1.6. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Le suivi du nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) informe à la fois sur l’évolution de la prévalence du handicap chez l’enfant, sa détection, et sur le niveau de la réponse apportée par la collectivité aux familles concernées.

Précisions sur l’AEEH : versée sans condition de ressources aux familles ayant un enfant de moins de 20 ans justifiant d’un certain niveau de handicap, elle est composée d’une allocation de base et d’un complément (parmi six compléments possibles) si les besoins de l’enfant le justifient. Depuis le 1er avril 2008, les bénéficiaires de l’AEEH éligibles à ces compléments peuvent choisir entre le bénéfice de ceux-ci et les différents volets de la prestation de compensation du handicap (PCH), si l’enfant est éligible à cette dernière (cf. indicateur n°1 3). Une majoration pour parents isolés (MPI), créée en 2005, est versée depuis le 1er janvier 2006 aux familles monoparentales allocataires.
 

Une hausse continue du nombre de bénéficiaires de l'AEEH

En 2020, 372 100 enfants bénéficient de l'AEEH versée. Ce nombre a doublé en 10 ans, soit une augmentation de 7,6 % en moyenne annuelle (cf. graphique 1). Cette tendance à la hausse des effectifs de bénéficiaires traduit en premier lieu une meilleure détection du handicap ainsi qu’un développement des réponses médico-sociales apportées à celui-ci. De plus, les conséquences de certaines pathologies (notamment les troubles de l’attention ou de l’apprentissage) sont désormais reconnues comme occasionnant des limitations d’activités, justifiant leur prise en compte au titre du handicap, la hausse constante traduit aussi une meilleure acceptation du handicap par la famille (Observatoire national de la petite enfance, éditions 2020) . La croissance des bénéficiaires a ralenti en 2020 comparativement aux années précédentes (+5,7 % contre +9,3 % en 2019 et +6,4°% en 2018). 11 000 bénéficiaires de l’AEEH « retour au foyer » sont dénombrés.

Graphique 1 ● Nombre d'enfants bénéficiaires de l'AEEH par type d'allocation perçue

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*A partir de 2015, des informations agrégées sur le nombre d’enfants bénéficiaires sont disponibles à la MSA. A partir de 2020, l’information détaillée est disponible, les effectifs MSA sont donc intégrés dans les autres items (AEEH de base seule, avec compléments et MPI, avec compléments sans MPI).
Source : données Cnaf (données au 31 décembre pour 2005-2016, **données au 30 juin de 2017 à 2020), MSA à partir de 2015
Champ : France entière.

Un bénéficiaire sur trois bénéficie de compléments à l'allocation de base

Depuis 2002, six compléments à l’allocation de base ont été créés, attribués selon un barème reflétant d’une part le coût que représente le handicap de l’enfant pour la famille et d’autre part la perte de revenus induite soit par la cessation ou la réduction d’activité professionnelle des parents soit par le coût supplémentaire lié à l’embauche d’une tierce personne. Un tiers des allocataires de l’AEEH bénéficie de compléments en 2020 (cf. graphique 2). 
Le complément de catégorie 1 (attribué à 4 % des enfants bénéficiaires de l’AEEH en 2020) est uniquement lié aux dépenses d’aides techniques entraînées par le handicap de l’enfant. 
Lorsque ce handicap rend nécessaire le recours à une personne à temps partiel (tierce personne ou parent), il peut recevoir un complément de type 2 à 4 (c’est le cas de respectivement 16 %, 7 % et 5 % des bénéficiaires de l’AEEH en 2020).
Les compléments de catégorie 5 ou 6 sont accordés quand le handicap de l’enfant rend nécessaire le recours à une personne à temps plein (environ 2 % des allocataires ont perçu les compléments 5 ou 6 en 2020). 
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes assumant seules la charge d’un enfant handicapé éligible à l’AEEH avec un complément de catégorie 2 à 6 (attribué en cas de recours à une tierce personne) peuvent bénéficier d’une majoration spécifique pour parent isolé. Ces majorations ont concerné 7,2 % des enfants bénéficiaires de l’AEEH en 2020. 
Depuis le 1er avril 2008, si un droit au complément de l’AEEH est reconnu, le bénéficiaire peut choisir entre le bénéfice de ce complément et la prestation de compensation du handicap (PCH) (cf. indicateur n°1 3). En 2011, le choix de la PCH avait été fait pour environ 5 850 enfants, soit 6 % des bénéficiaires des compléments d’AEEH. À compter de 2012, la ventilation des bénéficiaires de l’AEEH avec un complément ayant fait le choix de la PCH n’est plus détaillée par la Cnaf, car les Caf ne sont pas toujours informées du choix de l’allocataire (la Cnaf estime ainsi que 30 % des bénéficiaires ne seraient pas identifiés dans son système d’information).
 

Graphique 2 ● Répartition des bénéficiaires de l'AEEH par type d'allocation perçue en 2020

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Source : données Cnaf (données juin 2020, arrêtées fin décembre) et MSA (à fin décembre)
Champ : France entière.
Note : les familles des enfants bénéficiaires du complément 1 de l'AEEH ne peuvent bénéficier de la MPI.

Tableau 1 ● Barème de l'AEEH en vigueur au 1er avril 2021

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(1) La BMAF est la base mensuelle de calcul des allocations familiales qui sert à fixer le montant des prestations familiales, elle est fixée à 414,81 € depuis le 01/04/2021 ;
(2) Majoration pour tierce personne.
Note de lecture : Un parent élevant seul son enfant handicapé qui bénéficie d’un complément de type 4 percevra 132,74+591,39+236,44=960,57 € mensuels.
Source : Réglementation (barème en vigueur depuis le 01/04/2021).


Sources des données : 
Le dénombrement des familles et enfants bénéficiaires de l’AEEH est centralisé par la Cnaf qui le restitue dans ses publications périodiques. Le nombre de familles comptabilisé est nécessairement inférieur à celui du nombre d’enfants, une famille pouvant compter plusieurs enfants handicapés. Les effectifs présentés dans cet indicateur sont le nombre d’enfants.
Les données de bénéficiaires sont produites par la Cnaf et couvrent l’ensemble des régimes de sécurité sociale à l’exception des régimes agricoles sur le champ France entière. Les familles qui bénéficient de l’AEEH versée par la MSA sont inclues dans l’analyse à compter de 2018.

Indications complémentaires sur le dispositif :
Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont en charge des décisions d’attribution de l’AEEH, de ses compléments et de la PCH. Les CAF interviennent ensuite pour le versement de l’AEEH auprès des familles. La PCH est versée par le conseil départemental.

Pour en savoir plus :
L’accueil du jeune enfant en 2019, données statistiques et recherches qualitatives, Rapport 2020 de l’Observation national de la petite enfance. Publications Cnaf.
 

Organisme responsable de la production de l’indicateur : CNAF / DSS

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