1.5. Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a pour objectif de couvrir tout ou partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile (APA-D) ou à  l’accueil en établissement (APA-E) des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette prestation bénéficie aux personnes âgées de plus de 60 ans dont le degré de perte d’autonomie est évalué à partir de la grille AGGIR en Groupes Iso-Ressources (GIR) comme relevant des GIR 1 à 4 du plus au moins dépendant (cf. précisions méthodologiques).

L’augmentation du nombre de bénéficiaires se poursuit pour atteindre 1,3 million en 2022

En décembre 2022, 1,3 million de personnes âgées dépendantes bénéficient de l’APA en France (hors Mayotte). Ce chiffre est de nouveau en hausse (+0,6 % par rapport à 2021), après une baisse inédite en 2020 due à la crise sanitaire. 
L’APA est versée à 793 900 personnes à domicile (soit 59 % de l’ensemble des bénéficiaires) et à 542 500 personnes en établissement (41 % de l’ensemble). La hausse du nombre de bénéficiaires est plus marquée en établissement qu’à domicile (+1,0 %, contre +0,4 % en un an).

Depuis sa création, l’APA a connu des phases de croissance différentes (cf. graphique 1). Jusqu’à fin 2004, le nombre de bénéficiaires de l’APA a très fortement augmenté. Par la suite, entre 2005 et 2009, la croissance a ralenti, mais est demeurée nettement supérieure à celle de la population âgée de plus de 60 ans (ainsi qu’à celle de la population âgée de plus de 75 ans), ce qui semble indiquer que la montée en charge de l’APA a été très progressive. Depuis 2009, la croissance s’est poursuivie mais à un rythme plus faible que celle de la population potentiellement concernée. 
La montée en charge de l’APA à domicile a été plus rapide que celle en établissement. En effet, jusqu’à fin 2009, la croissance du nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile a été nettement plus dynamique que celle des bénéficiaires de l’APA en établissement (resp. +139 % et +48 % entre 2002 et 2009). À partir de 2010, la croissance de l’APA en établissement est plus forte que celle de l’APA à domicile respectivement +17 % et +11 % entre 2010 et 2022).

Deux éléments peuvent expliquer l’évolution de la répartition par GIR (voir précisions méthodologiques) des bénéficiaires de l’APA, dans les années suivant la création de l’APA. D’une part, le maintien à domicile encouragé par les pouvoirs publics (cf. indicateur n°2-5-1) concerne en premier lieu les personnes en GIR 4, lesquelles représentent 58 % des bénéficiaires de l’APA à domicile fin 2022. D’autre part, il est probable que beaucoup de bénéficiaires potentiels ainsi que leurs familles n’aient que progressivement réalisé que la nouvelle prestation permettait une prise en charge des « dépendances modérées » (GIR 4), alors que la prestation précédente, la prestation spécifique de dépendance (PSD), était limitée aux GIR 1 à 3.

Depuis 2006, la structure des bénéficiaires par GIR est stable. Fin 2022, 7 % des bénéficiaires de l’APA sont évalués en GIR 1, 28 % en GIR 2, 21 % en GIR 3 et 44 % en GIR 4 (cf.graphique 2).

Sept bénéficiaires sur dix sont des femmes

Fin 2022, parmi les personnes âgées de 60 ans ou plus, 7,2 % bénéficient de l’APA. La proportion de bénéficiaires parmi les femmes (9,1 %) est deux fois plus importante que celle parmi les hommes (4,7 %). Cette différence est de la même ampleur pour l’APA à domicile (5,4 % des femmes contre 2,9 % des hommes), que pour l’APA en établissement (3,8 % des femmes contre 1,8 % des hommes). Au total, 70 % des bénéficiaires de l’APA sont des femmes. Cela peut en partie s’expliquer par une espérance de vie plus longue et un veuvage plus fréquent (cf. indicateur 1-3-3 du rapport Maladie).

La part des bénéficiaires de l’APA dans la population augmente logiquement avec l’âge. Jusqu’à 79 ans, elle est faible (2,2 %). Entre 80 et 89 ans, 17 % de la population perçoit l’APA (21 % parmi les femmes et 12 % parmi les hommes). À partir de 90 ans, la moitié de la population en bénéficie (54 % des femmes et 42 % des hommes). Dans l’ensemble, plus d’un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus est bénéficiaire de l’APA.

De fortes disparités territoriales de l'APA

Sur le territoire, le taux de bénéficiaires de l’APA (total des bénéficiaires de l’APA rapporté, pour chaque département, à la population des personnes âgées de 60 ans ou plus) est variable d’un département à l’autre : entre 3,4 % et 11 % des personnes âgées de 60 ans ou plus sont bénéficiaires de l’APA (cf. carte 1). La moitié des départements a un taux compris entre 7 % et 10 %. 

En 2022, la dépense moyenne d’APA par bénéficiaire est de 5 100 € par an. Sur le territoire, elle varie du simple au double : de 3 800 € à 8 700 € en 2022 (cf. carte 2). Néanmoins, plus de 60 % des départements consacrent une dépense moyenne d’APA par bénéficiaire comprise en 4 400 et 5 400 € par an. 7 départements présentent une dépense annuelle par bénéficiaire supérieure ou égale à 6 000 €.

Différents facteurs peuvent expliquer cette hétérogénéité, tels que : le niveau des ressources individuelles (l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, toutefois, une participation financière pouvant aller jusqu’à 90 % du plan d’aide reste à la charge des bénéficiaires lorsque leurs ressources sont supérieures à un plafond), l’hétérogénéité de l’état de santé par département, ou l’isolement plus ou moins grand des personnes.
 
Graphique 1 ● Évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA* par type d’hébergement
 
* payés au titre du mois de décembre 
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : DREES, enquête Aide sociale.

Graphique 2 ● Évolution du nombre de bénéficiaires de l’APA* par GIR
 
* payés au titre du mois de décembre 
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Source : DREES, enquête Aide sociale.

Graphique 3 ● Part des bénéficiaires de l'APA* dans la population de plus de 60 ans, en 2022
 
* payés au titre du mois de décembre
Note de lecture : En 2020, 25 % des hommes âgés de 95 ans et plus bénéficiaient de l’APA en établissement et 26 % de l’APA à domicile. Au total, 51 % des hommes âgés de 95 ans et plus bénéficiaient de l’APA, contre 73 % des femmes du même âge.
Champ : France métropolitaine et DROM (Hors Mayotte).
Sources : DREES, enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population au 1er janvier 2020 (résultats arrêtés fin 2020).

Carte 1 ● Part des bénéficiaires de l’APA* dans la population âgées de 60 ans ou plus, en 2022
 
* payés au titre du mois de décembre
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Sources : DREES, enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population au 1er janvier 2023 (résultats arrêtés fin 2023). 

Carte 2 ● Dépenses d'APA brutes moyennes par bénéficiaire, en 2022
 
Notes : La dépense moyenne par bénéficiaire des conseils départementaux correspond à la dépense inscrite au compte administratif sur une année, rapportée à un nombre moyen de bénéficiaires. Elle se rapproche de la part des montants consommés financée par les conseils départementaux, mais ne lui est pas exactement égale, du fait des décalages de trésorerie. 
La dépense moyenne par bénéficiaire pour une année n est calculée en faisant le rapport de la dépense annuelle à de cette année n à la moyenne des nombres de bénéficiaires au 31 décembre des années n-1 et n.
Champ : France métropolitaine et DROM, hors Mayotte.
Sources : DREES, enquête Aide sociale ; Insee, estimations provisoires de population au 1er janvier 2023 (résultats arrêtés fin 2023)

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