite à l’âge d’ouverture des droits pour les personnes n’exerçant plus d’emploi.
Les dépenses d’invalidité, tous régimes confondus, ont diminué de 2007 à 2010, puis ont augmenté à partir de 2011 jusqu’en 2020.Elles sont présentées corrigées de l’inflation graphique 4. 
Concernant le régime général, à compter de 2011, la réforme des retraites de 2010 contribue à la hausse des prestations d’invalidité, le recul de l’âge de départ à la retraite se traduisant par un allongement de la durée en invalidité (cf. fiche 3.3 du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale de juillet 2017). 

Graphique 1 ● Répartition des pensionnés d'invalidité par régime, en 2020

Au.1.8_G1.JPG

* La liste des régimes pris en compte est détaillée en précisions méthodologiques.
Note : les catégories d’invalidité sont décrites dans l’encadré relatif aux précisions méthodologiques
Champ : France entière.
Sources : CCSS septembre 2021, Cnam (traitement DSS), Drees (estimation DSS).

Graphique 2 ● Répartition des dépenses d'invalidité en 2020, par régime

Au.1.8_G2.JPG

* La liste des régimes pris en compte est détaillée en précisions méthodologiques.
Note : les catégories d’invalidité sont décrites dans l’encadré relatif aux précisions méthodologiques
Champ : France entière.
Sources : CCSS septembre 2021, Cnam (traitement DSS), Drees (estimation DSS).

 

Graphique 3 ● Bénéficiaires de pensions d’invalidité par régimes

Au.1.8_G3.JPG

Source : CCSS septembre 2021, estimations DSS sur données Cnam, SSI et Drees 
Champ : France entière. 
Note : Le régime général comprend les salariés du privés et les travailleurs indépendants

Graphique 4 ● Dépenses d'invalidité par régime

Au.1.8_G4.JPG

Source : CCSS septembre 2021, Cnam, SSI
Champ : France entière

Sources des données : 
Les effectifs présentés sont identiques à ceux des rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) pour les régimes spéciaux, les fonctionnaires, et la MSA. Pour le régime général, ils sont issus des données fournies annuellement par les services statistiques de la Cnam. La structure des pensionnés d’invalidité par catégorie (du régime général) provient également des données de la Cnam.

Les montants de dépenses correspondent à ceux du compte « prestations légales invalidité » de la branche maladie de l’ensemble des régimes étudiés. Ils concernent les dépenses d’invalidité agrégées, pensions et allocations supplémentaires (qui font l’objet d’un indicateur spécifique, cf. indicateur n°2-2) et peuvent aussi mêler les pensions des ex-invalides notamment pour celles relevant des régimes de la fonction publique, de la SNCF, et de la RATP. 
NB : dans les précédentes éditions, les bénéficiaires de droits dérivés ainsi que les retraites des ex-invalides étaient également pris en compte, elle n’est plus intégrée dans les pensionnés présentés ici. Toute la série du graphique 3 a été rétropolée pour prendre en compte ce changement de champ. 

Ces montants sont identiques à ceux présentés dans les rapports de la CCSS. Ils sont cependant exprimés ici en millions d’euros constants.
Les effectifs et montants qui figurent ici couvrent la France entière.

Précisions sur le dispositif : 
La pension d’invalidité est accessible après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, si la capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
Les catégories d’invalidité du régime général peuvent se décomposer de la manière suivante :
- 1re catégorie : « invalides capables d’exercer une activité rémunérée » ; le montant de leur pension est égal à 30 % du salaire annuel moyen de base (calculé sur 10 années) qu’ils percevaient antérieurement à la reconnaissance de leur invalidité ;
- 2e catégorie : « invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque » ; le montant de leur pension est égal à 50 % du salaire annuel moyen de base ;
- 3ème catégorie : « invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie » ; le montant de leur pension est égal à 50 % du salaire annuel moyen de base auquel s’ajoute le montant forfaitaire de la majoration pour tierce personne (MTP) ;

Les invalides dépendant du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et de la CNRACL sont ici intégrés dans la catégorie « Fonctionnaires ».

La catégorie « Autres » regroupe :
- le régime des Industries électriques et gazières (IEG) ;
- la SNCF ;
- la RATP ;
- l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) ;
- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) ;
- la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) ;
- la Banque de France.
 

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